MAIN D'ILYSSA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAIN D'ILYSSA
Dénomination : MAIN D'ILYSSA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.868.218

Publication

12/04/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111 111I 1111111111 llI 11I1[ 1H11 1I1 1111ff!

" iao~zs~e"

Rés

Moi

131

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MAIN D'ILYSSA ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(en abrégé): MAIN D'ILYSSA ABSL

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Mettewie 54/10 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de l'acte : constitution de l'asbl Main d'Iiyssa

Statuts de l'asbl « MAIN D'ILYSSA»

Entre les soussignés

* Mme GUIZANI Alia, Boulevard Louis Mettewie, 54 1080 Molenbeek-Saint-Jean, inspecteur au ministère des finances

*M. ALMS Mahmoud, Avenue des capucines 121030 Bxl, Retraité

*M. HADHRI Moncef, 8 Rue Henri Huybreghts 1090 Bruxelles, Chief Economist manager au Cefic

*Mme MEHREZ-KHALIL Lamia, Es straat 29  1932 Woluwe St. Etienne, professeure de religion

*Mlle HAMMAM! Afef, Parc Jean Monnet 4054 Berchem saint Agathe, étudiante

*Mlle BEN GUIRAT Leila, Rue de la Victoire, 106  1060 Bruxelles, architecte

*Mme BAHRI Lilia, 43 rue du Madrigal 1080 Bruxelles, traductrice au service RH de la commission européenne

*Mme KAOUTHER Hammami, Parc Jean Monnet 4054 Berchem saint Agathe, éducatrice

*Mme BEL HAJ Samia, Antwerpsesteenweg 2/2630 Aartselaar, professeure de français de formation

*Mme GUIZANI Sarre, Rue Van Soust 1070 Bruxelles, comptable à la région de Bruxelles-Capitale

*M. ALAOUI Zied, Boulevard Louis Mettewie, 54 1080 Molenbeek-Saint-Jean, gestionnaire de transport international.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après la loi sur les Asbl ), il a été convenu ce qui suit :

TITRE I .............-_.. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination « Main d'llyssa

Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi au Boulevard Louis Mettewie, 54)10 1080 Molenbeek-Saint-Jean dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de permettre aux membres et à leur entourage direct et indirect de construire un réseau social, de s'entraider dans le cadre d'une économie solidaire et d'organiser des activités culturelles et socio-éducatives. L'association a un caractère apolitique, mais ce caractère ne l'empêche aucunement d'organiser des activités de nature politique, tout en étant indépendante, loin de toute instrumentalisation politique,

L'association a pour finalité également de permettre à ses membres et à leur entourage une meilleure intégration en Belgique, ainsi que le maintien des liens avec la culture d'origine. L'association se veut également un espace de réflexion et de dialogue entre les deux rives de la méditerranée.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objets :

1-Mise en place d'une économie solidaire : échange de services (bricolage, baby sitting, aide au

déménagement, etc..), échange de biens et troc,

2-Mise en place d'un annuaire papier et sur internet de professionnels intéressés par la philosophie de

l'association : médecins, avocats, commerçants, artisans, etc..

3-Organisation d'activités culturelles aussi bien pour les adultes que pour les enfants : excursions en

Europe, en Tunisie, visites de musées, etc.,

4-Mise en place d'une école arabe permanente avec des cours d'histoire et de religion optionnels ainsi que

d'une école des devoirs.

5-Organisation d'activités sportives (foot, basket, etc..), artistiques (théâtre à titre d'exemple) et culturelles

d'une manière générale.

6-Organisation d'événements (commémorations, fêtes religieuses, invitation de personnalités : artistes,

intellectuels, etc..)

7-Appui juridique et administratif au service des membres et de leur entourage.

8-Création de réseaux parents-enfants.

9-Création de réseaux professionnels.

10-La mise à disposition de produits typiquement tunisiens à des prix démocratiques (pâtisseries,

condiments, produits artisanaux, produits agricoles, etc..)

11-L'organisation de toute activité permettant l'échange d'opinions et la construction du social network.

L,'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

12-L'appui humain et logistique à des événements politiques, sans que cet appui ne puisse servir les intérêts d'un parti ou d'une idéologie au détriment des autres.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, ainsi que d'affiliés d'honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

1)les comparants au présent acte, ci-après dénommés membres fondateurs ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour être

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

- être majeur

-s'engager à respecter les finalités de l'association

-s'engager à être membre actif, à assister de manière régulière aux assemblées générales et à participer activement à la réalisation des objets de l'association.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

3)Chaque personne qui souhaite devenir membre effectif doit être parrainé par un des membres effectifs déjà présent.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui a été acceptée par le Conseil d'administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Les adhérents sont convoqués par tout moyen aux assemblées générales. Toutefois, ils ne disposent d'aucun droit de vote. Ils peuvent, par ailleurs formuler des suggestions, sans que cela n'oblige les administrateurs à les inclure dans l'ordre du jour.

Un membre adhérent, peut à tout moment demander à devenir membre effectif, après s'être engagé à remplir les obligations que lui confère son nouveau statut.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association, Cette qualité confère à la personne le droit d'assister aux assemblées générales, sans droit de vote. Toutefois, l'affiliée d'honneur pourra formuler des suggestions que le Conseil d'administration devra inclure dans l'ordre du jour de ses réunions,

,. e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2,2

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Cette démission ne devient effective qu'après l'écoulement d'un mois à compter de la date de réception de la démission.

Les administrateurs sont tenus de motiver leur démission. Une démission non motivée et qui cause un préjudice à l'association peut être sanctionnée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R,01, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Les adhérents peuvent être exclus pour les mêmes raisons notamment que les membres effectifs par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des administrateurs,

La décision d'exclusion doit être communiquée par tout moyen écrit au membre effectif ou à l'adhérent, endéans le mois.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Cette suspension doit être décidée par la moitié des administrateurs. Elle doit être communiquée endéans la semaine par tout moyen écrit.

Les affiliés d'honneur peuvent être exclus dans les mêmes conditions que les adhérents et pour les mêmes raisons. L'exclusion peut être également motivée par une ingérence disproportionnée dans la gestion de l'asbl.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration tiendra aussi un registre des adhérents.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

IDES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation, Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 15 ¬ , Cette cotisation fait l'objet d'une révision annuelle. Le Conseil d'administration peut mettre en place plusieurs catégories de cotisations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Toutefois, seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les adhérents et les affiliés d'honneur peuvent participer aux débats et proposer des points à débattre, sans que le conseil d'administration ne soit astreint à les incorporer dans l'ordre du jour.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année. Une première au courant du premier semestre de l'année et une deuxième au cours du deuxième semestre de l'année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un dixième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste un mois au moins à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire, le Président ou le Vice-président au nom du CA, Le courriel sera transmis par le secrétaire, le Président ou le Vice-président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à ['ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Toutefois, le mandataire doit être lui-même membre et muni d'une procuration écrite datée et signée, ou le cas échéant d'une procuration verbale, à charge pour lui de démontrer sa qualité.

MpD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

FOOD 2.2

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'empêchement de celui-ci, c'est le vice-président qui devra la présider. En cas d'empêchement de ces deux derniers, c'est le secrétaire qui devra la présider. En cas d'empêchement des trois personnes précédemment mentionnées, l'Assemblée générale sera reportée. Elle devra alors se tenir dans le mois qui suit la date originelle.

Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans. Cependant, le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le nombre maximum d'administrateurs est limité à dix. Le nombre minimum est fixé à deux, dans l'hypothèse où l'association ne compterait plus que 3 membres effectifs, Il ne peut y avoir d'administrateur extérieur à l'administration.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Seuls le Président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier peuvent engager l'association sans décision du Conseil d'Administration. Les autres administrateurs ne peuvent engager l'association, qu'après décision du Conseil d'administration, pour une durée déterminée ou pour des actes précis.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

ll peut être procédé à la nomination d'un trésorier adjoint et de secrétaires adjoints. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président, de vice-président, de secrétaire général et de trésorier peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président. En cas d'empêchement de ce dernier, les fonctions sont assumées par le secrétaire général et en cas d'empêchement de ces trois derniers, ces fonctions incomberont au trésorier.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix,. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par l'administrateur qui a présidé la séance et un autre administrateur, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la

gestion journalière de l'association, avec l'usage de !a signature afférent à cette gestion,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les administrateurs. Ils sont désignés pour 2 ans et

rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les délégués à la gestion journalière agissent conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes

déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet ou de l'organe délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le Président ou, en son absence, le vice-président, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR, L'acceptation définitive doit être entérinée par le Conseil d'administration.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserver au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Bruxelles, fe 3 mars 2012

Alia Guizani

Mahmoud Almi

Moncef Hadhri

MOD 2.2

Merherz-Khalil Lamia

Afef Hammami

Leila Ben Guirat

Lilia Bahri

Khaouther Hammami

Sarnia Bel Haj

Sarra Guizani

Zied Alaoui

e

e

0

X"

e

b

rm

PROCES-VERBAL DE DESIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATTION DE L'ASBL MAIN D'ILYSSA wr

e 1.Les personnes cl-dessous nommées se sont réunies en date du 03/03/2012 au Boulevard Mettewie 54/10

d 1080 Molenbeek-Saint-Jean pour constituer entre eux une association sans but lucratif portant le nom de «

N Main d'llyssa asba », conformément à la loi du 27juin 19211

r+ * Mme GUIZANI Alla, Boulevard Louis Mettewie, 54 1080 Molenbeek-Saint-Jean, inspecteur au ministère

N des finances

mi-

N *M. ALM! Mahmoud, Avenue des capucines 12 1030 Bxl, Retraité

. *M. HADHRI Moncef, 8 Rue Henri Huybreghts 1090 Bruxelles, Chief Economist manager au Cefic et

*Mme MEHREZ-KNALEL Lamia, Es straat 29  1932 Woluwe St. Etienne, professeure de religion

04

04

*Mlle HAMMAMI Afef, Parc Jean Monnet 4054 Berchem saint Agathe, étudiante ri)

te *Mlle BEN GUIRAT Leila, Rue de la Victoire, 106  1060 Bruxelles, architecte

Ce

{~ *Mme BAHRI Lilia, 43 rue du Madrigal 1080 Bruxelles, traductrice au service RH de la commission

+, européenne

,1 *Mme KAOUTHER Hammami, Parc Jean Monnet 4054 Berchem saint Agathe, éducatrice

:r.

*Mme BEL HAJ Sarnia, Antwerpsesteenweg 2/2630 Aartselaar, professeure de français de formation

2.Les membres fondateurs ont fixé les buts de l'asbl « Main d'llyssa » de la manière suivante

L'association a pour but de permettre aux membres et à leur entourage direct et indirect de construire un réseau social, de s'entraider dans le cadre d'une économie solidaire et d'organiser des activités culturelles et socio-éducatives. L'association a un caractère apolitique, mais ce caractère ne l'empêche aucunement

e

Ce *Mme GUIZANI Sarra, Rue Van Soust 1070 Bruxelles, comptable à la région de Bruxelles-Capitale

P: *M. ALAOUI Zied, Boulevard Louis Mettewie, 54 1080 Molenbeek-Saint-Jean, gestionnaire de transport international,

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'organiser des activités de nature politique, tout en étant indépendante, loin de toute instrumentalisation politique.

L'association a pour finalité également de permettre à ses membres et à leur entourage une meilleure intégration en Belgique, ainsi que le maintien des liens avec la culture d'origine. L'association se veut également un espace de réflexion et de dialogue entre les deux rives de la méditerranée.

3.Les membres fondateurs ont désigné à l'unanimité les administrateurs qui sont :

*GUIZANI Alia née à Tunis (Tunisie) le 19/05/1982, Boulevard Louis Meftewie, 54 1080 Molenbeek-Saint-Jean, inspecteur au ministère des finances

*ALMI Mahmoud né à Tunis (Tunisie) le 01105/1956, Avenue des capucines 121030 Bxl, Retraité

*HADHRI Moncef né à Kerkennah (Tunisie) le 23/12/1963, 8 Rue Henri Huybreghts 1090 Bruxelles, Chief Economist manager au Cefic

*MEHREZ-KHALIL Lamia née à Tunis (Tunisie) le 06/05/1965, Es straat 29  1932 Woluwe St. Etienne, professeure de religion

*ALAOUI Zied né à Kelibia (Tunisie) Ie 13/06/1974, Boulevard Louis Mettewie, 54 1080 Molenbeek-Saint-Jean, gestionnaire de transport international.

*HAMMAMI Afef née à Tunis (Tunisie) le 17/08/1982, Parc Jean Monnet 4054 Berchem saint Agathe, étudiante

*BEN GUIRAT Leila née à Tunis (Tunisie) le 06/0111980, Rue de la Victoire, 106 -- 1060 Bruxelles, architecte

*BAHRI Lilia née à Tunis (Tunisie) le 30/09/1972, 43 rue du Madrigal 1080 Bruxelles, traductrice au service RH de la commission européenne

Bruxelles, le 03/03/2012

GUIZANI Alia ALAOUI Zied

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAIN D'ILYSSA ASBL

Suite à la désignation des administrateurs par les membres fondateurs de l'asbl « Main d'Ilyssa », le premier conseil d'administration s'est réuni le 03/03/2012 au Boulevard Mettewie 54/10 1080 Molenbeek-Saint-Jean. L'affectation de chaque administrateur à un poste a fait l'objet d'un vote.

Les décisions ont été prises à l'unanimité.

1-Désignation du président : GUIZANI Alia née à Tunis (Tunisie) le 19/05/1982, Boulevard Louis Mettewie, 541080 Molenbeek-Saint-Jean, inspecteur au ministère des finances

2-Désignation du vice-président: ALMI Mahmoud né à Tunis (Tunisie) le 01/0511956, Avenue des capucines 121030 Bxl, Retraité

3-Désignation du trésorier : HADHRI Moncef né à Kerkennah (Tunisie) le 23/12/1963, 8 Rue Henri Huybreghts 1090 Bruxelles, Chief Economist manager au Cefic

i

+I,:

MOD 2.2

Volet B - Suite

4-Désignation du secrétaire générale : MEHREZ-KHALIL Lamie née à Tunis (Tunisie) ie 0610511965, Es straat 29  1932 Woluwe St, Etienne, professeure de religion

5-Désignation du chargé de communication : ALAOUI Zied né à Kelibia (Tunisie) le 13/06/1974, Boulevard Louis Mettewie, 54 1080 Molenbeek-Saint-Jean, gestionnaire de transport international.

6-Désignation du trésorier adjoint : HAMMAMI Afef née à Tunis (Tunisie) le 17/08/1982, Parc Jean Monnet 4054 Bercliem saint Agathe, étudiante

7-Désignation du secrétaire adjoint chargé des subventions : BAHRI Lilia née à Tunis (Tunisie) le 30/09/1972, 43 rue du Madrigal 1080 Bruxelles, traductrice au service RH de la commission européenne

8-Désignation du secrétaire adjoint chargé du graphisme et de l'IT : BEN GUIRAT Leila née à Tunis (Tunisie) Ie 06/01/1980, Rue de la Victoire, 106  1060 Bruxelles, architecte

Bruxelles, le 03/03/2012

Guizani Alia ALAOUI Zied

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAIN D'ILYSSA

Adresse
BOULEVARD METTEWIE 54, BTE 10 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale