MAISON D'ACCUEIL SOCIO-SANITAIRE DE BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON D'ACCUEIL SOCIO-SANITAIRE DE BRUXELLES
Dénomination : MAISON D'ACCUEIL SOCIO-SANITAIRE DE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 465.703.136

Publication

23/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

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N° d'entreprise : 0465.703.136

Dénomination

(en entier) : MAISON D'ACCUEIL SOCIO-SANITAIRE DE BRUXELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE HAUTE 322 -1000 BRUXELLESZ

Objet de l'acte r NOMINATION ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 18 juin 2012

En sa séance du 18/06/2012 l'Assemblée Générale a nommé pour une période de 3 ans les Administrateurs suivants

- CPAS de Bruxelles pouvoir public, (02'12.346.955), situé rue Haute 298 A à 1000 Bruxelles et reprtésenté par Monsieur Jean-Marie AMAND, domicilié avenue Emile Van Ermengem 25/1 à 1020 Bruxelles (47,17,07193-42)

- CHU Brugmann ASBL (0257.577.560) situé place Van Gehuchten 4 à 1020 Bruxelles et représenté par Madame Françoise WEIL, domiciliée avenue des Mûriers 26 à 1170 Bruxelles (NN 53.05.15-364-43)

- CHU Saint-Pierre ASBL (0256.963.391) situé rue Haute 322 à 1000 Bruxelles et représenté par Madame Marie-Paule MATHIAS, domiciliée rue des Navets 2417 à 1000 Bruxelles (NN 57,01.02-256-15)

- Ville de Bruxelles Pouvoir Public (0207.373.429) située Grand Place à 1000 Bruxelles et représentée par Monsieur Freddy THIELEMANS, domicilié rue aux Fleurs 39 à 1000 Bruxelles (NN 44.09.11-271-95)

- Monsieur Serge ZOMBEK, domicilié vieille rue du Moulin 169 à 1180 Bruxelles (NN 55.11.04-447-83)

En outre, l'Assemblée générale à désigné le cabinet F.A. Wilmet et Cie, situé place Ernest Dubois 16 à 1390 Grez-Doiceau (0428.225.504) et représentée par Monsieur Jean laurent dans la fonction ,de commissaire chargé de vérifier les comptes et de présenter un rapport annuel à l'Assemblée Générale pour un mandat de trois ans.

Pour extrait conforme,

Serge ZOMBEK,

Administrateur Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2011
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~~~ 1e1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Dénomination

(en entier) : Maison d'Accueil socio-sanitaire de Bruxelles

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Haute 22, 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 5 Q 3 -  T M

Objet de l'acte : Modification des statuts

En sa séance du 24 juin 2010, l'Assemblée Générale a voté à l'unanimité la modification des. articles 15 (relatif à la convocation des membres de l'Assemblée Générale) et 37 (relatif à la désignation d'un commissaire

chargé de vérifier les comptes).

TITRE Ier.  Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée "Maison d'Accueil socio-sanitaire de Bruxelles'.

Art. 2. Le siège de l'association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi à 1000 Bruxelles, rue Haute, 322.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale suivant les quorums requis en matière de modification statutaire.

TITRE Il. -- Objet

Art. 3. L'objet de l'association consiste essentiellement à la mise en oeuvre de la maison d'Accueil socio-sanitaire pour toxicomanes de Bruxelles.

La maison d'accueil socio-sanitaire est un établissement dont le premier objectif est la prise de contact avec les toxicomanes les plus marginalisés et les moins demandeurs d'aide traditionnelle; elle promet en outre, auprès de la population qui la fréquente, la limitation des dommages liés à l'usage des drogues illicites et l'amélioration de la qualité de la vie de ces clients. Elle propose enfin une rééducation fonctionnelle pluridisciplinaire à haut niveau d'adhésion (bas seuil d'exigence et ambition différée) sur un plan médical, psychologique et social.

L'association pourra développer tous types d'action qui se rapportent aux objectifs cités ci-dessus. Ainsi elle devra établir, dans l'intérêt des patients, des accords de collaboration avec divers autres services et dispensateurs de soins et elle collaborera avec les autres services spécialisés pour toxicomanes et avec des médecins, pharmaciens, hôpitaux psychiatriques, centres de santé mentale, services sociaux, etc.

Par ailleurs, compte tenu du caractère innovateur du projet, l'association procédera à l'évaluation systématiquement et continue de ses activités, en particulier en ce qui concerne la nature des demandes, les besoins des demandeurs d'aide et l'offre de service.

TITRE IN. -- Durée

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IV. -- Membres

Art. 5. L'association est composée de membres, dont notamment les membres fondateurs, soit :

1.LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINT-PIERRE

Association Hospitalière de Bruxelles

Association régie par la loi du 8 juillet 1976

Rue Haute , 322

1000 BRUXELLES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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2.LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN

Association régie par la loi du 8 juillet 1976

Place A.Van Gehuchten, 4

1020 BRUXELLES

3.LE CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE

Service Public

Rue Haute, 298 A

1000 BRUXELLES

4.LA VILLE DE BRUXELLES

Service Public

Personnalité de droit public

Hôtel de ville de Bruxelles

1000 BRUXELLES

Art. 6. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 7.. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adressé une demande écrite au Conseil d'administration, en mentionnant son nom, son prénom, son adresse et sa date de naissance ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse dé son siège social, ainsi que sa motivation pour devenir membre. Lorsque la demande émane d'une personne morale, un extrait du procès-verbal des décisions de l'organe décisionnel de celle-ci sera joint à la demande. Le Conseil d'administration soumettra cette demande à l'assemblée générale qui statuera quant à cette demande. Le Conseil d'administration informera par courrier ordinaire de la décision prise. Celle-ci n'est susceptible d'aucun recours et ne doit pas être motivée.

Art. 8. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre toute participation aux réunions de l'asbl jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

Art 10. Le Conseil d'administration tient un registre des membres consultable par chacun des membres au siège de l'association.

TITRE V. -- Cotisations

Art. 11. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VI. -- Assemblée générale

Art. 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Chaque membre qui est une personne morale est représenté par la ou les personnes physiques qu'il aura souverainement désignée(s) à cet effet. Il communique par écrit au président du Conseil d'administration l'identité de son/ses représentant(s). Ceux-ci sont considérés comme valablement mandatés aussi longtemps qu'aucun courrier désignant un nouveau représentant n'est parvenu au président du Conseil d'administration.

Chaque membre qui est une personne morale désigne un nombre de représentant égal au nombre de voix dont il dispose au sein de l'assemblée générale (voir article 17 des statuts).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art. 13

L'assemblée générale possède tes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

M00 2.0

Sont notamment réservées à sa compétence :

-Les modifications des statuts;

- L'admission des nouveaux membres associés ;

- L'exclusion des associés.

- L'approbation des budgets et des comptes;

- La nomination et révocation des administrateurs ainsi que des commissaires ou vérificateurs aux comptes ;

- La décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- L'intentement d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou mandataire désigné par l'Assemblée

Générale ;

- La dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- La destination de l'actif en cas.de dissolution de l'association.

Art. 14. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard le 30 juin.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 15. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, ou par

courrier électronique, adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire

du conseil d'administration.

L'ordre du jour détaillé est mentionné dans la convocation.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et les budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

e Toute proposition signée par un vingtième (1/20ième) des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire de son choix, désigné parmi les associés et porteur d'une procuration écrite dûment signée.

e Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 17 Tous les associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix, à l'exception des membres fondateurs repris à l'article 5 qui disposent chacun de 6 voix.

Art.18 Lés résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas

" où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

o En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

ire

modification des statuts ou l'exclusion d'un membre que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin

1921.

e

Art. 20 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire.

et

et Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,

signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date en annexe du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission, ou rénovation d'administrateur.

I:

Art. 21 Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal et publiée aux annexes

du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,

d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Art. 22 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés parmi les associés par l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration (choisis parmi les membres), après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voies des personnes présentes ou représentées.

Chaque administrateur qui est une personne morale est représenté au sein du Conseil d'administration par l'ensemble de son/ses représentant(s) à l'assemblée générale.

DL

et TITRE VII.  Administration

I:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

Le mandat de l'administrateur en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de (3) ans. II se termine à la date de la (3ième) assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Art. 23. En cas de vacance d'un mandat d'administrateur pour une raison quelconque, le conseil

d'administration pourvoit immédiatement à son remplacement.

Le nouvel administrateur ainsi désigné exerce le mandat jusqu'à la plus prochaine assemblée générale.

Art. 24. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés à l'article 26 novies de la Loi du 27 juin 1921 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, le dépôt des comptes à la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le (les) remplacer à titre intérimaire.

Art. 25. Le conseil ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chacun des membres du conseil d'administration dispose d'une voix. En cas de parité, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Tout . administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 26 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers (2/3) des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès verbaux signé par le président et le secrétaire.

' Art. 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art 28 Les membres du personnel de l'association sont recrutés et licenciés par le conseil d'administration

qui fixe leur rémunération.

Le conseil d'administration organise le travail et fixe les attributions du personnel.

Art. 29 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou deux administrateur(s) délégué, agissant de commun accord, choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Le ou les délégués à la gestion journalière sont en tous les cas habilités à signer la correspondance ainsi que toutes quittances et envoi recommandés émanant des services postaux, bancaires et autres organismes financiers.

La durée de la délégation journalière est déterminée par la durée des fonctions que ces personnes exercent dans le conseil d'administration, à moins que le conseil d'administration n'en décide autrement.

Le conseil d'administration peut en outre accorder des délégations spéciales de pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. La durée de cette délégation est fixée par le conseil d'administration.

Article 30. II est en outre constitué un bureau du conseil d'administration composé du président, vice-président, secrétaire, trésorier et du ou des délégués à la gestion journalière .11 exerce les compétences qui lui sont spécialement déléguées par le conseil d'administration

Art. 31. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

MOD 2.0

Volet B - Suite

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 33 Les délibérations et décisions du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, transcrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l'association.

Chaque fois que le conseil d'administration le juge bon, le procès-verbal est rédigé séance tenante en tout ou en partie et signé par les membres présents.

Les extraits ou copies des procès-verbaux, sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transmis à tout membre de l'assemblée générale qui en fait la demande.

TITRE VIII. -- Règlement d'ordre intérieur

Art. 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE IX. -- Comité scientifique

Art. 35 Un comité scientifique est mis sur pied pour accompagner de ses avis critiques les activités de la maison d'accueil socio-sanitaire tant sur le plan clinique qu'au sujet de leurs implications en matière de politique de santé et d'aide sociale des toxicomanes les plus marginalisés. Entre autre chose, il pourra commenter les modalités d'évaluation qui seront mises en oeuvre et analyser régulièrement les résultats de ces évaluations. II donnera également avis sur la dimension d"'échelonnement de l'aide psycho-médico-sociale" et éclairera l'équipe de ses réflexions quant à la pertinence des offres du service au regard du réseau d'intervenants existant autour de la maison d'accueil socio-sanitaire.

Le comité scientifique comprendra au maximum 15 personnes concernées par les activités de l'institution dans les champs social, médical, psychologique, politique, éthique et juridique.

Ses membres seront proposés par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale. Leur mandat sera gratuit.

Le comité se réunira, à l'invitation du conseil d'administration au moins quatre fois par an, sur convocation par courrier simple 15 jours avant la réunion.

Les réunions se feront en présence de l'équipe et des administrateurs.

Les avis du comité scientifique seront soumis à la discussion de l'assemblée générale.

TITRE X. -- Dispositions diverses

Art 36 . L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes seront déposés conformément à l'article 26 novies paragraphe 1 et l'article 17 paragraphe 6 de la Loi du 27 juin 1921.

Art. 37 L'assemblée générale devra désigner un commissaire, chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Art. 38 L'assemblée générale ne peut prononcer -la dissolution dé l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'assemblée générale qui prononcerait la dissolution de l'association nommera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'actif, après acquittement des dettes, devra être transféré à une association, un institut ou une fondation qui poursuit le même but que la présente association, sur décision de l'assemblée générale.

Art. 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du no aire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso :.Nom et signature

Personnes pouvant représenter l'association à l'égard des tiers :

octeur Serge ZOMBEK, administrateur délégué

Réservé

,au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON D'ACCUEIL SOCIO-SANITAIRE DE BRUXELLES

Adresse
RUE HAUTE 322 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale