MAISON DE JEUNES DES QUAIS, EN ABREGE : MJ DES QUAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DE JEUNES DES QUAIS, EN ABREGE : MJ DES QUAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.702.258

Publication

08/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0539.1 o 2.2 5

Dénomination

(en entier) : Maison de jeunes des QUAIS

(en abrégé) : MJ des Quais

Forme juridique : ASBL

Siège : 8, Quai du Chantier -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution-Statuts

Les soussignés :

Gaelle Kelly née le 04/07/1988 domiciliée rue Vonck, 38 à 1030 Schaerbeek

Yousra Dahry née le 16/07/1988 domiciliée rue Erasme, 33 à 1070 Anderlecht

Zakiya Kais Mediari née le 12/08/86 domiciliée rue des Vétérinaire, 8 à 1070 Anderlecht

Asma Cherkaoui née le 24/08/1990 domiciliée Chaussée d'Anvers, 61 Bte 4 à 1000 Bruxelles

Youssef EL Messaoudi né le 13/04/1991 domicilié au 21, rue de la Forêt d'Houthulst à 1000 Bruxelles

Henan Bendiboun née le 20/09/1990 domiciliée rue Rempart des Moines, 31/3 à 1000 Bruxelles

Yves Wauters né le 11/01/1956 domicilié Karel Janssens laan, 9 à 8400 Ostende

Chiraz Graja née le 13/11/1996 domiciliée rue de la Forêt d'Houthulst, 19 à 1000 Bruxelles

Younes Otman né le 15/04/1994 domicilié rue Forêt d'Houthulst, 21 à 1000 Bruxelles

Fatima Sagiri née le 23/09/1968 domiciliée Av. Mahatma Gandhi, 2 Bte 38 à 1080 Bruxelles

Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif ce 31.07.2013, dont [es statuts ont été arrêté comme suit :

Titre I  Dénomination, siège, objet

Article 1-- L'association prend pour dénomination : Maison de Jeunes des Quais,

en abrégé« MJ des Quais »

Article 2 -- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Quai du Chantier, 8 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le conseil d'administration peut décider de transférer le siège dans Bruxelles ou partout ailleurs en Belgique

Article 3 -- L'association a pour but principal l'accueil et l'émancipation de jeunes par la création, la gestion, et l'animation d'un centre de jeunes conformément au décret du 20 juillet 2000 relatif aux maisons et centre de. jeunes. Son objet prévoit la participation de jeunes à la programmation et à la réalisation d'activités sociales et culturelles répondant aux besoins généraux ou spécifiques du milieu d'implantation.

L'association peut poser tous actes nécessaires et utiles à la réalisation de ce but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et passer toute convention avec tous services publics ou privés concernés Elle peut notamment prêter son concours et participer à toute activité similaire à son objet. L'association a également pour objet de promouvoir, créer et gérer toutes structures d'animation et de formation en vue de préparer des jeunes à s'intégrer dans la vie sociale et professionnelle

Article 4 -- L'association peut posséder, acquérir ou aliéner tous biens meubles ou immeubles utiles à sa gestion ou à son administration et recevoir tous dons ou legs en se pourvoyant des autorisations nécessaires dans les termes et limites déterminés par la loi.

Article 5  L'association est constituée pour une durée illimitée, elle ne peut être dissoute que dans les formes et conditions requises par la loi et les présents statuts.

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Titre Il  Membres

Article 6  L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales, qui prennent l'engagement d'une collaboration active. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre. Actuellement les membres effectifs sont les soussignés du présent acte.

Article 7  La candidature d'un nouveaux membre est a adressé via une demande écrite et motivée au conseil d'administration. Le conseil d'administration propose la candidature à l'assemblée générale qui statue sur cette admission à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les personnes liées à l'association par un contrat d'emploi peuvent être membres effectifs cependant leur nombre ne peut dépasser le tiers du nombre total des membres,

Article 8  Les membres sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Tout membre peut être exclu de l'association, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale qui se prononce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 9  Le membre exclu ou démissionnaire et les héritiers et ayant droit n'ont aucun droit à faire valoir sur les biens de l'association.

Titre 111 Assemblée Générale

Article 10  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président ou à défaut par l'administrateur délégué.

Article 12  L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. Le Président ou son délégué convoque rassemblée générale par simple lettre, adressée à chacun des membres au moins huit jours avant la date prévue. La convocation contient la date, le lieu ainsi que l'ordre du jour qui est fixé par le conseil d'administration.

Article 11 - L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres effectifs ie réclament ou que l'intérêt de l'association le réclame.

Article 13  Tous les membres ont un droit de vote à l'assemblée générale. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite, Aucun membre ne peut détenir plus deux mandats. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 14  L'assemblée générale a dans ses attributions : de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière, de nommer ou de révoquer les membres, de nommer les administrateurs, de voter la décharge aux administrateurs, d'approuver annuellement les budgets et les comptes, d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts.

Article 15  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

Article 16 -- Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal du commerce dans le mois de la date de modification. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Article 17  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre sous forme de procès-verbaux signés par le Président. Ce registre est conservé au siège social, où les membres peuvent en prendre connaissance. Des tiers peuvent consulter ce registre à condition d'en avoir reçu l'autorisation du conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale peuvent être portées à la connaissance de tiers. Les actes à produire en justice, ou ailleurs, sont valablement signés par le président ou par son délégué désigné par le conseil d'administration.

Article 18 -- A l'exception des actes qui, de par la loi ou les présents statuts, sont attribués au conseil d'administration, l'assemblée générale exerce les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes qui intéressent l'association.

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Titre IV  Conseil d'administration

Article 19  l'association est administrée par un conseil d'administration composé de membres effectifs. C'est l'assemblée générale qui nomme et révoque les administrateurs à la majorité simple des voix, le nombre d'administrateur ne peut être inférieur à trois.

Conformément au décret du 20 juillet 2000 portant sur les centres de jeunes, un tiers des administrateurs doivent avoir moins de vingt-six ans durant leur mandat.

Article 20  Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans, renouvelable, Le président est élu à la simple majorité des voix par les membres du conseil d'administration, tout comme le secrétaire et le trésorier,

Article 21  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de son délégué, Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des présents statuts, faire ou passer tous actes ou contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides ou transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, prendre en location tout coffre de banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis et recommandés, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art 23 -- Le conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Il nomme, appointe et révoque toute personne employée par l'association, Il fixe leurs attributions et rémunérations. Les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, l'association est valablement représentée par le Président ou par deux administrateurs

Titre V  Budget, comptes

Art 24  l'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre

Art 25  Tous les ans, entre le 1er janvier et le 31 mars, le conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

L'adoption des comptes vaut décharge pour le conseil d'administration,

Titre VI  Dissolution, liquidation

Art 26 -- L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des voix appelés à s'exprimer sont présentes.

Art 27  En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art 28  Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net, après l'acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association de but et d'objet analogues à ceux de l'association dissoute. C'est l'assemblée générale qui se prononce sur le choix de l'association bénéficiaire.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2013

Sont nommés par l'assemblée comme administrateurs

- Younes Otman né le 15/04/1994 domicilié rue Forêt d'Houthulst, 21 à 1000 Bruxelles

- Zakiyia Kais Mediari née le 12/08/86 domiciliée rue des Vétérinaire, 8 à 1070 Anderlecht

- Yves Wauters né le 11/0111956 domicilié Karel Janssens laan, 9 à 8400 Ostende

Le conseil d'administration exerce son mandat en tant que collège, mais peut céder des pouvoirs déterminés, sous sa responsabilité, à une ou plusieurs personnes mandatées.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge Le conseil d'administration se compose comme suit

-Zakiya Kais Mediari - Trésorière

-Yourtes Otman - Secrétaire et représentant des jeunes

-Yves Wauters - Président

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Coordonnées
MAISON DE JEUNES DES QUAIS, EN ABREGE : MJ D…

Adresse
QUAI DU CHANTIER 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale