MAISON DE LA FAMILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON DE LA FAMILLE
Dénomination : MAISON DE LA FAMILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.676.745

Publication

08/12/2014
ÿþMOQ 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Texte

En vertu de [article 7 des statuts, l'Assemblée Générale a été saisie de la remise par madame Christiane STEVENS, de son mandat d'administrateur, son emploi de temps ne lui permettant plus de continuer à l'assumer. Le Conseil d'Administration a proposé à l'Assemblée Générale de ne pas la remplacer au Conseil d'Administration.

Après débats et délibération, l'Assemblée Générale a pris acte de cette démission et approuvé l'option de ne pas remplacer madame Stevens au Conseil d'Administration,

La nouvelle composition du Conseil d'Administration est désormais la suivantes:

1. Madame Anne VANESSE, née à Verviers le 15 novembre 1948, domiciliée au 61 de l'avenue Jean Volders à 1060 Saint-Gilles.

2.Monsieur Roger BARBIER, né à Ixelles le 8 juillet 1944, domicilié au 13 de la rue du Couvent à 1332 à Genval

3.Madame Christine NORMAN, née à Etterbeek le 29 septembre 1963 domiciliée au n° 20/RC rue de l'Aqueduc à 1060 Saint-Gilles

4, Monsieur Pierre VAN DOOREN, né à Jadothville au Congo Belge, le 1er mars 1952, domicilié au n° 49 de la rue Demostène Poptimont à 1083 Bruxelles

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Anne anesse

ADMINIS _ TICE DELEGUEE

(IV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

1111111

*14219272*

461.676.745

Maison de la Famille

ASBL

Rue de Bosnie 22 1060 Saint-Gilles

Assemblée Générale du 17 novembre 2014 : modification de la composition du Conseil d'Administration

Déposé I Reçu te

2 7 NOV, 2014

au greffe du umnal de commerce francophone de Bruxelles

29/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte A40D 22

BRUXELLES

1g APR 2Q13,

Greffe

ia

*13066738*

N° d'entreprise : 461.676.745

Dénomination

(en entier) : MAISON DE LA FAMILLE

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 RUE DE BOSNIE 1060 SAINT-GILLES

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 AVRIL 2013, MISE A JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La liste des membres effectifs de l'Association est devenue obsolète, suite ,notamment, à des décès. Une liste actualisée est proposée à l'Assemblée Générale, qui,

après une brève présentation des nouveaux membres, l'adopte à l'unanimité. La liste des membres effectifs à l'Assemblée Générale se présente comme suit :

1) Madame Anne VANESSE, née le 15/11/1948 à Verviers, domiciliée 61 avenue Jean Volders à 1060 Bruxelles;

2) Monsieur Roger BARBIERr, né à Ixelles le 08107144, domicilié rue du Couvent 13 à 1332 Genval ;

3) Madame Véronique THOMAS, née à Etterbeek le 17105153, domicilié Bd Henri Jaspar, 92 à 1060 Bruxelles ;

4) Monsieur Jean ANNART né le 03/01/1951 à La Louvière, domicilié Avenue Camille Vaneuken 1810002, à 1070 Bruxelles;

5) Madame Christiane STEVENS, née le 02/05/1941 à Ixelles, domiciliée rue du Vignoble 51 à 1190 Bruxelles;

6) Madame Thérèse FRANKFORT, épouse Liebmann, née le 24 juin 1933 à Etterbeek, domiciliée Clos des Chanterelles 9, à 1050 Bruxelles;

7) Madame Christine HORMAN, née à Etterbeek le 29 septembre 1963 domiciliée rue de l'Aqueduc 20/RC à 1060 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Par ailleurs, conformément à l'article 10 des statuts, l'Assemblée Générale est saisie de la proposition de nomination de deux présidents d'honneur. il s'agit de madame Myriem AMRANI et monsieur Patrick FERMI. Au regard du profil et de la contribution des personnes proposées à la vie de l'Association, l'Assemblée Générale entérine les choix du Conseil d'Administration et approuve leur nomination en qualité de présidents d'honneur.

STATUTS COORDONNES

Texte

TITRE ler Dénomination, siège, but social, durée

Article ler. L'association présentement constituée est dénommée « Maison de la Famille ».

Article 2. Le siège est fixé à Saint-Gilles, rue de Bosnie 22. II pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'Assemblée Générale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3, L'association a pour but l'aide et l'information la plus large, et sous toutes ses formes, aux familles et aux personnes, sur tous les problèmes et questions relatives à la famille et aux différents aspects de celle-ci.

L'association prendra ainsi en charge toute une série de services d'information, de formation, de communications relatifs à différents problèmes, tels que, sans que l'énumération ci-après soit exhaustive, des problèmes relationnels, sociaux, économiques, juridiques, fiscaux, comptables, etc. ; elle développera également des activités de médiation ou d'introduction à la médiation, de tourisme social et familial, d'éducation permanente et de formation continuée etc. L'association réalisera son objectif social, entre autres, par la tenue d'une permanence ouverte au public concerné, mais également par l'organisation de rencontres, conférences, réunions, séances d'information diverses, par l'envoi d'informations sous toutes formes, par le biais de publications, de manifestations généralement diverses. L'association pourra exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son but social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit, L'association prendra tous contacts avec toutes associations déjà existantes visant totalement ou partiellement les mêmes finalités. L'association pourra poser tous actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect de son but social en ce compris toute livraison de biens ou prestations de services.

Elle pourra participer dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui pourraient contribuer à son développement ou la mise en oeuvre de son but social, ou qui pourraient le favoriser.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications statutaires.En pareil cas,les actifs de l'Association reviendront, après liquidation du passif, à l'ASBL "Les Amis de la HAlte-Garderie", n" d'entreprise 476 041 059.

TITRE II - Effectifs, admissions, démission, exclusion

Article 5. Sont membres de l'association les membres fondateurs, à l'exception de ceux qui auraient présenté leur démission ou qui auraient été exclus, toute autre personne qui, après avoir posé sa candidature, est admise par le conseil d'administration sous réserve de ratification de l'assemblée générale des membres.

Article 6, Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 7. Les membres pourront être tenus au paiement d'une cotisation annuelle sur décision du conseil d'administration. Le maximum de cette cotisation ne pourra excéder 125 euros.

Article 8. L'exclusion d'un effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix. L'effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Le non-paiement de la cotisation peut être une cause d'exclusion.

Anns Vanesse

lDMINISTRATICE DELEGUEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

TITRE III  administration, contrôle

Article 9, L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix par l'assemblée générale des membres. Leur mandat est conféré pour une période de deux ans, Le remplacement d'un administrateur démissionnaire a lieu à la plus proche assemblée générale, à laquelle la démission de l'administrateur à remplacer sera devenue effective, Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace. Les membres du conseil sont rééligibles,

Article 10. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire et/ou trésorier.

Le conseil d'administration pourra désigner un président d'honneur, lequel pourra être choisi hors des membres du conseil.

Article 11. Le conseil se réunit sur convocation du président ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs en font la demande ou lorsque 1/5 des membres en font la demande.

Article 12. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration et de disposition qui intéresse l'association. Entre autres, les administrateurs pourront individuellement et séparément recevoir tout document postal recommandé, express, pli judiciaire ou toutes communications particulières au nom et pour compte de l'association. Le conseil d'administration désignera le ou les administrateurs qui auront pouvoir de signature sur le(s) compte(s) de l'association. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale,

TITRE IV Assemblée générale

Article 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)L'approbation des budgets et des comptes ;

4)La dissolution volontaire de l'association ;

5)Les exclusions d'effectifs.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les comptes seront présentés annuellement avant la fin du ler semestre suivant l'exercice.

L'assemblée peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale est convoquée à la diligence du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande. Les convocations doivent être adressées aux membres, par lettre ou par courriel au moins 8 jours francs à l'avance et mentionner le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fixés pour l'assemblée générale.

Article 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut, par le vice-président ou à défaut, par le trésorier et/ou secrétaire.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans le procès verbal, signé par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent, Les PV seront à la disposition des effectifs qui pourront, après demande écrite, en prendre connaissance au siège de l'association,

TITRE V  Budgets et comptes

Article 17, Chaque année à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1998, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TRITRE VI  Modifications des statuts

Article 18. La dissolution de l'association ainsi que toute modification apportée au but de l'association peuvent être décidés moyennant un vote au 4/5 des membres présents ou représentés. Toute autre modification statutaire peut-être décidée moyennant un vote au 2/3 des membres présents ou représentés. Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant être prise si un quorum d'au moins deux tiers des présences n'est pas atteint à l'assemblée générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modifications statutaires, quel que soit le nombre des membres présents, Une telle décision de modification statutaire devra cependant être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce.

Article 19. En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur et en déterminera les pouvoirs. Les actifs de l'association dissoute seront, après liquidation du passif, affectés suivant l'article 4 des présents statuts

Anne Vanesse

ADMINISTRATICE DELEGUEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

-

1111

*i3osaoas*

N° d'entreprise : 461.676.745

7-.9 JAN 2013

GRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij iètliëigisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LA MAISON DE LA FAMILLE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE BOSNIE 22 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE DU 8 JANVIER 2013: MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 19 DES STATUTS ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Texte

1. Modifications statutaires

Article 4

Ancien texte

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale, statuant dans les conditions prévues pour les modifications statutaires.

Nouveau texte

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale, statuant dans les conditions prévues pour les modifications statutaires.En pareil cas, les actifs de l'association reviendront, après liquidation du passif, à ('ASBL Les Amis de la Halte-Garderie, n° d"entreprise 476 041 059

Article 19

Ancien texte

Article 19 : En cas de dissolution volontaire,lk'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur, en déterminera les pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une destination qui se rapproche autant que possible du but en vue de laquelle l'association a été créée.

Nouveau texte

Article 19 : En cas de dissolution volontaire,l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur et en déterminera les pouvoirs. Les actifs de l'associaticn dissoute seront, après liquidation du passif, affectés suivant l'article 4 des présents statuts.

2 Nouvelle composition du Conseil d'Administration 2, Nominations au sein du Conseil d'Administration ; 3.2 Nouvelle composition du Conseil d'administration Anne Vanesse

ADMINISTRATICE DELEGUEE

''rtIllA

Méntionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD22

La mise en oeuvre des nouvelles orientations adoptées par l'Assemblée Générale implique l'élargissement du Conseil d'Administration. Sur proposition de ce dernier, l'Assemblée Générale adopte à l'unanimité, les nominations suivantes au Conseil d'Administration :

3.2.1 Nominations

- Madame Thérèse FRANKFORT, épouse Liebmann, née Ie 24 juin 1933 à Etterbeek, domiciliée Clos des Chanterelles 9, à 1050 Bruxelles, administratrice

- Monsieur Roger Barbier, né à Ixelles le 08107/44, domicilié rue du Couvent, 13 à 1332 Genval, administrateur

- Madame Christine Horman, née à Etterbeek le 29 septembre 1963 domiciliée rue de l'Aqueduc 201RC à 1060 Bruxelles, administratrice

3.2.2 Renouvellement

- Madame Anne VANESSE, née le 15/11/1948 à Verviers, domiciliée au 61 avenue Jean Volders à

1060 Bruxelles,présidente, Administratrice et Administratrice Déléguée

- Monsieur Jean Armart né le 03/01/1951 à La Louvière, domicilié Avenue Camille Vaneukem 18/0002 à 1070 Bruxelles

- Madame Christiane STEVENS née le 02/05/1941 à Ixelles, domiciliée rue du Vignoble 51 à 1190 Bruxelles

3 TATUTS COORDONNES

Les soussignés,

1) Madame Anne VANESSE, née le 15/11/1948 à Verviers, domiciliée au 61 avenue Jean Volders à 1060 Bruxelles,

2) Madame Martine Van Hoeck, née le 03/12/1956 à Merchtem, domiciliée au 41 rue Saint-Norbet à 1090 Bruxelles

3) Monsieur Thierry De Becker, né le 03/07/1961 à Uccle , domicilié au 21 rue des Villas à 1060 Bruxelles

4) Madame Denise Gillet , née à Liège le 0910911941, rue Philippe Le Bon, 26 à 1000 Bruxelles

5) Monsieur Roger Barbier, né à Ixelles le 08107144, domicilié rue du Couvent, 13 à 1332 Genval

6) Madame Véronique Thomas, née à Etterbeek le 17/05/53, domicilié Bd Henri Jaspar, 92 à 1060 Bruxelles

7) Jean Annart , né le 03/01/1951 à La Louvière , domicilié Bd Henri Jaspar, 92 à 1060 Bruxelles

8) Maurits Duytschaever, né à Anvers le 29/06/46, domicilié rue Philippe Le Bon, 26 à 1000 Bruxelles

9) Christiane Stevens, née le 02/05/1941 à Ixelles, domiciliée à la rue du Vignoble 51 à 1190 Bruxelles

TITRE 1er Dénomination, siège, but social, durée

Article 1 er Dénomination

L'association présentement constituée est dénoimmé "MAISON DE LA FAMILLE"

Article 2 Siège

Le siège est situé à Saint-Gilles, rue de Bosnie,22. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'Assemblée Générale. L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3 But social

L'association apour but,l'aide et l'information la plus large, et sous toutes ses formes, aux familles et aux personnes, sur tous les problèmes et questions relatives à la famille et aux différents aspects de celle-ci. L'association prendra ainsi en charge toute une série de services d'information,de formation, de communications relatives à différents problèmes, tels que, sans que l'énumération ci-après soit exhaustive, des problèmes relationnels, sociaux, économiques, juridiques, fiscaux,comptables,etc. ; elle développeraégalement des activités de médiation ou d'introduction à la médiation, de tourisme social et familial, d'éducation permanente et de formation continue etc. L'association réalisera son objet social, entre autres, par la tenue d'une permanence ouverte au public concerné, mais également par l'organisation de rencontres, conférences,rèunions, séances d'information diverses, par l'envoi d'information sous toutes formes, par le biais de publications, de manifestations généralement diverses. L'association pourra exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son but social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit. L'association prendra tous contacts avec toutes associations déjà existentes visant

Moa 2.2

Volet 13 - Suite

-les exclusions d'effectifs

Article 15 : Il doit être tenu au moins un une assemblée générale chaque année. Les comptes seront présentés annuellement avant la fin du 1e` semestre suivant l'exercice.

Lassemblée générale peur être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale est convoquée à la diligence du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des mebres le demnde. Les convocations doivent être adressées aux membres, par lettre ou par courtier au moins 8 jours francs à l'avance et mentionner le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fixés pour l'assemblée générale,

Article 16 : L'assmeblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut, par le vice-président ou à défaut, par le trésorier etlou le secrétaire.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des mebres présents. En cas de partage, la voix du président est prépoindérante. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le procès-verbal, signé par le secrétaire ainsi que les membres qui le demandent. Les PV seront à la disposition des effectifs qui pourront, après demande écrite, en prendre connaissance au siège de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V Budgets et comptes

Article 17 : Chaque année à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1998, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

TITRE VI Modificafiuon des statuts

AArticle 18 : La dissolution de l'association ainsi que toute modification apportée au but de l'association peuvent être décidées moyennant un vote au 415 des membres présents ou représentés. Toute autre modification statutaire peut être décidée moyennant un vote au 213 des mebres présents ou représentés.Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution ne pourra être prise si un quorum d'au moins deux tires des présences n'est pas atteint à l'assemblée générale. Si ce quoruml n'est pas atteint, une deuxième assmblée générale pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modifications statutaires quel que soit le nombre des membres présents. Une telle décision demodification statutaire devra cependant être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce.

Article 19 : En cas de dissolution volontaire,I'assemblée générale nommera, s'II y a lieu, un liquidateur et en déterminera les pouvoirs. Les actifs de l'association dissoute seront, après liquidation du passif, affectés suivant l'article 4 des présents statuts.

Fait à Bruxelles le 8 janvier 2013,

Anno Vanesse

ADM1N1STRATICE DELEGUEF.

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Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

12/04/2011
ÿþMW. 22

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

Greffe

011 N° d'entreprise : 461,676.745 : Assemblée Générale du 26 février 2007

1. e La Maison de la Famille Qualité Date 26/02/2007 26/02/2007 26/02/2007

.., ASBL Administratrice déléguée 2009

0 e Rue de Bosnie, 22 1060 Saint-Gilles Date 01/03/2009 01103/2009 01/03/2009

>11 du Conseil d'Administration Nom et prénom VANESSE Anne STEVENS Christiane ANNART Jean du Conseil d'Administration Nom et prénom VANESSE Anne STEVENS Christiane ANNART Jean du Conseil d'Administration 2011

a

-.5

Dénomination :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Texte : Réélection

Numéro 48111510446 41050214215 51010315161

Réélection Numéro 48111510446 41050214215 51010315161

- Réélection

Administratrice

Administrateur

: Assemblée Générale du 1" mars

Qualité

Administratrice déléguée

Administratrice Administrateur

: Assemblée Générale du 10 mars

sz Numéro Nom et prénom Qualité Date

48111510446 VANESSE Anne Administratrice déléguée 10/03/2011

j 41050214215 STEVENS Christiane Administratrice 10/03/2011

51010315161 ANNART Jean Administrateur 10/03/2011

Mentionner sur la demlére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tie

Au verso : Nom et signature.

~

Réservé

arp

Moniteur belge

Yiiossaas

28/07/2015
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé /,4eçu .te

ti

at3 greffe du trtbuneee commerce %à.rº%r^.pho de Ics-s" c.zelfes

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-...*15109050*

N" d'entreprise : 461.676.745

Gánominaíion

(en ntiei : MAISON DE LA FAMILLE

ten abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 22 RUE DE BOSNIE 1060 SAINT-GILLES

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2015 : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Ll'administration communale de Saint-Gilles a décidé de donner une nouvelle affectation aux locaux qui abritent le siège sociial de l'association. Les démarches entreprises par le Conseil d'Administration ont abouti à la conclusion d'un accord avec la ville de Bruxelles, afin d'occuper les locaux sis rue de la Presse n° 14 à 1000 Bruxelles. Les travaux étant terminés, le Conseil d'Administration avait convoqué une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale pour décider du transfert du siège social. L'assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin a donc décidé ce tranférer à l'adresse susmentionnée.

STATUTS COORDONNES

Texte

TITRE 1er Dénomination, siège, but social, durée

Article 1er. L'association présentement nstituée est dénommée « Maison de la Famille ».

Article 2. Le siège est fixé à-iialeiliellees, rue de la Presse n° 14 à 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'Assemblée Générale, L'arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Article 3. L'association a pour but l'aide et l'information la plus large, et sous toutes ses formes, aux familles et aux personnes, sur tous tes problèmes et questions relatives à la famille et aux différents aspects de celle-ci.

L'association prendra ainsi en charge toute une série de services d'information, de formation, de communications relatifs à différents problèmes, tels que, sans que l'énumération ci-après soit exhaustive, des problèmes relationnels, sociaux, économiques, juridiques, fiscaux, comptables, etc, ; elle développera également des activités de médiation ou d'introduction à la médiation, de tourisme social et familial, d'éducation permanente et de formation continuée etc. L'association réalisera son objectif social, entre autres, par la tenue d'une permanence ouverte au public concerné, mais également par l'organisation de rencontres, conférences, réunions, séances d'information diverses, par l'envoi d'informations sous toutes formes, par le biais de publications, de manifestations généralement diverses. L'association pourra exercer toutes activités, prester tous services susceptibles de favoriser la réalisation de son but social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit. L'association prendra tous contacts avec toutes associations déjà existantes visant totalement ou partiellement les mêmes finalités. L'association pourra poser tous actes de conservation, d'administration ou de disposition qui permettraient l'accomplissement, direct ou indirect de son but social en ce compris toute livraison de biens ou prestations de services.

Elle pourra participer dans d'autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui pourraie contribuer à son développement ou la mise en oeuvre de son but social, ou qui pourraient le favoriser.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

ksientionrer sur la dernière page du Volet B .

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe ayant pouvoir d[ reprèsenter l'aSsoC.i9tioh, [R S'on{tauon ou l'ot'pa.nisn7z û 1'Égórd

Au verso : Hom et siar,ei.ure

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant dans les conditions prévues pour les modifications statutaires.En pareil cas,les actifs de l'Association reviendront, après liquidation du passif, à l'ASBL "Les Amis de la HAlte-Garderie", n° d'entreprise 476 041 059.

TITRE Il - Effectifs, admissions, démission, exclusion

Article 5. Sont membres de l'association : les membres fondateurs, á l'exception de ceux qui auraient présenté leur démission ou qui auraient été exclus, toute autre personne qui, après avoir posé sa candidature, est admise par le conseil d'administration sous réserve de ratification de l'assemblée générale des membres.

Article 6. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 7. Les membres pourront être tenus au paiement d'une cotisation annuelle sur décision du conseil d'administration. Le maximum de cette cotisation ne pourra excéder 125 euros.

Article 8. L'exclusion d'un effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix. L'effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Le non-paiement de la cotisation peut être une cause d'exclusion.

TITRE III -- administration, contrôle

Article 9, L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix par l'assemblée générale des membres. Leur mandat est conféré pour une période de deux ans. Le remplacement d'un administrateur démissionnaire a lieu à la plus proche assemblée générale, à laquelle la démission de l'administrateur à remplacer sera devenue effective. Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace. Les membres du conseil sont rééligibles.

Article 10. Le conseil d'administration pourra choisir parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire et/ou trésorier.

Le conseil d'administration pourra désigner un président d'honneur, lequel pourra être choisi hors des membres du conseil.

Article 11. Le conseil se réunit sur convocation du président ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs en font la demande ou lorsque 115 des membres en font la demande.

Article 12. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut être représenté que par un autre administrateur. Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 13. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration et de disposition qui intéresse l'association. Entre autres, les administrateurs pourront individuellement et séparément recevoir tout document postal recommandé, express, pli judiciaire ou toutes communications particulières au nom et pour compte de l'association. Le conseil d'administration désignera le ou les administrateurs qui auront pouvoir de signature sur le(s) compte(s) de l'association. Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes et pouvoirs qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.

TITRE IV -- Assemblée générale

Article 14, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1)Les modifications aux statuts ;

2)La nomination et la révocation des administrateurs ;

3)L'approbation des budgets et des comptes

4)La dissolution volontaire de l'association ;

5)Les exclusions d'effectifs.

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Les comptes seront présentés annuellement avant la fin du ler semestre suivant l'exercice.

L'assemblée peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale est convoquée à la diligence du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des memy-s le

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demande. Les convocations doivent être adressées aux membres, par lettre ou par courriel au moins 8 jours

r ; ; ; , . "francs à l'avance et mentionner le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fixés pour l'assemblée générale.

Article 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut, par le vice-président ou à défaut, par le trésorier et/ou secrétaire.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions de l'assemblée sont consignées dans le procès verbal, signé par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Les PV seront à la disposition des effectifs qui pourront, après demande écrite, en prendre connaissance au siège de l'association.

TITRE V Budgets et comptes

Article 17. Chaque année à la date du 31 décembre, et pour la première fois le 31 décembre 1998, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TRITRE VI -- Modifications des statuts

Article 18. La dissolution de l'association ainsi que toute modification apportée au but de l'association peuvent être décidés moyennant un vote au 4/5 des membres présents ou représentés. Toute autre modification statutaire peut-être décidée moyennant un vote au 213 des membres présents ou représentés. Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant être prise si un quorum d'au moins deux tiers des présences n'est pas atteint à l'assemblée générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours, qui pourra statuer sur toutes modifications statutaires, quel que soit le nombre des membres présents. Une telle décision de modification statutaire devra cependant être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce,

Article 19, En cas de dissolution volontaire l'assemblée générale nommera, s'il y a lieu, un liquidateur et en déterminera les pouvoirs. Les actifs de l'association dissoute seront, après liquidation du passif, affectés suivant l'article 4 des présents statuts

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