MAISON DE LA FAMILLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON DE LA FAMILLE
Dénomination : MAISON DE LA FAMILLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.850.056

Publication

19/08/2013
ÿþ MOD2.0

01.!~~131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



0 7 AUG 2013

Greffe

uu

i

Réserv

au

Monitei

belge

Dénomination (en entier) MAISON DE LA FAMILLE

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : ASBL

Rue de Liedekerke, 112 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

472.850066

COORDINATION DES STATUTS EN APPLICATION DE LA LOI DU 2 MAI 2002 COMPOSITIION CONSEIL D'ADMINISTRATION



Extrait du Procès-Verbal de I' Assemblée générale du 27 juin 2013.

Les membres de I' Assemblée générale ont convenu ce jour de poursuivre les activités de l' ASBL « Maison de la Famille » en établissant des nouveaux statuts comme suit

TIITRE. I

DENOMINATION _ SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association est dénommée « Maison de la Famille ».

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, rue de Liedekerke 112, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège peut être modifiée par décision de l' Assemblée générale. La modification du siège

social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE li

OBJET SOCIAL

ARTICLE 3

L'association a pour philosophie la promotion du bien-être social des habitants de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode et des communes voisines. Elle mène à ce titre une action sociale globale en faveur des familles visant à prévenir les facteurs de précarisation et à développer la citoyenneté active en les encourageant à participer à la vie sociale, économique et culturelle.

L'association a pour but de favoriser le maintien et le retour à domicile des personnes isolées, âgées, handicapées, malades et des familles en difficulté. Elle vise l'autonomie des personnes en proposant, entre autres, un service d'aide à domicile qui assure l'accompagnement social et le soutien aux actes de la vie journalière, en concertation avec l'environnement familial, médical et dans le respect des bénéficiaires.

L'association développe des activités qui rencontrent son objet social de minière directe ou indirecte. Notamment, par l'organisation de permanences sociales et juridiques, par l'organisation d'un service de transport pour personnes en difficulté, d'un service de repas à domicile et d' un service d'aides familiaux et ménagers, par 1' organisation d'activités culturelles, sportives, artistiques et intergénérationnelles, par l'organisation de rencontres et de débats citoyens, etc.

Elle gère deux « Foyers » qui sont des services d'accueil de jour, des lieux de vie ouverts sur la commune, de convivialité autour d'un repas et de rencontres entre générations et cultures favorisant le lien social.

L'association peut égaiement prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but..

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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AM1OD 2.0

et+` TITRE III

MEMBRES

ADMISSION  DEMISSION  EXCLUSION -- COTISATIONS

ARTICLE 4

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de quatre membres effectifs.

Sont membres effectifs les personnes physiques dont la candidature d'admission est approuvée par l'

Assemblée générale réunissant les deux tiers de voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association. Ifs n'ont pas de droit de vote à l' Assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité

avec ceux-ci et à ne jamais nuire aux Intérêts et à l'image de l'asbl.

ARTICLE 5

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la Loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre motivée à l' Assemblée générale.

ARTICLE 6

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa défense, selon son choix, devant le Conseil d'administration ou l' Assemblée générale. La convocation lui est notifiée par lettre recommandée quinze jours au moins avant l'audition.

En cas de manquement grave, le Conseil d' Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée ou jusqu'à ce que l' Assemblée générale ait statué sur son exclusion.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu , ainsi que les héritiers et ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

ARTICLE 7

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée; aucune cotisation n'est réclamée.

TITRE IV

L' ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8

L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.

L'Assemblée générale est souveraine et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts :

(.nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre.

2.approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner décharge aux administrateurs.

3.modifier les statuts de l'association en se conformant à la législation en la matière.

4.prononcer la dissolution de l'association.

5.exclure un membre.

6.exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.

7.transformer l'association en société à finalité sociale.

8.dissoudre volontairement l'association.

ARTICLE 9

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale par an, si possible au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d' Administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

ARTICLE 10

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l' Assemblée générale par le Conseil d' Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax est signé par le (la) secrétaire ou le (la) Président(e) au nom du Conseil d' Administration. Le courriel est transmis contre accusé de réception par le (la) secrétaire ou le (la) Président(e).

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l' Assemblée générale. LI peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

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MOD 2.0

Les membres adhérents et toute personne invitée par le Conseil d' Administration peuvent assister à tout ou partie de I' Assemblée générale avec voix consultative.

ARTICLE 11

L' Assemblée générale est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d' Administration.

Sauf dans le cas où la loi du 2 mai 2002 en décide autrement, l'Assemblée générale est valablement

composée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Le décisions sont prises à la

majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) ou l' Administrateur (trice) qui le (la) remplace est

prépondérante.

ARTICLE 12

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.

ARTICLE 13

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le (la) Président(e) et un(e) administrateur(trice). Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d' Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme le stipule la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs(trices) et des membres effectifs.

TITRE V

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 14

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins choisies

parmi les membres effectifs de l' Assemblée générale.

Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s et révoqué(e)s par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration tiendra un registre des membres conformément à la loi.

Le mandat est gratuit.

ARTICLE 15

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un(e) Président(e), éventuellement un Vice-président(e),

un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ère).

En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par l'administrateur(trice)

désigné(e) parle (la) Président(e) et à défaut par l'administrateur(trice) le (la) plus ancien(ne).

Le Conseil d' Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît

nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

ARTICLE 16

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le (la) Président(e)/secrétaire ou, à défaut, par un(e) administrateur(trice), par simple lettre, courriel ou même verbalement.

L'administrateur(trice) empêché(e) ou absent(e) peut se faire représenter par un(e) autre administrateur(trice). Toutefois aucun(e) délégué(e) ne peut ainsi représenter plus d'un(e) administrateur(trice). Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Ses décisions sont consignées dans un registre spécial sous forme de procès-verbaux approuvés par le Conseil d'Administration et signés par le (la) Président(e) ou l'administrateur(trice) qu'il (elle) délègue à cette fin. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

ARTICLE 17

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par ta loi ou les présents statuts à l' Assemblée générale.

ARTICLE 18

Le Conseil d' Administration gère toutes les affaires de l'association.

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Moo 2.0

' r Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association , avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un membre du Conseil d' Administration ou un membre du personnel de I 'association qu'il désigne. Le Conseil d' Administration précise les pouvoirs ainsi délégués et la durée de la délégation. Il peut révoquer sa délégation en tout temps.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur comme requis par la loi.

ARTICLE 19

Tout membre du Conseil d' Administration absent sans justification à trois réunions successives du Conseil d' Administration, est réputé démissionnaire, à défaut de réaction écrite de sa part dans les quinze jours à dater du courrier qui lui sera adressé pour rappeler la présente disposition. A l'expiration de ce délai, il est procédé à son remplacement.

ARTICLE 20

Le Conseil d' Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou membres ou tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur comme requis par la loi.

ARTICLE 21

Les administrateurs(trices), la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Ils (elles) ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 22

Le (la) président(e) ou l administrateur(trice) qu'il désigne à cette fin ou à défaut l'administrateur(trice) le plus ancien(ne) est habilité(e) à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 ¬ ,

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 23

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 24

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant ainsi que le rapport d'activités de l'année écoulée sont annuellement soumis parle Conseil d' Administration, au 31 mai au plus tard, à l'approbation de 1' Assemblée générale ordinaire par le Conseil d' Administration.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement sur demande écrite au Conseil d' Administration et aux jour et heure convenus avec lui.

ARTICLE 25

En cas de dissolution de l'association, l' Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à fa clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme le stipule la loi.

ARTICLE 26

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations

sans but lucratif .

MOD 2,0

Volet B - Suite

DÉMISSION EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

" Jean Demannez, Place Quetelet, 1, 1210 Bruxelles; né Ie 15/02/1949 à Etterbeek 'Nicole Montoisy, Rue Amédée Lynen, 23, 1210 Bruxelles, née le 23/10/1952 à Uccle

" Jean-Yves Hulet, rue de la Station 13B, 1200 Bruxelles, né le 25/08/1950 à Luluabourg (Congo) 'Mohammed Jabour, rue Van Bemmel, 22, 1210 Bruxelles, né le 24104/1963

" Luc Frémal, rue Georges Matheus 5, 1210 Bruxelles, né le 8/12/1958 à Namur 'Mohammed Lahlali, rue de l' Agriculture 139, 1030 Bruxelles, né en 1952 à Beni-Oujjine (Maroc)

NOMINATION ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

" Frank Gilson, rue Fontaines 7 bte 6, 1060 Saint-Gilles, né le 27/11/1962 à Werl (RFA), Président 'Christine Pauporté, avenue Prince de Ligne 155, 1180 Uccle, née le 16/12/1959 à Bruxelles, Secrétaire

" Mohamed Azzouzi, rue de la Ferme 89, 1210 Bruxelles, né le 18/07/1962 à Tanger (Marcoc), Trésorier 'Sophie Feron, ljzerstraat 43, 1560 Hoellaert, née le 4/10/1956 à Uccle

" Jean-Michel Lambermont, rue Traversière 12, 1210 Bruxelles, né le 15/02/1951 à Brasschaat

" Emir Kir, Square Armand Steurs 9 ,1210 Bruxelles, né le 17/10/1968 à Charleroi

'Anne -Sylvie Mouzon, rue des Moissons 36, 1210 Bruxelles, née le 10/05/1956 à Stanleyville (Kisangani)

(Congo)

Réservg

,,eu Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE LA FAMILLE

Adresse
RUE DE LIEDEKERKE 112 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale