MAISON DE QUARTIER CHAMBERY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON DE QUARTIER CHAMBERY
Dénomination : MAISON DE QUARTIER CHAMBERY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.560.147

Publication

23/10/2012
ÿþ MOA 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



ORLDrel~ ~

1 2 OKT 2012i

Greffe

I111 1111 U Iii Ill I ifi 111111111 11I III

*iai~soaa*

RéSE at Moni bel

q9 6à0

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Maison de Quartier Chambéry

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 24, Rue de Chambéry, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL MAISON DE QUARTIER CHAMBERY

-La VZW Buurtwerk Chambéry, ayant son siège social à Etterbeek, 24 rue de Chambéry, 1040 Bruxelles, numéro d'entreprise 0460236987

représentée par Madame VANMECHELEN Olivia, née à Genk, 20 octobre 1968, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Louis Hap 216, inscrite au registre national sous le numéro 68.10.20-010.15

-Madame BANAI Azita, née à Téhéran, 7 mars 1964, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Automne 43, inscrit au registre national sous le numéro 64.03.07-462.14.

-Monsieur BAETEN Henri, né à Turnhoiit, 30 mai 1951, domicilié à 1040 Bruxelles, Place du Roi

Vainqueur 22 b 14, inscrit au registre national sous le numéro 51.05.30-029.80

-Madame BEECKMANS Jacqueline, née à Braine-le-Comte le 14 mai 1945, domiciliée à 1040-Bruxelles, chaussée de Wavre, 516, inscrite au registre national sous le numéro 45.05,14-142.30

-Monsieur BASTIN Michel, né à Uccle, 23 mai 1964, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Louis Hap 49 , inscrit au registre national sous le numéro 64.05.23-081.26

-Madame KOERPERICH Marie, née à Namur le 20 aout 1964, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Chambéry 19, inscrit au registre national sous le numéro 64.08.20-372.40

-Madame GUYOT Madeleine, née à Labbes, 30 juillet 1978, .domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Jennart 42, inscrit au registre national sous le numéro 78.07.30-362.40

Déclarent par le présent acte constituer une association à sans but lucratif dont les statues ont été approuvés comme suit:

TITREZ - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association a pour nom "Maison de Quartier Chambéry »

Art. 2 - Son siège social est établi à Etterbeek, rue de Chambéry 24, 1040 Bruxelles.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association a pour but de faciliter et soutenir le développement de quartier dans l'esprit de cohabitation et de cohésion sociale et en collaboration avec la vzw Buurtwerk Chambéry.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

tie

MOD 2.2

TITRE 2 - Membres

Art. 5 - Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à cinq. Les soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrité au conseil d'administration. L'admission d'un nouveau membre est soumis par le conseil d'administration à l' assemblée générale pour approbation. Les conditions d'admission sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

démission par écrit au conseil d'administration.

La démission prend effet après 14 jours.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les m embres

effectifs qui se seraient rendus coupableà d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Art. 7 - Les membres effectifs ne sont pas redevables d'une cotisation annuelle. TITRE 3 - Assemblée générale -

Art. 8 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par te vice-président de l'association.

Art. 9 - L' Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence:

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs,

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, -Les exclusions de membres effectifs.

Art. 10 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un quart des membres effectifs au moins,

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courriel, par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l' assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion,

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la toi, l'assemblée ne peut pas délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l' assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 - Les décisions de l' assemblée générale sont" cbnsignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs ou des tierces personnes qui représentent un intérêt légal peuvent en prendre connaissance sur place,

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué d'au moins quatre membres effectifs dont un membre de la vzw Buurtwerk Chambéry. Ils sont nommés par l'assemblée générale et peuvent être démis à tout moment par celle-ci. Les administrateurs sont nommés pour un terme de 3 ans par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés. Ils sont rééligibles.

La nomination d'un administrateur peut toujours être révoquée par l'assemblée générale, qui statuera par majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

'Moo 2.2

Art. 14 - Dans le cas de la démission d'un des administrateurs, avant la fin de ce mandat, les autres administrateurs appartenant à la même association ont le droit de proposer un remplaçant jusqu'à la fin du mandat. Cette proposition sera présentée lors de l' assemblée générale suivante, L'assemblée générale nomme la personne proposée comme administrateur à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 15 - Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 16 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation par le président ou l'administr`ateur mandaté à cet effet, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. La convocation a lieu par courrier ordinaire ou par courriel. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si une níajorité des membres est présente.

Art. 17 - Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 - Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l' assemblée générale.

Art. 19 - -Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur sur décision du conseil d'administration.

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l' assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 -'Comptes,et budgets

Art. 24 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbatiôn de l' assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

. Art. 25 - Sauf dissolution judiciaire, seule l' assemblée, générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 191. Dans ce cas, l' assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle,

Art, 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à la vzw Buurtwerk Chambéry.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

I MOD 2.2

" Dispositions transitoires

Les fondateurs ont signé 2 exemplaires de l'acte constitutif - statuts de I'ASBL Maison de Quartier Chambéry.

Assemblé générale du 10 octobre 2012

L'assemblé générale invitée et réunie réglementairement le 10 octobre 2012, approuve à l'unanimité les

status de l'ASBL Maison de Quartier Chambéry,

L'assemblé générale invitée et réunie règlementairement le 10 octobre 2012 admettent comme membres de l'association les personnes suivantes:

Membres effectifs

-La VZW Buurtwerk Chambéry, ayant son siège social à Etterbeek, 24 rue de Chambéry, 1040 Bruxelles, numéro d'entreprise 0460236987

représentée- par Madame VANMECHELEN Olivia, née à Genk, 20 octobre 1968, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Louis Hap 216, inscrite au registre national sous le numéro 68.10.20-010.15

-Madame BANAL Azita, née à Téhéran, 7 mars 1964, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Automne 43, inscrit au registre national sous le numéro 64.03.07-462.14.

Vainqueur 22 b 14, inscrit au registre national sous le numéro 51.05.30-029.80

1.«. -Madame BEECKMANS Jacqueline, née à Braine-le-Comte le 14 mai 1945, domiciliée à 1040-Bruxelles,

e chaussée de Wavre, 516, inscrite au registre national sous le numéro 45.05.14-142.30

-Monsieur BASTIN Michel, né à Uccle, 23 mai 1964, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Louis Hap 49 , inscrit au

registre national sous le numéro 64.05.23-081.26

e

-Madame KOERPERICH Marie, née à Namur le 20 aout 1964, domiciliée à 1040 Bruxelles, rue Chambéry

19, inscrit au registre national sous le numéro 64.08.20-372.40

-Madame GUYOT Madeleine, née à Lobbes, 30 juillet 1978, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Jennart 42,

inscrit au registre national sous le numéro 78.07.30-362,40

" "

rl

NL'assemblé générale invitée et réunie réglementairement le 10 octobre 2012 nomme les premiers administrateurs.

M

Sont nommés comme premiers administrateurs par l'Assemblée Générale:

Sur proposition de la VZW Buurtwerk Chambéry, ayant son siège à 1040 Bruxelles, 24 rue de Chambéry, numéro d'entreprise 0460236987,

et -Madame VANMECHELEN Olivia, née à Genk, 20 octobre 1968, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Louis Hap

et

216, inscrit au registre national sous le numéro 68.10.20-010.15

En nom propre

-Madame BANAL Azita, née à Téhéran, 7 mars 1964, domiciliée à 1050 Bruxelles, rue de l'Automne 43, inscrit ail registre national sous le numéro 64.03.07-462,14.

-Monsieur BAETEN Henri, né à Turnhout, 30 mai 1951, domicilié à 1040 Bruxelles, Place du Roi

Vainqueur 22 b 14, inscrit au registre national sous le numéro 51.05.30-029.80

-Madame BEECKMANS Jacqueline, née à Braine-le-Comte le 14 mai 1945, domiciliée à 1040-Bruxelles,

chaussée de Wavre, 516, inscrite au registre national sous le numéro 45.05.14-142.30 et

pQ -Monsieur BASTIN Michel, né à Uccle, 23 mai 1964, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Louis Hap 49 , inscrit au registre national sous le numéro 64.05.23-081.26

-Madame GUYOT Madeleine, née à Lobbes, 30 juillet 1978, domiciliée à 1080 Bruxelles, rue Jennart 42, inscrit au registre national sous le numéro 78.07.30-362.40

Les administrateurs invités et réunis réglementairement le 10 octobre 2012 ont désigné en qualité de: Présidente: Azita BanaT

-Monsieur BAETEN Henri, né à Turnhout, 30 mai 1951, domicilié à 1040 Bruxelles, Place, du Roi

MOD 2.2

Réservé - au Moniteur belge Volet B - Suite





Vice-présidente: Olivia Vanmechelen

La première année comptable commence ce jour et se termine le 31 décembre 2012.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DE QUARTIER CHAMBERY

Adresse
RUE DE CHAMBERY 24 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale