MAISON DE SANTE ATLAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON DE SANTE ATLAS
Dénomination : MAISON DE SANTE ATLAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.229.926

Publication

24/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 841229926

Dénomination Maison de Santé Atlas

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 35 rue des commerçants -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations d'administrat Suite à l'Assemblée générale du : 19 septembre 2013

Démissions d'administrateurs ET trésorier et vice-préssident:

Bouslimi, sarah, domiciliée rue Simonis 5 à 1060 saint-Gilles. Trésorière.

De Broyer Séverine, domiciliée au 1182 chaussée de Mons à 1070 Anderlecht, Vice-présidente.

Nominations d'administrateurs ET trésorier et vice-président :

Dumontier, Emilie, domiciliée au 171 Avenue Paul Deschanel, vice-présidente.

Bellefontaine, Vinciane, domiciliée rue du Broeck 64 à 1070 Anderlecht, trésorière.

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Mee0s, Aline, domiciliée 21 Avenue Edouard Speeckaert à 1200 Woluwé-saint-Lambert

Présidente.

Delval, Marie, domiciliée au 35 rue des commerçants à 1000 Bruxelles, secrétaire. Dumontier, Emilie, domiciliée au 171 Avenue Paul Deschanel, vice-présidente. Bellefontaine, Vinciane, domiciliée rue du Broeck 64 à 1070 Anderlecht, trésorière.

Le siège social est transféré à l'adresse suivante

Rue du Vallon, 16

1210 saint-Josse-ten-Noode

Belgique

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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2 DEC. 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 412; _ C

Dénomination

(en entier) : Maison de Santé Atlas

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Commerçants, 35 à 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

" Delval Marie, née le 08/05/1981 à Uccle, domiciliée au 35 rue des Commerçants à 1000 Bruxelles;

" Meeûs Aline, née le 24/12/1984 à Uccle, domiciliée au 25 rue Paul Wemaere à 1150 Woluwé-Saint-Pierre;

" De Broyer Séverine, née le 02/04/1984 à Anderlecht, domiciliée au 1182 chaussée de Mons à 1070 Anderlecht;

" Bouslimi Sarah, née le 02/03/1985 à Etterbeek, domiciliée au 22 rue de la Vallée à 1050 Ixelles;

" Moschonas Anaïs, née le 13/05/1988 à Uccle, domiciliée au 172 avenue Reine Astrid à 1950 Kraainem.

Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, et en fixent comme suit tes statuts.

TITRE I  DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée « Maison de Santé Atlas ». La dénomination est accompagnée'

de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention en abrégé « ASBL ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi au 35 rue des Commerçants à 1000 Bruxelles; il se situe dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut-être déplacé par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions:

prévues pour la modification des statuts.

Article 3

L'association a pour but de contribuer à l'amélioration de l'état de santé de la population.

Cette participation se décline à deux niveaux:

" La dispensalion de soins de santé primaires globaux, continus, intégrés et accessibles à travers une équipe pluridisciplinaire travaillant en transdisciplinarité; la participation de la population est primordiale. Ces soins de santé primaires comprennent des soins curatifs, des activités préventives et de promotion à la santé.

" La participation à toute action visant à modifier favorablement les facteurs influençant la santé:

°Participation à l'évaluation locale des facteurs influençant la santé: observatoire de la santé;

oSoutien et participation active au développement de l'action communautaire;

oPromotion de l'éducation permanente, éducation citoyenne.

Ce deuxième volet suppose notre intégration dans un réseau associatif, ainsi que notre participation.

solidaire à la Fédération des Maisons Médicales (FMMCSF).

L'association se met comme objectif de participer à des actions d'échange Sud-Nord en pratiques de soins de santé primaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il  MEMBRES

Article 5

L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

a. Sont membres adhérents de droit :

oies personnes ayant rejoint l'association avant son ouverture et ayant participé à sa construction;

oies travailleurs engagés à durée indéterminée, après leur période d'essai;

oies médecins assistants, six mois après leur engagement.

Les membres adhérents sont invités à participer aux assemblées générales avec voix consultative.

b. Sont membres effectifs :

oies membres fondateurs (les comparants au présent acte);

oies travailleurs membres adhérents depuis au moins un an, et deux ans minimum après leur engagement dans l'association. Cette période sera réduite à un an pour les personnes ayant rejoint l'association avant son ouverture et ayant participé à sa construction. Leur candidature en tant que membre effectif devra en outre être acceptée par l'Assemblée Générale tel que précisé à l'article 6 des présents statuts;

oies personnes physiques ne travaillant pas dans l'association après un an comme membre adhérent et dont la candidature en tant que membre effectif aura été acceptée par l'Assemblée Générale tel que précisé à l'article 6 des présents statuts.

Le médecin assistant passant en contrat à durée indéterminée dans l'association pourra faire valoir son ancienneté pour acquérir un statut de membre effectif.

Les membres effectifs participent aux assemblées générales avec voix délibérative.

Article 6

Les travailleurs remplissant les conditions pour être candidats à un statut de membre adhérent de droit, peuvent en faire la demande écrite au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration vérifie que les conditions sont réunies et acte, le cas échéant, l'entrée du candidat en tant que membre adhérent.

Des personnes physiques ne travaillant pas dans l'association peuvent devenir membres adhérents si leur candidature est présentée par écrit par au moins l'un des membres effectifs et qu'elles sont élues, en assemblée générale, à 4/5è des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration se chargera d'y répondre en convoquant une assemblée générale dans les 3 mois à dater de la demande.

Les membres remplissant les conditions pour être candidats à un statut de membre effectif, peuvent en faire la demande écrite au Conseil d'Administration qui se chargera d'y répondre en convoquant une assemblée générale dans les 3 mois à dater de la demande. L'admission des membres effectifs est votée tors de cette assemblée générale. Le quorum est de 4/5è des voix.

Article 7

Les membres de l'ASBL ne travaillant pas dans l'association ne peuvent pas représenter plus d'un

cinquième des membres.

Les patients inscrits en tant que tels à I'ASBL ne pourront pas devenir membres de l'association. Leur

opinion sera représentée par un membre désigné par le Conseil d'Administration tel que décrit dans l'article 19.

Article 8

L'Assemblée Générale est ouverte sur invitation et avec voix consultative uniquement

à tous les travailleurs engagés dans l'association depuis plus de trois mois.

Article 9

Tout membre peut démissionner par notification de sa décision par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration.

Tout membre qui ne se met pas en règle de cotisations endéans le mois du rappel effectué par lettre recommandée, qui ne contribue plus à la poursuite du but (ou de l'objet social), ou qui arrive au ternie de son contrat (salarié) ou de sa convention de collaboration (indépendant) est réputé démissionnaire.

Le membre démissionnaire poursuivra son éventuel mandat d'administrateur en cours jusqu'à son remplacement. Le Conseil d'Administration s'engage à convoquer une assemblée générale afin de pourvoir à son remplacement dans les 3 mois à dater de la demande.

Article 10

Tout membre adhérent peut être exclu par l'Assemblée Générale, à la majorité absolue. Tout membre

effectif peut être exclu par l'Assemblée Générale, à la majorité des 4/5è des voix.

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Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, à la charte ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle comprend tous les membres effectifs. Les membres adhérents sont éventuellement présents à titre consultatif. L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Sont réservés à sa compétence : la fixation des objectifs annuels de l'association, les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la loi, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'adoption d'une charte, l'admission et l'exclusion de membres, et en général tout pouvoir qui lui serait conféré par la loi ou les présents statuts.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes.

Le Conseil d'Administration convoque l'Assemblée Générale par écrit, comprenant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, au moins quinze jours à l'avance. Le courrier doit être signé par le Président du Conseil d'Administration ou par un administrateur.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et adressée par écrit au Conseil d'Administration dans les cinq jours suivant la convocation, doit être portée à l'ordre du jour. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoque à nouveau l'Assemblée Générale par écrit, en précisant le nouvel ordre du jour, et cela au minimum huit jours à l'avance.

Le quorum de présence requis pour délibérer est de deux tiers des membres effectifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration dans un délai de deux à quatre semaines avec le même ordre du jour. Cette assemblée générale pourra se prononcer sur celui-ci quel que soit le quorum de présence.

Article 13

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles .à l'initiative du Président, sur avis conforme du Conseil d'Administration, ou par un cinquième des membres effectifs ayant requis le Conseil d'Administration par lettre recommandée. Les membres usant de ce droit doivent, par écrit, exposer les motifs de leur requête qui figureront dans l'ordre du jour de l'assemblée et préciser les noms, prénoms et adresses des membres signataires.

Article 14

L'Assemblée Générale statue aux deux tiers des voix, sauf pour les exceptions prévues par les statuts ou la Loi.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Tout membre a le droit de se faire représenter en Assemblée Générale. Une telle représentation s'effectue par le biais d'une procuration écrite confiée à un autre membre effectif. Un membre ne peut représenter plus d'un autre membre. Pour le calcul du quorum de vote, les abstentions, les votes nuls et les votes blancs sont pris en compte.

Article 15

Les modifications statutaires ne sont permises que pour autant qu'elles figurent à l'ordre du jour de la convocation, que l'Assemblée comporte les 4/5é des membres effectifs présents ou représentés et que les modifications soient approuvées à la majorité des 4/5è des voix présentes ou représentées.

Les modifications au but de l'association nécessitent un vote à la majorité des 4/5è des voix présentes ou représentées.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par

deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un

intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.

Toute modification des statuts sera publiée aux annexes du Moniteur.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17

L'Assemblée Générale élit un Conseil d'Administration de quatre membres effectifs, à la majorité des 4/5è

des membres présents ou représentés.

Tous les membres effectifs sont éligibles comme administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres effectifs ne travaillant pas dans l'association ne peuvent pas représenter plus d'un quart des administrateurs.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans renouvelable, excepté pour deux des premiers administrateurs. Cependant il peut être mis fin au mandat d'administrateur en tout temps par l'Assemblée Générale. Par exception à ce qui précède, le premier Conseil d'Administration sera formé de deux administrateurs ayant un mandat de quatre ans, et de deux administrateurs ayant un mandat de deux ans. De cette façon le Conseil d'Administration se renouvellera ensuite tous les deux ans par moitiés pour assurer une continuité entre ses administrateurs.

En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 18

Le Conseil d'Administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre du but de l'association et qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée Générale. Il a les pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Il délibère valablement si les trois quarts de ses membres sont présents ou représentés, les décisions requérant la majorité absolue de mandats existants. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Tous les deux ans, lors du renouvellement partiel du Conseil d'Administration, ce dernier est chargé de désigner son président en son sein. Le poste sera attribué à un administrateur en place depuis deux années et ne pourra donc l'être à un administrateur nouvellement élu. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut nommer un secrétaire et un trésorier. Les mandats sont cumulables.

Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 portant sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telles que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 19

Le Conseil d'Administration peut déléguer sous sa responsabilité, en son sein ou non, pour une durée clairement précisée, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente à un ou plusieurs membres effectifs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Le Conseil d'Administration sera chargé de désigner un membre ayant pour mission d'organiser un comité de patients afin de travailler avec eux leurs questions tournant autour de la vie de l'ASBL et d'en faire rapport à l'Assemblée Générale. Les modalités de ce mandat seront précisées dans une convention signée par le membre mandaté et le Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis à vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président et un administrateur agissant conjointement.

TITRE V  DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

Article 20

Tous les membres effectifs ont le droit de consulter les rapports et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. Des extraits peuvent être communiqués à des tiers intéressés par le Conseil d'Administration.

TITRE VI  COTISATIONS

Article 21

Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale. Celte-ci ne

pourra être supérieure à 25 Euros.

TITRE VII  BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

Article 22

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception,

le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 23

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration soumet chaque année les comptes de l'année écoulée (établis selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921) et le budget de l'année à venir à l'Assemblée Générale pour approbation, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice.

TITRE VIII  DISSOLUTION

Article 24

Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera à quelle association poursuivant un but similaire sera affecté l'actif net de l'avoir social.

TITRE IX  DISPOSITIONS GENERALES

Article 25

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir l'acte constitutif contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

L'Assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

- Delval Marie, pour un mandat de quatre ans;

- Meeûs Aline, pour un mandat de quatre ans;

- De Broyer Séverine, pour un mandat de deux ans;

- Bouslimi Sarah, pour un mandat de deux ans.

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Aline Meeûs

Vice-Présidente : Séverine De Broyer

Secrétaire : Marie Delval

Trésorière : Sarah Bouslimi

Fait à Bruxelles le 8 novembre 2011.

Aline Meeûs, présidente

Marie Delval, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2011- Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DE SANTE ATLAS

Adresse
RUE DES COMMERCANTS 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale