MAISON D'ENTRAIDE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL, EN ABREGE : MEDES

Dénomination : MAISON D'ENTRAIDE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL, EN ABREGE : MEDES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 471.857.884

Publication

18/08/2014

��D�nomination

(en entier) : Maison d'Entraide pour le D�veloppement social

(en abr�g�) : M.E.D.E.S.

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 1080 Bruxelles, 153 boulevard du Jubil�

Obiet de l'acte : dissolution - liquidation

Par jugement du 8 mai 2014, la premi�re chambre du tribunal de premi�re instance francophone de Bruxelles a d�clar� dissoute l'a.s.b.l. Maison d'Entraide pour le D�veloppement social, dont le si�ge social �tait �tabli � 1080 Bruxelles, 153 boulevard du Jubil�, et d�sign� Me Dominique Silence, avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est sis � 1060 Bruxelles, 138/5 chauss�e de Charleroi en qualit� de liquidateur, avec mission de r�aliser l'actif, apurer le passif et affecter l'�ventuel net subsistant conform�ment aux r�gles pr�vues aux statuts.

Les cr�anciers et toute personne int�ress�e sont invit�s � se faire conna�tre aupr�s du liquidateur,

Dominique Silence

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser< au Monite beigt

1.1ARE1011

BRUXELLOIS

0 0 --08- 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0471.857.884

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2013

��BRUX .LE

5 AVR. 2013

Greffe

R�serv� 111111M11111111

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 471.857.884

D�nomination

(en entier) : Maison d'Entraide pour le D�veloppement Social

(en abrege) : MEDES

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard du Jubil� 153, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

�blet de Vanta : DEMIISSION DE QUELQUES ADMINISTRATEURS

Texte

E n date du 4 f�vrier 2012 , ia premi�re assembl�e g�n�rale a act� et accept� les d�missions des Administrateurs ET ( Pr�sident , Secr�taire )

Monsieur K1BA TYPO Guy Patrick, rue Georges Moreau, 186 B-1070 Anderlecht, Pr�sident. 2.Madame VERSLUYS Christelle, AV. du Couronnement, 2 ; 1200 Bruxelles,Secr�taire.

En date du 27 d�cembre 2012, la deuxi�me asseml�� g�n�rale a act� et accept� la d�mission de l'administrateur ET ( Directeur �, la gestion quotidienne )

1. Monsieur KISENGO KINDENDE a-Lunguya Alain, Rue D�mosth�ne, 61 � 1070 Bruxelles, Directeur. D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Monsieur KUZEKUMENA Joseph, Vinkenlaan, 64/A; 1800 Koningslo, Pr�sident

Madame KALIMBIRIRO NSIMIRE, BLD de Mettewie 59 � 1080 Bruxelles, Administrateur.

Monsieur MAKOBO Ya-Ome Karel, Rue Beyseghem 125/17, 1120 Bruxelles, Directeur � la Gestion:

quotidienne, Administrateur-D�l�gu�, charg� d'�tudes et de projets.

Fait � Bruxelles, le 27 f�vrier 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de reprdsonter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2011

��4- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO0 2.2

I 11111 INI INI ~II~IE1II~IISIItlVU

*11147199"

BAUXEWe

19 -09- 2011

N� d'ant e rise : 471.857.884

C�r:orr.na ar.

(en entier) : Maison d'Entraide pour le D�veloppement Social

(en abr�g�) MEDES

rorm.ejuridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard du Jubil� 153, 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Oblat de l'acte : REVISION DES STATUTS, DEMISSIONS, REELECTION ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATIONS .

A la r�union de ce 27-08-2011, l'Assembl�e G�n�rale de MEDES ASBL adopte les statuts revus et. coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et rempla�ant ceux pr�c�demment en vigueur

Article 1 er

DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL ne changent pas.

LES OBJET SOCIAL, LA DUREE ET CERTAINS ARTICLES ont subi les modifications ci-dessous

2.Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de' commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots: "ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF " ou' de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du.' si�ge de l'association.

Article 2. Si�ge social

1.Son si�ge social est �tabli au 153 Boulevard du Jubil� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans' l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur' ce point, conform�ment aux pr�sents statuts et � la l�i du 21 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations priv�es.

Article 3. Objet social

1. L'association a pour but de :

a)entreprendre des actions individuelles, collectives et intercommunautaires, en vue d'assurer une meilleure

int�gration de ses usagers dans la soci�t� ;

b)assurer l'insertion socioprofessionnelle, l'accompagnement social de base des personnes d�favoris�es

sans distinction de sexe, d'�ge, de religion, d'origine et d'appartenance sociale ;

c)promouvoir la coop�ration et le partenariat entre l'association et les organisations de solidarit�

internationale des migrants (OSIM) et les organisations de la soci�t� civile (OSC) en Belgique, en Europe et

d'ailleurs.

2.Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens, notamment par :

a)l'�mploi des personnes qualifi�es ou non ;

b)l'expertise de la situation des immigr�s d'origine subsaharienne ;

c)le r�seautage et le partenariat entre demandeurs d'emploi et entrepreneurs ;

d)la conception et l'assistance � la conception des projets de d�veloppement et de subvention .aux.

personnes physiques ou morales et groupes de fait ;

e)la valorisation des comp�tences" des personnes peu qualifi�es ;

f)l'appui p�dagogique aux initiatives de cr�ation d'entreprise ;

g)l'�ducation permanente (�cole des devoirs, alphab�tisation, etc.) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au ,loto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la forcat:on ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso - i! om et signature

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MOD 2.2

h)diverses formations professionnelles, assorties ou non de dipl�mes ; i)rencadrement des jeunes ayant un casier judiciaire ;

j)des visites dans les lieux de privation de la libert� de circuler ;

k)l'organisation ou la facilitation de m�diations familiale et conjugale;

3.L'association r�alise son objet social selon toutes les modalit�s et opportunit�s l�gales. Cette r�alisation

implique la participation �troite de ses membres effectifs. "

4.MEDES ASBL peut mener toute action ou activit� totalement ou partiellement en lien direct ou indirect �

son objet social ainsi que toute action ou activit� susceptible de d�velopper ou faciliter la r�alisation de son

objet social.

Article 4. Dur�e de l'association

1.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

2.L'association peut �tre dissoute sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � le majorit� des deux tiers

des membres effectifs apr�s convocation explicitant les motifs et circonstances de la dissolution port�e � l'ordre

du jour de l'assembl�e.

Article 5. Rayon d'activit�s

.1. L'association est attentive aux r�alit�s de la coop�ration au d�veloppement et de la solidarit�

internationale.

2.Elle exerce ou facilite, en Belgique et ailleurs, des activit�s de coop�ration au d�veloppement et de

solidarit� internationale.

MEMBRES

Article 6. Composition

1. L'association est compos�e de membres fondateurs, des membres effectifs, des membres des

sympathisants, des membres d'honneur et des membres bienfaiteurs.

2.Le nombre de membres de l'association est illimit�.

3.Seuls les membres effectifs, parmi lesquels des membres fondateurs, jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s aux membres d'une association par les lois et r�glements et par les pr�sents statuts.

Article 7. Membres fondateurs

1.Sont membres fondateurs : toutes les personnes qui ont contribu� � la constitution de l'association et ont particip� � s�s activit�s durant les cinq premi�res ann�es apr�s sa constitution.

Article 8. Membres effectifs

1.Sont membres effectifs, les membres fondateurs, et toute personne physique ou morale ayant sollicit� son adh�sion par un �crit motiv� adress� au conseil d'aadministration et dont la sollicitation est accept�e par ia majorit� dudit conseil et qui s'engage � payer r�guli�rement sa cotisation annuelle et � participer aux activit�s de l'association.

2.La d�cision du conseil d'administration, au sujet de toute sollicitation d'adh�sion comme membre effectif, est port�e � fa connaissance du sollicitant, par lettre ordinaire ; il en est ainsi, que cette d�cision soit une acceptation ou un refus de la sollicitation d'adh�sion comme membre effectif.

3.Tout membre effectif s'engage � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9. Autres cat�gories de membres

1.Est membre d'honneur :

Utoute personne physique, ayant mis ou s'�tant engag� � mettre sa notori�t� .au service de MEDES ASBL,

doit, avec son accord, �tre propos� par le conseil d'administration au statut de membre d'honneur ;

DI'assembl�e g�n�rale d�cide sur cette proposition du conseil ;

Ela d�cision de l'assembl�e doit �tre solennellement annonc�e � la personne physique acceptant la

sollicitation d'�tre membre d'honneur

2.Est membre bienfaiteur :

Otoute personne physique ou morale, ayant vers� une importante contribution au budget de MEDES ASBL

ou ayant rendu un . important service � MEDES ASBL, doit, avec son accord, �tre propos� par le conseil

d'administration au statut de membre bienfaiteur ;

�l'assembl�e g�n�rale d�cide sur cette proposition du conseil d'administration;

Dia d�cision de l'Assembl�e doit �tre solennellement annonc�e � la personne physique acceptant la

sollicitation d'�tre membre bienfaiteur ;

3.Est membre sympathisant :

Otoute personne physique ou morale qui soutient, selon ses propres modalit�s, l'une ou l'autre activit� de

MEDES ASBL sans avoir satisfait aux dispositions de l'article 8.

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M0P2.2

Article 10. D�mission, suspension ou exclusion d'un membre, d�c�s

1.Tout membre effectif peut se retirer en adressant sa d�mission �crite au conseil d'administration.

2.Est r�put�' d�missionnaire :

a) le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire;

b) le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs suite � des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

3.L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

41e conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

5.L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

a)la convocation r�guli�re de tous les membres effectifs � une assembl�e g�n�rale ; b)la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, du motif de la proposition d'exclusion ;

c)la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

d)avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration veille au respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire : l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci souhaite cette audition ; e)les modalit�s de cette audition sont organis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur (R.O.t.).

6.La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

7.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es

Article 11. Tenue et consultation des registres et documents de l'association

1.L'enregistrement de toute d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale ou de toute autre autorit� interne ou externe � l'association, qui est relative � l'une ou l'autre qualit� de membre ou relative � l'une ou l'autre personne morale ou physique membre de l'association, est de la comp�tence coll�giale des administrateurs � qui il incombe de s'informer et de faire informer le plus rapidement possible de l'existence de toute d�cision susceptible dudit enregistrement. -

2.11 en est de m�me pour tous les documents comptables ou ayant une incidence sur le budget ou la " viabilit� financi�re de l'association.

Q'Les registres sont sous la responsabilit� du conseil d'administration :

Q' seul un membre effectif, qui n'est pas d�missionnaire, peut �tre inform� sur le fonds social, les comptes et tout autre document interne de l'association ; et ce, par consultation au si�ge de l'association conform�ment � la loi

Q'tout membre peut exercer, au si�ge de l'association, le droit de consultation de tous les registres, tous les proc�s-verbaux et toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration ainsi que de tous les documents comptables ou � incidence sur le budget ou la viabilit� financi�re de l'association ;

Q'ce droit de consultation s'exerce sur demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident du conseil d'administration et selon des modalit�s � pr�ciser au R�glement d'Ordre Int�rieur ;

Q's'il souhaite fournir ou recevoir des explications apr�s consultation des documents de l'association, le membre, doit pr�ciser les documents pour lesquels il souhaite fournir ou recevoir des explications � la date qu'il incombe au pr�sident du conseil d'administration de fixer � chaque circohstance particuli�re.

COTISATIONS

Article 12. Cotisations "

1.Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut �tre sup�rieur � soixante euros (60 � ), pour les membres effectifs, et � trente six euros (36 � ), pour les membres sympathisants.

2.Pour chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant minimal de la cotisation des membres effectifs et le montant minimal de la cotisation pour les membres sympathisants.

3.Les membres bienfaiteurs s'engage � payer annuellement une cotisation qui ne peut-�tre inf�rieur � trois cents euros (300 EUROS)

4.Les membres d'honneur ne sont pas soumis � la cotisation.

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MOD 2.2

ASSEMBLEE GENERALE

Article 13. Composition de l'Assembl�e G�n�rale

1.L'assembl�e g�n�rale est obligatoirement compos�e des membres effectifs.

Q'les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres sympathisants peuvent, � leur demande,. �tre convoqu�s aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale selon des modalit�s � d�terminer par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

nies membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres sympathisants, convoqu�s � une assembl�e g�n�rale, peuvent y participer aux d�bats mais sans droit de vote.

2.Les d�bats de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sid�s par te pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 14. Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

1.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle se r�unit conform�ment aux pr�sents

statuts sur convocation du pr�sident du conseil d'administration.

2.L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour :

Q'la modification des statuts ;

Q'l'exclusion de membres ;

Q'la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du (ou des) liquidateur(s) ;

Q'l'approbation des comptes et des budgets ;

Q'la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

Q'la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

Ola d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution ;

Otous les cas exig�s par la loi ou par les statuts.

Article 15. Convocation � l'Assembl�e G�n�rale

1.Une premi�re assembl�e g�n�rale doit �tre tenue � partir du premier trimestre de l'ann�e civile et une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au cours du dernier trimestre de l'ann�e civile.

2.Le quorum de l'assembl�e g�n�rale est la moiti� des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

3.Un autre quorum s'impose si la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'exige pour les pr�sences ou bien pour les d�cisions (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'association, transformation en soci�t� � finalit� sociale, etc.).

4.Sans pr�judice de la disposition �nonc�e au point 3, si le quorum �nonc� par la disposition au point.2 n'est pas satisfait, l'assembl�e g�n�rale doit �tre �' nouveau convoqu�e et, alors, elle est valablement r�unie sans devoir satisfaire au quorum �nonc� par la disposition du point 2.

5.L'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration lorsque cinq membres effectifs en font la demande �crite commune.

6.Lors de circonstances extraordinaires, une assembl�e g�n�rale, dite � assembl�e g�n�rale extraordinaire �, peut �tre convoqu�e sans d�lai et sans quorum, la convocation devant mentionner lesdites circonstances extraordinaires.

Article 16. Ordre du jour des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale

1.L'ordre du jour des d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale est compos� des sujets inscrits dans la convocation et des sujets que tout membre effectif peut proposer dans les huit jours subs�quents � la date d'envoi ; et ce sans pr�judice de la disposition au point 6 de l'article 15.

Article 17. Pr�sence, repr�sentation et votation � l'Assembl�e G�n�rale

1.Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale.

2.Tout membre effectif peut y �tre repr�sent� par un autre membre effectif sur procuration �crite.

3.Tout membre effectif, mandataire d'un autre, ne d�tient qu'une procuration.

4.En cas de partage des voix, celle de la pr�sidence est d�terminante.

5.Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf s'il en est d�cid�

autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 18: Modification des statuts et dissolution volontaire de l'association

1.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

2.Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal " de" Commerce, end�ans trente jours subs�quents � la date de son approbation d�finitive par l'assembl�e g�n�rale, aux fins de publication aux "Annexes du Moniteur Belge".

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MOD 2.2

3.11 en est de m�me-pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'Un v�rificateur aux comptes.

Article 19. Publicit� des d�cisions prises par t'Assembl�e G�n�rale

1.Les proc�s-verbaux et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident ou le vice-

pr�sident; d'abord, et, ensuite, par un membre effectif choisi " parmi les plus �g�s des membres effectifs

participant � l'assembl�e g�n�rale.

2.Ces proc�s-verbaux et d�cisions sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20. Pouvoirs du Conseil d'Administration

1.La responsabilit� des membres du conseil d'administration est coll�giale.

2.Le conseil d'administration' a les pouvoirs les .plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

3.Le conseil peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un organe charg� de la gestion quotidienne.

4.Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 21. Fr�quence des r�unions du Conseil d'Administration

1.Le conseil d'administration se r�unit d�s que le besoin s'en fait sentir.

2.Le conseil d'administration doit se r�unir au moins quatre fois par an.

3.Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� � la gestion

quotidienne ou par au moins deux administrateurs.

4.En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident ou, en

cas d'emp�chement de celui-ci, par administrateur le plus �g�.

Article 22. D�lib�rations du Conseil d'Administration

1.Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s qu'au moins quatre de ses membres sont pr�sents

ou repr�sent�s.

2.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� de ses membres, pr�sents ou

repr�sent�s.

3.Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es par �crit et port�es en un registre

conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur.

4.En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Article 23. Dur�e et nombre de mandats au Conseil d'Administration

1. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des sept administrateurs dont

quatre doivent �tre des membres effectifs de l'association.

2.Les administrateurs sont �lus et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

3.La dur�e du mandat d'administrateur est de deux ans ; un administrateur sortant est r��ligible.

4.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil

d'administration ; cet administrateur int�rimaire poursuit alors le mandat de celui qu'il remplace en attendant la

tenue d'une assembl�e g�n�rale.

5.Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit ; toutefois, ils peuvent �tre r�mun�r�s en jetons de

pr�sence sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale en fonction de l'�tat des fonds propres et selon des modalit�s �

pr�voir au r�glement d'ordre int�rieur (R.O.1.).

Article 24. Attributions des administrateurs .

1.Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident charg� de

comptes, un secr�taire g�n�ral, un (ou des) administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion quotidienne.

2.Le pr�sident,

Q'il repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile,

Q'il pr�side et supervise toutes les activit�s de l'association,

Q'il pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration,

Dit ex�cute les d�cisions de l'assembl�e et celles du conseil,

Q'il ordonne et ex�cute les d�penses d�cid�es en assembl�e ou en conseil,

Q'il d�l�gue les actes de sa charge selon les modalit�s fix�es au R�glement d'Ordre Int�rieur, dans les pr�sents statuts et dans les lois et r�glements,

Dil compara�t en justice au nom et pour le compte de l'association apr�s d�cision coll�giale du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale de faire agir l'association en justice comme demandeur ou comme d�fendeur avec ou sans repr�sentation par un avocat ou par un mandataire nanti d'une procuration sp�ciale.

" 3.Sous la supervision du pr�sident, le vice-pr�sident charg� des comptes de l'association

Q'remptace le pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence de celui-ci; R�tablit les comptes et les rapports moral et financier pour leur pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale;

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M0ID2.2

Cil �tablit les pr�visions budg�taires � proposer � l'assembl�e g�n�rale;

OU proc�de � la recherche de sources de revenus, � la collecte de fonds et � la perception des cotisations

des membres; "

Dii pr�pare l'ordonnancement et l'ex�cution des d�penses;

IJil assiste le pr�sident pour les d�p�ts, retraits et virements au d�bit ou au cr�dit des comptes bancaires de

l'association;

assiste le pr�sident pour mandater l'organe d�l�gu� � la gestion quotidienne � ex�cuter des d�penses

ou des retraits � partir des comptes bancaires de l'association.

4.Sous la supervision du pr�sident, le secr�taire g�n�ral du conseil d'administration et de l'assembl�e

g�n�rale

Q'fait transcrire les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration,

Oveille � la tenue, la mise � jour, la conservation et la consultation des registres et documents de

l'association.

5.Sous la supervision du pr�sident, les administrateurs

Dexercent leur mandat selon ie principe de la responsabilit� coll�giale du conseil d'administration' tant

envers les tiers qu'envers l'assembl�e g�n�rale,

Q'peuvent volontairement d�missionner en adressant express�ment un �crit au pr�sident,'

Q'remplacent le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, en l'absence de ceux-ci.

Article. 25. D�l�gation � la gestion quotidienne

1.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de l'association � un ou plusieurs de ses

membres.

2.Les d�tails et modalit�s de cette d�l�gation � la gestion quotidienne sont r�gis par le r�glement d'ordre

int�rieur.

Article 26. Mandat et responsabilit�

1.Les personnes, ayant re�u mandat d'administration ou d�l�gation � la gestion quotidienne, contractent, dans l'ex�cution de leur mission, l'obligation personnelle de ne pas contribuer � pr�judicier ou concurrencer l'association.

2.Les engagements, que ces mandataires ou d�l�gu�s prennent ou ex�cutent envers les tiers dans le cadre de leur mission, sont engagements de l'association et non pr�rogatives ou charges attach�es � la personne de ces mandataires ou d�l�gu�s.

Article 27. Publications

1,Les actes de l'association ne sont officiellement adress�s au public que selon les lois et r�glements.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28. R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.)

1.Un projet de r�glement d'Ordre Int�rieur devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale et approuv� par celle-ci apr�s d�bat et �ventuels amendements.

2.Les modifications au R�glement d'Ordre Int�rieur, qui sera adopt� par l'Assembl�e G�n�rale, sont de la

comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29. Ressources de l'association

1.Les ressources de l'association proviennent, sans que cette liste soit exhaustive:

Odes membres ou de l'association sous forme de :

-cotisations pr�vues � l'article 12;

-r�tributions des prestations effectu�es par l'association ;

-toute activit� d'autofinancement ;

Odes tiers sous forme de :

-r�tributions des prestations effectu�es par l'association ;

- subventions par des institutions publiques ou des personnes priv�es ;

- donations ou legs ;

Q'revenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature ;

�revenus per�us � l'occasion de publications, formations, conf�rences, s�minaires, films, logiciels ;

C etcetera.

Article 30. Exercice social

1.L'exercice social commence le premier ler janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Article 31. Comptes et budgets

1.Les comptes de l'exercice �coul�, les rapports financiers et rapport moral de l'exercice �coul�, le budget pr�visionnel du prochain exercice social, seront soumis � l'approbation de l'aassembl�e g�n�rale du dernier trimestre de l'ann�e civile en cours.

Article 32. Dissolution de l'association

~"

MOD 2.2

?��ar, I ' n9O e2 - Suite

cF`'-e 1.Er cas de dissolution volontaire de l'association, l'aassembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur, d�termine "

ses pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

2.Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant " objet social similaire � celui de MEDES ASBL.

3.Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), .� la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de.l'actif net, est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juillet 1921.

Lors de cette r�union du 27.08.2011, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de :

A. D�missions des administrateurs ci- dessous

1. Monsieur NGASHI NGASHI Willy, Pr�sident, Rue'Ransbeek,6 � 1120 Bruxelles;

2. Madame AKATSHI Ursule, Quai de Industrie N� 27/6 0� 1000 Bruxelles;

3. Madame IYOLA Marie, Rue Edmond De.Grimberghe , 30 � 1080 Bruxelles.

B. R��lection d'un Administrateur dont le nom suit :

1. Monsieur MAKOBO Ya-Ome Karel, Rue Beyseghem 125/17, 1120 Bruxelles;

C. Nominations de nouveaux administrateurs ci-dessous

1. Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, rue Georges Moreau 186, 1070 Anderlecht;

2. Monsieur KUZEKUMENA LUNGWENGWE, Vinkenlaan 64/A, 1800 Koningslo;

3. Madame VERSLUYS Christelle, Av. du Couronnement 2, 1200 Bruxelles ;

4. Monsieur KISENGO KINDENDE a-Lunguya Alain, Rue D�mosth�ne 61, 1070 Bruxelles;

5. Madame KALIMBIRIRO NSIMIRE, BLD de Mettewie 59, 1080 Bruxelles;

L'assembl�e g�n�rale a acte l'attribution de la d�l�gation � la gestion quotidienne aux personnes ci-apr�s:

1.Monsieur KISENGO KINDENDE a-Lunguya Alain, n� la 8.12.1964 � kangu (RDC) Rue D�mosth�ne, 61 � 1070 Bruxelles, 597.09, Administrateur D�l�gu�

2.Monsieur MAKOBO Ya-Ome Karel, n� le 5.10.1948 � INTSHWEM MBASAM , Rue Beyseghem 125/17,

1120 Bruxelles, Administrateur D�l�gu� Adjoint, en charge des "�tudes & des Projets".

D�sormais le Conseil d'Administratin se compose comme suit :

Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Pr�sident

Monsieur KUZEKUMENA Joseph, Vice-Pr�sident charg� des comptes

Madame VERSLUYS Christelle,Secr�tare

Madame KALIMBIRIRO NSIMIRE, Secr�taire Adjointe

Monsieur KISENGO KINDENDE a-Lunguya Alain, D�l�gu� � gestion journali�re

Monsieur MAKOBO Ya-Orne Karel, D�l�gu� adjoint � la Gestion journali�re

Fait � Bruxelles, le 27 ao�t 2011

7,7entionner sur la derni�re page du Volet 6 : At; recto : Nom et quotit� du notaire instr:;:-r:entant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assccration. ta fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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