MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 412.442.713

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 11.08.2014 14413-0366-017
30/07/2014
ÿþ Wet17:1: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MW PDF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

III







18 .07.. 201.4-

BRLDCEI.

Greffe

e

11rd'entreprise : 0412.442.713

Dénomination (en es)tier) : Maison des Huissiers de Justice de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles

(en abrégé):

Forme juridique Société coopérative à responsabilité limitée

Siège Rue de la Petite lle 9 - 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Reconduction des mandats d'administrateurs et nomination d'administrateurs Texte :

L'assemblée générale du 13 mai 2014 à reconduit à partir de ce jour, pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2020 le mandat des administrateurs suivants :

Cailliau Harry - Bosstraat 47 - 3060 Bertem

- De Meerleer Roland - Snijdersdreef 9 - 3090 Overijse

- Van den Berghe Anne - Verdunstraat 491 - 1130 Bruxelles

- Borremans Ann - Brusselstraat 14 1760 Roosdaal

- Coene Peter - Boechoutsesteenweg 134/0003 - 2540 Hove

- Van Horenbeeck Brigitte - Kasteelstraat 87 - 3090 Overijse

L'assemblée générale du 13 mai 2014 à nommé administrateur à partir de ce jour, pour une période de 6 années, soit jusqu'à l'assemblée générale de 2020 les personnes suivantes :

- De Haes Marie-Christine Galgenstraat 5 - 3078 Kortenberg Wairavens Peter - Kleine Geeststraat 132 - 1933 Zaventem

Cailliau Harry,

Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet ,8 Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature,

25/06/2013
ÿþ","," tde~~

ModAOF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

r-

N°d'entreprise : 0412.442,713

Dénomination (en entier) : Maison des Huissiers de Justice de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles

(en abrégé)

Forme juridique . Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue de le Petite lie 9 -1070 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de t'acte ; Nomination d'un administrateur

Texte' L'assemblée générale annuelle de 14 mai 2013 a confirmé la nomination en

tant qu'administrateur depuis le 08 mai 2012 jusqu'à l'assemblée générale

de 2014 de:

Madame Van Horenbeeck Brigitte

Paviljoendreef 29

B 2970 Schilde

Cailllau Harry,

Administrateur

4

111111111

*1309600

CHIJ2 ,ELL EEee

et'4 JUN 2013.

Greffe

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 17.05.2013 13123-0071-018
18/05/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 14.05.2012 12116-0240-018
15/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 09.05.2012 12112-0276-018
03/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 26.05.2011 11125-0512-017
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.05.2010, DPT 30.06.2010 10245-0551-017
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 04.06.2009 09191-0220-017
09/06/2008 : BL370982
06/06/2008 : BL370982
11/10/2007 : BL370982
04/06/2007 : BL370982
11/10/2006 : BL370982
25/06/2015
ÿþMod 11.1

Volet Ki Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur_ belge

après dépôt de l'acte au greffe ~~ _

~acé 1 Reçu te

I 0 ~~~~~ 2015

vr J," ~~ du tribunal de commerce

~~" ,,,~Jriv i:,:: -

:~.1.~" i

Dép

11 15 89960* ~I

N° d'entreprise : 0412.442.713

Dénomination (en entier) : MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES

(en abrégé): MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Petite lle 9

1070 Anderlecht

Objet de l'acte ; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANÇAIS ET EN NEERLANDAIS

II résulte d'un procès-verbal dressé le deux juin deux mille quinze, par Maître Tim CARNEWAL, notaire á' Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES", en abrégé "MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE", ayant son siège à 1070 Anderlecht, Rue de la Petite IIe 9, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Remplacement de l'article 4 des statuts concernant le siège social de la Société, comme transféré par décision du conseil d'administration en date du 9 juillet 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 octobre suivant, sous le numéro 07147884, tel que repris à l'article 2 du nouveau texte des statuts, reprise ci-après,

2° Modification de l'objet social de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts comme reprise ci-après dans le nouveau texte des statuts.

3° Adoption d'un nouveau texte des statuts en français et en néerlandais, afin de les mettre en concordance

avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la Société et avec le Code des sociétés.

Un extrait du nouveau texte des statuts en français est rédigé comme suit:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES », en abrégé « MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE »,' en néerlandais : « HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS VAN HET GERECHTELIJK ARRONDISSEMENT BRUSSEL », en abrégé : « HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Petite lle 9.

OBJET.

L'objet de la rr Maison des Huissiers de Justice » est : De promouvoir tout ce qui concerne la profession d'huissier de justice, sous toutes ses formes et dans toute l'étendue résultant des textes légaux ou des us et coutumes, dans le respect des prérogatives des autorités ou des institutions représentatives de la profession.

D'avoir un lieu de réunion commun où chaque associé se trouvera chez lui.

D'y créer un centre de documentation relatif à tout ce qui concerne l'exercice de la profession sous tous ses aspects.

D'y réunir toute la documentation existant déjà.

D'y éventuellement y transférer le secrétariat de la « Chambre d'arrondissement', ou d'autres organismes concernant la profession.

De se conformer à l'article 1522 du Code judiciaire, en créant une « salle de vente des huissiers de justice », répondant ainsi au vSu exprimé par le législateur, par M E. Krings, commissaire royale à la réforme judiciaire et par feu M. le commissaire royal Van Reepinghen, lequel disait notamment :

« On ne peut que trouver opportune l'organisation par les huissiers de justice, d'une salle de vente comparable à celle des notaires et mieux adaptée que certaines salles publiques actuelles aux nécessités propres des exécutions forcées. » (page 336, §§10 et 11 et page 337, §1').

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

De faire toutes les démarches nécessaires en vue d'obtenir que toutes les ventes forcées ou judiciaires

aient lieu dans la n salle de vente des huissiers de justice », les huissiers de justice et les notaires jouissant du

monopole de foutes les ventes publiques mobilières, qu'elles soient judiciaires ou volontaires.

De procéder à des séances de ventes volontaires.

La réhabilitation, la conservation, l'amélioration, l'adaptation et la restructuration du bâtiment dont elle est

propriétaire ainsi que la gestion en vue de l'affecter principalement ou accessoirement à l'organisation de

séminaires ou autres conférences accompagnée ou non d'autres services comme un traiteur ou un

organisateur de banquets,

Toutes opérations immobilières et toutes opérations de gestion ou de mise en location du bâtiment dont elle

est propriétaire ayant un rapport direct avec la mission nouvelle visée au point précédent.

La société peut, à cette fin seulement, accomplir toutes les opérations mobilières ou immobilières

nécessaires en vue d'aboutir à la réalisation de son objet social.

La nomenclature qui précède étant exemplative et non limitative.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de trente-quatre mille sept cent et cinq euro neuf cent (34.705,09 EUR).

La part fixe du capital est représentée par cent quarante (140) parts de coopérateurs de deux cent

quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (247,89 EUR) chacune.

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui dépasse la part fixe du capital.

RESPONSA BILITE.

La responsabilité des associés est limitée au montant de leur souscription. Entre les associés, il n'existe ni

de solidarité, ni d'indivisibilité.

LES ASSOCIES.

La coopérative doit compter toujours au moins trois membres. Le conseil d'administration admet les

nouveaux membres associés.

Il ne peut prononcer leur exclusion que s'ils ne remplissent pas ou cessent de remplir les conditions

générales d'admission ou s'ils commettent des actes contraires aux intérêts de la société.

Tout nouveau membre doit remplir les conditions suivantes :

a) Être huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ;

b) A partir de sa prestation de serment, souscrire, au minimum cinq parts sociales et les libérer à la première demande du conseil d'administration.

Chaque part sociale doit être libérée à raison de vingt pouroents (20 %) le jour de la souscription, le solde doit être libéré chaque année à raison de vingt pourcents (20 %) et ce jusqu'à la libération intégrale des parts sociales.

c) Chaque membre pourra souscrire maximum vingt-cinq (25) parts sociales,

La valeur de souscription des parts sociales est calculée sur base du dernier bilan approuvé par l'assemblée

générale, sans que la réserve immunisée de taxation étalée, soit incluse.

d) Tout associé accepte et respecte le règlement d'ordre intérieur, tel qu'établi par le conseil

d'administration.

ADMINISTRATION DE LA SOCiEfE

La société est administrée par plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par ces statuts ou par

l'assemblée générale des associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Elle peut

donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.

Des administrateurs sortant sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est non rémunéré; toutefois, 11 peut leur être accordé des jetons de présence et,

en ce qui concerne les administrateurs et les commissaires chargés d'une délégation comportant des

prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué d'autres rémunérations; en aucun cas, cette

rémunération ne peut consister en une participation aux bénéfices de la société.

Cette rémunération est fixée par le collège des administrateurs et commissaires.

Dans les huit (8) jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu par la loi de leur

acte de nomination au greffe du tribunal de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

La coopérative est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres coopérateurs au

moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine.

ils forment un collège délibérant comme en matière de société anonyme.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents, pour la durée

de leur mandat d'administrateur.

Le conseil se réunit après convocation parle président ou le vice-président aussi souvent que l'intérêt de la

société l'exige. il doit également être convoqué lorsque deux administrateurs le demandent,

Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par lettre,

télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq (5) jours francs avant la réunion. Le

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A4od 11.1

conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas en nombre utile, une nouvelle réunion peut être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur peut,, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter un de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, un second vote en vertu de la procuration. La procuration doit être communiquée au président ou au vice-président au plus tard deux jours avant la réunion.

Les décisions et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux et signés par la majorité des administrateurs présents.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés parle président ou par le vice-président.

VACANCE D'UN MANDAT D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restant peuvent, lorsqu'il y a un conseil d'administration, nommer un remplaçant provisoire.

La nomination doit être soumise à la première assemblée générale pour ratification.

POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ou le(s) commissaire(s).

11 a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui rentrent au terme de l'article 3 dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions et autres, qui se rapportent aux dites opérations.

!! peut en outre :

Recevoir toutes sommes et valeurs;

Acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles ;

Contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement auprès des banques et organismes officiels, sauf par voie d'émission d'obligations ou bons de caisse, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ;

Traiter, compromettre, transiger, acquiescer;

Régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision;

Renoncer à toutes inscriptions ;

Établir un règlement d'ordre intérieur afin de compléter les statuts.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Il en est notamment ainsi des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix, dans les limites de ses compétences.

POUVOIR DE DELEGA T1ON

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs portant le titre de administrateur-gérant délégué et à un ou plusieurs directeurs, choisis dans son sein ou en dehors. 11 peut également attribuer certaines tâches à des tiers.

Le conseil d'administration déterminera les émoluments liés aux délégations attribuées.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par deux administrateurs ; ceux-ci n'auront pas vis-à-vis des tiers, à justifier d'une délibération préalable du conseil.

Pour l'ouverture de comptes en banque, de comptes à l'office des chèques postaux et de toutes inscriptions quelconques auprès de greffes, d'organismes officiels ou privés, etc., délégation est donnée par le conseil d'administration à deux administrateurs dont les signatures auront été déposées auprès de ces organismes, si cette formalité est exigée ou nécessaire,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues et suivies, au nom de la société, par deux administrateurs.

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires. Le contrôle est également confié à trois ou plus « vérificateurs », associés de la société, nommés par l'assemblée générale.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

CONVOCATION

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion. Les convocations doivent se faire par courrier postal ou par courrier électronique contenant l'ordre du jour, envoyé aux associés au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée générale.

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social, et plus précisément chaque deuxième mardi du mois de mai à dix-neuf heures, afin de se prononcer entre autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaires) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

En cas de recours à la procédure par écrit décrite ci-après, la société doit recevoir au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle, la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les associés.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement. L'assemblée doit se réunir à la demande des associés représentants au moins un cinquième de toutes les parts en leur possession ou le cas échéant à la demande d'un commissaire. Elle doit avoir lieu dans le mois de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation.

L'assemblée générale est présidée parle président ou parle vice-président du conseil d'administration et, lorsqu'ils sont absents ou empêchés, part 'administrateur désigné par le conseil.

Le président désigne un secrétaire qui ne doit pas être un associé.

L'assemblée désigne parmi les associés présents deux scrutateurs.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale a droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. RAPPORT ANNUEL

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse, conformément aux dispositions applicables, un inventaire et établit les comptes annuels qui doivent être soumis à l'assemblée générale.

Un mois avant la tenue de l'assemblée générale cet organe remet les documents ensemble avec un rapport, au(x) commissaire(s) ou associé(s) charge du contrôle.

11(s) établira(ont) un rapport concernant leur mandat de contrôle. Quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale les comptes annuels, comportant le bilan, le compte des résultats et le commentaire, les rapports des administrateurs et commissaires (ou associés chargés du contrôle), sont mis à la disposition des associés au siège social de la société.

REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le conseil d'administration est déclaré souverain pour créer un fonds de réserve extraordinaire, s'il l'estime utile, dans l'intérêt de la société, et fixer la répartition du solde des bénéfices ou de leur affectation.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

En cas de perte, l'excédent défavorable sera reporté à nouveau aux cinq exercices suivants et amorti avant tout prélèvement ou ristourne.

Les créanciers personnels d'un associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société seulement.

LIQUIDATION "

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s), le cas échéant, par l'as-

semblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code

des sociétés.

BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à rembourser

le montant du capital libéré aux associés.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements partiels.

Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts.

4° Adoption d'un nouveau texte des statuts en néerlandais, dont un extrait sera publié séparément.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur BEERNAERT Ghislain qui, à cet effet, élit domicile à 1780

Wemmel, Avenue de Limburg Stirumlaan 144, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la

' Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y G ~ r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal du 12.05.2015 avec la liste de présence (carens), une expédition du procés-verbal du 02.06.2015, la liste de présence, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 9° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11,1

25/06/2015
ÿþOndernemingsnr :0412.442.713 '

Benaming (voluit) ; HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS VAN HET

GERECHTELIJK ARRONDISSEMENT BRUSSEL

(verkort) ; HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS Rechtsvorm : coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Klein-Eilandstraat 9

1070 Anderlecht

Onderwerp akte :AANNEMING VAN EEN NEDERLANDSE TEKST VAN STATUTEN (naast de Franse tekst)

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op twee juni tweeduizend vijftien, door Meester Tim CARNEWAL, notaris te Brussel,

dal de buitengewone algemene vergadering van de vennoten van de coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS VAN HET GERECHTELIJK ARRONDISSEMENT BRUSSEL", in hei kort "HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS", mei maatschappelijke zetel te 1070 Anderlecht, Klein-Eilandstraat 9, hierna genoemd "de Vennootschap",

beslist heeft een Nederlandse tekst van statuten aan ie nemen, naast de Franse tekst, waarvan hierna een uittreksel volgt:

VORM  NAAM

De vennootschap neemt de vorm aan van een cooperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Haar naam is "HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS VAN HET GERECHTELIJK ARRONDISSEMENT BRUSSEL" afgekort "HUIS VAN DE GERECHTSDEURWAARDERS", in hef Frans "MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE BRUXELLES" afgekort "MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE",

VENNOOTSCHAPSZETEL

De zetel is gevestigd te 1070 Anderlecht, Klein-Eilandstraat 9.

DOEL

Hef "Huis van de Gerechtsdeurwaarders" heeft tot doel:

Alles wat het beroep van gerechtsdeurwaarder aangaat te promoten, onder al zijn vormen en in zijn volledige omvang voortvloeiend reit de wettelijke teksten of de gewoonten en gebruiken, in naleving van de prerogatieven van de overheid of van de representatieve instellingen van het beroep;

Een gemeenschappelijke vergaderplaats te vormen waar elke vennoot zich thuis voelt;

Er een documentatiecentrum op te richten over alle aspecten van de uitoefening van het beroep;

Er alle reeds bestaande documentatie samen te brengen;

Er eventueel het secretariaat van de 'Arrondissementskamer" of andere organisaties betreffende het beroep naar over te plaatsen;

Artikel 1522 van het Gerechtelijk Wetboek na te leven door de oprichting van een "veilingzaal van de gerechtsdeurwaarders", waarmee wordt tegemoetgekomen aan de wens van de wetgever, uitgedrukt door de heer M. E. Krings, koninklijk commissaris voor de gerechtelijke hervorming, en wijlen de heer Van Reepinghen, koninklijk commissaris, die met name zei:

"Men kan de inrichting door de gerechtsdeurwaarders van een veilingzaal vergelijkbaar met die van de notarissen en beter dan bepaalde huidige openbare zalen aangepast aan de noden eigen aan de gedwongen uitvoering slechts gepast vinden," (pagina 336, §§10 en 11 en pagina 337, §1);

Alle noodzakelijke stappen te ondernemen om ervoor te zorgen dat aile gedwongen of gerechtelijke verkopen plaatsvinden in de "veilingzaal van de gerechtsdeurwaarders", aangezien de gerechtsdeurwaarders en de notarissen het monopolie op aile openbare verkopen van roerende goederen, zowel gerechtelijke ais vrijwillige, genieten;

Over te gaan tot zittingen van vrijwillige verkoop;

Het herstel, de instandhouding, de verbetering, de aanpassing en de herstructurering van het gebouw waarvan het eigenaar is alsook het beheer om het, hoofdzakelijk of bijkomstig, te gebruiken voor de organisatie van seminaries of andere conferenties die al dan niet gepaard gaan met andere diensten zoals een traiteur of een organisator van banketten;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso " Naam en handtekening

mod 11.1

Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte ---

. ç ] I

s: ÿ..~

U~JU r r~.a;U je

1 l3 MIN 2015

gr-.-ifiroy^c;u tribunal de. commerce

~i~:.3i:S~L." ~-~~.Ll~i.~,. ~V~G.yI'~:T.e.l:Íl~l..'.7

 Bijlagen hij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

mod 11.1

Alle transacties van onroerende goederen en alle acties inzake beheer of verhuur van het gebouw waarvan

het eigenaar is die een direct verband hebben met de nieuwe opdracht vooropgesteld in het vorige punt.

De vennootschap mag, uitsluitend voor dit doel, alle transacties van roerende of onroerende goederen

noodzakelijk om haar doelstelling te bereiken, uitvoeren.

De voorgaande lijst is niet-exhaustief en niet-limitatief.

DUUR

De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur opgericht.

KAPITAAL

Het maatschappelijke kapitaal is onbeperkt.

Het vaste gedeelte van het kapitaal is gelijk aan vierendertigduizend zevenhonderdenvijf euro en 9 eurocent

(34.705, 09 EUR).

Het vaste gedeelte van het kapitaal wordt vertegenwoordigd door honderdveertig (140) aandelen van

coôperanten van tweehonderdzevenenveertig euro en negenentachtig eurocent (247,89 EUR) elk.

Het kapitaal is zonder wijziging van de statuten veranderlijk voor het bedrag dat het vaste gedeelte van het

kapitaal overschrijdt.

AANSPRAKELIJKHEID

De aansprakelijkheid van de vennoten is beperkt tot het bedrag van hun inschrijving. Onder de vennoten bestaat

er geen solidariteit, noch onverdeeldheid.

DE VENNOTEN

De coöperatieve vennootschap dient altijd minstens drie leden te tellen. De raad van bestuur laat de nieuwe

vennoten-leden toe.

Hij kan enkel beslissen tot uitsluiting indien de vennoten niet of niet meer aan de algemene

toelatingsvoorwaarden voldoen of indien zij daden stellen die tegenstrijdig zijn met de belangen van de

vennootschap.

Elk nieuw lid moet aan de volgende voorwaarden voldoen:

a) Gerechtsdeurwaarderzijn in het gerechtelijk arrondissement Brussel;

b) Vanaf zijn eedaflegging inschrijven op minstens vijf maatschappelijke aandelen en ze volstorten op het eerste verzoek van de raad van bestuur.

De aandelen moeten worden volgestort ten belope van twintig percent (20 %) op de dag van de inschrijving; het saldo moet elk jaar worden volgestort ten belope van twintig percent (20 %) en dit totdat alle aandelen volledig zijn volgestort.

c) Elk lid mag maximaal inschrijven op vijfentwintig (25) aandelen.

De waarde van de inschrijving op de aandelen wordt berekend op basis van de door de algemene vergadering

laatst goedgekeurde balans, zonderinbegrip van de belastingvrije reserves en uitgestelde belastingen.

d) Elk lid aanvaardt en eerbiedigt het huishoudelijk reglement, zoals opgesteld door de raad van bestuur. BESTUUR VAN DE VENNOOTSCHAP

De vennootschap wordt bestuurd door meerdere bestuurders al dan niet vennoten, door deze statuten of door de algemene vergadering van de vennoten benoemd.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beëindiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

Van de bestuurders die ze benoemt, stelt de algemene vergadering vrijelijk de duur van het mandaat vast. Ze mag hen zonder reden of vooropzegging ontslaan.

Uittredende bestuurders zijn herkiesbaar.

Het mandaat van bestuurder is niet bezoldigd; bestuurders kunnen evenwel presentiegeld en, wat betreft de bestuurders en commissarissen belast met een delegatie die bijzondere of permanente prestaties inhoudt, andere bezoldigingen worden toegekend; in geen enkel geval kan deze bezoldiging bestaan uit een deelname in de winst van de vennootschap.

De bezoldiging wordt vastgesteld door het college van bestuurders en commissarissen.

Binnen acht (8) dagen na hun benoeming moeten de bestuurders het door de wet voorgeschreven uittreksel van hun benoemingsakte neerleggen op de griffie van de rechtbank van koophandel.

RAAD VAN BESTUUR

De codperatieve vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur van minstens drie leden-coóperanten benoemd door de algemene vergadering voor een duur die zij bepaalt.

Zij vormen een beraadslagend college zoals op het vlak van een naamloze vennootschap.

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter en twee ondervoorzitters, voor de duur van hun mandaat als bestuurder.

De raad komt bijeen na oproeping door de voorzitter of de ondervoorzitter zo dikwijls als het belang van de vennootschap dat vergt. Hij moet ook worden samengeroepen wanneer twee bestuurders daarom verzoeken.

De raad komt bijeen op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats opgegeven in het oproepingsbericht.

Behoudens in dringende gevallen te verantwoorden in de notulen van de vergadering geschieden oproepingen per brief, fax of e-malt, met opgaVe van de agenda, ten minste vijf (5) volle dagen voor de vergadering. De raad van bestuur kan alleen geldig beraadslagen als de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Voorn behouden aan het Befgfsch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) ' bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

"  :il.;, i

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

mod 11.1

Als echter een eerste vergadering=van de raad niet in aantal is, mag een nieuwe vergadering met dezelfde agenda worden opgeroepen. Deze zal dan geldig kunnen beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid.

Bij staking van stemmen geeft de stem van de voorzitter de doorslag.

Alle bestuurders mogen, door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waanvan kennis is gegeven per brief, fax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, aan een andere bestuurder van de raad opdracht geven hem op een bepaalde vergadering te vertegenwoordigen. Een bestuurder kan een van zijn collega's vertegenwoordigen en, naast zijn eigen stem, een tweede stem uitbrengen krachtens de volmacht.

De volmacht moet aan de voorzitter of de ondervoorzitter worden meegedeeld ten minste twee dagen voor vergadering.

De beslissingen en stemmingen van de raad worden genotuleerd en ondertekend door de meerderheid van de aanwezige bestuurders.

In uitzonderlijke gevallen, behoorlijk gerechtvaardigd door de dringendheid en het belang, kunnen de beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij unanimiteit van de bestuurders die schriftelijk wordt uitgedrukt. Deze procedure mag echter niet worden aangewend voor het vaststellen van de jaarrekening of voor het aanwenden van het toegestane kapitaal.

De afschriften of uittreksels van de notulen worden ondertekend door de voorzitter of door de ondervoorzitter. OPENVALLEN VAN EEN BESTUURDERSMANDAAT

Ingeval een bestuurdersmandaat vacant wordt, mogen de overblijvende bestuurders, wanneer er een raad van bestuur is, een voorlopige vervanger benoemen.

De benoeming moet aan de eerstvolgende algemene vergadering ter bekrachtiging worden voorgelegd. BEVOEGDHEDEN

De raad van bestuur bezit de meest uitgebreide beheers- en beschikkingsbevoegdheden die stroken met het doel van de vennootschap, met uitzondering van degene die de wet of de statuten voorbehouden aan de algemene vergadering of de commissaris(sen).

Hij heeft met name de bevoegdheid om te beslissen over alle transacties die onder de bepalingen van artikel 3 betreffende het doel van de vennootschap vallen alsook over alle inbrengen, overdrachten, inschrijvingen en andere, die verband houden met de vernielde transacties.

Hij mag daarnaast:

Alle bedragen en waarden ontvangen;

Aile roerende en onroerende goederen aankopen, vervreemden, hypothekeren, ruilen, huren en verfvuren;

Alle leningen aangaan door de opening van een krediet of op een andere wijze bij banken en officiële instellingen, behoudens door de uitgifte van obligaties of kasbons; instemmen met of aanvaarden van alle pandrechten, inpandgevingen, hypotheken; afstand doen van alle zakelijke rechten, voorrechten, hypotheken en rechtsvorderingen tot ontbinding; handlichting geven met of zonder betaling van alle inschrijvingen, verzet of andere beletselen; de hypotheekbewaarder ontslaan van het nemen van ambtshalve inschrijving;

Besprekingen voeren, vergelijken treffen, aanvaarden;

Het aanwenden van reserve- en voorzorgsfondsen regelen;

Afstand doen van aile inschrijvingen;

Een huishoudelijk reglement opstellen ter aanvulling van de statuten;

De voorgaande opsomming is niet-exhaustief en niet-limitatief.

Dit is met name het geval voor de handelingen waaraan een openbaar ambtenaar of een ministerieel ambtenaar zijn medewerking verleent.

De raad van bestuur kan bijzondere volmachten geven aan mandatarissen van zijn keuze, binnen de grenzen van zijn bevoegdheden.

BEVOEGDHEID TOT DELEGEREN

De raad van bestuur mag het dagelijkse beheer van de vennootschap delegeren aan één of meer bestuurders met de titel van gedelegeerd bestuurder-zaakvoerder en aan één of meer directeurs, gekozen binnen de raad of daarbuiten. Voorts mag hij voor bepaalde taken bevoegdheden toekennen aan derden.

De raad van bestuur zal de emolumenten vaststellen die verbonden zijn aan de toegekende delegaties. VERTEGENWOORDIGING VAN DE VENNOOTSCHAP

Afgezien van bijzondere delegaties wordt de vennootschap tegenover derden en in rechte geldig vertegenwoordigd door twee bestuurders; laatstgenoemden moeten geen voorafgaande beslissing van de raad voorleggen ten aanzien van derden.

Voor de opening van bankrekeningen, rekeningen bij het Bestuur der Postchecks en eender welke inschrijving bij griffies, officiële of private instellingen enzovoort wordt de delegatie door de raad van bestuur gegeven aan twee bestuurders van wie de handtekeningen zijn neergelegd bij deze instellingen, indien deze formaliteit vereist of noodzakelijk is,

Voor alle rechtshandelingen, hetzij als eiser hetzij als verweerder, wordt de vennootschap vertegenwoordigd door twee bestuurders.

CONTROLE

De controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan één of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van vennoten, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hemieuwbare termijn van drie (3) jaar, Op straffe van schadevergoeding kunnen ze tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

lilod ii.i

Zolang de vennootschap evenwel de uitzonderingsbepalingen kan genieten waarin artikel 141, 2° van het Wetboek van vennootschappen voorziet, heeft iedere vennoot conform artikel 166 van het Wetboek van vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris. De controle wordt eveneens toevertrouwd aan drie of meer "verificateurs", vennoten van de vennootschap, benoemd door de algemene vergadering.

Niettemin heeft de algemene vergadering steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria ter zake. Indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere vennoot zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De bezoldiging van de accountant komt tan laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. In deze gevallen worden de opmerkingen van de accountant meegedeeld aan de vennootschap.

OPROEPING

De algemene vergadering wordt opgeroepen door het beheersorgaan. De oproepingen moeten geschieden door middel van een brief of e-mail met opgave van de agenda, ten minste vijftien dagen voor de datum van de algemene vergadering aan de vennoten verstuurd.

De algemene vergadering moet minstens eenmaal per jaar worden opgeroepen binnen de zes maanden na de afsluiting van het boekjaar, meer bepaald elke tweede dinsdag van de maand mei om negentien uur, om zich onder meer uit te spreken over de jaarrekening van het voorbije boekjaar en over de decharge aan de bestuurders en in voorkomend geval aan de commissaris(sen) of aan de vennoten belast met de controle,

Als die dag een feestdag is, komt de vergadering bijeen op de eerstvolgende werkdag op hetzelfde uur

Indien wordt geopteerd voor de procedure van schriftelijke besluitvorming zoals hierna uiteengezet, dient de vennootschap het rondschrijven met vermelding van de agenda en de voorstellen van beslissing, ondertekend en goedgekeurd door alle vennoten, ten laatste te ontvangen op de statutair bepaalde dag voor het houden van de jaarvergadering.

De vergadering kan ook in buitengewone zitting worden opgeroepen. De vergadering moet bijeenkomen op verzoek van de vennoten met ten minste een vijfde van alle aandelen in hun bezit of in voorkomend geval op verzoek van een commissaris. Ze moet dan binnen de maand na het verzoek worden bijeengeroepen.

De algemene vergaderingen komen bijeen op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats opgegeven in het oproepingsbericht,

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter of de ondervoorzitter van de raad van bestuur en, indien zij afwezig of verhinderd zijn, door de bestuurder daartoe door de raad aangewezen.

De voorzitter duidt een secretaris aan die geen vennoot is.

De vergadering duidt onder de vennoten twee stemopnemers aan.

STEMRECHT

Ieder aandeel geeft recht op één stem.

BOEKJAAR

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december van hetzelfde jaar.

JAARVERSLAG

Aan het eind van elk boekjaar stelt het beheersorgaan conform de bepalingen toepasselijk ter zake een inventaris en de jaarrekening op, die aan de algemene vergadering moeten worden overgelegd.

Eén maand voor de algemene vergadering overhandigt dit orgaan de documenten, samen met een verslag, aan de commissaris(sen) of de vennoot (vennoten) belast met de controle.

Hij (zij) zal (zullen) een verslag over hun controleopdracht opstellen. Vijftien dagen voor de algemene vergadering worden de jaarrekening, bestaande uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting, de verslagen van de bestuurders en commissarissen (of vennoten belast met de controle) ter beschikking van de vennoten neergelegd op de vennootschapszetel van de vennootschap.

WINST- EN VERLIESVERDELING

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar minstens vijf percent afgenomen voor de vorming van de wettelijke reserve. Deze afneming is niet langer verplicht zodra het reservefonds een tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

De raad van bestuur beslist soeverein over de oprichting van een buitengewoon reservefonds, als hij dit nuttig acht, in het belang van de vennootschap, en over de verdeling van het saldo van de winst of de bestemming ervan.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst

!n geval van veelles zal het ongunstig overschot opnieuw worden overgedragen op de vijf volgende boekjaren en afgeschreven voor enige afneming of ristomo.

De persoonlijke schuldeisers van een vennoot kunnen enkel beslag leggen op zijn interesten en dividenden en het deel dat hem slechts bij ontbinding van de vennootschap zal worden toegekend.

VEREFFENING

Bij ontbinding met vereffening worden desgevallend één of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.

De vereffenaars treden pas in functie na bevestiging door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de benoeming conform artikel 184, §2 van het Wetboek van vennootschappen.

De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden toegekend door artikels 186 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

LIQUIDATIEBON!

Na betaling van alle schulden, lasten en, kosten van de vennootschap zal het saldo in de eerste plaats worden aangewend voor de terugbetaling van de stortingen uitgevoerd voor de volstorting van de aandelen door de vennoten,

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verst : Naam en handtekening

1 A L*y 4.

mod 11.1

Als op alle maatschappelijke aandelen niet in eenzelfde mate stortingen werden uitgevoerd, zullen de vereffenaars het evenwicht herstellen, hetzij door een opvraging van bijkomende fondsen, hetzij door gedeeltelijke terugbetalingen.

De resterende activa worden proportioneel onder de aandelen verdeeld.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd ; een uitgifte van het proces-verbaal, de aanwezigheidslijst,

de gecoördineerde tekst van statuten)

Uitgereikt vóórregistratie in toepassing van artikel 173, 1°bis van het Wetboek van registratierechten.

Tim CARNEWAL

Notaris

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de Laatste biz van Luik B vermelden " Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

23/05/2005 : BL370982
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 23.07.2015 15333-0429-017
09/06/2004 : BL370982
04/06/2004 : BL370982
15/10/2003 : BL370982
15/10/2003 : BL370982
05/09/2003 : BL370982
20/08/2003 : BL370982
16/12/2002 : BL370982
27/11/2002 : BL370982
31/01/1997 : BL370982
01/01/1988 : BL370982
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 29.08.2016 16490-0322-017

Coordonnées
MAISON DES HUISSIERS DE JUSTICE DE L'ARRONDI…

Adresse
RUE DE LA PETITE ILE 9 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale