MAISON DES VAINQUEURS CENTRE CHRETIENS, EN ABREGE : MVCC

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DES VAINQUEURS CENTRE CHRETIENS, EN ABREGE : MVCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.963.670

Publication

23/11/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : MAISON DES VAINQUEURS CENTRE CHRETIENS

(en abrégé) : MVCC

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF AISBL

Siège : 54, RUE LOUIS DELHOVE, 1083 GANSHOREN

Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS

Les soussignés:

- YWEMEDJO BRUNO Habitant sur la rue Louis Delhove 54, 1083 Ganshoren. Né à Bangou ( Cameroun ) le 06/01/1975.

- DOUMBE BWELE SUZANNE Habitant sur la rue Louis Delhove 52, 1083 Ganshoren_ Née à Kaduna ( Nigeria) le 2611011956.

- DIPITA PATIENCE VERONIQUE Habitant sur ia rue Louis Deihove 54, 1083 Ganshoren. Née à Douala

( Cameroun) le 12/05/1982.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : MAISON DES VAINQUEURS CENTRE CHRETIENS ou en abrégé MVCC

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles, sur la rue Louis Delhove 54, 1083 Ganshoren . Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

§ 1 La Maison des Vainqueurs Centre Chrétiens est une AIBSL basée sur les enseignements de la parole de Dieu, de la guérison, de la délivrance et des miracles.Elle a aussi pour but de venir en aide aux nécessiteux.

L' AISBL MCVV organise des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

§ 2 L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

§ 3 L' aisbl peut exercer des activités lucratives d'une façon directe ou indirecte en vue d'atteindre ses objectifs.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objectif.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard das tic. rs

Au verso : Nom et signature

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objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

§ 4 L' AISBL MCW s'emploie à combattre l'exclusion et la précarité en dispensant entre autres la distribution des colis alimentaires et vestimentaires aux personnes vulnérables et démunis (sans abris). Elle s'attèie aussi à la création d'emploi dans le cadre des titres-services et dans d'autres secteurs d'activités marchandes et non marchandes.

Son action s'exerce par tout où le besoin se fait sentir (le Cameroun, Côte d'ivoire, Benin, Togo, RDC, Kenya, Afrique du Sud, etc...)

Elle a pour ambition de s'adonner à :

- L'aide à la jeunesse désoeuvrée par la formation professionnelle (École de Chauffeurs),

- La lutte contre l'illettrisme (Alphabétisation)

- L'aide aux enfants orphelins du sida :

1. Construction des orphelinats

2. Distribution des colis alimentaires et vestimentaires

3. Scolarisation

4. Soins de santé primaires à prodiguer dans le cadre de construction des centres de santé.

-l'installation des briqueteries en milieu rural en vue de l'amélioration de l'habitation.

-l'apprentissage aux nouvelles technologies (création cybercafés)

-la création des coopératives agricoles au profit des paysans et l'entretien des routes de desserte agricole

pour désenclaver les villages et faciliter l'évacuation des produits agricoles vers les centres urbains.

- la lutte en faveur de l'autosuffisance alimentaire et contre la malnutrition par l'apprentissage des

techniques de l'agriculture mécanisée (champs pilotes de vulgarisation de ces techniques)

-l'élevage du petit bétail et l'apprentissage aux techniques modernes de la production animale.

-la lutte contre les maladies de la basse  cours.

-la création d'une chaîne de radio communautaire en milieu rural.

L'AISBL MCVV en collaboration avec d'autres partenaires appuie et encadre toute personne désireuse de créer sa propre entreprise.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de

droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent étre admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent. Modèle Statut ASBL.doc Statuts constitutifs Page 2 ! 2

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

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Article 8 Cotisations

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de 7 ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Lin procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans te registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par te Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix

au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. 11 peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

ModèleStatut ASBL.doc Statuts constitutifs Page 3 13

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

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Volet 3 - Suite

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 16 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent:

- YWEMEDJO BRUNO Habitant sur la rue Louis Delhove 54, 1083 Ganshoren. Né à Bangou ( Cameroun )

le 06/01/1975.

En qualité de Président de l' AISBL

- DOUMBE BWELE SUZANNE Habitant sur la rue Louis Delhove 52, 1083 Ganshoren. Née à Kaduna

( Nigeria) le 2611011956. En qualité de sécretaire de l'AISBL

- DIPITA PATIENCE VERONIQUE Habitant sur la rue Louis Delhove 54, 1083 Ganshoren. Née à Douala

( Cameroun) te 12/05/1982.En qualité de trésorière.

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires, le 21/10/2011

signatures des administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DES VAINQUEURS CENTRE CHRETIENS, EN A…

Adresse
RUE LOUIS DELHOVE 54 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale