MAISON DU PEUPLE D'EUROPE, EN NEERLANDAIS : HUIS VAN HET VOLK VAN EUROPA, EN ABREGE : MPE - HVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON DU PEUPLE D'EUROPE, EN NEERLANDAIS : HUIS …
Dénomination : MAISON DU PEUPLE D'EUROPE, EN NEERLANDAIS : HUIS VAN HET VOLK VAN EUROPA, EN ABREGE : MPE - HVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.710.837

Publication

30/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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ri 9 MAI 2014

GreTte

N d'entreprise : 0521.710.837

Dénomination

(en entier) : Maison du Peuple d'Europe ASBL / Huis van het Volk van

Europa VZW

(en abrége) l'OPE / HVE

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : Avenue cie la Basilique 355/5 - 1081 Bruxelles

Objet de l'acte Démissions, Réelection et Nominations d'Administrateurs

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire de la Maison du Peuple d'Europe du 25 février 2014 :

Démissions d'administrateurs:

Jonkheer Christianus Boone, Oppemstraat 54, b 3, 1000 Brussel, geboren in Antwerpen, op 08.03.1931. Identificatienummer van het Rijksregister: 31.03.08-025.19

Maria Spedicato, rue Jan Blockx 43 , 1030 Schaerbeek, née le 21/10/1959 à Tuturano , Italie, Reg.Nat : 59.10.21-330.58

Michel Theys, Chaussée de Stockel, 8, B-1200 Bruxelles, né à Etterbeek, le 9 juillet 1951, N° de registre national : 51.07.09-089.82

Suite à l'Assemblée générale extraordinaire de la Maison du Peuple d'Europe du 4 avril 2014: Réélection d'Administratuers:

Joan Delaney, Rue Paul Segers, 22, Boîte 1, 1040 Bruxelles, née à Tipperary (Irlande), le 18 février 1955, N° de registre national: 18.02.55-506.26 (Trésorière)

Nominations d'Administrateurs:

Bernard Lucien Rosenbaum, 13, Rue Jean Baudoux, 1040 Bruxelles, né à Jette le 03.02.1943, N° de registre national :43.02.03-125.23 (Président) ;

Nicole Fondeneige, Rue de l'Equateur 20, 1180 Bruxelles, Née à Saint-Amand Montrond, France, le 24.03.1952, N° de registre national : 52.03.24-424.66 (Vice-présidente);

Stéphane Carrara, 100 Rue Jean Jaures, F-59293 Neuville sur Escaut, né à Valencienne, le 17 novembre 1975, Carte Nationale d'identité N°: 060559602404 (Secrétaire)

Nomination Gestion Journalière:

Pietro Emili, Avenue de la Basilique 355/5 1081 Koekelberg, Né à Bad (Italie), le 28 juillet 1959, N° de registre national: 59.07.28-549.93 (Directeur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme â l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2013
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Greffe

N° d'entreprise : O -5 od .) _ g I

Dénomination

(en entier) : Maison du Peuple d'Europe

en neerlandais: Huis van het Volk van Europa

(en abrégé) : MPE

en neerlandais: « HVE »

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de la Basilique 355/5 à 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution et composition du CA

Maison du Peuple d'Europe (MPE) ASBL

Ouverte à tous les Citoyens Européens et Résidents en Europe Huis van het Volk van Europa (HVE) VZW

Open voor alle Europese Burgers en inwoners in Europa

En ce jour, 21 février 2013 les soussignés :

Personnes morales : Rechtspersonen

Centre d'Action Laïque (CAL), ASBL, Campus de la Plaine ULB - CP 236, 1050 Bruxelles, Belgique - Jean

De Brueker, avenue VANDERAEY, 33, 1160 Bruxelles,

SIREAS ASBL, Rue du Champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles - Mauro Sbolgi, rue du champ de Mars, 5, 1050

Bruxelles

Personnes physiques : Natuurlijke personen

Maria Arena, Avenue Kersbeek, n°. 94, 1190 Bruxelles Dominique Blondeel, 26, rue du Prétoire, 1070

Bruxelles Christianus Boone, Oppemstraat, 54/31000 Brussel

Dominic Brumagne, place du Jardin aux Fleurs, 5, 1000 Bruxelles Stéphane Carrera, rue Bosquet, 29, 1060

Brussels

Karim Chetioui, boulevard Léopold Ill, 19, 1030, Bruxelles Marie-Caroline Collard, avenue du Roi, 204, 1190

Forest

Jean Comil, Chaussée de Wavre, 1403, 1160 Bruxelles Carlos Crespo Garcia, rue Jacques Rayé, 2, 1030

Bruxelles

Claire Damilano, rue Dewit, 16, 1410 Waterloo

Pier-Virgilio Dastoli, Avenue de Tervuren, 266D, 1150 Bruxelles Jacques Debatty, rue du Bocq, 25, 1160

Bruxelles

Matthieu Degrez, place des Chausseurs Ardennais, 4, 1030 Bruxelles Joan Delaney, rue Paul Segers, 22,

boîte 1, 1040 Bruxelles

Pietro De Matteis, avenue Paul Dejaer, 21, 1060 Bruxelles Marie-Magdeleine De Meeus, rue Henrotte, 13,

1150 Bruxelles Claudette Dufranne-Fiori, place Metser, 14, boîte 9, 1080 Bruxelles Isabelle Durant, rue des

Pâquerettes, 55, 1030 Bruxelles

Maison du Peuple d'Europe (MPE) ASBL

Ouverte à tous les Citoyens Européens et Résidents en Europe Huis van het Volk van Europa (HVE) VZW

Open voor alle Europese Burgers en inwoners in Europa

Pietro Emili, avenue de la Basilique, 355/5,1081 Bruxelles

Latifa Gadouche, Avenue Jean de la Hoese, 62, 1080 Bruxelles

Zoe Genot, rue de la Ferme, 28, 1210 Bruxelles

Alain Hutchinson, rue Garibaldi 19,1060 Bruxelles

Savino Henry, Grand route, 22/C1, 7000 Mons

Ahmed Laaouej, Avenue de la Basilique, 376, 1081 Bruxelles

Yolande Lamas, rue Haute 42, 1000 Bruxelles

Carlo Luyckx, rue Capouillet, 31, 1060 Bruxelles

Michele Ottati, Rue kelle 93, 1150 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Bernard Rosenbaum, rue Jean Baudoux, 13, 1090 Bruxelles

Mauro Sbolgi, rue du champ de Mars, 5, 1050 Bruxelles

Valentina Silva, Boulevard General Jacques, 20, 1050 Bruxelles

Haar Soeren, Euro PA, Franzi sische Strasse 55, 10117 Berlin

Maria Spedicato, rue Jan Blockx, 43, 1030 Bruxelles

Jean Spinette, rue Emile Feron, 180, 1060 Bruxelles

Denis Stokkink, rue Coenraets, 66, 1060 Bruxelles

Marc Tarabella, Rue du Centre, 20, 4160 Anthisnes

Michel Theys, chaussée de Stockel, 8, 1200 Bruxelles

Michel Vanhoome, Gordunakaal, 7, 9000 Gent (Forum Gauche Ecologie (FGE) - Links Ecologisch Forum

(LEF), Association de fait)

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

Titre Ier  Dénomination, siège social, but, durée Art, 1. Dénomination

L'association est dénommée Maison du Peuple d'Europe; en neerlandais: Huis van het Volk van Europa. En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « MPE » ; en neerlandais: « HVE ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation « ASBL » / « VZW », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Avenue de la Basilique 355/51081 Bruxelles.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles pour être publié aux Annexes du Moniteur belge.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3, But

La Maison du Peuple D'Europe/ Huis van het Volk van Europa a pour but de participer au développement de la citoyenneté européenne, dans une perspective progressiste et démocratique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. L'association réalise ce but en étroite collaboration avec ses membres.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5, Composition

L'association est composée de personnes physiques et morales, ayant qualité de membres effectifs,

Les personnes morales peuvent être des associations démocratiques et pluralistes locales, régionales,

nationales ou internationales

Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à 5.

Tout membre, par le simple fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en

existe un, à son règlement d'ordre intérieur.

Art. 6. Les membres effectifs

Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte ;

2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration, qui accepte les statuts et dont la candidature est acceptée par ce même conseil statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par te conseil d'administration.

Art. 7. Les membres d'honneur

Le conseil d'administration peut désigner des membres d'honneur, soit des personnes qui, de par leur notoriété ou leur domaine d'expertise, ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art. 8. Démission  Suspension  Exclusion des membres

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être

proposé à l'exclusion par le conseil d'administration,

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1) La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2) La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3) La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4) Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5) La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Tenue d'un registre des membres effectifs L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant les mentions obligatoires suivantes

1) le numéro d'inscription du membre ;

2) le nom et les prénoms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou fa dénomination sociale, la forme juridique et le numéro d'entreprise s'il s'agit d'une personne morale ;

3) le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale) ;

4) la date d'admission du membre ;

5) la date de démission ou d'exclusion du membre.

6) le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d'entreprise (personne morale) ;

7) la date à laquelle ces mentions sont apportées ;

8) le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès, etc.) ;

9) une colonne remarque.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre á la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration, mais sans déplacement de ces documents.

Titre III - Cotisations

Art, 10. Cotisations

Les membres effectifs.ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Titre IV -- L'assemblée générale

Art. 11. Composition

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par

l'administrateur qu'il aura désigné,

Art, 12. Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Elle est notamment compétente pour :

" - la modification des statuts ;

" - la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

" - la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

" - l'approbation des comptes et des budgets ;

" - fixe la rémunération éventuelle des administrateurs et des vérificateurs ;

" - la dissolution ;

" - l'exclusion de membre ;

" - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" - tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Assemblée générale ordinaire - Convocation

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le

premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président, par lettre ordinaire ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge R MOD 2.2

courriel, au moins 15 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président, au nom du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé. L'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts.

Le point "divers ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins 1/3 des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15, Représentation - Délibération

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut être porteur que de une procuration.

L'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge,

Art 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, sont conservés dans un registre,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur et sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers, justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association et acceptée par le conseil d'administration, peut demander des extraits de procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Titre V  Conseil d'administration Art. 18. Nomination -- Nombre  Durée

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 4 membres au moins. Ils sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. 11 délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé) au président du conseil d'administration,

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités requises par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre d'administrateurs fixé à l'article 18,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 20. Composition et fonctionnement

Le conseil désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents et il est le responsable du secrétariat de l'ASBLNZW. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Art. 21. Convocation

Le conseil d'administration se réunit dès que cela est necessaire. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.

Art. 22. Délibérations

Le conseil délibère valablement pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 23. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 24. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un(e) directeur(trice). Il peut aussi confier un mandat précis à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, en précisant s'ils agissent individuellement ou conjointement.

La décision de délégation est prise à la majorité absolue des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés,

Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ou directeur sont précisés lors de la réunion du CA concernée.

Art. 25, Représentation

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs qui représentent valablement l'association à l'égard de tiers.

Cette décision est prise à la majorité absolue des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

Leurs pouvoirs, qui sont précisés par le CA, sont exercés conjointement

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art. 26. Mandat et responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27, Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI  Dispositions diverses Art. 28. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

Volet B _ Suite

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBLNZW pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art, 30. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association. lls sont nommés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de t'association, t'assemblée générale désignera le ou tes liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que par décision prise à la majorité des quatre cinquième de voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. Le quorum de présence est de deux tiers. Toutefois, si la première assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, elle peut réunir une deuxième assemblée générale après un délai de quinze jours au moins, qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision prise par cette deuxième assemblée générale devra, bien entendu, réunir la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 34, Arbitrage

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Joan Relaney, Rue Paul Segers, 22, Boîte 1, 1040 Bruxelles, née à Tipperary (Irlande), le 18 février 1955,

N° de registre national: 18.02.55-506.26

Pietro Emili, Avenue de la Basilique 355/5 1081 Koekelberg, Né à Bari (Italie), Ie 28 juillet 1959, N° de

registre national: 59.07.28-549.93

Jonkheer Christianus Boone, Opperstraat 54, b 3, 1000 Brussel, geboren in Antwerpen, op 08.03.1931,

ldentificatienummer van het Rijksregister ; 31.03.08- 025.19

Maria Spedicato, rue Jan Blockx 43 , 1030 Schaerbeek, née Ié 21110/1959 à Tuturano , Italie, Reg.Nat

:59.10.21-330.58

Michel Theys, Chaussée de Stockel, 8, B-1200 Bruxelles, né à Etterbeek, le 9 juillet 1951, N° de registre

national ; 51.07.09-089.82

qui acceptent ce mandat jusqu'à la prochaine AG qui sera convoquée en juin prochain.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2012

2

Pietro Emili,

administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DU PEUPLE D'EUROPE, EN NEERLANDAIS : …

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 355, BTE 5 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale