MAISON DU SACRE-COEUR DE SAINT JOSSE-TEN-NOODE

Dénomination : MAISON DU SACRE-COEUR DE SAINT JOSSE-TEN-NOODE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.831.789

Publication

03/01/2014

�� " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Monit( belg

111111111)11,1,1g11,111,1,1!11111111

BRUXELLES

Gref f? 3 DEC. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise; 0424.831.789

D�nomination

(en entier) : Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode ASBL

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de l'Abondance 31 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Proc�s-verbal notari� constatant l'apport gratuit d'universalit� par

- l'association apporteuse et sa dissolution

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, en date du dix-huit d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale de l'association sans but lucratif "Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode", ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance, 31, s'est r�unie et a expos� et d�cid� � l'unanimit� de ce qui suit :

�1. Expos� pr�alable

I. Madame la pr�sidente de l'assembl�e, nous d�clare que conform�ment � l'article 760, �1 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration a �tabli un avant-projet d'apport gratuit de l'universalit� de son patrimoine, approuv� lors de sa r�union du 18 septembre 2013.

II. Ce rapport �tablit selon l'esprit et les principes �num�r�s � l'article 761, �2 du Code des soci�t�s est rest� annex� au projet d'apport dress� par acte du Notaire associ� Kathleen Dandoy, � Perwez, en date du 31 octobre �coul� et a �t� d�pos�e au greffe du tribunal de premi�re instance de Bruxelles, le 5 novembre �coul�, soit plus de six semaines � compter du dix-huit d�cembre deux mille treize.

L'assembl�e g�n�rale requiert le notaire d'acter que:

1� cet acte mentionne que:

cc Chaque avant projet d'apport pr�cise :

-La situation patrimoniale, int�gralement d�crite, de chaque association sans but lucratif au travers des inventaires annex�s � chaque avant-projet d'apport;

-Les avantages juridiques et �conomiques de cette op�ration dont la diminution des charges financi�res et sociales ; les membres du personnel de chacune de ces associations ont �t� avertis de ce projet (sans aucune cons�quence avant la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�), des cons�quences sociales et humaines. Ces avant-projets fournissent plus de d�tails � ce sujet et notamment toutes les cons�quences relatives � la gestion de ressources humaines. Les membres du personnel ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein de l'association b�n�ficiaire. L'avant-projet de cette derni�re mentionne, que si l'op�ration se r�alise, son conseil d'administration a marqu� son accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance ;

-Des contacts ont �t� pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses ;

-L'opportunit� de ce projet qui vise � assurer un meilleur service par l'association b�n�ficiaire aux personnes dont elle a la charge pour r�aliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiels de ce projet II constitue une garantie de continuit� du but poursuivi par l'association b�n�ficiaire ;

-Tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans discontinuit�. �

2� ce rapport indique en outre que l'apport d'universalit� impliquera la dissolution de l'association � Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode � et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne h�berg�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport ;

30 sans pr�judice de l'accord des membres de l'association b�n�ficiaire lors de la signature du proc�s-verbal constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�, le projet d'apport pr�voit la possibilit�

-Pour les membres de l'association apporteuse de devenir membre de l'association b�n�ficiaire s'il le souhaite ;

-Pour les membres du conseil d'administration de devenir membre du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire, si son assembl�e g�n�rale y consent, afin d'assurer une r�partition proportionnelle

entreles_deuxassociations. __ . . _

e MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge llh Une situation comptable arr�t�e le 31 d�cembre 2012 a �t� jointe au projet d'apport. Il a �t� dress� par le comptable de l'association concern�e.

� 2.. Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du code des soci�t�s Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide que l'apport gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

�3.. Approbation du rapport du conseil d'administration et apport de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) � l'association sans but lucratif � Fonds Madeleine Sophie �, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance 31, inscrite au registre des personnes morales � Bruxelles sous le num�ro 410 172 517 sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par cette association b�n�ficiaire.

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration (d�nomm� projet d'apport) du 18 septembre �coul� dont question ci-avant et annex� � l'acte notari� du 31 octobre �coul� constatant le projet d'apport dont question ci-avant. Les membres de l'assembl�e reconnaissent avoir re�u une copie de ce projet d'apport et de ses annexes depuis plus d'un mois.

Conform�ment � l'article 761, � 1 du code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter l'universalit� de son patrimoine, rien n'except�, � l'association sans but lucratif � Fonds Madeleine Sophie �, dont question ci-avant, dont l'article 3 des statuts d�finit les buts comme suit : � venir en aide aux Maisons du Sacr�-CSur en soutenant directement ou indirectement leurs Suvres d'�vang�lisation chr�tienne et d'enseignement � tous les degr�s. L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre, d'atteindre son but le plus �lev� d'ordre moral�.

Les membres de l'assembl�e, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent que se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers, non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que, suivants:

Description des biens

Commune de SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (h�re division)

L'ensemble immobilier comprenant ancien h�tel de ma�tre et b�timent d'aide sociale sur et avec terrain sis � l'angle des rue de l'Abondance, o� il est c�t� num�ros 25 et 31 et de la rue Josaphat :

-Suivant mesurage dress� le 19 octobre 1981 par le g�om�tre expert immobilier Willy Godart, � Uccle, avenue Jean et Pierre Carsoel 58/60 demeur� annex� � l'acte re�u par Ma�tre Jacques Possoz, Notaire ayant r�sid� � Bruxelles, � l'intervention de Ma�tre Pierre Dandoy, Notaire ayant r�sid� � Perwez, en date du 23 novembre 1981.

-Cadastr� selon titre de propri�t� section A num�ros 538L et 544L partie

-Et selon cadastre r�cent section A num�ro 544M repris � l'�tat de couvent, pour une contenance de 22 ares 5 centiares.

Origine de propri�t�

Les biens pr�d�crits appartenaient � l'association sans but lucratif � Servio �, dont le si�ge social �tait � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance 31, alors d�nomm�e � La Jeunesse Chr�tienne �, � Schaerbeek par suite du transfert en son patrimoine avec d'autres biens aux termes d'un acte re�u le 23 mai 1923 par Ma�tre Andr� Taymans, ayant r�sid� � Bruxelles, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Bruxelles, le 21 juin suivant, volume 660, num�ro 5.

L'association sans but lucratif � Maison du Sacr�-CSur de Jette �, � Jette, est devenue propri�taire pour l'avoir acquis de l'association sans but lucratif � Servi� �, dont question ci-avant, aux termes d'un acte de vente dress� par Ma�tre Jacques Possoz, Notaire ayant r�sid� � Bruxelles, � l'intervention du Notaire Pierre Dandoy, Notaire � Perwez, en date du 23 novembre 1981, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Bruxelles, le 9 d�cembre suivant, volume 5961, num�ro 4.

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre Dandoy, Notaire pr�cit�, en date du 23 octobre 2001, transcrit au premier bureau de la conservation des hypoth�ques � Bruxelles, sous la r�f�rence 48-T-7/12/2001-8032, l'association � Maison du Sacr�-CSur de Jette � a c�d� ses droits dans le bien pr�d�crit � l'association � Maison du Sacr�-CSur de Saint-Josse-ten-Noode �,

Conditions g�n�rales de l'apport

Les biens et droits seront apport�s � titre gratuit dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement.

Cet apport d'universalit� s'effectuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 763, alin�a 1 du code des soci�t�s.

L'apport sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'association b�n�ficiaire, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

L'association b�n�ficiaire aura donc la propri�t� des biens apport�s et leur jouissance � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalit� par l'association b�n�ficiaire.

Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse ; l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autre, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert sera fait � charge pour l'association b�n�ficiaire de:

-supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers ;

-ex�cuter toutes les engagements et obligations de l'association apporteuse ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�s�rv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

.... .. ..

-respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit, en ce compris la convention de d�p�t de la ch�sse de Sainte Madeleine-Sophie Barat contenant son corps, confi� par l'association sans but lucratif � Maison du Sacr�-Coeur de Saint Josse-ten-Noode � � l'Association Dioc�saine de Paris afin qu'elle soit d�pos�e dans l'Eglise Saint-Fran�ois-Xavier des Missions Etrang�res, 12 place du Pr�sident Mithouard, Paris 7�me;

-supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Les immeubles seront apport�s, quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires quelconques, dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre l'association Apporteuse et sans aucune garantie de sa part � raison soit de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices cach�s.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t� des immeubles apport�s, l'association apporteuse s'en r�f�re aux stipulations y relatives, �nonc�es dans lesdits titres, et dispense le notaire asscci� soussign� de les reproduire aux pr�sentes. L'association b�n�ficiaire sera express�ment subrog�e dans tous les droits et obligations d�coulant de ces stipulations.

Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un vingti�me fera profit ou perte pour l'association b�n�ficiaire. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et l'association b�n�ficiaire ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans les dites indications.

L'association b�n�ficiaire devra respecter les baux qui pourraient exister, comme l'association apporteuse �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir.

� 4. Dissolution de l'association sans but lucratif � Maison du Sacr�-CSur de Saint-Jcsse-ten-Noode � sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association b�n�ficiaire

Les membres de l'assembl�e nous d�clarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association voire l'activit� de cette association en modifiant ceux-ci.

En cons�quence, ils d�cident de dissoudre l'association sans but lucratif � compter du jour de la signature , de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� par l'association b�n�ficiaire. Toutefois, cette r�solution n'est prise que sous la condition suspensive de cette signature de cet acte.

� 5. D�mission des administrateurs et d�charge de leur mandat

L'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de tous les administrateurs � compter de ladite signature et

; donne d�charge de leur mandat, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

� 6. Pouvoirs conf�r�s aux membres du conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e g�n�rale conf�re aux membres du conseil d'administration tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment comparaitre au nom de l'association apporteuse � l'acte , d'acceptation de cet apport gratuit par l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de la r�alisation de ladite condition suspensive.

DANDOY Kathleen, notaire associ�,

� Perwez

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition de l'acte

bit�nenneeaut�aJeni-dipieEpeageig : ArMeee�tte MintreetiquttledenceitteirietetureettintteddEl�leegeont)Ecieucldeqeegennees awatitppouctriciderepr��entilergesece6nr,iiedodettitiortullicopffitriae��'n�mIckideeitite

Yee�Ari NgErh-P�fkleLffle

17/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M�D 2.2

N� d'entreprise : 424.831.789

8RUXELLES

~~ ~,�% ~-~: =a " :. ~0~~ Greffe

i

*131893 1*

~

D�nomination

(en entier) : MAISON DU SACRE-COEUR DE SAINT JOSSE-TEN-NOODE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Abondance 31,1210 Bruxelles

Objet de l'acte: FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - RENOMINATIONS - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 22 NOVEMBRE 2013

L'assembl�e g�n�rale r�unie en date du 22 novembre 2013 a pris acte de la fin des mandats des administratrices

Fabri Miriam, domicili�e 67 avenue Nouvelle, 1040 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 22 mai 1938,

- Preat Marie Paule, domicili�e 67 avenue Nouvelle, 1040 Bruxelles, n�e � Marchienne-au-Pont, le 29 juin

1947.

- Radoux Rosine, domicili�e 31 rue de l'Abondance, 1210 Bruxelles, n�e � Herstal, le 15 septembre 1932.

Cette m�me assembl�e g�n�rale renomme comme administratrices, pour un mandat de 3 ans( art. 21,

alin�a 4 des statuts) prenant cours le 22 novembre 2013

- Fabri Miriam

- Preat Marie Paule

Radoux Rosine

Le conseil d'administration est compos� de ces trois administratrices.

EXTRAIT CONFORME,

Fait � Bruxelles, le 28 novembre 2013

RADOUX Rosine, Preat Marie Paule,

administratrice administratrice

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013

��' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

BRUI

c~t.

~ 2013

~ i ' . .. _ .

BRU 1ES

Greffe

N� d'entreprise : 0424.831.789

D�nomination

(en entier) : Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode ASBL

Blagen Milet $elgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue de l'Abondance 31 -1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Projet commun d'apport � titre gratuit de I'universailit� de l'ASBL Maison du : Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode � ('ASBL Fonds Madeleine-Sophie

D'un acte re�u par Ma�tre Kathleen DANDOY, notaire associ�, � la r�sidence de Perwez, en date du 31 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Les assembl�es g�n�rales des associations sans but lucratif � Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode � ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance, 31, association apporteuse, et � Fonds Madeleine-Sophie �, ayant son si�ge social � Saint-Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance, 31,; association b�n�ficiaire, se sont r�unies et ont d�cid� � l'unanimit� de ce qui suit:

Section 1 : Bureau

Tous les membres des associations pr�nomm�es ont requis le notaire associ� susdit d'acter que pour les. deux associations les membres des deux associations forment le bureau de la pr�sente assembl�e pl�ni�re: des deux associations sans but lucratif pr�nomm�es.

� 1. Expose pr�alable

(.Qu'apr�s v�rification par le bureau, tous les membres de chaque association sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Les procurations sont annex�es � l'acte authentique.

1I.Tous les membres du bureau ont d�clar� que conform�ment � l'article 760, �1 du Code des soci�t�s, chaque conseil d'administration des associations sans but lucratif a �tabli un avant-projet d'apport, approuv�, par ceux-ci lors de la r�union, savoir :

-Pour l'association sans but lucratif Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode en date du 18 septembre 2013

-Pour l'association sans but lucratif Fonds Madeleine-Sophie en date du 18 septembre 2013

Ces deux avant projets d'apports demeureront annex�s � l'acte authentique avec chacun la mention (c; sign�s ne varietur par tous les comparants et Nous, Notaire associ�, apr�s lecture comment�e et partielle �. Ce document portera en outre le lieu et la date de la signature par les comparants et le notaire associ�. Chaque. page sera paraph�e et la derni�re sign�e par tous les comparants devant le Notaire associ� susdit. Par cette. formalit�, ces avant-projets constituent les projets d'apports dont question � l'article 760 du code des soci�t�s.

I1I,Les membres du bureau pr�cisent que :

1� ces avant-projets quoique distincts ont �t� �tablis de mani�re identique suite � des r�unions pr�alables et communes des conseils d'administrations des associations apporteuses et de l'association b�n�ficiaire. En, effet, chaque avant-projet doit s'analyser dans le cadre de la globalit� qu'implique un apport gratuit d'une universalit�, tous ces �l�ments formant un tout ayant pour objectif d'aboutir � la r�ussite de cet apport (opportunit�, buts, cons�quences humaines, financi�res, sociales,..) ;

2� d�s l'origine, chaque conseil d'administration a marqu� sa volont� expresse de soumettre ce projet d'apport distinct � la proc�dure vis�e par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, Cette volont� figure dans chacun des avant-projets ci-annex�s.

Conform�ment � l'article 770, alin�a 2 du code des soci�t�s, ces projets doivent �tre constat�s dans un acte' authentique. En cons�quence, les avant-projets d'apport forment un tout indivisible ayant par ladite mention la' forme d'un acte authentique.

IV,Qu'il r�sulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elle sont litt�ralement les suivants

a)l'article 3 de l'association sans but lucratif Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode stipule que, l'association a pour objet la vie religieuse en commun et comme manifestation de son activit� sociale, des. activit�s qui concourent � la formation sous tous ses aspects, de groupes ou de personnes ;

b)l'article 3 de l'association sans but lucratif Fonds Madeleine-Sophie stipule que l'association a pour but de venir_ en _ aide aux .Maisons_ du Sacr�-Coeur en soutenant directement ou indirectement leurs oeuvres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

d'�vang�lisation chr�tienne et d'enseignement � tous les degr�s. L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�che pas l'association de pouvoir rechercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires indispensables � l'association pour lui permettre de vivre, d'atteindre son but le plus �lev� d'ordre moral.

Ainsi que le pr�cise lesdits avant-projets d'apport, les buts des associations concern�es par ces apports sont presque similaires puisqu'ils visent dans les deux cas la vie de l'association religieuse et son activit� d'�ducation et de formation.

V.Qu'il r�sulte des avant-projets d'apport que les op�rations comptables de l'association apporteuse seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire � compter du 1 e janvier 2013. VI.Que chaque avant-projet d'apport pr�cise ;

-La situation patrimoniale, int�gralement d�crite, de chaque association sans but lucratif au travers des inventaires annex�s � chaque avant-projet d'apport;

-Les avantages juridiques et �conomiques de cette op�ration dont la diminution des charges financi�res et sociales ; les membres du personnel de chacune de ces associations ont �t� avertis de ce projet (sans aucune cons�quence avant la signature de l'acte notari� constatant l'acceptation de l'apport gratuit d'universalit�), des cons�quences sociales et humaines, Ces avant-projets fournissent plus de d�tails � ce sujet et notamment toutes les cons�quences relatives � la gestion de ressources humaines. Les membres du personnel ont accept� de poursuivre leur activit� professionnelle au sein de l'association b�n�ficiaire. L'avant-projet de cette derni�re mentionne, que si l'op�ration se r�alise, son conseil d'administration a marqu� son accord � ce sujet selon des modalit�s reprises dans son avant-projet dont les membres du personnel ont eu connaissance ;

-Des contacts ont �t� pris avec tous les organismes subsidiant les associations apporteuses ;

-L'opportunit� de ce projet qui vise � assurer un meilleur service par l'association b�n�ficiaire aux personnes dont elle a la charge pour r�aliser son but. Cet aspect humain est l'un des objectifs essentiels de ce projet, Il constitue une garantie de continuit� du but poursuivi par l'association b�n�ficiaire ;

-Tous les contrats conclus par les associations apporteuses seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans discontinuit�.

VILL'avant-projet d'apport dress� par ['association sans but lucratif Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode mentionne que son apport d'universalit� impliquera sa dissolution et le transfert de tous les documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � chaque personne h�berg�e � l'association b�n�ficiaire d�s la r�alisation d�finitive de cet apport.

VIII.Sans pr�judice de l'accord des membres de l'association b�n�ficiaire tors de la signature du proc�s-verbal constatant l'acceptation des apports gratuits d'universalit�, les avant-projets pr�voient la possibilit�

-pour les membres de l'association apporteuse de devenir membre de l'association b�n�ficiaire s'ils le souhaitent ;

-pour les membres des conseils d'administration de devenir membre du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire afin d'assurer une r�partition proportionnelle entre l'association apporteuse et l'association b�n�ficiaire.

IX.Une situation comptable arr�t�e le 31 d�cembre 2012 est jointe � chaque avant-projet d'apport. Pour l'association b�n�ficiaire, elle a �t� dress�e par le comptable Monsieur Mark De Boeck, et les comptes ont �t� r�vis�s par Madame Denis Siegrid, comptable mandat�e par le Service Comptabilit� du Centre Interdioc�sain, 1 rue Guimard, � 1000 Bruxelles. Pour l'association apporteuse, les comptes ont �t� effectu�s par Madame Rosine Redoux, administratrice, n�e � Herstal, le 15 septembre 1932, domicili�e � 1210 Bruxelles, rue de l'Abondance, 31.

� 2, D�cision conditionnelle

Les membres des associations ont marqu� unanimement leur accord avec tout ce qui pr�c�de ainsi que les avant-projets d'apport �tablis par chaque conseil d'administration des associations concern�es. Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de ['acte notari� constatant l'acceptation des apports gratuits de l'universalit� du patrimoine de l'association apporteuse par l'association b�n�ficiaire. En cons�quence, tous les �l�ments repris dans l'acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que d'une part, dans la mesure o� cet acte sera sign�, et d'autre part, le cas �ch�ant, si les op�rations sont couvertes par le principe de la continuit�.

Les membres reconnaissent avoir re�u pr�alablement � la date du 31 octobre 2013 les avant-projets d'apport �tablis par chaque conseil d'administration.

� 3. Formalit�s ult�rieures

Une exp�dition de l'acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des associations concern�es un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de ces apports.

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des associations concern�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent au moins 6 semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de ces apports.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DANDOY Kathleen, notaire associ�,

� Perwez

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte

Weilbineeseaddaldernle PegaiduvWee �4'eee`o. tJeuareeae�te2zivreetiaria&emetetabou3��4peenrreaciauieicwagsanass ageAnptaauetii tidaertt�eeaet'�sseoetiap l bledaddti8earraod'tiegtatiemeie l;etdctlde:#itites

MIN_QMIS N9.61eUWgA%gie

..

,, R�serv�

*au

Moniteur belge

Bijlagen bij het R�Tg�sch Staatsblid - g/fl7/0i3 - Annexes du Moniteur belge

22/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

_..r~

1 di OCT. 2013

GrefFe

11

i

ICI

i

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

111111 IV~IIIVYIII

*13160599*

N� d'entreprise : 424.831.789

D�nomination

(en entier) : Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Abondance 31 1210 St-Josse-ten-Noode

Oblat de l'acte : projet d'apport � titre gratuit d'universalit�

En date du 18 septembre 2013, le conseil d'administration s'est r�uni.

Ordre du jour;

1� Examiner l'inventaire des deux ASBL

2� Ratifier le projet d'apport � titre gratuit de l'universalit� de 1'ASBL Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse

ten-Noode (asbl apporteuse) � l'ASBL Fonds Madeleine-Sophie (asbl b�n�ficiaire).

' A l'unanimit�, le conseil d'administration a pris la d�cision de r�aliser cet apport. Sous seing priv�, le projet d'apport � titre gratuit d'universalit� a �t� sign� par toutes les administratrices..

Il a �t� d�cid� � l'unanimit� qu'au terme de la d�marche, l'ASBL Maison du Sacr�-Coeur de Saint-Josse-ten-Noode sera dissoute.

L'apport fera l'objet d'un acte d�finitif, devant le Notaire Associ� K. Dandoy, � Perwez

'ire> Y\.r~~ap~

Marie PaulereaP~ t, administratrice Rosine Ra od ux, administratrice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU SACRE-COEUR DE SAINT JOSSE-TEN-NOO…

Adresse
RUE DE L'ABONDANCE 31 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON DU SACRE-COEUR DE SAINT JOSSE-TEN-NOODE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON DU SACRE-COEUR DE SAINT JOSSE-TEN-NOO…

Coordonnées
MAISON DU SACRE-COEUR DE SAINT JOSSE-TEN-NOO…