MAISON MEDICALE AVICENNE

Dénomination : MAISON MEDICALE AVICENNE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.814.052

Publication

10/06/2013

��M1 MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

Greffe 3 0 MAI 2013

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

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MAISON MEDICALE AVICENNE ASBL

Association sans but lucratif

Chauss�e de Louvain 537 --1030 SCHAERBEEK

Constitution

Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

dijlagen bij het Belgisc7i

MAISON MEDICALE AVICENNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Entre les soussign�s :

Madame TALHAOUI Ekram, n�e � SAINT-JOSSE-TEN-NOODE le 25/09/1983, domicili�e � 1030 SCHAERBEEK, Rue Vandijk 6.

Monsieur ZEKHNINI Mohamed, n� � SAINT-.LOSSE-TEN NOODE le 10/12/1983, domicili� � 1030 SCHAERBEEK, Rue James Watt 2.

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme de SARL Docteur ZEKHNINI Mohamed, Rue James Watt 2 � 1030 SCHAERBEEK, num�ro BCE : 0849.977.643 , valablement repr�sent�e par Mme CHAHIB Imane en sa qualit� de mandataire sp�cial.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

Article 1.`r - L'association prend pour d�nomination :� Maison M�dicale Avicenne Association sans but lucratif ou ASBL �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

� association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � 1030 SCHAERBEEK, Chauss�e de Louvain 537 situ� dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

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MOD 2.2

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association a pour but l'am�lioration de l'�tat de sant� et de bien-�tre de la population desservie en agissant tant au niveau individuel que collectif, dans une optique non seulement curative mais aussi pr�ventive et en tenant compte des divers d�terminants de la sant� (physique, psychiques, sociaux, �conomiques, culturels, environnementaux, ...).

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la dispensation de soins de sant� primaire, des activit�s de promotion de la sant� et de sant� communautaire et par un travail en �quipe pluridisciplinaire. L'association collabore avec les autres prestataires et services psycho-m�dico-sociaux intervenant aupr�s de la m�me population et/ou travaillant sur le m�me terrain.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment exercer des activit�s � caract�re commercial pour autant que l'ensemble du b�n�fice de telles activit�s soit affect� � la poursuite du but d�sint�ress� d�fini ci-dessus.

Elle peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres, qui

peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

Est membre effectif toute personne admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes et repr�sent�es et r�pondant aux conditions suivantes

Soit qu'elle travaille au b�n�fice de l'association dans le cadre d'un contrat de travail ou dans le cadre d'une convention de travailleur ind�pendant,

Soit qu'elle soit propos�e par 2/3 des administrateur,s

Elle motive son engagement par un �crit qu'elle adresse au conseil d'administration et s'engage � en respecter les statuts et divers r�glements.

Est membre adh�rent toute personne qui, d�sirant aider l'association, collaborer avec elle on participer aux activit�s de celle-ci et s'engageant � en respecter les statuts, est admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes et repr�sent�es sur base d'une demande �crite motiv�e.

Les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association,

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de comit� de parrainage ou scientifique.

Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

~ 7r MOD 2.2

Article 6 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association. Leur d�mission devient effective et est enregistr�e au registre au plus au plus tard apr�s une p�riode de huit jours apr�s la r�ception de la lettre par le conseil.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au Rai, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir

l'association, le d�c�s, la faillite, le d�faut d'�tre pr�sent ou repr�sent� � deux AG cons�cutives, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un

adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7 _ Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 10 La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents s'�l�ve � maximum mille euros. Le montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 11 L Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents de l'association, Les Membres adh�rents participent aux d�bats avec une voix consultative. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� en d�but de s�ance.

Article 12 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture de l'exercice social

'ti

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Mon 2.2

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins trois semaines � I'avance.

Article 14 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. parle secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre ale droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que les trois quarts au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� des trois quarts des voix effectives pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi et les pr�sents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix ; les votes se pratiquent � main lev�e ou, � la demande d'un seul membre, par votre secret.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que le abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote

I [ r MOD 2.2

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance sur place.

Toutes modifications aux statuts de l'association doivent �tre soumises pr�alablement � l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des m�decins.

Ces modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif: II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 20 --L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 22 -- Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement au moins S jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

c r , MOD 2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 2/3 et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�t. Il peut effectuer les op�rations suivantes : acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subventions et tous cautionnement; hypoth�quer; contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels et r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcription, saisies ou d'autres

emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les op�rations se faisant dans le cadre budg�taire vot� � l'AG,

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des m�decins.

Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re --s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en coll�ge.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e.. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas �justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � ia nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ o e MOD 2.2

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000, 00 EUR.

Article 29 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 30 L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 < Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance niais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33 --Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 34 Sauf dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale seule peut prononcer la dissolution de l'association. En ce cas, l'Assembl�e g�n�rale ou a d�faut, le tribunal d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre association sans but lucratif dont l'objet est similaire � celui de celle dissoute.

Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients etiou le secret professionnel des associ�s.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 35- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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4JOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Par exception � l'article 14, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2014

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mr ZEKHNINI Mohamed

Mme TALHAOUI Ekram

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Mr ZEKHNINI Mohamed

Secr�taire : Mme TALHAOUI Ekram

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : Mr ZEKHNINI Mohamed et Mme TALHAOUI Ekram Fait � SCHAERBEEK, le 08/05/2013 en quatre exemplaires.

Mr ZEKHDiINI Mohamed,

Administrateur Pr�sident

Mme TALHAOUI Ekrann,

Administrateur - Secr�taire

At�ttitiuffaesaat�cldeelt+�keppueitio,t_~e : Me-et*. 3+Ytterettiqetieeriedet�riaataseekatit7auj�Et�appesunewoattideeesnanses a9paebAaumtriefdaappe�eezukediasateit#6opi�e�a�dtititamaU'� itxggeehiaaste��getckidagigeas

Akaheci Nq1�i'rpbe@ei�tee

Coordonnées
MAISON MEDICALE AVICENNE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 537 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON MEDICALE AVICENNE

Association sans but lucratif

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