MAISON MEDICALE CALENDULA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON MEDICALE CALENDULA
Dénomination : MAISON MEDICALE CALENDULA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.859.662

Publication

26/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

Déposé / Reçu le

-L;c- 2014

au greffA du trIgielai de commerce

Dénomination (en entier) MAISON MEDICALE CALENfDelianLA°°aP11s:ne de Bruxelles I

Forme juridlque . asbl

Siège rue de l'église saint-martin 55 1083 ganshoren

N' d'entreprise 881.859.662

Objet de l'acte : Changements de statuts - Dénomination - Nomination d'administrateurs - Statuts coordonnés

AG du mardi 29 avril 2008

Démission d'administrateur: Brigitte Meire domiciliée Rue Jules Besme 33, 1081 Koekelberg

Réélection d'administrateurs: de Briey Silvia domiciliée square de la diligence 5, 1083 Ganshoren,

Cammarata Laure domiciliée avenue Montjoie 147/10 à 1180 Uccle et Galle Maud domicilée avenue Saint-jean

121 à 1400 Clabecq

AG du mardi 29 avril 2008

Réélection d'administrateurs: de Briey Silvia domiciliée square de la diligence 5, 1083 Ganshoren,

Cammarata Laure domiciliée avenue Montjoie 147/10 à 1180 Uccle et Galle Maud dornicilée avenue Saint-jean

121 à 1400 Clabecq

AG du mardi 24 avril 2012

Réélection d'administrateurs: de Briey Silvia domiciliée square de la diligence 5, 1083 Ganshoren,

Cammarata Laure domiciliée avenue Montjoie 147/10 à 1180 Uccle et Galle Maud domicilée avenue Saint-jean

121 à 1400 Clabecq

AG du mardi 30 avril 2013

Réélection d'administrateurs: Galle Maud domiciliée rue saint-jean 121 à 1480 Clabecq

Démission d'administrateurs: de Briey Silvia domiciliée square de la diligence 5, 1083 Ganshoren et

Cammarata Laure domiciliée avenue Montjoie 147/10 à 1180 Uccle ,

Nominiation d'administrateurs: Alvarez Femandez Eva née le 29/07/1978 à Bruxelles, domiciliée rue docteur

Lemoine 11/52 à 1070 Anderlecht et Leduc Cécile née le 05/04/1979 à Bruxelles, domiciliée avenue Albert 236

à 1190 Forest.

Le conseil d'administration se compose comme suit: Galle Maud, Alvarez Eva, Leduc Cécile.

Lors de cette même réunion, l'assemblée générale a approuvé à l'unanimité les changements de statuts

proposés par le Conseil d'administration. Ci-dessous les articles modifiés ou supprimés:

suppression de l'article 9

art 11 Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents et

représentés, sauf pour les exceptions prévues par les statuts ou la Loi.

art. 16 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

dont au minimum les 2/3 sont membres effectifs à l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par

l'assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable.

art. 17 Le conseil d'administration ne délibère valablement que si les deux-tiers au moins de ses membres

sont présents. 11 se réunira au minimum trois fois par an ou à la demande expresse de l'un des administrateurs

suppression de l'article 19

Art. 22 Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil

d'administration. Des modifications pouront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Le mode de cessation de fonction des administrateurs, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les

execer seront précisés dans le règlement d'ordre intérieur tout comme les modes d'admission et de sortie des

membres.

STATUTS COORDONNES

1. Dénomination, siège, objet

Art. 1. L'association est donommée Maison Médicale Calendula association sans but lucratif

Mentionner sur la dernière page du Voie B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes, ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à la rue de l'église saint-martin 66, 1083 Ganshoren faisant

partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. li peut être déplacé par simple décision de l'assemblée

générale.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 4. L'association a pour objet la promotion de la santé telle que définie par l'OMS.

Elle vise à réaliser en équipe un travail d'accueil, d'information, de prévention, de diagnostic et de recherche

en organisant des services d'aide médicale, paramédicale, sociale et psychologique.

L'association est ouverte à toute la population de Ganshoren et alentours sans discimination de religion, de

race, ou de niveau socio-économique.

Elle peut notamment prêter son concours, collaborer et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.

2. Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents

leur nombre est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs les membres fondateurs et toute autre personne physique qui exerce une

activité professionnelle au sein de l'association, pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par l'assemblée

générale statuant à la majorité des 4/5ièmes des votes. Les membres effectifs participent à l'assemblée

générale avec voix délibérative.

Art. 7. Est membre adhérent, toute personne physique qui participe concrètement à la réalisation des

objectifs de l'association, admise en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité des 4/51èmes

des votes. Le membre adhérent n'est pas associé et n'a pas le droit de vote, il siège donc à l'assemblée

générale avec une voix consultative.

Art. 8. La qualité de membre se perd:

par démission adressée par lettre simple au conseil d'aministration de l'association;

LorSque le membre effectif, pour quelque motif que ce soit, cesse dd'exercer une activité professionnelle au

sein de l'association;

Lorsque le membre effectif, pour quelque motif que ce soit, cesse de participer concrètement à la réalisation

des objectifs de l'association;

Par exclusion prononcée par l'assemblée générale, statuant au scrution secret à la majorité des 4/5Ièmes;

Le membre exclu ou ses ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni l'inventaire.

3. Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents.

Elle a tous les pouvoirs concernant

La modification des statuts

La fixation des objectifs annuels de l'association;

L'adoption du règlement d'ordre intérieur;

La mise en route, la poursuite ou l'arrêt de tout projet;

L'approbation des budgets et des comptes;

L'exclusion de membres;

La nomination et la révocation des administrateurs;

La dissolution volontaire de l'association

Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d'aministration

L'assemblée générale est valablement réunie pour autant que deux-tiers des membres effectifs soient

présents ou représentés

Art. 10. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des deux-tiers membres soient

présents ou représentés, sauf pour les exceptions prévues par les statuts ou la Loi.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif

muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaeiue membre ne peut être porteur que de deux procurations

au plus.

Art. 11 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration

Les convocations portant l'ordre du jour se font par lettre simple au moins 8 jours à l'avance.

toute proposition signée par au moins un membre effectif doit également figurer à l'ordre du jour

Art. 12 L'assemblée générale statutaire doit se réunir au moins une fois par an, dans le courant du premier

semestre.

Art. 13. il peut être tenu des assemblées générales extraordinaires, soit à la requête du conseil

d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs, adressée par écrit au président du

conseil d'aministration.

Art. 14. Un procès-verbal des décisions est rédigée et signé par les administrateurs présents.

Un exemplaire du procès verbal restera consigné dans un registre conservé au siège social de l'association.

li est consultable sur place par tous les membres.

4. Conseil d'administration

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art. 15. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, dont au minimum les 2/3 sont membres effectifs à l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelable.

Art. 16. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si les deux-tiers au moins de ses membres sont présents. Il se réunira au minimum trois fois par an ou à la demande expresse de l'un des administrateurs Les décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal signé par les administrateurs présents.

Art. 17 Le conseil d'administration a tous les pouvoirs pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Il peut engager les travailleurs salariés et indépendants:préalablement proposés par les équipes selon les termes des conventions médicales et para-médicales.

Il peut déléguer à la gestion journalière de l'ASBL, ainsi que l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis par le conseil d'administration avec l'accord de l'assemblée générale et dont il fixera les pouvoirs.

Art. 18 Le conseil d'administration est responsable de l'élaboration des comptes et budgets de l'association. Chaque année, au terme de l'exercice social, le conseil d'administration dresse les comptes de l'année écoulée et établit le budget du prochain exercice; il les soumet à l'apporbation de l'assmblée générale dans le courant du premier semestre de cet exercice. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration.

Art. 19. Le conseil d'administration prépare l'assemblée générale.

Art. 20. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Des modifications pouront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Le mode de cessation de fonction des administrateurs, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les execer seront précisés dans le règlement d'ordre intérieur tout comme les modes d'admission et de sortie des membres.

5. Dissolution, liquidation

Art. 21. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désgnera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et les rémunérations. L'actif net sera ensuite affecté à une autre association sans but lucratif dont l'objet social est comparable.

Mentionner sur la de.re'ere pege du Volt B Au recto Nom et quelle du notaire ineumentenZ ou de le perso: e u des pc.r,,onrice;

ayant pouvoir de représenter as$omUon ou la l'OrKie.t. l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moni tour

belge

Coordonnées
MAISON MEDICALE CALENDULA

Adresse
RUE DE L'EGLISE SAINT-MARTIN 55 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale