MAISON MEDICALE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : MMA

Dénomination : MAISON MEDICALE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : MMA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 454.347.604

Publication

01/07/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD

R�serv� 11111111.1.11

au

Moniteur

belge

I Iii

20 JUIN 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0454.347.604

D�nomination

(en entier) : Maison m�dicale d'Anderlecht

(en abr�g�) : MMA

rorme juridique :

Si�ge : 98, avenue Clemenceau, 1070 Anderlech

Objet de l'acte : Modification des statuts et Nomination(s) - R��lections(s) - D�mission(s)

Statuts coordonn�s de la maison m�dicale d'Anderlecht, asbl :

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e "Maison M�dicale d'Anderlecht ".

Art. 2-Son si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, avenue Clemenceau 98..

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ii pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Art 3- L'association a pour objet : la dispensation de soins de sant� primaires de qualit� en �quipe pluridisciplinaire.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par l'accueil, les soins m�dicaux, de kin�sith�rapie et infirmiers, l'assistance sociale et psychologique, le service d'aide � la communication en langue des signes et l'�laboration et la mise en Suvre de projets de pr�vention et de sant� communautaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4.. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 Membres.

Art. 5 L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Sont membres adh�rents :

" Les membres du personnel ayant moins d'un an d'anciennet� dans l'association et ayant introduit, une demande au conseil d'administration ; aucune d�cision du

MOD2.2

t

conseil d'administration n'est requise pour l'admission des membres du personnel en tant que membres adh�rents.

'Dans le cas o� l'asbl rompt le lien de collaboration (contrat de travail ou convention de collaboration), le travailleur perd sa qualit� de membre adh�rant.

-Les personnes ext�rieures ayant Introduit une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration ; un vote du conseil d'administration, � la majorit� simple, est requis pour l'admission de ces personnes ext�rieures en tant que membres adh�rents. Les membres ext�rieurs absents (et non excus�s) � deux AG ordinaires sont r�put�s d�missionnaires.

Sont membres effectifs :

-Les membres du personnel ayant au moins un an d'anciennet� dans l'association et ayant introduit, une demande au conseil d'administration ; aucune d�cision du conseil d'administration n'est requise pour l'admission des membres du personnel en tant que membres effectifs.

-Dans le cas o� l'asbl rompt le lien de collaboration (contrat de travail ou convention de collaboration), le travailleur perd sa qualit� de membre effectif.

'Les personnes ext�rieures ayant au moins un an d'anciennet� en tant que membre adh�rent de l'association et ayant introduit, au pr�alable, une demande �crite et motiv�e � l'assembl�e g�n�rale de l'association ; un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, est requis pour l'admission de ces personnes ext�rieures en tant que membres effectifs ; cette cat�gorie de membres effectifs ext�rieurs ne peut d�passer un sixi�me du total des membres effectifs. Les membres ext�rieurs absents (et non excus�s) � deux AG ordinaires sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

Art. 7 Le montant maximum des cotisations est de 30 E par an.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 8- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs ont voie d�lib�rative.

Art. 9 -L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les modifications des statuts,

'La dissolution volontaire de l'association,

'L'approbation des comptes et budgets,

'La nomination et la r�vocation des administrateurs,

" La nomination et la r�vocation des commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

'Les exclusions de membres effectifs.

'La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

'L'acquisition ou la vente de biens immobiliers

'L'acquisition ou la vente de soci�t�s

Art. 10 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du Ier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign�

par un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation

contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions n�cessitant un quorum de pr�sence des 2/3 et un vote � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s concernent : l'acquisition ou la vente de biens immobiliers, l'acquisition ou la vente de soci�t�s.

Art. 12 -Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e deux administrateurs.

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MOD 2.2

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TITRE 4- Conseil d'administration

Art. 13 Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins et cinq au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 14- La dur�e du mandat est de 1 an. Les administrateurs sortant sont r��ligibles pour un mandat de 1 ans. L'administrateur sortant de 2 mandats cons�cutifs n'est plus r��ligible durant 1 an.

Art. 16 - Le conseil se r�unit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions

sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Art. 17- Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par deux administrateurs. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de, sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts a celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Le conseil d�l�gue, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � un ou plusieurs de ses membres dont il pr�cise les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Art. 20 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par l'administrateur d�sign� � cet effet et pouvant agir individuellement.

Art. 21 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s. conjointement par deux administrateurs.

Art. 22 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Art. 23 - Dans le cas o� l'asbl rompt le lien de collaboration (contrat de travail ou convention de collaboration), le travailleur perd sa qualit� d'administrateur.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 23 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le

pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

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TITRE 6- Comptes et budgets

Art. 24- L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue dans le courant du premier

semestre.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 26- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas,

l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire, TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

Nomination(s) - R��lections(s) - D�mission(s)

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 03/06/2014, il a �t� proc�d� aux modifications au sein du conseil d'administration :

Ont �t� r��lus:

1. Ayada Ikram, 186, avenue Charles Woeste, 1090 Jette, n�e le 11106/1977 � Ixelles

2. Errahmani Salim, 100, avenue de Monte-Carlo, boite 49, 1190 Bruxelles, n� le 16/05/1982, � Bruxelles

Ont �t� �lus :

1. Oliveira Vasquez Pascal, 53, rue Egide Winteroy, 1082 Berchern-sainte-Agathe, n� le 17105/1965 � Sedan (France)

2. Rius Buitrago Nekane, 120, rue Saint-Bernard, 1060 saint-Gilles, n�e le 29/03/1977 � Madrid (Espagne)

Ont d�missionn�s :

1. Tshupa Ndandu, 21, rue Jakob Smits, 1070 anderlecht, n�e le 21108/1974 � Carentan (France)

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b Volet B - Suite

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au

Moniteur

belge

Fait � Anderlecht, le 03/06/2014, en 3 exemplaires originaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pascal Oliveira Vasquez D�l�gu� � la gestion journali�re.

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21/06/2013

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1 2 JUIN 2013

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Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0454.347.604

Maison m�dicale d'Anderlecht

MMA

a.s. b. I.

98, avenue Clemenceau, 1070 Anderlecht

Nomination(s) - R��lections(s) - D�mission(s)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 21/05/2013, il a �t� proc�d� aux modifications au sein du conseil d'administration

Nominations:

1. Ayada Ikram, 185, avenue Charles Woeste, 1090 Jette, n�e le 11/06/1977 � Ixelles

2. Errahmani Salim, 100, avenue de Monte-Carlo, boite 49, 1190 Bruxelles, n� Ie 16/05/1982, � Bruxelles

R��lections:

1. Tshupa Ndandu Maguy, 21, rue Jakob Smits, 1070 anderlecht, n�e le 21/08/1974 � Carentan (France).

D�missions

1. Cardyn Mathieu, 107, boite 4, rue du Beurel, 1150 Woluw�-Saint Pierre, n� le 30/12/1978, � Woluw�-Saint-Lambert

2. Oliveira Vasquez Pascal, 53, rue Egide Winteroy, 1082 Berchem-sainte-Agathe, n� le 17/05/1965 � Sedan (France)

3. Pappaert Guillaume, avenue Jacques Pastur 50, 1180 Bruxelles, n� ie 17/12/1977 � Ixelles.

Fait � Anderlecht, le 21/05/2013, en 3 exemplaires originaux,

Pascal Oliveira Vasquez

D�l�gu� � la gestion journali�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0454.347.604

D�nomination

(en entier) : Maison m�dicale d'Anderlecht

(en abr�g�) : MMA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 98, avenue Clemenceau, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification des statuts et Nomination(s) - R��lections(s) - D�mission(s)

Statuts coordonn�s de la Maison M�dicale d'Anderlecht, association sans but lucratif.

TITRE 1 D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Art. 1 - L'association est d�nomm�e " Maison M�dicale d'Anderlecht ".

Art. 2- Son si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles, avenue Clemenceau 98.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ii pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts.

Art 3- L'association a pour objet : la dispensation de soins de sant� primaires de qualit� en �quipe pluridisciplinaire.

Elle poursuit la r�alisation de cet objet par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par l'accueil, les soins m�dicaux, de kin�sith�rapie et infirmiers, l'assistance sociale et psychologique, le service d'aide � la communication en langue des signes et l'�laboration et la mise en oeuvre de projets de pr�vention et de sant� communautaire.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut, pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 Membres.

Art. 5 L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Sont membres adh�rents :

" Les membres du personnel ayant moins d'un an d'anciennet� dans l'association et ayant introduit une, demande au conseil d'administration ; aucune d�cision du conseil d'administration n'est requise pour l'admission des membres du personnel en tant que membres adh�rents.

" Les personnes ext�rieures ayant introduit une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration ; un vote du conseil d'administration, � la majorit� simple, est requis pour l'admission de ces personnes ext�rieures en tant que membres adh�rents. Les membres ext�rieurs absents (et non excus�s) � deux AG ordinaires sont r�put�s d�missionnaires.

Sont membres effectifs :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

'Les membres du personnel ayant au moins un an d'anciennet� dans l'association et ayant introduit une demande au conseil d'administration ; aucune d�cision du conseil d'administration n'est requise pour l'admission des membres du personnel en tant que membres effectifs,

" Les personnes ext�rieures ayant au moins un an d'anciennet� en tant que membre adh�rent de l'association et ayant introduit, au pr�alable, une demande �crite et motiv�e � l'assembl�e g�n�rale de l'association ; un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple, est requis pour l'admission de ces personnes ext�rieures en tant que membres effectifs ; cette cat�gorie de membres effectifs ext�rieurs ne peut d�passer un sixi�me du total des membres effectifs. Les membres ext�rieurs absents (et non excus�s) � deux AG ordinaires sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

Art. 7 Le montant maximum des cotisations est de 30 � par an,

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs ont voie d�lib�rative.

Art. 9 -L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

'Les modifications des statuts,

" La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

" La nomination et la r�vocation des administrateurs,

" La nomination et la r�vocation des commissaires et, le cas �ch�ant, la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

" La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

'Les exclusions de membres effectifs.

" La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

" L'acquisition ou la vente de biens immobiliers 'L'acquisition ou la vente de soci�t�s

Art. 10 - h doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, dans le courant du ler

semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au

moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign�

par un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du

jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans

les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 11 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions n�cessitant un quorum de pr�sence des 2/3 et un vote � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s concernent : l'acquisition ou la vente de biens immobiliers, l'acquisition ou la vente de soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 12 -Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers qui justifient d'un int�r�t par simple lettre sign�e deux administrateurs.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 -- Le conseil d'administration est compos� de trois membres au moins et cinq au plus, �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle.

Art. 14 - La dur�e du mandat est de un an, Les administrateurs sortant sont r��ligibles pour un mandat de 1 an. L'administrateur sortant de 2 mandats cons�cutifs n'est plus r��ligible durant 1 an.

Art. 15 - Le conseil se r�unit sur convocation d'un administrateur, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions

sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration,

Art. 16 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s

par deux administrateurs. Les membres peuvent en prendre connaissance

en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 17 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de, sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 18 - Le conseil d�l�gue, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y

aff�rente, � un ou plusieurs de ses membres dont il pr�cise les pouvoirs. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Art. 19 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par l'administrateur d�sign� � cet effet et pouvant agir individuellement.

Art. 20 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement par deux administrateurs.

Art. 21 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art. 22 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 23 - L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'ann�e suivante sont soumis � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue dans le courant du premier semestre.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 24 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas,

l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Art. 25 - Dans tous les cas de dissolution volontaire Ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire,

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 26 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par fa foi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

Nomination(s) - R��lections(s) - D�mission(s)

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15/12/2011, ii a �t� proc�d� aux modifications au sein du conseil d'administration :

Nomination d'administrateur:

1. Budchich Fadwa, 27, rue de Rennes, 1070 Anderlecht, n�e le 30/12/1978, � Bruxelles

2. Cardyn Mathieu, 107, boite 4, rue du Bemel, 1150 Woluw�-Saint-Pierre, n� le 30/12/1978, � Woluw�-Saint-Lambert

R��lections d'administrateurs :

1. Errahmani Salim, 100, avenue de Monte-Carlo, boite 49,1190 Bruxelles, n� le 16/05/1982, � Bruxelles

2. Oliveira Vasquez Pascal, 53, rue Egide Winteroy, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, n� le 17/05/1965 � Sedan (France)

D�mission d'administrateur:

1. Pappaert Guillaume, avenue Jacques Pastur 50,1180 Bruxelles, n� le 17/12/1977 � Ixelles.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 1,5/5/12", il a �t� proc�d� aux modifications au sein du conseil d'administration

Nomination d'administrateur :

1. Pappaert Guillaume, avenue Jacques Pastur 50, 1180 Bruxelles, n� le 17/12/1977 � Ixelles.

2, Tshupa Ndandu Maguy, 21, rue Jakob Smits, 1070 anderlecht, n�e le 21/08/1974 � Carentan (France).

R��lections d'administrateurs :

1. Cardyn Mathieu, 107, boite 4, rue du Bemel, 1150 Woluw�-Saint-Pierre, n� le 30/12/1978, � Woiuw�-Saint-Lambert

2. Oliveira Vasquez Pascal, 53, rue Egide Winteroy, 1082 Berchem-Sainte-Agathe, n� le 17/05/1965 � Sedan (France)

D�mission d'administrateur :

1. Budchich Fadwa, 27, rue de Fiennes, 1070 Anderlecht, n�e le 30/12/1978, � Bruxelles

2. Errahmani Salim, 100, avenue de Monte-Carlo, boite 49, 1190 Bruxelles, n� le 16/05/1982, � Bruxelles

Fait � Anderlecht, le 24/05/2012, en 3 exemplaires originaux.

Pascal Oliveira Vasquez

Administrateur et d�l�gu� � la gestion journali�re.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1111

" 11054417'

3 � -03- 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0454.347.604

D�nomination

(en entier) : Maison m�dicale d'Anderlecht

(en abr�g�) : MMA

Forme juridique : a.s.b.i.

Si�ge : 98, avenue Clemenceau, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Nomination(s) - R��lections(s) - D�mission(s)

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 24/0312011, il a �t� proc�d� aux modifications au sein du conseil d'administration et � une cessation de mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re:

Nominations d'administrateurs :

1.Errahmani Salim, avenue de Monte-Carlo, 100, boite 49, 1190 Forest, n� le 16/05/1982 � Bruxelles. 2.Pappaert Guillaume, avenue Jacques Pastur 50, 1180 Bruxelles, n� le 17/12/1977 � Ixelles.

R��lections d'administrateurs :

1.Pascal Oliveira Vasquez, 53, rue Egide Winteroy, 1082 Berchem-sainte-Agathe, n� le 17/05/1965 � Sedan (France)

D�missions d'administrateurs :

1.Budchich Fadwa, 27, rue de Fiennes, 1070 Anderlecht, n�e le 30/12/1978, � Bruxelles

2.Delville Katya, 25, rue Fr. Debelder, 1200 Woluw�-Saint-Lambert, n�e le 10/07/1955, � Dundo (Angola)

Cessation du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re de :

1.Christelle Claude Sylvie Neerdael, domicili�e au 20, rue Flotte � Parois, 7870 Lens et n�e le 14/01/1975 � Mons.

Fait � Anderlecht, le 24/03/2011, en 3 exemplaires originaux.

Pascal Oliveira Vasquez

Administrateur et d�l�gu� � la gestion journali�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2.2

D�pos� I Re^'.l le

1 8 JUIN 2015

au greffe du eliganal de commerce

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0454.347.604

D�nomination

(en entier) Maison m�dicale d'Anderlecht

(en abr�g�) . MMA

Forme juridique : asbl

Si�ge : 98, avenue Clemenceau, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Nomination(s) - R��lections(s) - D�mission(s)

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 10/06/2015, il a �t� proc�d� aux modifications au sein du conseil d'administration

Nominations

1. Aflach Fatima, 20, boulevard Louis Mettewie, 1081 Koekelberg, n�e le 01/10/1973 �Tafersit (Maroc)

2. Budchich Fadwa, 120, Topmolen, 1840 Londerzeel, n�e le 30/12/1978 � Bruxelles

3. Gregoire Muriel, 91, rue du Basson, 6001 Marcinelle, n�e le 16/03/1976 � Charleroi 4.Kains Elise, 157, avenue Wielemans Ceuppens,1190 Forest, n�e le 17/01/1987 � Ucde

R��lections:

1 Rius Buitrago Nekane, 107, Rue de la Victoire, 1060 saint-Gilles, n�e le 29/03/1977 � Madrid (Espagne)

D�missions :

1. Ayada Ikram, 185, avenue Charles Woeste, 1090 Jette, n�e le 11/06/1977 � Ixelles

2. Errahmani Salim, 100, avenue de Monte-Carlo, boite 49, 1190 Bruxelles, n� le 16/05/1982, � Bruxelles

3. Oliveira Vasquez Pascal, 53, rue Egide Winteroy, 1082 Berchem-sainte-Agathe, n� Ie 17/05/1965 � Sedan (France)

Fait � Anderlecht, le 17/06/2015, en 3 exemplaires originaux.

Pascal Oliveira Vasquez

D�l�gu� � la gestion journali�re.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MAISON MEDICALE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : MMA

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 98 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MAISON MEDICALE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : MMA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MAISON MEDICALE D'ANDERLECHT, EN ABREGE : MMA

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