MAISON MEDICALE DU BEGUINAGE, EN ABREGE : MMB

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON MEDICALE DU BEGUINAGE, EN ABREGE : MMB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 820.529.730

Publication

06/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserve +1306967

au 1.111

Moniteu

belge

BRUYi-LAPi. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 820.529.730

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale du Béguinage

(en abrégé) : MMB

Forme juridique : ASBL

Siège : 89, rue de Laeken 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte :

Conseil d'Administration

Article 18

L'assemblée générale élit un conseil d'administration de trois à cinq membres effectifs, à la majorité des

deux tiers des membres présents ou représentés.

Tous les membres effectifs sont éligibles comme administrateurs.

Eut égard au but fixé par l'association, le conseil d'administration devra être composé majoritairement de

travailleurs indépendants et dans ce sens ne pourra être composé de plus d'un travailleur salarié interne

(engagé par la Maison Médicale et travaillant à la Maison Médicale du Béguinage).

Il y aura toujours un membre effectif de plus que du nombre d'administrateurs.

Les membres effectifs ne travaillant pas dans l'association ne peuvent pas représenter plus d'un cinquième

des administrateurs.

Le mandat d'administrateur est de deux ans renouvelable. Cependant il peut y être mis fin en tout temps par

une assemblée générale. En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nommé par l'AG pour y pourvoir,

achève le mandat de celui qu'il remplace.

Chaque administrateur pourra convoquer à son initiative personnelle une

Assemblée générale dans les formes prévues à l'article 12 des statuts.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Règlement d'ordre intérieur

Article 21

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. Tous les membres effectifs doivent le signer.

PV de l' AG extraordinnaire du 25 mars 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON MEDICALE DU BEGUINAGE, EN ABREGE : MMB

Adresse
RUE DE LAEKEN 89 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale