MAISON MEDICALE DU MIDI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON MEDICALE DU MIDI
Dénomination : MAISON MEDICALE DU MIDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.849.480

Publication

26/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

Déposé / Reçu le

1 7 NOV, 2011

au greffe du tribunal de commerce francophone cfPuxeiies

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IIN

'1421 59~ m

N` d'entreprise : ©SC 9- g g 4 g

Dénomination

(en entier) : MAISON MEDICALE DU MIDI

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Philippe de Champagne, 8 -1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Constitution

Le 12 novembre 2014, les. soussignés ont décidé de constituer l'association sans but lucratif "Maison, Médicale du Midi" conformément à la loi du 27 juin 1921 et d'adopter les présents statuts:

1.Madame Bonin OLAYE, médecin généraliste, née à Cotonou le 13/10/1981, domiciliée à Clos Hof Ten Berg15, boite 25,1200 Bruxelles;

2,Madame Yeba OLAYE, ingénieur de gestion, née á Cotonou le 0510411978, domiciliée à rue Théodore De. Cuyper 160, 1200 Bruxelles;

3.Madame Ronke OLAYE, avocate, née à Schaerbeek le 2010911983, domiciliée à rue Théodore De Cuyper; 160, 1200 Bruxelles.

A. STATUTS

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1: DENOMINATION

1.1.L'association est dénommée "Maison Médicale du Midi" (ci-après "l'Association").

1.2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association et destinés à des tiers doivent contenir le nom de l'Association, précédé ou suivi, des mots "association sans but' lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que de l'adresse de son siège social.

ARTICLE 2: SIEGE

2.1.Le siège social de l'Association est situé Rue Philippe de Champagne, 8  1000 Bruxelles.. L'Association relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout déplacement du siège de l'Association requiert une résolution de l'assemblée générale adoptée aux conditions de quorum et de majorité requises pour' une modification des statuts. Le conseil d'administration peut établir en tout endroit qu'il jugera utile, des sièges, d'activités ou agences..

2.2.Toutes les pièces prescrites par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-après la "loi ASBL") sont déposées au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement judicaire désigné ci-avant.

ARTICLE 3: OBJET

3.1.L'Association n'a pas de but lucratif et a pour but d'améliorer les conditions de santé et de bien-être au niveau d'un quartier, en se basant sur les besoins et désirs spécifiques des habitants, tout en respectant le contexte socioculturel de chacun.

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3.2L'Association tentera d'atteindre le but mentionné ci-dessus en exerçant, entre autres, mais pas seulement, les activités suivantes :

-un travail d'équipe médico-social au niveau des soins préventifs et curatifs et des actions de santé communautaire

-une collaboration avec les groupes formels et/ou informels travaillant dans le quartier, et tout autre moyen qu'elle jugera utile pour atteindre ce but.

3.32Association peut, plus généralement, accomplir tous les actes qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet. L'Association peut notamment, en vue de l'exécution de ce qui précède, acquérir tout type de droits réels, prendre en location, donner en location, acquérir du personnel, conclure des contrats juridiquement valables, collecter des fonds (y compris des subventions), en bref, exercer ou laisser exercer toutes les activités que justifie la réalisation de son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'Association peut même poser des actes de commerce.

ARTICLE 4: DURÉE

L'Association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE Il - ADHÉSION

ARTICLE 5: MEMBRES EFFECTIFS ET MEMBRES ADHERENTS

5.1 .L'Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, Ensemble, ils sont désignés comme "les membres".

5.2.L'Association se compose d'au moins trois membres effectifs, Scnt membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix présentes et représentées. La décision d'admission ou de refus est prise souverainement pas l'assemblée générale, et ne doit pas être motivée.

5.3.Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la ici et par les statuts, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale.

5.4.Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont expressément attribués par les présents statuts. Les dispositions statutaires pertinentes à cet égard peuvent être modifiées sans consulter les membres adhérents au préalable.

ARTICLE 6: CONDITIONS D'ADHÉSION

6,1,En tant que membre effectif, peut adhérer à l'Association, la personne qui cherche à atteindre les objectifs de l'Association et qui souhaite activement les soutenir. Le candidat-membre doit remplir les conditions d'adhésion suivantes: être proposé par trois membres effectifs dont un membre fondateur.

6.2.En tant que membre adhérent, peut adhérer à l'Association, toute personne physique ou morale admise en cette qualité par l'assemblée générale en raison du rapport qu'entretient cette personne avec l'Association. L'assemblée générale décide discrétionnairement de toute demande d'adhésion. Elle ne doit pas motiver sa décision d'acception ou de refus, Les membres adhérents sont également dénommés membres d'honneur, membres de soutien ou membres de protection.

6.3.Les demandes d'adhésion doivent exclusivement être adressées par écrit au conseil d'administration, avec mention du nom, prénom, et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, dénomination, forme, et adresse du siège social du requérant, et avec indication des éléments en raison desquels le requérant pense pouvoir être pris en considération comme membre effectif ou membre adhérent. Le conseil d'administration présente la demande d'adhésion du candidat-membre effectif ou adhérent à la première assemblée générale qui suit et celle-ci prend une décision à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés. L' assemblée générale peut décider de manière totalement discrétionnaire et sans devoir motiver qu'un candidat-membre n'est pas admis comme membre effectif ou adhérent.

ARTICLE 7: COTISATION ANNUELLE

7,1 la cotisation annuelle pour les membres effectifs s'élève au maximum à vingt (20) euros. Le montant réel de la cotisation annuelle est déterminé par le conseil d'administration.

7.2.La cotisation annuelle pour les membres adhérents est fixée à dix (10) euros.

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ARTICLE 8: OBLIGATIONS DES MEMBRES

Les membres de l'Association sont tenus:

a.de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Association, le cas échéant, ainsi que les

décisions de ses organes;

b.de ne pas nuire aux intérêts de l'Association ou de l'un de ses organes.

Les membres s'engagent formellement à ce que leurs comportements soient guidés par les principes précisés ci-dessus et à ne pas poser d'acte ou laisser se poser des actes qui sont contraires aveo l'objet social de l'Association ou qui, d'une manière quelconque, nuisent aux principes qu'elle défend,

ARTICLE 9: DEMISSION, EXCLUSION OU SUSPENSION D'UN MEMBRE

9.1.Chaque membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment donner sa démission en envoyant un courrier recommandé adressé à l'assemblée générale. La démission ne sort ses effets qu'à dater du jour suivant la première assemblée générale ordinaire qui suit. Un membre démissionnaire est tenu de payer ia cotisation et la participation aux frais approuvés pour l'année au cours de laquelle il a donné sa démission.

9.2.Un membre effectif peut uniquement être exclu par l'assemblée générale et par une décision prise à la majorité des deux-tiers des votes. L'exclusion d'un membre fondateur requiert l'unanimité des votes des membres effectifs, Le membre fondateur ne participe pas au vote à l'assemblée générale se prononçant sur son exclusion. L'assemblée générale entend le membre concerné avant de prendre une décision d'exclusion, Toute décision d'exclusion est motivée. Les motifs d'exclusion sont portés à la connaissance du membre concerné par courrier recommandé.

9.3.Dans l'attente d'une décision concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne qui manque sérieusement aux obligations imposées aux membres en vertu de l'article 8;

La suspension est communiquée par courrier recommandé au membre effectif concerné. Elle ne peut durer plus de 6 semaines, endéans lesquelles l'assemblée générale doit se réunir pour décider de l'exclusion, Lors de cette réunion, le membre effectif concerné conserve tous les droits attachés à sa qualité de membre. Dans l'hypothèse où l'assemblée générale ne prend pas une décision d'exclusion, la suspension du membre effectif cesse de plein droit et est censée n'avoir jamais eu lieu,

9.4.L'adhésion d'un membre, effectif ou adhérent, prend automatiquement fi en cas de décès, s'il s'agit d'une personne physique, ou, en cas de dissolution, de fusion, de scission ou de faillite, s'il s'agit d'une personne morale. Ces derniers s' engagent à informer immédiatement l'Association de cette perte de qualité.

9.5.Les membres démissionnaires ou exclus, effectifs ou adhérents, et leurs ayant-droits ne peuvent prétendre à aucun droit dans le patrimoine de l'Association, ni jamais demander le remboursement ou une indemnisation pour des contributions versées ou des apports réalisés,

TITRE III - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 10: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1.L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au minimum, qui peuvent être membres de l'Association, Au moins deux administrateurs sont membres fondateurs de l'Association. Le nombre d'administrateurs doit en toute hypothèse toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association. Lorsque l'Association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.

10.2.Les administrateurs agissent en collège. Ils sont nommés par l'assemblée générale, par scrutin secret, et sont à tout moment révocables par elle, Ils exercent leur mandat à titre gratuit à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement. Les administrateurs reçoivent une compensation pour les frais qu'ils exposent dans ie cadre de l'exercice de leur mandat,

ARTICLE 11: DURÉE DU MANDAT

11.1.Les administrateurs sont nommés pour un mandat d'une durée de deux ans, renouvelable.

11.2.Si, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum légal, en suite d'une démission volontaire, de l'arrivée à échéance d'un mandat ou d'une révocation, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

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ARTICLE 12: ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. À l'exception du président, un administrateur peut cumuler plusieurs fonctions. Les administrateurs peuvent convenir d'un partage des tâches entre eux. Un tel partage des tâches ne sera cependant pas opposable aux tiers, indépendamment du fait qu'il soit rendu public ou non. Le non-respect de ce partage des tâches est en revanche susceptible d'entraîner la mise en cause de la responsabilité de l'administrateur concerné vis-à-vis de l'Association.

12.2.Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les convocations sont faites de manière écrite (par lettre ou par e-mail). Le délai de convocation est de minimum 5 jours ouvrables, sauf en cas d'urgence, celle-ci devant être motivée dans le procès-verbal de la réunion du conseil concernée, Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion et, si possible, toutes les pièces nécessaires pour que les administrateurs participent à la réunion en connaissance de cause y sont annexées. Le conseil ne peut décider que sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et qu'ils ne décident d'ajouter un point à l'ordre du jour.

La réunion a lieu au siège de l'Association ou à toute autre lieu indiqué dans la convocation.

Le président préside la réunion, En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président, ou à défaut de vice-président, par un membre fondateur ayant reçu le mandat du président pour le remplacer dans l'exercice de sa fonction.

12.3.Le conseil ne peut valablement décider que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés ou, au cas où le conseil d'administration n'est que composé de deux administrateurs, si au moins les deux administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour. Celui-ci ne pourra valablement délibérer et prendre des décisions que si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majcrité simple des votes (= la moitié + un, sans prendre en compte les abstentions). En cas de partage des voix, le président ou celui qui la remplace, a voix prépondérante,

12.4.Chaque administrateur peut donner mandat par écrit à un autre administrateur ou à un merribre fondateur aux fins de le représenter à une réunion du conseil d'administration, Chaque administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre administrateur,

12.5.Le conseil d'administration peut délibérer par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

12.6.Dans des circonstances exceptionnelles et à la demande du président, lorsque l'intérêt de l'Association l'exige, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par accord écrit et unanime des administrateurs. Dans un tel cas, le président, ensemble avec le secrétaire, envoie une lettre, un fax ou un email aux administrateurs dans lequel les informations suivantes sont reprises: (1) une mention du fait qu'il s'agisse d'une proposition de décision du conseil d'administration; (2) qu'elle doit être approuvée par tous les administrateurs, pour que la décision soit valablement adoptée; (3) que la proposition de décision ne peut être amendée; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de décision signée, avec la mention suivante écrite à la main: "approuvé pour décision du conseil d'administration"; et (5) une mention du délai dans lequel la proposition de décision signée doit être renvoyée au siège de l'Association. Cet accord écrit peut être renvoyé par lettre, par email ou par fax Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

12.7,Pour chaque réunion, il est dressé un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire et conservé dans un registre constitué à cet effet, Les extraits et tous les autres actes qui doivent être produits sont valablement signés par le secrétaire ou un administrateur,

ARTICLE 13: REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

13,1.Le conseil d'administration dirige les affaires de l'Association et la représente vis-à-vis des tiers et en justice. II dispose de la plénitude des compétences, à l'exception de celles qui sont exclusivement réservées par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de dispositions utiles à la gestion de l'Association.

13.2.L'Association est valablement engagée à l'égard de tiers par la signature conjointe de deux administrateurs, dont l'un a également la qualité de membre fondateur. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent justifier vis-à-vis des tiers d'aucune décision ou procuration.

13.3.Le conseil d'administration peut pour des tâches ou des actes particuliers, et pour des actes de gestion journalière, déléguer sa compétence à un administrateur délégué, qui portera le titre de "directeur général", à un ou plusieurs administrateurs, ou même à une autre personne, membre ou non de l'Association, Le mandat peut

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à tout moment être révoqué, avec effet immédiat, par le conseil d'administration, Lorsque plus d'une personne est chargée de la gestion journalière, l'Association est valablement représentée, dans tous ses actes de gestion journalière, par chaque personne chargée de la gestion journalière, sans qu'elle ne doive justifier d'une décision préalable.

13.4.La compétence de représenter l'Association vis-à-vis des tiers et en justice peut être confiée par décision unanime du conseil d'administration, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, qui, le cas échéant, agissent conjointement. Le mandat des personnes visées ci-avant est précisément délimité par le conseil d'administration, qui en 'détermine également la durée. Le mandat peut à tout moment être révoqué, avec effet immédiat, par le conseil d'administration.

13.5.Le conseil d'administration peut désigner des mandataires particuliers qui peuvent représenter l'Association dans des situations particulières et limitativement énumérées, Ces mandataires particuliers engagent l'Association dans les limites du mandat qu'il leur a été confié, lequel est opposable aux tiers,

TITRE IV-ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 14: COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

14.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Lorsqu'ils le souhaitent, les membres adhérents peuvent également être présents, néanmoins ils ne possèdent qu'une voix consultative. Les membres adhérents ne sont pas convoqués par l'assemblée générale, sauf lorsque le président l'estime nécessaire. Dans tous les cas, les membres adhérents n'ont pas de voix délibérative..,

14.2.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou le vice-président, ou, en l'absence des personnes précitées, par l'administrateur qui aura reçu mandat du président afin d'exercer cette fonction.

14.3. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif..

14.4.Chaque membre effectif dispose d'une voix.

ARTICLE 15: COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

a.la modification des statuts;

b.ia nomination et la révocation des administrateurs;

cie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération

dans le cas où une rémunération leur est accordée;

dia décharge des administrateurs et des commissaires;

e.l'approbation des budgets et des comptes;

fia dissolution volontaire de l'Association;

g.l'exclusion d'un membre effectif;

h.la transformation de l'Association en une société à finalité sociale; et,

i.dans tous les cas où les présents statuts l'exigent;

j.l'adoption de décisions susceptibles d'engager l'Association pour un montant de 10.000 euros;

k.la détermination de la cotisation annuelle des membres effectifs.

ARTICLE 16: ORGANISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

16.1,L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration à chaque fois que le but ou l'intérêt de l'Association le requiert. Elle doit être convoquée lorsqu'un membre effectif en fait la demande et, au moins une fois par an, avant le 30 juin de chaque année pour l'approbation des comptes de l'exercice précédent et du budget de l'exercice suivant au lieu et à la date déterminés par le conseil d'administration,

16.2.Les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale, huit jours au moins avant sa tenue, par courrier ordinaire ou par email. La convocation peut, le cas échéant, être reprise dans un bulletin d'information, le journal des membres, ou toute autre publication de l'Association. La convocation est signée par le président ou le secrétaire, Elle mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. Si le président estime que la présence des membres adhérents est nécessaire, ceux-ci sont convoqués à l'assemblée générale par lettre recommandée.

16.3.La convocation comprend l'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration, Chaque membre effectif a le droit de solliciter du président que des points supplémentaires soient portés à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points qui ne sont pas portés à l'ordre du jour pour

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autant que tous les membres effectifs présents ou représentés y consentent et que la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.

ARTICLE 17: QUORUM DE PRESENCE ET MAJORITE

17.1.Sauf dans l'hypothèse visée au paragraphe 17.2 ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié + un, sans prendre en compte les abstentions) des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.

17.2.En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts (y compris modification de l'objet social) ou de dissolution de l'Association, la procédure décrite dans la loi ASBL est respectée. En cas de vote relatif à une modification des statuts ou à une dissolution de l'Association, les abstentions sont prises en compte au titre de votes négatifs.

17.3.Dans les hypothèses énumérées dans l'article 17.2 ci-dessus, les décisions ne sont prises qu'avec l'approbation de Bonin Olaye au cas où elle est membre effectif de l'Association.

17.4.Dans le cas où lors de l'assemblée générale, le quorum de présence requis n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut être convoquée, celle-ci pouvant délibérer et voter quelle que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, La seconde assemblée générale doit se tenir dans les quinze jours au moins qui suivent la première assemblée générale. La majorité requise par la loi ou les présents statuts reste entièrement d'application.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 18: PROCÈS-VERBAL

De chaque réunion, il est dressé un procès-verbal, signé par le secrétaire et un administrateur. Chaque procès-verbal est conservé dans un registre spécial. Les extraits de ces procès-verbaux sont signés pour "copie conforme" par le secrétaire ou un administrateur.

TITRE V - DROIT DE REGARD DES MEMBRES EFFECTIFS

ARTICLE 19: DROIT DE REGARD DES MEMBRES EFFECTIFS

Sauf dans le cas où l'Association a un ou plusieurs commissaires, chaque membre effectif peut consulter au siège de l'Association le registre des membres effectifs, les procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, administrateurs ou non, qui revêtent la qualité de mandataire de l'Association, ainsi que tous les documents comptables de l'Association,

ARTICLE 20: RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, sur proposition du conseil d'administration. Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être préparées par le conseil d'administration, elles doivent toutefois toujours être présentées à l'assemblée générale pour approbation. Ce règlement d'ordre intérieur peut comprendre toutes mesures en rapport avec l'application des statuts et le déroulement des affaires sociales, en général, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux prescriptions de la loi ou des statuts, et peut imposer aux membres, toute mesure considérée comme dans l'intérêt de l'Association.

TITRE VI - BUDGET - COMPTES - CONTROLE

ARTICLE 21: COMPTES ANNUELS - BUDGET

21.1.L'exercice social de l'Association court du 1 janvier au 31 décembre.

21.21e conseil d'administration prépare les comptes annuels et le budget et les présente à l'assemblée générale pour approbation. Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du(es) commissaire(s).

21.3.Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et toute autre pièce mentionnée dans la loi-ASBL soient déposés au greffe du tribunal de commerce, dans les trente jours de l'approbation, et, si la loi le requiert, à la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 22: COMMISSAIRE(S)

22.1.Si l'Association y est tenue en vertu des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la foi ASBL et des statuts des opérations reflétées dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

, ' MOD 2.2

générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprise. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixé le montant de leur rémunération. Les ccmmissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

22.2.Les commissaires peuvent, individuellement ou conjointement, contrôler les actes de l'Association. Moyennant une demande dûment notifiée à l'assemblée générale à cet effet, les commissaires peuvent consulter sur place tes livres, correspondances, procès-verbaux et, de manière générale, tous les documents de l'Association.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 23: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

23.1.Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou de plein droit, l'assemblée générale est seule compétente pour décider de la dissolution, de la manière prévue dans la loi ASBL, La proposition de dissolution de l'Association est expressément reprise dans la convocation envoyée aux membres effectifs,

23.2.Dans le cas d'une dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal, nomme un ou

plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs compétences et les conditions de la liquidation.

ARTICLE 24: AFFECTATION DU BONI DE LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de dissolution, l'actif est attribué, après apurement du passif, à une Association qui poursuit le même objet. L'assemblée générale qui décide de la dissolution désigne l'Association à laquelle le boni de liquidation est attribué. Le liquidateur peut faire une proposition d'affectation motivée à l'assemblée générale qui délibère et décide de la clôture de la liquidation,

ARTICLE 25: LOI ASBL

Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé dans ces statuts, sont applicables les dispositions de la loi ASBL ou de toute législation qui viendrait remplacer cette loi après la constitution de l'Association, les dispositions légales de droit commun, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière.

B.PREMIERES RESOLUTIONS

1.Les membres effectifs se sont réunis en première assemblée générale le jour de la constitution de l'Association et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

(a) Nomination du Conseil d'Administration

Les membres décident à l'unanimité que les membres du Conseil d'Administration seront:

'Madame Bonin OLAYE, née à Cotonou le 13/10/1981, domiciliée à Clos Hof Ten Berg15, boîte 25, 1200 Bruxelles ;

2.Madame Yeba OLAYE, née à Cotonou te 05/04/1978, domiciliée à rue Théodore De Cuyper 160, 1200 Bruxelles;

3.Madame Jocilene van Binsbergen, née à Brasilia le 31/12/1963, domiciliée à rue de Beyseghem 35, 1120 Bruxelles.

L'Association est valablement engagée à l'égard de tiers par la signature conjointe de deux administrateurs, dont l'un a également la qualité de membres fondateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent justifier vis-à-vis des tiers d'aucune décision ou procuration.

(b) Nomination d'un membre effectif

Les membres fondateurs décident à l'unanimité de nommer, en qualité de membre effectif, Madame Jocilene van Binsbergen, avec effet immédiat,

(c) Fixation de la première cotisation annuelle ordinaire

L'Assemblée Générale, après avoir arrêté le montant total du budget annuel, a, conformément à l'Article 7,1 des statuts, établi la cotisation annuelle ordinaire à payer pour le premier exercice social à 20 euros.

(d)Clôture du premier exercice social

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Volet B - Suite

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2098.

(e)Date de la première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera tenue le 30 juin 2016.

2.Le conseil d'administration s'est réuni pour la première fois le jour de la constitution de l'Association et ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

(a)Nomination du Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier

Les administrateurs décident à l'unanimité de nommer au poste de

Président: Madame Yeba OLAYE.

Trésorier et Vice-Président: Madame Bonin OLAYE.

Secrétaire ; Madame Jocilene VAN BINSBERGEN.

(b)Nomination du Directeur Général

Les administrateurs décident à l'unanimité de nommer en qualité de directeur général la personne suivante, avec effet immédiat; Madame Bonin OLAYE.

Le directeur général est chargé de la gestion journalière des affaires de la société et de la représentation de " la société en ce qui concerne cette gestion.

Fait en sept exemplaires, dont chaque membre reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Jocilene van Binsbergen

Administrateur

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Coordonnées
MAISON MEDICALE DU MIDI

Adresse
RUE PHILIPPE DE CHAMPAGNE 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale