MAISON MEDICALE JEAN JAURES, EN ABREGE : MMJJ

Dénomination : MAISON MEDICALE JEAN JAURES, EN ABREGE : MMJJ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.076.083

Publication

13/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : p~~ Q (.9 'e) 6 3

D�nomination

(en entier) : MAISON MEDICALE JEAN JAURES

(en abr�g�) : MMJJ

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE JEAN JAURES 36 -1030 SCHAERBEEK

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s,

Fabian Baudry, infirmier, domicili� rue de la Senne, 112/10 � 1000 Bruxelles,

Emilie Desbonnez, docteur en m�decine, domicil�e avenue Huart Hamoir, 73 � 1030 Schaerbeek

Catherine Scott, docteur en m�decine, domicili�e rue de la Senne, 112110 � 1000 Bruxelles,

Anna Schmutz, docteur en m�decine, domicili�e rue des mimosas, 71 � 1030 Schaerbeek.

D�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre I D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1 - L'association prend la d�nomination de � Maison M�dicale Jean Jaur�s �, en abr�g� � M.M.J.J �

Art.2 - Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, avenue Jean Jaur�s, 36. II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune de 1030 Schaerbeek. Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par le soin des administrateurs.

Art. 3 - L'association se donne comme but d'am�liorer les conditions de sant� et de bien-�tre de la population desservie en agissant tant au niveau individuel que collectif, dans une optique non seulement curative mais aussi pr�ventive et en tenant compte des divers d�terminants de la sant� (physiques, psychiques, sociaux, �conomiques, culturels, environnementaux...)

Elle poursuit la r�alisation de ce but par tout moyen et notamment, sans que cette �num�ration soit. limitative, par la dispensation de soins de sant� primaires, des activit�s de promotion de la sant� et de sant� communautaire et par un travail en �quipe pluridisciplinaire. L'association collabore avec les autres prestataires et services psycho-m�dico-sociaux intervenant aupr�s de la m�me population et/ou travaillant sur le m�me terrain,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment exercer des activit�s � caract�re commercial pour autant que l'ensemble du b�n�fice de telles activit�s soit affect� � la poursuite du but d�sint�ress� d�fini ci-dessus, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour

les modifications aux statuts.

Titre Il Des Membres

Art 5 - Le nombre de membres est illimit�, sans �tre inf�rieur � 3.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres qui sont membres

fondateurs sont d'office membres effectifs et ne peuvent �tre exclus qu'� l'unanimit� des voix par l'assembl�e

g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S :

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

Est membre effectif toute personne admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

des trois quarts des voix pr�sentes et repr�sent�es et r�pondant aux conditions suivantes

-Soit qu'elle travaille au b�n�fice de l'association dans le cadre d'un contrat de travail ou dans le cadre

d'une convention de travailleur-ind�pendant,

-Soit qu'elle soit propos�e par 2/3 des administrateurs

-elle motive son engagement par un �crit qu'elle adresse au conseil d'administration et s'engage � en

respecter les statuts.

Est membre adh�rent toute personne qui, d�sirant aider l'association, collaborer avec elle ou participer aux activit�s de celle-ci et s'engageant � en respecter les statuts, est admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois quarts des voix repr�sent�es sur base d'une demande �crite motiv�e.

Art 6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration. Leur d�mission devient effective et est enregistr�e au registre au plus tard apr�s une p�riode de huit jours apr�s la r�ception de la lettre par le Conseil.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. Est automatiquement r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui cesse de travailler au b�n�fice de l'association, � la date de son dernier jour de travail. Il peut n�anmoins demeurer membre effectif ou adh�rent moyennant la proc�dure d�crite � l'article 5. Est �galement r�put� d�missionnaire le membre effectif qui manque cons�cutivement � deux r�unions de l'assembl�e g�n�rale sans avoir justifi� son absence par �crit au conseil d'administration ou sans s'�tre fait repr�senter par un autre membre.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� fa d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs et adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspensu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 7 Un registre des membres (de l'assembl�e g�n�rale) est conserv� au si�ge social et toute modification de la composition de l'assembl�e doit y �tre inscrite par le conseil d'administration dans les huit jours qui suivent la modification (admission, d�mission, d�c�s, exclusion). Le registre est sign� par une personne habilit�e � repr�senter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une ann�e, le conseil d'administration a l'obligation de d�poser au greffe du tribunal de commerce la liste actualis�e une fois par an, dans le mois qui suit la date d'anniversaire du d�p�t des statuts.

Art 8 -- Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale. Une peut �tre sup�rieur � 250,00 euros.

Titre III - Assembl�e g�n�rale

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents de l'association. Les membres adh�rents participent aux d�bats avec une voix consultative. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� en d�but de s�ance.

Art. 10 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-Les modifications des statuts aux conditions pr�vues par la loi,

-La dissolution volontaire de l'association aux conditions pr�vues par la loi,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-La nomination et la r�vocation des commissaires,

-La nomination et la r�vocation d'un d�l�gu� � la gestion journali�re,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

-L'exclusion de membres aux conditions pr�vues par la loi et par l'article 6 des pr�sents statuts,

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 11 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre

qui suit la cl�ture de l'exercice social. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire �

tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres

effectifs au moins, la demande �tant adress�e

par �crit au pr�sident du conseil d'administration.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par un

administrateur, adress� au plus tard 2 semaines avant l'assembl�e. Les membres 'adh�rents peuvent

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MOD2.2

�galement y �tre invit�s. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Toute proposition �crite, sign�e par un vingti�me des membres effectifs et adress�e par �crit au pr�sident du conseil d'administration au moins huit jours avant la date pr�vue de la r�union doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Cette proposition doit �tre adress�e au conseil d'administration accompagn�e d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 12- Lors de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration �crite sans que ce dernier ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration, L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer d�s que les trois quarts au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des trois quarts des voix effectives pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par le loi ou les pr�sents statuts, Chaque

membre effectif dispose d'une voix: tes votes se pratiquent � main lev�e ou, � la demande d'un seul membre, par vote secret.

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de rassembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux fiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 13 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social et les membres effectifs et adh�rents peuvent en prendre connaissance sur place,

Titre IV Conseil d'administration

Art. 14 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres effectifs au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15 - La dur�e du mandat est de 3 ans, L'administrateur sortant est r��ligible, En cas de vacances d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Toute modification de la composition du conseil d'administration est d�pos�e dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge ; il en est de m�me pour tout changement concernant la signature des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journali�re ou autres.

Art. 16 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 17 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de la personne d�l�gu�e � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur, Il ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si au moins tes deux tiers de ses membres sont pr�sents, Ses d�cisions sont prises � la majorit� des deux fiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse �tre porteur de plus d'une procuration, En cas d'emp�chement du pr�sident lors d'une r�union du conseil, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par un autre administrateur d�sign� � cet effet en d�but de s�ance.

Art. 18 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans des proc�s verbaux de r�union et, apr�s approbation par le conseil, sont sign�es par le pr�sident et un administrateur et conserv�es dans un registre au si�ge social.

Art. 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale, Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts. Il peut effectuer les op�rations suivantes : acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions prives et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subventions et tous cautionnements ; hypoth�quer ; contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels et r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les op�rations se faisant dans le cadre budg�taire vot� � l'assembl�e g�n�rale.

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Moo 2.2

` A

t.-.' Art. 20 - les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 21 - Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles, Toutes dispositions du r�glement d'ordre int�rieur modifiant les droits et obligations des membres doivent �tre adopt�es par l'assembl�e g�n�rale aux conditions pr�vues pour adopter une modification statutaire.

Titre V Gestion journali�re et repr�sentation

Art. 22 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation ext�rieure de celle-ci, avec l'usage de la signature y aff�rente � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un ou des tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration. Les personnes ainsi d�sign�es ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin aux mandats de ces personnes.

Art. 23 - Sont consid�r�s comme actes de gestion journali�re toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Art. 24 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Art. 25 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re et li�s � une d�l�gation sp�ciale sont sign�s conjointement par deux administrateurs, d�sign�s � cet effet par le conseil d'administration, lesquels n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par deux administrateurs d�sign�s � cet effet, agissant conjointement

Titre VI Comptes et budgets

Art. 27 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31

d�cembre. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par

l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 suries asbl, les asbl et les fondations.

L'assembl�e peut d�signer un ou des commissaires,

Titre VII Dissolution et liquidation

Art.28 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27juin 1921, sur les asbl et les fondations. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins

d�sint�ress�es.

Art. 29 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

Titre VIII Dispositions diverses et nominations statutaires

Art. 30 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, sur les asbl et les fondations.

Art 31 L'assembl�e g�n�rale a admis en qualit� de membres effectifs de l'association les personnes suivantes : Baudry Fabian, Desbonnez Emilie, Schmutz Anna, Scott Catherine.

Art. 32 L'assembl�e g�n�rale a nomm� son conseil d'administration, qui se compose de

Scott Catherine, n�e le 27106/1980

Schmutz Anna, n�e le 02/06/1980

Desbonnez Emilie, n�e le 20/07/1983

Imm�diatement, le conseil d'administration s'est r�uni et a d�sign� en qualit� de :

4 Volet B n Suite MOD 2.2

-Pr�sident : Anna Schmutz

-Tr�sorier : Catherine Scott

-Secr�taire : ]=mille Desbonnez

-tiers d�l�gu� � la gestion journali�re : Fabian Baudry

Fait � Schaerbeek, le 31/01/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�sear�

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE JEAN JAURES 36 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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