MAISON PATRICE ALARD

Dénomination : MAISON PATRICE ALARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 434.720.643

Publication

05/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Vo* 2.0

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2 6 NOV. 2012

Greffe

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0434.720.643

D�nomination :

(en entier) ; MAISON PATRICE ALARD

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ges Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Betteraves, 32

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

D'un acte qui a �t� re�u le vingt-sept septembre deux mille douze, parle Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante ; � Enregistr�, cinq r�les, z�ro renvoi, au premier bureau d'enregistrement de Forest, le 3 octobre 2012, volume 86, folio 100, case 8. Re�u 25 euros, Pour le Receveur, signature illisible�, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e "MAISON PATRICE ALARD ", dont le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Betteraves 32, a notamment d�cid� :

1: CAPITAL SOCIAL.

- de convertir en euros, le capital exprim� en francs belges de telle sorte que le capital s'�levant � six millions de francs belges (6.000.000 BEF), s'�l�ve d�sormais � la somme de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze cents

(148.736,11 EUR) et de supprimer toute r�f�rence � une valeur nominale qui serait attach�e aux parts sociales.

- en raison la conversion en euros, de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les r�solutions prises et remplacer:

e" le texte de l'article 5 par le texte suivant

Le capital social est fix� � la somme de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze cents (148.736,11 EUR) et est

repr�sent� par six mille (6.000) parts sociales sans indication de valeur nominale, toutes de droits �gaux.

le texte de l'article 6 par le texte suivant :

�1.- Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � la somme de sept cent cinquante mille francs (750,000 BEF) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune et ont ensuite �t� lib�r�es en totalit�.

�2.- Par d�cision en date du treize d�cembre mil neuf cent nonante trois, le capital social a �t� port� � la somme de six millions de francs (6.000.000 frs) par incorporation au capital � concurrence de cinq millions deux cent cinquante mille francs (5.259.000 FRS) d'une cr�ance des associ�s � charge de la soci�t�. En r�mun�ration de cet apport, il a �t� cr�� cinq mille deux cent cinquante parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es, qui ont �t� attribu�es aux associ�s,

�3.- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du vingt-sept septembre deux mille douze, le capital social a �t� converti en euros et la valeur nominale attach�e aux parts sociales a �t� supprim�e, ;

li- ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS:

- d'adopter, notamment en raison de l'adoption du code des soci�t�s, de nouveaux statuts en langue fran�aise lesquels permettront �galement � la soci�t� de ne compter qu'un seul associ�, le cas �ch�ant. Les principales dispositions de la soci�t� resteront cependant inchang�es, tels que notamment la d�nomination sociale, le si�ge social, l'activit� et l'objet social, la dur�e de la soci�t� restant illimit�e, le capital social exprim� en euro; le mode de gestion et les pouvoirs de g�rants demeureront inchang�s.

Les statuts sont donc remplac�s par le texte suivant

CHAPITRE 1.: DENOMINATlON, SIEGE, OBJET, DUREE :

Article 1.- FoxmectD�nomination.

La soci�t� est constitu�e dans fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle a pour d�nomination actuelle "MAISON

PATRICE ALARD".

La d�nomination utilis�e devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

ou des lettres "SPRL".

Article 2.- Si�ge sasiaL

Mentionner sur la derni�re page du Voret B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

a - 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue des Betteraves, num�ro 32,

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant,

publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des

G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Afficle 3.- Objgt,

La soci�t� a pour objet :

10! le commerce sous toutes ses formes, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la

pr�paration, le conditionnement et la repr�sentation de tous produits, aliments et boissons destin�s � l'alimentation humaine,

29 l'activit� de traiteur comportant � la fois la fabrication et la pr�paration de plats ainsi que l'achat et la vente de plats tout

pr�par�s.

3�1 l'organisation de toutes r�ceptions, banquets et autres c�r�monies par la fourniture de boissons et aliments ainsi que par la

mise � disposition du personnel, de pr�paration et de service.

4�! la mise � disposition par voie de location ou autrement de locaux ainsi que de l'organisation de r�ception, banquets et autres

c�r�monies.

5�! l'exploitation de tous restaurants, caf�s, tavernes et autres d�bits de boissons ou d'aliments.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra, dans le sens le plus large, se livrer � toutes les activit�s et accomplir toutes op�rations mobili�res et

immobili�res, financi�res, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes soci�t�s ou

entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son d�veloppement.

La soci�t� peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation,

Article 4.- Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-huit. La soci�t� n'est

pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. Au cas o� la soci�t� ne compterait qu'un associ�

unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

CHAPITRE Il.: CAPITAL SOCIAL :

Article 5 -Capital,

Le capital social est fix� � la somme de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze cents (148.736,11 EUR) et est

repr�sent� par six mille (6,000) parts sociales sans indication de valeur nominale, toutes de droits �gaux,

Article 6." $qussription-Lib�ration.

�1: Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � la somme de sept cent cinquante mille francs (750.000

BEF) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune et ont ensuite �t�

lib�r�es en totalit�.

�2,- Par d�cision en date du treize d�cembre mil neuf cent nonante trois, le capital social a �t� port� � la somme de six millions de francs (6.000.000 frs) par incorporation au capital � concurrence de cinq millions deux cent cinquante mille francs (5.250.000 FRS) d'une cr�ance des associ�s � charge de la soci�t�. En r�mun�ration de cet apport, il a �t� cr�� cinq mille deux cent cinquante

parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es, qui ont �t� attribu�es aux associ�s.

�3.- Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du vingt-sept septembre deux mille douze, le

capital social a �t� converti en euros et la valeur nominale attach�e aux parts sociales a �t� supprim�e.

Articlegmentationsh,LcapitaL

�1.- Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la G�rance fixe le prix et Tes conditions d'�mission des parts sociales nouvelles � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital avec prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

�2.- Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en num�raire, des rapports devront �tre �tablis par un Reviseur d'Entreprises et par la G�rance conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

�3.- Si l'augmentation de capital se r�alis� par un ou des apports en esp�ces, celles-ci devront �tre d�pos�es au pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'un organisme financier.

tacle 8.- Droitde pr�f�rence.

Lors de toute augmentation du capital, � r�aliser en totalit� ou en partie par des apports en esp�ces, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propri�taires au jour de l'�mission et dans le d�lai et selon les modalit�s fix�s par la G�rance dans le respect des dispositions l�gales. Les parts sociales auxquelles il n'a pas �t� souscrit par les associ�s, ne pourront �tre acquises que par des personnes b�n�ficiant de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les troislquarts du capital social � moins qu'elles n'aient �t� dispens�es de cet agr�ment en vertu des dispositions statutaires relatives � la cession des parts.

Article 9 - Lib�ration dluette! social

Au cas o� des parts sociales n'auraient pas �t� enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, les appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration des parts sont d�cid�s souverainement par la G�rance. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en d�faut de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La G�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, fes parts sociales de l'associ� d�faillant, Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s,

Ar ticie 10 - R�duction du caeitaLs. ciel.

Le capital social pourra �tre r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts �tant entendu qu'un traitement �gal doit �tre r�serv� aux associ�s se trouvant dans des conditions identiques. La r�duction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

CHAPITRE Ill : PARTS SOCIALES :

Article. 1- Nature des parts sociales,

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

Article12.rBegistredesparfs.

�1.- Il est tenu au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts appartenant � chacun d'eux. Tout associ� ou tout fiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, sign�s par un G�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

�2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires. En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont sign�es par un G�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13 : Transfert de parts.

�1 - En cas de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs ou ia transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital social d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, du conjoint d'un associ� ou au profit d'un descendant ou ascendant en ligne directe, Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment. �2.- Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses parts sociales.

Article 14.efus d'agr�ment,

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� qui se retire de la soci�t� ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� ont droit � la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fix�e de commun accord ou � d�faut en application de l'article 249 du Code des soci�t�s. Cette compensation sera payable dans les six mois � compter du jour de sa fixation d�finitive.

Article 15.- D�c�s de l'aesoci�_ttnigtte.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� unique, les parts sociales sont, en cas de d�c�s de ce dernier, transmises aux h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession.

Article 16.- Droits des tiers.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit, adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par les Assembl�es G�n�rales. Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une mani�re ou d'une autre dans son administration, Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�.

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION SURVEILLANCE :

Article 17 - Administration delasoci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e du ou

des mandats, Le ou les g�rants peuvent en tout temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Ont �t� nomm�s g�rants statutaires pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date de la constitution de la soci�t�, Monsieur

Patrice ALARD et Madame Marcelle OVERSTEYNS qui ont d�clar� accepter.

Article E u_voiratfribu�s�la_e�ranc_e.

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, soit en vertu de la lol, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature, des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Articlel9 ~luraiit� de G�rants.

Au cas o� fa soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation. Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants, L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise.

Adicie_2I1:13epr�sentatton de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice parle G�rant s'il est unique ou par deux G�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 21." Res an.

Le ou les G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Article 22 - Contrari�t� d'int�r�ts.

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance est tenu de recourir � la proc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

Articie23._ �num�rationd LGiraut.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant ainsi que le mode de r�mun�ration du ou des G�rants. II peut �tre allou� au G�rant des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�. L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider que le mandat de G�rant sera exerc� gratuitement.

Article 24.- Commissaires,

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un Reviseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels. En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous les livres et autres �crits. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable,

CHAPITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Arti G�n�rale,

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le quinze juin � dix heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e

se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant

de fois que l'int�r�t social l'exige et doit l'�tre � la demande d'associ�s poss�dant unfcinqui�me du capital social. Si la soci�t� ne

compte qu'un seul associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'Assembl�e G�n�rale. il ne peut les d�l�guer.

Artirle2.6.Jimulekr�imion.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les convocations ou convenu

entre les associ�s dans la commune du si�ge.

Article 27.- Convocation.

Les convocations seront faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera

consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 28 : Pr�sjSlence

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant le plus �g� ou � d�faut par l'associ� le plus �g� pr�sent � la r�union. Le

pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e choisit, s'il y a lieu, un ou deux scrutateurs parmi les membres.

Article29 - Rep �sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me associ� ou agr�� par la

G�rance. En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait opposition, repr�sent� vis � vis de la soci�t� par

l'usufruitier.

Article 30.- Croitste vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 31.Clajotit�s

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que sait le nombre des parts sociales r�unies � l'Assembl�e G�n�rale,

� la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 32._Proces-verbaux.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent; ils

sont consign�s dans un registre au si�ge social. Les exp�ditions et extraits sont sign�s par un G�rant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS :

Article33 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Articie34.- Etablissementsles_Coniptes.

Chaque ann�e, � la date de la cl�ture de l'exercice social, les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire, le bilan et les

comptes de r�sultats. Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra

� l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 35.- Dividendes, R�servei�gate_etionds de r�serves

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint fe dixi�me du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation. Le paiement des dividendes �ventuels se fait aux moments et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Article 3a.- NII-ei a la Banzue lationale_de_f3elgicle.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, le rapport de gestion, le rapport du commissaire, s'il yen a, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par le code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins de la G�rance � la Banque Nationale de Belgique. La soci�t� est dispens�e de fa formalit� du d�p�t du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans fes conditions pr�vues parla loi.

erticfe 37 - Pertes de la soci�t�

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois pour d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues par la foi. 11 sera fait application des proc�dures pr�vues � l'article 332 du Code des Soci�t�s. SI l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant repris � l'article 333 du dit code, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de Commerce,

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 35}~Re_un1on des_narts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Ar�cle 39 - Liquidation de la soci�t�,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu. L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix. Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration. Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gal.

CHAPITRE VIII : DIVE RS:

article 40.- Election de domicile,

Pour tout ce qui concerne l'ex�cution des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger qui n'aurait pas notifi� un domicile �lu par lui,

ainsi que tout g�rant, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.

Article 41.- Dispositions l�gales.

La soci�t� est soumise enti�rement au code des soci�t�s, En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait

pas licitement d�rog� par le pr�sent acte, sont r�put�es non inscrites dans les statuts.

,A[tirle_42,_,Attribufion_ 1e_comp�tence.

Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux de l'arrondissement o� est �tabli le si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

III.- G�RANCE.

Apr�s en avoir d�lib�r�, les associ�s confirment � l'unanimit� les nominations des g�rants statutaires de la soci�t�, les dits

g�rants ayant �t� nomm�s lors de la constitution de la soci�t� et publi� en m�me temps.

1�! De confirmer le nombre de g�rant � deux.

2�1 de confirmer Monsieur Patrice Alard et Madame Marcelle Oversteyns, en leur qualit� de g�rant statutaire de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e, lesquels ont d�clar� accepter le mandat qui leur est propos� notamment par la signature des pr�sentes.

3�! il n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire Reviseur d'entreprise, chacun des associ�s �tant investi des pouvoirs de contr�le,

41 Le mandat de g�rant sera dor�navant r�mun�r�.

Volet B - suite

.

" R'eherv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

objet de la publicit�; exp�dition de ['acte.

Sign� Herv� Behaegel, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet O Au recto " Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0437-016
02/09/2011 : BL507972
27/08/2010 : BL507972
04/09/2009 : BL507972
11/07/2008 : BL507972
03/08/2007 : BL507972
30/09/2005 : BL507972
09/08/2004 : BL507972
02/07/2003 : BL507972
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 26.08.2015 15530-0137-015
19/07/2002 : BL507972
26/06/2001 : BL507972
29/06/2000 : BL507972
12/01/1994 : BL507972
17/09/1988 : BLA42235
27/07/1988 : BLA42235

Coordonnées
MAISON PATRICE ALARD

Adresse
RUE DES BETTERAVES 32 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société privée à responsabilité limitée

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