MAISON VERTE ET BLEUE, EN NEERLANDAI : GROEN EN BLAUW HUIS, EN ABREGE : MVB-GBH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAISON VERTE ET BLEUE, EN NEERLANDAI : GROEN EN B…
Dénomination : MAISON VERTE ET BLEUE, EN NEERLANDAI : GROEN EN BLAUW HUIS, EN ABREGE : MVB-GBH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.655.503

Publication

20/11/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 8 NOV 2012

Greffe

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N° d'entreprise :so4.6ssSpa ?~ RQe.d artJa,'

Dénomination Maison verte et bleueVGroen en blauw huis

(en entier) :

(en abrégé) : MVB-GBH asbl-vzw

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Conseil, 1 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : constitution de l'asbl

Entre les soussignés :

Van Goidsenhoven Gaëtan, domicilié Square Jean Hayet 32/8, né à Uccle le 2 octobre 1973,

Lapage Léopold, domicilié rue du Pommier 81, né à Anderlecht le 4 mars 1948,

Depré Danielle, domicilée rue Jean Morjau 21, née à Bruxelles le 20 février 1959,

Vanpévenage Anne-Marie, domiciliée avenue du Roi-Soldat 78, née à Gilly le 7 septembre 1946,

Dielis Christophe, domicilié rue de la Cantilène 10, né à Bruxelles le 11 octobre 1980,

Ravert Daniel, domicilié avenue du Soldat Britannique 9, né à Anderlecht le 5 juillet 1950,

Emmery Isabelle, domiciliée avenue Nellie Melba 59, née à Anderlecht le 3 juillet 1966,

Debry Philippe, domicilié rue Victor Reuter 168, né à Ixelles le 13 décembre 1957,

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit,

STATUTS DE L'ASBL MAISON VERTE ET BLEUE

TITRE I

DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article 1'T- Dénomination

L'association prend pour dénomination : en français « Maison verte et bleue asbl », en néerlandais « Groen en blauw huis vzw »,

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « MVB asbl » 1 « GBH vzw » / « MVB-GBH asbl-vzw ». Article 2  Siège social

Son siège social est établi à la Place du Conseil, 1 à 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ou à tout autre endroit à désigner par le Conseil d'administration.

Article 3  Durée d'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  Objet de l'association

L'association a pour but d'encourager, en collaboration avec la Commune d'Anderlecht, la préservation de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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; vocation rurale de Neerpede à travers la valorisation de son potentiel économique, social et environnemental, et ce notamment par

" la promotion, l'éducation et la sensibilisation à une alimentation de qualité et de proximité pour tous,

" la promotion et l'éducation à l'importance de fa biodiversité, y compris dans les zones agricoles et les zones d'activités économiques et récréatives.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours, mettre en réseau et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5  L s caté 'orles de membres conditions et formalités d'admission

§1 L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneurs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts, Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Informations concernant les membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 6 et supérieur à 20,

Sont membres effectifs ;

1) les mandataires de la commune d'Anderlecht occupant les fonctions de Bourgmestre, d'Echevin du Développement durable, d'Echevin de l'enseignement néerlandophone, d'Echevin de la Santé et d'Echevin des Espaces verts,

2) quatre conseillers communaux de la Commune d'Anderlecht dont un représentant de l'opposition,

3) toute personne morale ou physique, admise par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le président du Conseil d'administration invitera la Commune d'Anderlecht à désigner les conseillers communaux qui seront membres effectifs de l'asbl. De même, les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Les personnes morales ou physiques souhaitant devenir membre effectif devront adresser leur demande écrite au Conseil d'administration, en présentant leur motivation à s'impliquer dans l'association. Ces personnes peuvent notamment être des partenaires des projets de ('asbl (pouvoirs publics, associations, entreprises...) ou être des individus désireux de s'investir pour l'objet de l'asbl.

§ 3. Informations concernant les membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit adresser sa demande au Conseil d'administration et s'acquitter, le cas échéant, de la cotisation.

Afin d'examiner rapidement la candidature de toute personne intéressée, le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre adhérent. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

§ 4. Informations concernant les membres d'honneur

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association  notamment par ses connaissance ou son prestige - et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou de membre adhérent de l'association.

Les membres d'honneurs se voient reconnaître les droits accordés aux membres effectifs par l'article 10 de la lol du 27 juin 1921, à savoir la possibilité de consulter le registre des membres, les documents comptables ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association.

Article 6  Conditions et formalités de sortie des membres

§1 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au" Conseil d'administration.

§2 Les membres du Collège échevinal et du Conseil communal de la Commune d'Anderlecht, qui, par leur fonction, sont membres effectifs de l'association (voir art '5 §2 al. 2, point 2/ et 3/), sont réputés, de plein droit

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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du ; démissionnaires dès l'instant où ils cessent de faire partie du Collège ou du Conseil communal, à l'exception de la

Moniteur durée qui sépare la fin de la législature communale et la première Assemblée générale qui suit celle-ci. belge

§3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre le membre effectif visé, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

§4 Les actes pouvant conduire à l'exclusion d'un membre sont:

" le non respect des statuts,

" l'inobservation des prescriptions légales, statutaires ou réglementaires,

" le fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association,

" le décès,

" la faillite,

" le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste,

" pour les membres effectifs uniquement, le défaut d'être excusé à trois Assemblées générales consécutives,

Article 7 Fonds social et récu.ération des cotisations

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que Ses créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  Registre des membres effectifs et liste des membres adhérents et d'honneur

Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Le Conseil d'administration mettra aussi à jour une liste des membres adhérents et des membres d'honneur, selon les mêmes modalités que pour les membres effectifs.

Article 9  Cotisations

§1 Les membres effectifs et les membres d'honneurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

§2 Par contre, une cotisation annuelle peut être demandée aux membres adhérents.

La cotisation peut leur donner droit à une réduction sur les activités payantes ou les locations de locaux.

Le montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 500 euros.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Composition et pouvoirs de l'Assemblée générale

§1 L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

§2 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus à l'article 4 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Présence des membres adhérents, des membres d'honneurs ou d'invités à l'Assemblée générale

§1 Les membres adhérents et les membres d'honneur ont le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée générale et de participer aux délibérations avec voix consultative sauf pour les points réservés au huis clos dans l'ordre du jour.

§2 Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale, en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 12 Nombre de réunion et présidence de l'Assemblée générale

§1 L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins une fois par an, au cours du premier semestre ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

§2 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le vice-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant àu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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'lÙloniteur président ou l'administrateur présent le plus âgé.

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Artic e 13 -- Modalité de convocation à l'Assemblée générale

§1 Les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale au moins huit jours avant celle-ci, par lettre ordinaire, courriel ou fax.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est joint à cette convocation, Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est porté à l'ordre du jour,

§2 Les membres adhérents et les membres d'honneur qui en ont adressé le souhait par écrit au Conseil d'administration seront informés de la tenue de l'Assemblée générale.

Artic e 14 -- Modalités décisionnelles à l'Assemblée générale

§ 1 Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif, d'honneur ou adhérent ou encore un tiers auquel il aura remis une procuration écrite, datée et signée.

§ 2 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale,

§3 L'Assemblée générale peut (sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi du 27 juin 1921) :

. valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés,

f prendre ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

"

délibérer et voter valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que l'inscription de ces points soit admise à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

La loi du 27 juin 1921 prévoit des conditions spéciales de quorum de présences et/ou de majorité pour les délibérations ou les décisions concernant la modification des statuts (art 8), la modification des buts (art 8), l'exclusion d'un membre effectif (art 12), la dissolution de l'association (art 20) et la transformation en société à finalité sociale (art 26 quater).

Artic e 15 -- vérification et a u " robation des corn .tes ai " robation du bud " et

§ 1 Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'approbation de l'Assemblée générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant.

§ 2 L'exercice social commence le 1°' janvier pour se terminer le 31 décembre.

§ 3 L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbat'ion des comptes et budgets et à la décharge.

Article 16 -- Publicité des résolutions de l'Assemblée générale

§1 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social.

§2 Les membres effectifs peuvent consulter le registre des PV, sans déplacement du registre et après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

§3 Les décisions de l'Assemblée générale seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la poste, pour autant qu'ils en aient fait la demande écrite au Conseil d'administration,

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17 -- Composition du Conseil d'administration

§1 L'association est gérée par un Conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Seront administrateurs de droit les mandataires de la commune d'Anderlecht occupant les fonctions de = Bourgmestre et d'Echevin du Développement durable,

D'autres administrateurs pourront être choisis parmi les membres effectifs, Ils seront nommés, pour une durée de 3 ans, par l'Assemblée générale et révocables par elle. Les membres sortants sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.

§2 Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Vice-président et un Trésorier, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil d'administration désigne également un

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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Secrétaire qui n'est pas obligatoirement membre du Conseil d'administration.

§3 En cas de démission ou d'incapacité d'un des membres du Conseil d'administration, un administrateur pourra être nommé à titre provisoire par le Conseil d'administration en remplacement de l'administrateur défaillant. Cette nomination provisoire n'aura d'effet que jusqu'à la prochaine Assemblée générale qui sera convoquée, au plus tard dans les trois mois, aux fins de procéder à l'élection d'un remplaçant. Celui-ci achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

§4 Les mandataires de droit sont réputés démissionnaires dès l'instant où ils cessent d'exercer leur fonction au sein du Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d'Anderlecht.

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Article 18  tendue des 'ouvoirs du Conseil d'administration

§1 Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et ' extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

§2 Le Conseil d'administration est habilité à accepter les dons selon les modalités précisées à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921.

§3 En référence à l'article 2 point 7° a) de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, les administrateurs exercent leurs pouvoirs en agissant en collège, Cela suppose que tous les administrateurs soient présents pour exercer le pouvoir de représentation de l'asbl et poser un acte juridique en exécution dune décision prise par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. Pour répondre à cette difficulté, les statuts prévoient des délégations de signature à l'article 20,

Article 19  Délégation de la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière à l'un de ses membres effectifs, administrateur ou non, ou à toute autre personne, qui agira individuellement. Cette délégation a une durée illimitée et est révocable en tout temps.

Article 20  ignature des actes

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs dont le Président.

Les actes revêtant un caractère financier sont signés par deux administrateurs dont le Trésorier.

La personne déléguée à la gestion journalière signe seule les actes posés dans le cadre de cette gestion. Article 21  Réunions du Conseil d'administration

§1 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande.

§2 Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

§3 Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra.

Les pièces soumises à discussion au Conseil d'administration sont fournies lors de la convocation. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de'le convocation, elles doivent être consultables avant la réunion du Conseil d'administration.

§4 Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur.

§5 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

§6 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.

§7 Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux; elles sont contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 22  Revenus de l'association

Les ressources de l'association sont constituées par les aides et subsides des pouvoirs publics, les dons et legs dont elle serait gratifiée et le cas échéant par les cotisations des membres adhérents.

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Article 23  Obligations personnelles et engagement de l'association

Les membres effectifs, adhérents ou d'honneurs, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24  Approbation et modifications d'un règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 25  Dissolution

En cas de dissolution de l'asbl, l'avoir de celle-ci sera intégralement versé à une ou plusieurs associations aux buts similaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice débutera le ler octobre pour se clôturer le 31 décembre 2012.

2, La première assemblée générale se tiendra au deuxième semestre 2012.

Fait à Anderlecht, en deux exemplaires, le 25 octobre 2012.

L'Assemblée générale du 25 octobre 2012 a élu en qualité d'administrateurs :

- Van Goidsenhoven Gaëtan

- Lapage Leopold

- Debry Philippe

La gestion journalière est déléguée à Carole Segers.

Le délégué à la gestion journalière dispose individuellement du pouvoir de poser tout acte ou de prendre tout engagement dont la contrepartie financière ne dépasse pas les 700 euros HTVA. Au delà de cette limite, la signature de deux administrateurs est nécessaire.

' Le Conseil d'administration désigne comme

- Président : Van Goidsenhoven Gaëtan

' - Trésorier : Lapage Leopold

- Secrétaire : Steurs Matie-Hélène

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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Coordonnées
MAISON VERTE ET BLEUE, EN NEERLANDAI : GROEN…

Adresse
PLACE DU CONSEIL 1 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale