MAKAMOS

Divers


Dénomination : MAKAMOS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.786.853

Publication

15/03/2013
ÿþ ¬ . - ~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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06MAR. 2013

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 3g4. 7 8 C. 853

Dénomination

(en entier) : MAKAMOS

Forme juridique ; Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue Monrose, 31 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés ;

-MAKENGO LANDU André, né à Kinshasa, le 17/11/1956 et domicilié 11/2, Graaf van Egmonstraat à 2800

Mechelen (Belgique)

-MAKENGO KIVUABOLE Chico, né à Kinshasa, le 05109/1979 et domicilié 1503, me Ruvuvu, commune de.

Lemba à Kinshasa (RD Congo)

MAKENGO NZEKELE Ada, né à Kinshasa, le 24/06/1982 et domicilié 38, avenue Camp Livulu, commune

de Lemba à Kinshasa (RD Congo)

MAKENGO AMOS Garezi, né à Kinshasa, le 22/12/1990 et domicilié 9 C, Q. Tamba, commune de Matete à

Kinshasa (RD Congo)

MAKENGO Carlo, né à Kinshasa, le 26/10/1991 et domicilié 1503, rue Ruvuvu, commune de Lemba à

Kinshasa (RD Congo)

Qui déclarent, en date du quatre février deux mille treize, par les présentes, constituer une société

coopérative à responsabilité illimitée dont les statuts sont fixés comme suit

Article 1 : Forme-Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée « MAKAMOS ».

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi sur me de Monrose, 31 à 1030 Schaerbeek.

il peut être transféré partout en Belgique et par simple décision du Conseil d'administration. La société

pourra établir tous sièges d'administration et d'exploitation, tous dépôts, succursales, agences, tant en Belgique

qu'à l'étranger, par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers :

- Le transport de courriers express et des colis ;

- L'exploitation de snacks, de night shop ; la vente de produits alimentaires et autres ;

- L'achat et la vente des terrains, meubles et immeubles ;

- L'import-export des marchandises ;

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et

au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes

marchandises et de tous produits.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

similaire, Identique ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses activités,.

L'Assemblée générale, seule, a qualité pour interpréter cet objet et peut, en se conformant aux dispositions

de la loi, l'étendre et le modifier,

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à ce jour.

Elle pourra être dissoute par décision de l'Assemblée générales statuant à la majorité de deux tiers.

Article 5 : Capital

Le capital social est illimité ; le minimum est fixé à deux mille euros (2.000 EUR).

La responsabilité des associés est illimitée à leur apport,

Chaque associé n'est tenu qu'à concurrence du montant de sa souscription. II n'existe ni solidarité, ni

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est représenté des parts sociales d'une valeur nominale de 20 euros chacune, versée en

,espèces ou faisant l'objet d'un apport en nature.

Les parts sont nominatives et ne peuvent être cédées ou transmises à un tiers que si celui-cl est admis

préalablement en qualité d'associé, et si l'assemblée générale agrée cette cession à la majorité simple,

Article 6 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il y a un seul gérant, la totalité de la gérance lui est attribuée.

A défaut de l'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conférer sans limitation de durée,

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation ne

donne droit à une indemnité quelconque.

Article 7 : Pouvoir du gérant

Conformément aux dispositions légales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,

chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice ; et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 8 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 9 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à

nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 10 : Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est un férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la

même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter â l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué à la convocation. Les convocations son

faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 11 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 12 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 13 : Présidence-Délibération-Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la

majorité absolue des suffrages exprimés.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu

au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 14 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente un décembre de chaque année.

Article 15 : Répartition-Réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution-Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Après apurement de toutes les dettes, les charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 17 : Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 18 : Compétences judiciaires

Tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, sera tranché définitivement suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nommé conformément à ce règlement. Toutefois, avant d'intenter une procédure d'arbitrage, les parties tenteront de résoudre leur différend à l'amiable. A défaut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifiée par la partie la plus diligente, la procédure pourra être mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage prévue à l'alinéa précédent ne trouve toutefois pas à s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicitées, en référé, auprès du Président du tribunal de commerce ou de première instance, lequel demeure compétent pour statuer à leur sujet.

Article 19 : Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

Dispositions finales et/cu transitoires

Article 20 : Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le trente et un décembre deux mille treize.

Article 21 : Première assemblée

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

Article 22 : Gérance

Les associés désignent en qualité de gérant, M. MAKENGO LANDU André précité, ici présent et qui

accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son

mandat n'est pas rémunéré.

Article 23 : Souscription

Les associés souscrivent 100 parts en contrepartie des apports suivants :

MAKENGO LANDU André 60 parts

MAKENGO KIVUABOLE Chico 10 parts

MAKENGO NZEKELE Ada 10 parts

MAKENGO AMOS Garezi 10 parts

MAKENGO Carlo 10 parts

Coordonnées
MAKAMOS

Adresse
RUE MONROSE 31 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale