MAKAPUCHE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAKAPUCHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.667.191

Publication

23/02/2011
ÿþ833.0-61- Ag)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Makapuche

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo 594 1050 Ixelles BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution

Le 25/12/2010

°Makapuche°

LES SOUSSIGNES:

111 -02- 2011

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Greffe

1.Monsieur Philippe Droz-Dit-Busset, artiste, de nationalité suisse, né le 20 février 1986 à Nyon (Suisse), domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 594 (Belgique) ;

2.Monsieur Renaud Bauer, artiste, de nationalité française, né le 29 mars 1986 à Annecy (France) domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Emest Solvay, 11 (Belgique) ;

3.Madame Elsa Bouchez, artiste, de nationalité française, née le 20 février 1988 à Boulogne-sur-mer (France), domiciliée à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 594 (Belgique) ;

4.Madame Alexine Boucher Hardy, artiste, de nationalité française, née le 01 juin 1987 à Paris 12éme (France), domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Ernest Solvay, 11 (Belgique) ;

5.Monsieur Olivier Rijckaert, avocat, de nationalité belge, né le 7 novembre 1972 à Namur (Belgique), domicilié à 1000 Bruxelles, Avenue de l'héliport, 7a Bte 1(Belgique) ;

déclarent par le présent acte constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme

suit

TITRE I

DENOMI NATION  SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1 - Dénomination

L'association prend pour dénomination : « MAKAPUCHE »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Siège

Le siège de l'association est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 594 (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

AAOD 22

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

raoD 2.2

L'assemblée générale peut transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu en Belgique.

Article 3  Objet

L'association a pour objet non lucratif de:

" Promouvoir les arts de la scène et de la rue, en particulier les arts du cirque, le théâtre, la danse, la musique et les formes mélant ces différentes disciplines artistiques;

" Donner des formations, stages et cours, à l'attention des adultes, adolescents et enfants, dans les domaines des arts de la scène et de la rue;

" Mettre des moyens à la disposition de personnes, organisations, institutions, associations ou entreprises qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la promotion des arts de la scène et de la rue. Par "moyens", il faut entendre non seulement une aide financière mais également l'équipement, le personnel, l'aide logistique et toute autre forme d'aide;

" Sensibiliser les autorités et le public aux arts de la scène et de Ja rue.

L'association peut, afin de réaliser l'objet susmentionné ci-dessus, prendre toutes initiatives liées directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet. Elle peut procéder, sans que cette énumération soit limitative, à l'organisation de toutes manifestations, comme des spectacles en plein air ou en salle, des conférences, des expositions, des campagnes d'information avec ou sans la presse ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers. Afin de financer ses objectifs, elle peut également organiser des spectacles, des manifestations, des conférences, des concerts ou des fêtes payantes, vendre de l'espace publicitaire dans des brochures, organiser des collectes de porte-à-porte ou sur la voie publique, moyennant la vente d'articles promotionnels, ainsi qu'à titre complémentaire, vendre des biens et fournitures ou prester des services spécifiques.

L'association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet. Elle peut, en conformité avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des prêts.

En vue de l'accomplissement de son objet, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels. Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Et peu en tout temps être dissoute.

TITRE II

MEMBRES -- DEMISSION - EXCLUSION

Article 5  Membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil d'administration.

Les membres adhérents doivent avoir un lien avec l'association. Le conseil d'administration peut notamment admettre comme membres adhérents des personnes qui représentent de façon exemplaire le monde culturel, le monde politique, le monde des affaires ou tout autre secteur. Ces personnes portent le titre de membre d'honneur ou de membre protecteur, au choix du conseil d'administration.

Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent être modifiés sans leur accord.

Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.

Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d'admission de membres et ce à la majorité des deux tiers des voix émises pour l'admission des membres effectifs. La décision ne doit pas être motivée. Un candidat non admis peut uniquement se représenter un an après la date de la décision du conseil d'administration.

, r MOD 22

Chaque candidat membre doit être présenté par au moins deux membres effectifs et doit adresser sa demande d'admission par écrit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.

Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autorisée par la loi, être défini par le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas le droit de consulter leur registre.

Article 6  Démission et exclusion

Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant un préavis de six mois, sans cependant que la démission ne prenne effet avant qu'il ait payé toutes les sommes dues à l'association. La démission doit être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée.

Chaque membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.

Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux normes d'honneur et de bienséance, peuvent être exclus.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre effectif a été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de huit jours. La décision ne doit pas être motivée. Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une majorité de deux tiers des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont comptés comme des voix négatives. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

La qualité de membre se perd de plein droit en cas de décès, de faillite, de déclaration d'incapacité, de mise en état de minorité prolongée, de mise sous administration provisoire ou de dissolution.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres décédés, dissous ou en faillite ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au remboursement ou à la compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres prestations.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l'apposition de scellés sur les biens de l'association, ni d'inventaire.

TITRE III

COTISATIONS

Article 7

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisations. Ils apportent à l'association le concour actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, le conseil d'administration peut imposer le paiement d'une cotisation annuelle aux membres adhérents dont le montant ne peut pas dépasser cinq cents euros (500¬ ).

TITRE IV

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents ou les tiers peuvent participer à l'assemblée générale sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre leur avis mais n'ont pas le droit de vote.

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wsao 2.2

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'ensemble des membres. Les décisions de l'assemblée générale sont contraignantes pour tous les membres, même pour les absents ou ceux qui ont voté contre.

L'assemblée générale a les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par les présents statuts ou par la loi. Ses pouvoirs légaux sont:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des auditeurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4° la décharge aux administrateurs et auditeurs;

5° l'approbation du budget et des comptes annuels;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre effectif;

8° ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 9  Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée et tenue au moins une fois par an pour approuver le budget et les comptes annuels et accorder la décharge aux administrateurs, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social.

Le conseil d'administration est par ailleurs tenu, chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande par écrit, de convoquer une assemblée générale endéans le mois de la date de la demande auprès du conseil d'administration. Les membres qui forment la demande doivent mentionner les points de l'ordre du jour pour lesquels ils souhaitent une délibération.

Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont envoyées par lettre, télécopie ou par un autre moyen écrit au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les membres effectifs sont présents ou valablement représentés.

Article 10 - Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, et pour autant que le conseil d'administration l'exige dans les convocations, les membres doivent communiquer par écrit au conseil d'administration leur intention de participer à l'assemblée générale au moins trois jours ouvrables avant celle-ci.

Article 11  Bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci par un autre administrateur, nommé à cet effet par l'assemblée générale.

Le président de la réunion peut désigner un secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être membre ou administrateur.

Si le nombre de membres le permet, l'assemblée générale choisit deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article 12  Représentation

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MOU 2.2

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale en donnant procuration ou par lettre ou par télécopie à un mandataire. Le mandataire ne doit pas être membre. Un mandataire peut représenter au maximum deux membres.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles soient déposées ou envoyées au moins trois jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Article 13 - Délibération

Une liste de présences mentionnant le nom des membres effectifs, est signée par chacun des membres ou par leur mandataire avant l'ouverture de la séance.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale peut être convoquée, avec le même ordre du jour. La deuxième assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés à la réunion et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions de l'assemblée générale sont prises avec une majorité simple des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises. En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Chaque membre effectif a une voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Article 14  Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre et signés par le président de la réunion et le secrétaire. Les procurations et la liste des présences sont annexées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est également adressée aux membres effectifs qui ont fait la demande par écrit.

Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les membres effectifs peuvent le consulter sur place.

Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres effectifs de ce registre peut être défini dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas de droit de consultation de ce registre.

Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont signés par le président et un administrateur.

TITRE V

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15  Composition et pouvoirs

Sous réserve de dispositions légales contraires, le conseil d'administration est composé d'au moins trois membres, qui ne doivent pas être membres de l'association, et qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période de quatre ans. Sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, leur mandat commence et prend fin à l'issue de l'assemblée générale qui approuve les comptes annuels. Les administrateurs dont le mandat a pris fin restent en fonction, aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, n'a pas pourvu à leur remplacement.

Les administrateurs dont le mandat a pris fin sont rééligibles.

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MOD 2.2

L'assemblée générale peut à tout moment révoquer un administrateur.

Seules les pouvoirs qui appartiennent, en vertu de la loi ou des présents statuts, à l'assemblée générale, ne font pas partie des pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compétent pour constituer des comités, qui exercent un rôle consultatif. La composition et le fonctionnement des comités sont plus amplement définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à un administrateur ou même à une autre personne, membre de l'association ou non.

Les membres adhérents, les directeurs généraux ou autres tiers, peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, sur invitation du conseil d'administration. Ils peuvent émettre un avis mais n'ont pas le droit de vote.

Article 16  Rémunération

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit, sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, sans préjudice du droit des administrateurs d'être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.

Article 17 - Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Si le président est empêché ou absent, sa fonction est assurée un autre administrateur, nommé à cet effet par ses collègues.

Les décisions visées ci-dessus sont prises avec une majorité de deux tiers des voix émises.

Article 18  Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Les convocations indiquent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie, mail, ou par un autre moyen écrit, au moins huit jours ou en cas d'urgence, au moins deux jours, avant la réunion.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Article 19 - Représentation

Chaque administrateur peut se faire représenter à la réunion en donnant procuration par lettre ou par télécopie à un autre administrateur. Un mandataire peut représenter au maximum deux autres administrateurs.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations dans la convocation et exiger qu'elles soient déposées ou envoyées au moins un jour ouvrable avant la réunion.

Article 20 - Délibération

Le conseil d'administration exerce ses pouvoirs de manière collégiale. ll ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des administrateurs sont présents ou valablement représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion du conseil d'administration peut être convoquée, avec le même ordre du jour. En toute hypothèse, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si au moins deux administrateurs sont présents ou valablement représentés.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas repris à l'ordre du jour qu'avec le consentement de tous les administrateurs et pour autant que tous les administrateurs soient personnellement présents.

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anno 22

Sans préjudice de dispositions légales ou statutaires contraires, les décisions du conseil d'administration sont prises avec les deux tiers des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers ne sont pas pris en compte dans les voix émises.

Chaque administrateur a une voix.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si le conseil d'administration en décide autrement.

Les décisions du conseil d'administration peuvent également être prises par conférence téléphonique ou vidéoconférence.

Article 21  Procès-verbaux

Les procès-verbaux du conseil d'administration sont consignés dans un registre et signés par le président de la réunion et le secrétaire. Les procurations sont annexées au procès-verbal. Une copie du procès-verbal est également envoyée à chaque administrateur qui en fait la demande par écrit.

Le registre est conservé au siège de l'association, où tous les administrateurs peuvent le consulter sur place.

Dans la mesure autorisée par la loi, le droit de consultation des membres effectifs sur ce registre peut être défini dans le règlement d'ordre intérieur. Les membres adhérents n'ont pas un droit de consultation de ce registre.

Sous réserve de dispositions légales contraires, les extraits ou les copies à produire en justice ou autrement, sont signés par le président et un administrateur.

TITRE VI

GESTION JOURNALIERE

Article 22

Le conseil d'administration peut (i) déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, qui ne doivent pas être membres de l'association, (ii) révoquer cette délégation et (iii) définir les conditions aux termes desquelles la délégation peut être révoquée. Ces décisions sont prises avec une majorité de deux tiers des voix émises.

Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, illelle porte le titre d'administrateur-délégué. Dans le cas contraire, illelle portera le titre de directeur général.

Le mandat de la personne chargée de la gestion journalière est exercé à titre gratuit et est accordé pour une durée illimitée, sous réserve d'une décision contraire du conseil d'administration, sans préjudice du droit des personnes chargées de la gestion journalière d'être indemnisés pour les dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leur fonction.

Les personnes chargées de la gestion journalière n'exercent pas leurs pouvoirs de manière collégiale. Quand plusieurs personnes sont chargées de la gestion journalière, l'association est représentée, dans tous ses actes de gestion journalière, y compris la représentation en justice, par une personne chargée de la gestion journalière, qui ne doit pas fournir la preuve d'une décision préalable.

Chaque personne chargée de la gestion journalière peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs pour certaines opérations et tâches à une autre personne, membre de l'association ou non.

TITRE VII

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 23

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MOD 2.2

L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le président et un administrateur agissant conjointement et qui ne doivent pas fournir la preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.

L'association est également valablement représentée par un mandataire, dans les limites de son mandat.

TITRE VIII

CONTRÔLE

Article 24

Dans la mesure requise par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs auditeurs qui sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, et qui portent le titre de commissaire.

L'assemblée générale détermine le nombre des auditeurs et fixe leur rémunération. Même quand la loi ne l'impose pas, l'assemblée générale peut nommer un auditeur.

En l'absence d'auditeur, quand sa nomination est requise par la loi ou quand tous les auditeurs sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions, le conseil d'administration convoque immédiatement l'assemblée générale afin de pourvoir à leur nomination ou à leur remplacement.

TITRE IX

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 25

Le conseil d'administration est compétent pour arrêter et modifier un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement règle le fonctionnement de l'association et de ses organes en général, sans pouvoir être contraire à la loi ou aux statuts.

TITRE X

BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Article 26

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE XI

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27 - Dissolution et liquidation

L'association peut être dissoute par une décision judiciaire ou une décision de l'assemblée générale prise conformément aux dispositions légales. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont considérés comme des votes négatifs. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

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MD 22

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, en cas de dissolution judiciaire, le tribunal, désigne le ou les liquidateurs. L'assemblée générale ou le tribunal détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération, ainsi que le mode de liquidation.

Article 28  Affectation de l'actif net

En cas de dissolution, l'actif net sera, après l'acquittement du passif, transféré à une association, fondation ou institution qui poursuit le même objet que l'association. S'il n'y en a pas, l'actif net est transféré, sur proposition des liquidateurs, à une association, fondation ou institution dont l'objet est le plus proche de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

TITRE XII

DISPOSITIONS GENERALES

Article 29  Election de domicile

Chaque administrateur, directeur général et liquidateur domicilié à l'étranger élit domicile, pour la durée de sa fonction, au siège de l'association, où toute citation et signification concernant les affaires de l'association et la responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des convocations effectuées conformément aux statuts.

Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège social. En cas d'absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège social.

Article 30  Langue officielle de l'association

Le français est la langue officielle de l'association.

TITRE XIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 31

A titre de dispositions transitoires, les statuts de l'association ayant été adoptés, les fondateurs présents ei représentés ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l'association aura acquis la personnalité juridique, conformément aux dispositions légales :

1.Fixation du premier exercice social

Par dérogation à l'article 26 des statuts, le premier exercice social commencera à ia date à laquelle l'association aura acquis la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2011.

2.Composition des organes

2.1Le nombre d'administrateurs est fixé pour la première fois à quatre.

Sont appelés à ces fonctions:

1.Monsieur Philippe Droz-Dit-Busset, artiste, de nationalité suisse, né le 20 février 1986 à Nyon (Suisse), domicilié à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 594 (Belgique) ;

2.Monsieur Renaud Bauer, artiste, de nationalité française, né le 29 mars 1986 à Annecy (France) domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Ernest Solvay, 11 (Belgique) ;

3.Madame Elsa Bouchez, artiste, de nationalité française, née le 20 février 1988 à Boulogne-sur-mer (France), domiciliée à 1050 Bruxelles, Chaussée de Waterloo, 594 (Belgique) ;

4.Madame Alexine Boucher Hardy, artiste, de nationalité française, née le ler juin 1987 à Paris 12eme (France), domicilié à 1050 Bruxelles, Rue Ernest Solvay 11 (Belgique) ;

MOO 2

Volet B - Suite

qui acceptent tous leur mandat.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels de l'année 2015.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

2.2Monsieur Renaud Bauer, précité, qui accepte, est nommé comme président du conseil d'administration.

2.3Monsieur Philippe Droz-dit-busset, précité, qui accepte, est nommé comme vice-président du conseil d'administration.

2.4Madame Alexine Boucher Hardy, précitée, qui accepte, est nommée comme trésorière du conseil d'administration.

2.5Madame Elsa Bouchez, précitée, qui accepte, est nommée comme secrétaire du conseil d'administration de l'association.

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles le 11 février 2011 en trois exemplaires.

Mr Bauer Renaud, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

tëservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

29/06/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 594 chaussée de Waterloo 1050 Ixelles BELGIQUE

d enl-ce..Q iag - 6,6

Objet de l'acte : Modification

Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler juin 2015 :

1. Mo ification du siège social

L' assemblée générale, décide de modifier l'article 2 des statuts de la façon suivante

Le siège social de l'ASBL est déplacé à l'adresse suivante :

106 rue Africaine 1060 Bruxelles

Le reste de l'article reste inchangé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Modification de l'article 17 des statuts de 1'ASBL

L'Assemblée Générale décide de modifier l'article 17 des statuts de la façon suivante :

« Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un Président, un trésorier et

un secrétaire. »

Le reste de l'article reste inchangé.

' Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Nominations démission d'administrateurs

L'Assemblée Générale décide de remettre en jeu tous les postes d'administrateurs et ainsi de

modifier l'article 31.2 des statuts.

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes en qualité

d'administrateurs :

- Madame Beauvarlet de Moismont Manou, de nationalité française, née le 27 novembre 1989 à Vénissieux (France), domiciliée au 27 place Maurice Van Meenen, 1060 Saint Gilles (Belgique)

Madame Esposito Alessandra, de nationalité italienne, née le 29 juin 1980 à

Castelfranco Emilia (Italie), domiciliée au 2 Avenue Eléonore, 1150 Woluwe St Pierre (Belgique)

- Madame Peysson Cécile, nationalité française, née le 14 octobre 1980 à Pierrelatte (France), domiciliée au 27 me de Rome, 1060 Saint Gilles (Belgique)

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Droz-dit-Busset Philippe de

son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet le ler juin 2015.

Droz-dit-Busset Philippe, de nationalité suisse, né le 20 février 1986 à Nyon (Suisse),

Mentionner sur la dernière page du Yole..: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

NITEUR BELGE Déposé / Reçu le

2 2 -06- 2Ç15 31 -06- 2015

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N° d'entreprise : Makapuche

Dénomination

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

domicilié au 106 rue Africaine 1060 Saint-Gilles (Belgique).

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Bouchez Elsa de son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet le ler juin 2015.

Bouchez Elsa, de nationalité française, née le 20 février 1988 à Boulogne sur mer (France), domiciliée au 106 rue Africaine 1060 Saint-Gilles (Belgique).

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Bauer Renaud de son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet le ler juin 2015.

Bauer Renaud, de nationalité française, né le 29 mars 1986 à Annecy (France), domicilié au 55 chemin des fontaines 74210 Lathuile (France).

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Boucher-Hardy Alexine de son mandat d'administrateur, cette démission prenant effet le ler juin 2015.

Boucher-Hardy Alexine, de nationalité française, née le ler juin 1987 à Paris 12ème (France), domiciliée au 55 chemin des fontaines 74210 Lathuile (France).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Formalités

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent

procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.

(inscription modificative au registre du commerce)

Cette décision est prise à l'unanimité,

L'Assemblée Générale valide les modifications.

Suite au Conseil d'Administration du ler juin 2015

1. Election de la fonction de président du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration ont élu à l'unanimité Madame Manon Beauvarlet de Moismont à la fonction de Président du Conseil d'Administration.

Madame Manon Beauvarlet de Moismont accepte sa nomination comme présidente du Conseil d'administration.

2. Délégation à la gestion journalière

Les membres du Conseil d'Administration décide de déléguer la gestion journalière de l'association à Madame Manon Beauvarlet de Moismont. Elle portera désormais le titre d'administrateur délégué. Madame Manon Beauvarlet de Moismont accepte le mandat de personne chargée de la gestion journalière. Ce mandat est exercé à titre gratuit et est accordé pour une durée illimitée (comme stipulé dans l'article 22 des statuts)..

Cette décision est acceptée à l'unanimité,

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2015

Mme Beauvarlet de Moismont Manon, Présidente.

Moniteur belge

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