MAKE-A-WISH BELGIUM SOUTH, EN ABREGE : MAW-BS

Association sans but lucratif


Dénomination : MAKE-A-WISH BELGIUM SOUTH, EN ABREGE : MAW-BS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.111.915

Publication

05/11/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Reçu Ie

2 7 OCT, Mit

au greffe du qoupai de commerce

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N° d'entreprise : 0456.111.915

Dénomination

(en entier) : Make-A-Wish Belgium South

(en abrégé) : MAW-BS

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Anciens Etangs, 55, 1190 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions, nominations

Réunis le 14 juin 2014 en Assemblée générale statutaire, valablement membres de l'asbl Make-a-wish Belgium south ont pris les décisions suivantes:

Démissions et nominations de membres au Conseil d'administration

convoquée et constituée, les,

II III

L'assemblée prend acte des démissions avec effet immédiat des administrateurs suivants:

- Monsieur Pierre-Alain Breeveld Av Gustave Latinis, 30 1030 Bruxelles

- Madame Michèle Philippart de Foy Drève de Lansrode 41640 Rhode Saint Genèse

L'assemblée nomme au poste d'administrateur:

- Madame Lambert Carine Rue Warichet 50b 4287 Lincent

Réunis le 27 septembre 2014 en Assemblée générale extraordinaire, valablement convoquée et constituée, les membres de l'asbl Make-A-Wish Belgium south ont pris les décisions suivantes:

Démissions et nominations de membres au Conseil d'administration

L'assemblée nomme au poste d'administrateur;

- Monsieur Grégory Livis, Rue Lucien Raulier 60 7812 Moulbaix

- Monsieur Jean-Marie Levaux, Rue du Doyenné 108-10 1180 Bruxelles

- Monsieur Louis Pauwels, Rue des Deportés 14 5000 Beez

Le Conseil d'administration de l'asbl Make-a-wish Belgium South est désormais composé comme suit:

- Madame Florence Bille, Rue du Chasseur, 18 7950 Chièvres

- Madame Caroline Ducarroz, épouse Leray, Place de la Grande Pêcherie 13, bte 1, 6000 Mons

- Madame Aki lshii, Chée de Beaumont 10E 7000 Mons

- Madame Carine Lambert, rue du Warichet 50b, 4287 Lincent

- Monsieur Grégory Livis, Rue lucien Raulier 60 7812 Moulbaix

- Monsieur Jean-Marie Levaux, rue du Doyenné 108-10 1180 Bruxelles

- Monsieur Louis Pauwels, Rue des Déportés 14 5000 Beez

Réuni en date du 10 octobre 2014, le Conseil d'administration a nommé à la fonction de présidente, Madame Florence Bille, à la fonction de secrétaire, Madame Aki lshii et à la fonction de trésorière, Madame Carine Lambert.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2013
ÿþ MOD 2.2

aaré1131 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

456.111.915

MAKE- A-WISH BELGIUM SOUTH

MAW

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

84 AVENUE MOLIERE 1190 FOREST

DEMISSIONS DE 5 ADMINISTRATEURS.

NOMINATION DE 1 ADMINISTRATEUR

CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25 MAI 2013

DEMISSION DE DOLORES VAN HAELEN AVENUE DES HRTENSIAS 16 1640 RHODE ST GENESE ADMINISTRATEUR

DEMISSION DE FRANCOISE DEVAUX RUE DES SORBIERS 10 5101 ERRENT ADMINISTRATEUR DEMISSION DE EMILIE VANDEVELDE QUAI MATIVA 9 4020 LIEGE ADMINISTRATEUR

DEMISSION DE MARIANNA FERRERRA RUE DES DIGUES 81 7090 BRAINE LE COMTE ADMINISTRATEUR

DEMISSION DE DANIELLE DELPERDANGE VANDERWIJDENDREEF24 3090 OVERIJSE ADMINISTRATEUR

NOMINATION DE CAROLINE DUCARROZ PLACE DE LA GRANDE PECHERIE 13 7000 MONS NEE A ATH LE 17/01/1980 ADMINISTRATEUR

NOUVELLE ADRESSE : ESPACE MORPHOSIS

55 RUE DES ANCIENS ETANGS

1190 BRUXELLES FOREST

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2013
ÿþ ,'7~it.ii Mf" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOI) 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0456.111.915

Dénomination

(en entier) : MAKE-A-WISH ® BELGIUM SOUTH

(en abrégé) : MAW-BS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1190 FOREST - AVENUE MOLIERE 84

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif« MAKE-A- WISH ®BELGIUM SOUTH », en abrégé « MAW-BS », ayant son siège social à 1190 Forest, Avenue Molière, 84, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 456.111.915., en date du 25 mai 2013,

131 356

L'assemblée générale a pris les décisions suivantes :

Première résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1190 Forest, rue des Anciens Etangs, 55 à partir du

1 juillet 2013 et de modifier en conséquence I'article 2 des statuts.

Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée générale décide de procéder à une refonte complète des statuts comme suit en supprimant

l'abréviation :

TITRE UN : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE UN : Dénomination

L'association est une association sans but lucratif régie par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un modifiée par la Ioi du deux mai deux mille deux.

L'association prend la dénomination de «MAKE-A-WISH ®BELGIUM SOUTH ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents,

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but;

lucratif» ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), rue des Anciens Etangs, 55, dans l'arrondissement:

judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil,

d'administration qui a tous pouvoirs aux fms de faire constater authentiquement la modification qui en résulte;

au présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS : But social

L'Association a pour objet de réaliser le voeu de tout enfant âgé de trois à dix-huit ans, atteint d'une'i

pathologie lourde, résidant ou recevant un traitement hospitalier en Belgique francophone et germanophone.

Cependant, l'enfant ne peut pas avoir déjà bénéficié d'un voeu personnel par une organisation similaire.

A cette fin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

l'association et organiser des activités destinées à sensibiliser et informer le public ;

- elle peut publier un bulletin ;

- elle peut organiser ou stimuler des manifestations dans le but de récolter des fonds nécessaires à la

réalisation des voeux ;

- elle peut prendre toute autre mesure d'ordre matériel ou moral propre à aider ses membres dans

l'exercice de leur bénévolat ;

- elle peut enfin, de manière générale, réaliser tous les actes liés directement ou indirectement à son

objet ;

- l'association peut créer des comités de soutien, d'honneur ou de patronage, constitués ou non de

membres bénévoles pour des tâches administratives ou événements de récolte de fonds.

Elle peut, à cette fin, accomplir tous actes généralement quelconques, y compris toutes participations

dans les sociétés ou associations ayant une activité similaire ou se rattachant à son objet.

L'association peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le

produit ou les revenus dans le cadre de son objet.

Elle peut se livrer à des activités lucratives, pour autant que celles-ci favorisent directement la

réalisation de son objet. Elle pourra également posséder, en jouissance ou en propriété, tous immeubles

nécessaires.

Les activités de l'association se limitent aux provinces du Brabant Wallon, Hainaut, Namur, Liège,

Luxembourg et aux francophones de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les bénéficiaires des voeux doivent avoir leur domicile dans le territoire, tel qu'il est défini dans le

présent article. Cependant, les voeux peuvent être réalisés en dehors de ce territoire si aucun affilié n'y est

actif. Si un voeu est réalisé en dehors du territoire, l'association tiendra informé MAKE-A-WISH

FOUNDATION INTERNATIONAL.

ARTICLE QUATRE : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE DEUX :MEMBRES

ARTICLE CINQ : Plusieurs catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents ou sympathisants financiers.

I. Le nombre de membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à six (6).

Leurs droits et obligations sont fixés par la loi et les présents statuts ou par décision de l'assemblée

générale.

2. Le nombre de membres adhérents ou sympathisants financiers est illimité. Leurs droits et obligations

sont fixés par les présents statuts ou par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE SIX : Admission des membres effectifs - Conditions

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil

d'administration,

Celui-ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en

aucun cas motiver sa décision.

ARTICLE SEPT : Admission des membres adhérents ou sympathisants financiers - Conditions

L'assemblée générale peut déterminer les conditions d'admission des membres adhérents ou

sympathisants financiers : ces membres ne participent pas directement à la gestion mais sont solidaires de

l'action de l'association par des remises de dons.

ARTICLE HUIT : Membres effectifs droits légaux

Les membres effectifs jouissent de plein droit des droits suivants:

- le droit de participer à l'assemblée générale et de prendre part aux décisions qui intéressent la vie juridique de l'association (droit de vote) dans le cadre de l'assemblée générale ;

- le droit d'être informés de certains éléments intéressant la vie juridique de l'association,

- le droit d'être élu au Conseil d'administration ou au Comité de gestion.

Les statuts de l'association ne peuvent jamais supprimer ou limiter ces droits, Toute clause en l'espèce

serait nulle.

ARTICLE NEUF: Membres adhérents ou sympathisants -Droits

Les membres adhérents ou sympathisants financiers n'ont aucun droit de décision, dans l'Assemblée

générale de l'association à quelque niveau que ce soit. Néanmoins, ils peuvent être désignés comme

administrateur sur proposition du Conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

ARTICLE DIX : Membres - Registre des membres

Tout nouvel membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association,

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend Ies noms, prénoms, domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance de la décision par le conseil. Le registre des membres est signé une fois par an par chaque membre, lors de l'assemblée générale annuelle. Ceux qui n'ont pas signé doivent être excusés ou représentés,

Liste des membres à tenir à jour par le greffe du tribunal civil

La Iiste des premiers membres (fondateurs) doit être déposée au greffe du tribunal civil lors de la constitution de l'Association sans But Lucratif.

En cas de modification et afin d'assurer la mise à jour du dossier de l'Association Sans But Lucratif, une nouvelle liste de membres effectifs doit être déposée au greffe dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. La nouvelle liste doit contenir les mêmes mentions que celles qui ont été transcrites dans le registre des membres.

ARTICLE ONZE : Membres - Cotisations et versements, montant maximum

Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de participer bénévolement aux activités de l'association,

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'administration; il sera payable avant le quinze mai de chaque année.

Le Conseil d'administration peut décider de ne pas en réclamer.

L'assemblée générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.

Le membre en retard de plus de six mois quant au paiement de sa cotisation, est mis en demeure par le conseil administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre recommandée à la poste,

A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre défaillant est réputé démissionnaire. Chaque membre est libre de payer une cotisation plus importante, notamment sous forme de don, Le conseil d'administration peut dispenser de réclamer le montant d'une cotisation annuelle auprès des membres effectifs,

ARTICLE DOUZE Membres  Démission - Démission d'office - Exclusion

Tout membre effectif d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration qui doit décider à l'unanimité,

La décision d'exclure les membres adhérents est prise par le Conseil d'Administration à la majorité.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées, La décision du conseil d'administration ne doit pas être justifiée et elle sera communiquée au membre exclu.

TITRE TROIS :GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTROLE

ARTICLE TREIZE : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé du nombre minimum d'administrateurs, soit cinq (5) administrateurs minimum, qui exercent leurs fonctions en collège et de neuf (9) administrateurs maximum.

Les administrateurs sont élus pour leurs compétences. Ils ne doivent pas nécessairement être membre de l'Association. Le conseil d'administration ne doit pas spécialement être composé d'une majorité de membres.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une fois et peuvent à tout moment être démis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs sont rééligibles une fois (maximum six ans). Un administrateur qui a fait un mandat de deux fois trois ans doit attendre un an avant d'être réélu.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration,

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'assemblée générale ordinaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les candidatures au mandat d'administrateur doivent parvenir, par écrit, au bureau un mois avant la date de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut rejeter certaines de ces candidatures. En ce cas, le conseil d'administration doit informer le candidat par écrit.

ARTICLE QUATORZE ; Conseil d'administration  Composition  Réunions

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association, Le secrétaire convoque le conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que les administrateurs l'exigent.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Le conseil doit se réunir au moins deux fois l'an.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf quand les statuts imposent une majorité plus importante ou l'unanimité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre effectif peut être invité à une réunion du conseil d'administration.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs. ARTICLE QUINZE : Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous Ies actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social ; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office ; traiter,- plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au comité de gestion.

ARTICLE SEIZE : Représentation de l'Association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs : L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux (2) administrateurs.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec I'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, deux administrateurs, le président et un autre administrateur, qui exercent les missions de gestion journalière de l'Association.,

ARTICLE DIX-SEPT : Comité de gestion

A côté du Conseil d'administration est créé un Comité de gestion composé de membres effectifs choisis par le conseil d'administration à la majorité simple.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Chaque activité a un responsable ; celui-ci fait automatiquement partie du comité de gestion. Il peut à tout moment mettre fin à la mission d'un membre faisant partie du comité de gestion. Normalement le mandat est de trois ans renouvelable. Ce comité de gestion choisit parmi ses membres un coordinateur et un secrétaire. Les autres modalités de fonctionnement du Comité sont réglés par le Conseil d'administration (désignation , durée du mandat, renouvellement ...)

ARTICLE DIX-HUIT : Contrôle

Conformément aux dispositions légales sur Ies associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères édictés par la loi, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DDE NEUF : Composition et pouvoirs

Chaque membre effectif ou adhérent - sympathisant a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque mandataire ne peut représenter qu'un seul membre.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Les membres adhérents ou sympathisants n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative,

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'accepter leur démission, d'approuver les comptes annuels, de dissoudre l'Association, d'exclure un membre, de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale, de nommer, de révoquer et de fixer la rémunération éventuelle des commissaires éventuels et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires.

ARTICLE VINGT : Date  Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, avant le trente juin de chaque année à une date fixée par le Conseil d'administrations

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres effectifs bénévoles.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, ou par courrier électronique contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par I'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours calendrier avant I'assemblée.

Les membres adhérents ou sympathisants qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres,

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, I'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT ET UN : Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par Ies membres au sujet de son rapport ou des points portés à I'ordre du jour et, le cas échéant, par les commissaires à celles concernant Leur rapport.

L'assembIée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE VINGT-DEUX : Nombre de voix  Vote par écrit -- Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre de l'assemblée générale ne peut représenter qu'un seul membre. Le vote peut aussi être remis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts. Tout membre effectif ne peut voter à l'assemblée générale qu'après un stage de six mois minimum après la formation adéquate

ARTICLE VINGT-TROIS : Procès-verbal

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les membres présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur, sauf dans le cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE CINQ : EXERCICE SOCIAL

ARTICLE VINGT-QUATRE : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE SIX : INVENTAIRE  BILAN - REPARTITION

ARTICLE VINGT-CINQ : Comptabilité

Chaque armée, à la date du trente et un décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE VINGT-SIX : Inventaire  Bilan  Compte

Conformément à l'article 17 § 2 et 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.

L'Association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

Lorsque l'Association ne répond plus aux critères permettant une comptabilité simplifiée le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable et établira les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères énoncés aux dits articles, il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

TITRE SEPT :DISSOLUTION  LIQUIDATION - AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

ARTICLE VINGT-HUIT : Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de I'assemblée

générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par

les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l' association.

ARTICLE VINGT-NEUF : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Troisième résolution : L'assemblée accepte la démission de Dolores VAN HAELEN, Françoise DEVAUX, Danielle DELPERDANGE, Emilie VANDEVELD et Marianne DELMOITIEZ à partir du 1/7/2013..

Est nommée à l'unanimité pour 3 ans à partir du 1/7/2013 :

Madame DUCARROZ Caroline, Isabelle née à Ath, le 17 janvier 1980 NN 80.01,17-222-82, domiciliée à

Mons place de la Grande Pêcherie 13 boite i, laquelle accepte. (Madame épouse LEROY)

L'assemblée donne décharge aux administrateurs sortants.

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tout mandat pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la coordination des statuts, en ce compris mais de manière non exhaustive le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge, à Marc Van Beneden secrétaire.

Marc VAN BENEDEN Secrétaire

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18/07/2012
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0o 2.2

1

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I;

JUL en

Greffe

N° d'entreprise : 456.111.915

Dénomination

(en entier) MAKE A WISH BELGIUM SOUTH

(en abrégé) : MAW

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 84 AV MOLIERE 1190 FOREST

Objet de l'acte ; DEMISSIONS DE 2 ADMINISTRATEURS.

FIN DE MANDATS DE 7 ADMINISTRATEURS

NOMMINATION DE 9 ADMINISTRATEURS

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE DE LA SOCIETE RSM INTER

AUDIT

DEMISSION DE MYRIAM DUCHENE ADMINISTRATEUR GRANDE RUE AU BOIS 46 1030 BRUXELLES DEMISSION DE CHRISTELLE RENAUD ADMINISTRATEUR AVENUE DE L'UNIVERSITE 101 1050: ,BRUXELLES

FIN DE MANDATS DE

- DOLORES MEEUS AVENUE DES HORTENSIAS 16 1640 RHODE ST GENESE

- PHILIPPART de FOY MICHELE DREVE DE LANSRODE 1640 RHODE ST

GENESE

- DUBOIS DANIELLE VANDERWEYDENDREEF 24 3090 OVERIJSE - DEVAUX FRANCOISE RUE DES SORBIERS 10 5101 ERPENT

- FERRARA MARIANNA RUE DES DIGUES 81 7090 BRAINE LE COMTE

- VANDEVELDE EMILIE QUAI MATtVA 9 4020 LIEGE

- BREEVELD PIERRE-ALAIN AVENUE GUSTAVE LATINIS 301030 BRUXELLES

NOMMINATION DE - DOLORES MEEUS AVENUE DES HORTENSIAS 16 1640 RHODE ST GENESE NEE A UCCLE LE 28/06/1962

- PHILIPPART de FOY MICHELE DREVE DE LANSRODE '1640 RHODE ST' GENESE NEE A IXELLES LE 15107/1947

- DUBOIS DANIELLE VANDERWEYDENDREEF 24 3090 OVERIJSE NEE A,

VEURNE LE 03/09/1939

- DEVAUX FRANCOISE RUE DES SORBIERS 10 5101 ERPENT NEE A TOURNAI LE 28/03/1948

- FERRARA MARIANNA RUE DES DIGUES 81 7090 BRAINE LE COMTE NEE A BOUSSU LE 28/10/1959

- VANDEVELDE EMILIE QUAI MATIVA 9 4020 LIEGE NEE A VAUX ET BORSET LE`

25/06/1944

- BREEVELD PIERRE-ALAIN AVENUE GUSTAVE LATINIS 30 1030 BRUXELLES'

NE A RIO DE JANEIRO LE 05/05/1972

- BILLE FLORENCE RUE DU CHASSEUR 18 7950 CHIEVRES NEE A BELOEIL LE= 18H11 AKI CHAUSSEE DE BEAUMONT 10E 7000 MONS NEE A PARIS LE

11/06/1979

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/1977

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

RENOUVELLEMENT DU -MANDÂT DE COMMISSAIRE "DE LA SOCIETE R'SM INTER AUDIT

" LOZNBERG 22 A 1932 ZAVENTEM

Résgrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/10/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

I111 ~IIVIIGII156 6II~I47+I Ifl11l

'11

456.111.915

BRUXELLER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MAKE A WISH BELGIUM SOUTH

MAW

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

84 AV MOLIERE 1190 FOREST

REELECTION D'ADMINISTRATEUR.

PV DE L'AG DU 28 MAI 2011

RENAUD CHRISTELLE 101 AVENUE DE L'UNIVESITE 1050 BRUXELLES NEE A HAINE SAINT PAUL LE 09/04/1972

05/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" /

11111111111q11.11M1111

Réservé

Moniteur beige

Po,

BRuew

Greffe

N' dentroprie : 456.111.915

Dénomination

ien entiel1 : MAKE A WISH BELGIUM SOUTH

ter MAW

abrege:i . ASBL

Forme juridique

Siège: AVENUE MOLIERE 54 1190 FOREST

(Niet de l'acte DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 MAI 2010 IL A ETE ACTE LA DEMISSION DE. L'ADMINISTRATEUR ANDRE BOUILLON NE A UCCLE LE 7 JANVIER 1944 ET DOMICILIE RUE DU CHAFFOUR 44 A 6953 AMBY-NASSOGNE ET LA NOMINATION EN TANT QU4ADMINISTRATEUR DE: PIERRE ALAIN BREEVELD NE A RIO DE JANEIRO LE 5 MAI 1972 ET DOMOCILIE AVENUE GUSTAVE LATINIS 30 A 1030 BRUXELLES.

IL A ETE CONVENU QUE L'ASSEMBLEE GENERALE SE TIENDRAIT A L'AVENIR SANS DATE FIXE.

eitentionce,,r " ia dernière page du Vôte.t 5 " " --- - "

. - "

Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou ces personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou rorganisere iLecare des tien

Au verso Nom & signature

Coordonnées
MAKE-A-WISH BELGIUM SOUTH, EN ABREGE : MAW-BS

Adresse
RUE DES ANCIENS ETANGS 55 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale