MAKE VISION HAPPEN

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MAKE VISION HAPPEN
Dénomination : MAKE VISION HAPPEN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.936.280

Publication

10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv, 2 7 FEB 2014

au - BRUXELLES

Monitet Greffe

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

. N° d'entreprise : a 916 'S 3 G

Dénomination

(en entier) : MAKE VISION HAPPEN

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Montjoie nr 33 -1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

[...J Extrait de l'acte constitutif

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du ler févrièr 2014 qu'une société en commandite simple a été constituée entre les soussignés :

Monsieur VAN I-[OUTTE Olivier Jean-Luc, né à Mouscron le vingt-sept juin mille neuf cent soixante, registre national numéro 60.06.27-087-17, marié, domicilié à 1331 Rosières, rue de fa Ferme du Plagniau 117, associé COMMANDITE, "

ET

Mademoiselle VAN HOUTTE Marine, 'née à Uccle le treize' " avril mille néuf cent nonante, registre national' numéro 90.04.13-294-70, célibataire, domiciliée à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie 33, associée: COMMANDITAIRE,

Les statuts sont arrêtés comme suit : .

ART.1  DENOMINATION

La société est constituée sous la dénomination « MAKE VISION HAPPEN'».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivi des mots « Société en commandite simple » et doit être reproduite dans tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de ladite société,

ART.2  SIEGE  DUREE

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie 33, "

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du commandité et publication aux annexes du Moniteur belge.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier février deux mille quatorze.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la

loi.

ART.3  OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, " soit seule ou en participation avec des tiers:

1, La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de:

a. gestion d'entreprise;

b, organisation et gestion administrative;

c. gestion financière, fiscale, sociale et juridique;

d. commerciale et technique ;

e. management et gestion au sens le plus large;

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f. communication, marketing et vente;

g. informatique.et bureautique.

2.L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise,

groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d'activité.

3.La réalisation d'études et d'audits relatifs à tous problèmes en rapport avec

l'établissement et la mise en oeuvre de projets ou en rapport avec la gestion et l'organisation d'entreprises de tous types, tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières connexes,

4.L'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à

l'attention de toutes personnes, entreprises ou collectivités.

5.1e fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

6, La gestion de projets.

7.L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et La négociation d'actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations.

8.La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l'exercice

de fonctions d'administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis

sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

9.La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge, de

Sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales,

régionales et locales, exercer des mandats d'administrateur et de bureau d'administration,

1 D.La société peut acquérir tout intérêtpar" association, apport, fusion, scission,

souscription, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération.

11.L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou

associations sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de. dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

12.Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente,

rachat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers,

13.L'élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités, de toutes prestations graphiques, d'organisation de séminaires de formation

professionnelle, de conseil sur ce type de matériel.

14.La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect avec son objet social.

15.L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l'exploitation, le développement et le

Traitement de brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle.

16.La réalisation de prestations dans les domaines de la communication, le web

design ou autres activités dans le domaine d'Intemet ou d'applications smartphone qui auraient pour but de promouvoir t'iimage ou d'effectuer tout acte de marketing,

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative,

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La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

ART.4  FONDS SOCIAL  SOUSCRIPTION

Le fonds social est illimité.

Son minimum est fixé à MILLE EUROS (1.000,00 E). Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

I...1

Chaque part ainsi scuscrite est à l'instant libérée pour la totalité de son montant par un versement en espèces auprès d'un compte ouvert auprès de la Belfius Liège Centre et Sud scrl, rue des Mineurs 12 à 4000 Liège sous le numéro 13E68 0688 9913 2534, de telle sorte que la société a, à sa disposition, la somme de 1.000,00E (MILLE EUROS).

ART.5  RESPONSABILITE

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée des engagements de la société,

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société.qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

"

Monsieur VAN HOUTTE Olivier est dénommé le commandité.

ART.6  ADMISSION ET SOUSCRIPTION DE NOUVELLES PARTS

E1

ART 7.  TRANSMISSION DE PARTS

[...]

ART.8  DEMISSION  REMIT DE PARTS

[..]

ART 9  EXCLUSION

Tout associé peut être exclu' par décision de la gérance pour des raisons qu'elle estime fondées La décision de fa gérance ne doit pas être motivée.

ART 10  QUALITE D'ASSOCIE

La qualité d'associé se perd par la mort, l'exclusion, la déconfiture, la faillite ou l'interdiction.

ART.11 DEMISSIONNAIRE

En cas de retrait, d'exclusion; de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, l'associé démissionnaire ou exclu, ses héritiers, créanciers, ou représentants recouvrent la valeur de sa ou de ses parts telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale au cours de laquelle est survenu l'évènement qui a mis fin à la qualité d'associé.

Lors de la fixation de cette valeur, il sera tenu compte des réserves conventionnelles, autres que réserves immunisées, sous déduction, le cas échéant du montant de la cotisation spéciale de liquidation et de tous autres impôts ou précomptes auxquels le remboursement pourrait donner lieu.

ART.12 -- REMBOURSEMENT

Le paiement aura lieu par les soins de la gérance et de la façon déterminée par celle-ci, l'assemblée générale approuvant le bilan ayant servi de base à la fixation du prix.

N

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L'associé démissionnaire ou exclu, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent en aucun cas provoquer la liquidation de la société ni mettre les scellés.

ART.13  USUFRUIT

La constitution d'usufruit sur tes parts doit être agréée par la gérance et dans ce cas, le nu-propriétaire et l'usufruitier devront indiquer lequel d'entre eux représentera les parts aux assemblées générales pour l'exercice du droit de vote.

ADMINISTRATION -- CONTRÔLE  SURVEILLANCE

ART.14  ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Les pouvoirs de la gérance, la durée de son mandat et de sa rémunération éventuelle, sont fixés par les statuts ou l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs ou la direction générale à toute personne qu'elle juge convenir.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par la gérance.

Tous actes de disposition, emprunts, achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèques sur les immeubles séciaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous baux ou contrats de rocation, ne pourront être réalisés que par décision de la gérance agissant seule et qui a tout pouvoir pour signer seule tous les actes authentiques engageant la société.

Dans tous les actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.

ART.15  POUVOIRS

La gérance de la société est confiée présentement à Monsieur VAN HOUTTE Olivier, qui accepte, La durée de son mandat est illimitée.

La gérance a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion et d'administration courante nécessités par l'objet social, sauf ceux que fa loi ou l'article précédent réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes, avec faculté de substitution.

ART.16 -- SURVEILLANCE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de fa correspondance et des écritures de la société.

ART.17  REMUNERATION

La gérance a droit à la rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à sa gestion, à une rémunération déterminée par l'assemblée générale des associés, et ce indépendamment du remboursement de tous frais éventuels de voyages, déplacements et représentation. Il en est de même de tout associé auquel l'assemblée générale conférerait certains travaux ou fonctions.

Il est ici précisé que te mandat de gérant ci-dessus conféré à VAN HOUTTE Olivier sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, qui peut reprendre le mandat gratuit, cé qui est accepté par Mademoiselle VAN HOUTTE Marine.

ART.18 -- DECES DU GERANT

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelle que cause que ce soit, n'entraîne nullement la dissolution de la société. II en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture, La survenance de l'un de ces évènements met toutefois immédiatement fin et de plein droit aux fonctions de l'intéressé. En cas de vacance de la gérance, l'assemblée générale convoquée par n'importe quel associé devra se réunir afin d'y pourvoir.

ART.19  ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Un associé peut en représenter au maximum un autre. Les copropriétaires, les usufruitiers, les nu-propriétaires, fes créanciers, les débiteurs gagistes de parts sociales doivent se faire représenter par une seule personne.

-*1

L'Assemblée Générale a les pouvoirs fes plus étendus pour faire ou ratifier !es actes qui intéressent la société.. Elle est convoquée par la gérance. Les convocations mentionnent l'ordre du jour et sont faites par simple lettre adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'Assemblée Générale se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de mai à 20 heures, au siège social de la société ; si ce jour est un jour férié, l'Assemblée sera reportée au premier jour ouvrable qui suivra.

Elle entend les rapports de la gérance et statue sur l'adoption des comptes annuels, sur la décharge de la gérance ainsi que sur l'affectation de bénéfices. L'Assemblée Générale est convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société le requiert.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire également associé ; les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants légaux ou statutaires. Une liste des présences indiquant !es parts des associés présents ou représentés est signée par chacun des participants à l'assemblée avant d'entrer en séance. Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sans limitation.

Sauf dans le cas prévu à l'alinéa suivant, !es décisions sont prises à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de parts représentées à l'Assemblée.

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une modification aux statuts, laquelle doit être portée à l'ordre du jour, dans la convocation, l'Assemblée ne peut valablement statuer que si elle réunit les 2/3 de toutes les parts sociales existantes et une modification aux statuts n'est admise que si elle réunit !es 213 des voix pour lesquelles Il est pris part au vote.

DIJ ART.20 ECRITURES SOCIALES

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice

CU comptable commence ler Janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2014. Chaque année, la gérance dresse les comptes annuels dans lesquels elle pratique les amortissements nécessaires. Elle remet ces

0 documents avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'Assemblée Générale

X Ordinaire au siège social de façon à permettre à tout associé d'en prendre connaissance avant l'Assemblée Générale et de fórmuler ses propositions ou observations. Une copie des comptes annuels et du rapport est

.e jointe aux convocations des associés à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.

m

CU ART.21  RÉPARTITION

CU

e [" " 1

' ART.22  APPROBATION ET DECHARGE

er

C Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à

Mdonner à la gérance.

O

Ó ART,23 -- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

MI La société peut être dissoute pour les causes particulières aux sociétés en commandite simple. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

"

Gd

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre d'associés au-dessous du minimum

Z statutaire.

el

rv En cas de dissolution de la société en commandite simple pour quelle que cause que ce soit, la liquidation

'pip de la société s'opère par les soins de gérance en fonction au moment de la dissolution, à moins que l'Assemblée Générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les

en pouvoirs et le cas échéant les rémunérations.

CU

et L'Assemblée Générale fixe les émoluments du/des liquidateurs et pourvoit à son/leur(s) remplacements

:r. éventuels. Les liquidateurs sont dispensés de faire les inventaires et disposent des pouvoirs les plus étendus

.0 fixés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

CU

C Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des

cd

versements effectués en libération des parts.

:r. en

Si toutes !es parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, le liquidateur établira l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif sera réparti entre !es parts sociales par quotités égales.

Réservé Volet B - Suite

au ART.24 DOMICILIATION

Moniteur

belge



Tout associé ou administrateur domicilié à l'étranger et qui n'a pas élu domicile en Belgique est supposé pour l'application des présents statuts avoir élu domicile au siège social où toutes les notifications, ' communications, sommations sont valablement faites.





ART.26 -- NULLITE

Les dispositions des présents statuts qui violeraient les règles légales impératives sont réputées non écrites " sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

ART.26  DIVERS

Toute matière qui n'est pas prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

ART.27  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Toutes les opérations effectuées par les fondateurs de la société depuis le ler janvier 2014 dans le cadre de l'objet social défini à l'article 2 ont été effectuées pour compte de la société en formation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Falt à Bruxelles, le ler février 2014

" Olivier VAN HOUTTE Gérant



Mentionner sur la dernière page du Vdtet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAKE VISION HAPPEN

Adresse
AVENUE MONTJOIE 33 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale