MAKITA ASSURANCE

Divers


Dénomination : MAKITA ASSURANCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.585.730

Publication

02/04/2012
ÿþt >, MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la derniere page du Volet B , Au recto : Nom et quanta du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . None et signature

u

lIlIUhluI IIII III I~IIIINI

*14066296*

13IMEUES

Greffe

o îuy585

N° d'entreprise : Dénomination

ten entier) . MAKITA ASSURANCE

ten abrogé)

Forme juridique : Société de droit Français

Siège : 38, rue Dunois - 75647 PARIS Cedex 13

Siège de la succursale: Chaussée de Wavre, 5 -1050 BRUXELLES (adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :Ouverture d'une succursale

La société de courtage en assurances MAKITA ASSURANCE, enregistrée depuis le 18 Septembre 2007, au registre du commerce de PARIS au numéro 499 957 389, ayant son siège sociale au 38, rue Dunois - 75647 PARIS Cedex 13 a, lors de son assemblée générale ordinaire décidé d'établir une succursale à Bruxelles, Belgique.

La succursale est située au 5, Chaussée de Wavre - 1050 BRUXELLES, avec un début d'activité au Lundi 2 Avril 2012,

Son représentant légal est Monsieur MAKITA Mouelle Cyrille, résidant en France au 2, rue Lacepède - Bâtiment B - 93800 EPINAY-SUR-SEINE.

Article 1 - FORME:

La société est de forme à responsabilité limitée (SARL), régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.

Créée par l'associé unique , propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs assolés par suite de cession ou de transmission de parts sociales.

Elle peut, également à tout moment , retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.

Article 2 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, le courtage en assurances, Elle a entre autres pour mission, de conseiller les clients, après avoir établi un diagnostic de leurs risques, leur proposer les garanties adéquates et éventuellement concevoir leurs contrats; De suivre leurs besoins en fonction de l'évolution de leur situation personnelle ou professionnelle et d'adapter en conséquence l'offre de produits d'assurance ou financiers.

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement,

Article 3 - DENOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : MAKITA ASSURANCE

Tous les actes et les documents émanent de la société et destinés aux tiers indiqueront la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots "Société à Responsabilité Limitée ou des initiales"SARL" et de l'énonciation du capital social.

Article 4 - SIEGE SOCIAL

r_

i

-t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est fixé au 38,rue Dunois. 75647 Paris Cedex 13

ll pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville ou des départements limitrophes par simple

décision de la gérance, et en tout autre endroit par décision extraordinaire

- de l'assemblée des associés, en cas de pluralité d'associés

- de l'associé unique, en cas d'EURL,

Article 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1e` janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice sera cloturé le 31 décembre 2008.

Article 6 - DURÉE

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

Article 7 - APPORTS

APPORTS EN ESPECES

L'associé unique apporte à la société la somme de 1550 euros, mille cinq cent cinquante euros.

Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées à hauteur de 20% de leur valeur.

La partie libérée de ces apports en espèces, soit la somme 310 eurosa été déposée au crédit du compte

n° ouvert au nom de la société en formation auprès de

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le 31 décembre 2011 au compte de la société.

RÉCAPITULATION DES APPORTS

Apports en espèces de Mr Mouéllé Cyrille MAKITA, 1550,00 euros

Total des apports formant le capital social de 1550,00 euros

Article 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 1550,00 euros.

Il est divisé en 100 parts de 15,5 euros chacune, libérées à concurrence de 20% souscrites et attribuées en totalité à Mr Mouéllé Cyrille MAKITA, associé unique.

Article 9 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES

Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations et confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans toutl'actif social,

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions adoptées dans le cadre de ladite société.

Article 10 - FORME DES CESSIONS DE PARTS

La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n'est opposable à la société qu'àprès avoir été signifiée à cette derrière au moyen du dépôt d'un original au siège social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 11 - AGRÉMENT DES TIERS

Volet B - Suite

Les parts sociales sont librement cessibles entre les associés, les ascendants et les descendants.

Elle ne peuvent être transmises à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'avec le

consentement de la majorité des associés répresentant au moins la moitié des parts sociales.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi.

Article 12 - DÉCES D'UN ASSOCIE

En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur éventuel agrément tel que prévu à l'article 11 des présents status.

Article 13 - REUN1ON DE TOUTES LES PARTS EN UNE SEULE MAIN

En cas de pluralité d'associés, la réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus à l'Assemblée des associés.

Article 14 - GÉRANCE

La société est administrée pa un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisi(s) parmi les associés ou

en dehors d'eux.

Le ou les gerant(s) sont désignés pour la durée de la société ou pour un nombre déterminé d'exercices, par

décision

- des associés représentant plus de la moitié des parts sociales,

- ou de l'associé unique en cas d'EURL,

Ils peuvent être révoqués dans les mêmes conditions.

En rémunération de ses fonctions et compensations de la responsabilité attachée à la gestion, chaque gérant a droit à une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte, dont le montant et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Article 15 - POUVOIRS ET RESPONSABILITES

Dans ses rapports avec les asociés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social. Ses pouvoirs peuvent être limités dans l'acte de nomination.

Dans les rapports avec le tiers de bonne foi, la société est engagée, même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social.

Le gérant ne pourra se porter, au nom de la société, caution solidaire ou aval au profit d'un tiers, sans l'agrément préalable des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers à moins qu'il ne soit établiqu'ils en ont eu connaissance.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des présent statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

Mr Mouelle Cyrille MAKITA, Représentant légal en Belgique et gérant de la société MAKITA ASSURANCE.

~ :éservé;

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAKITA ASSURANCE

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale