MAKUTANO

Dénomination : MAKUTANO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.366.410

Publication

17/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

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: MAKUTANO ASBL

Association Sans But Lucratif

t.a = : Rue Potag�re, 126-1210 Saint Josse Ten Naode

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Texte

Ont comparu, dans le but de cr�er une Association Sans But Lucratif ;

Les soussign�s

Monsieur MAGUDA KOKO L�onard de nationalit� belge, n�, � Nairobi (KENYA) le 04 octobre 1979, domicili� sise Avenue Georges Simpson, 45 � 1083 Ganshoren Bruxelles.

Monsieur KAYEMBA Stephen de nationalit� Ougandaise, n� � Sekanyony (Ouganda), le 25 mai 1958, domicili� sise Rue Potier, 4 � 1000 Bruxelles

Monsieur BILOLO MUTSHIPAY de nationalit� belge n� � Kananga le 25 mai

1956, domicili� sise Rue du Palais, 153 � 1030 Schaerbeek.

Madame BIRASSA Jeanne de nationalit� belge n�e � Kigeme (RWANDA), le 17 mars 1958, domicili�e sise Rue Potag�re, 126 � 1210 Saint -Josse-Ten -Noode

TITRE I DENOMINATION/SIEGE/OBJET DUREE

Article 1

L'Association Sans But lucratif porte la d�nomination de MAKUTANO ASBL. Elle est accompagn�e

de la mention �association sans but lucratif en abr�g�e �ASBL�.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sis Rue

Potag�re, 126 � 1210 Bruxelles Saint Josse-Ten- Noode.

Le si�ge social peut �tre transf�r� ailleurs en Belgique d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �galement d�cider de la cr�ation des si�ges administratifs et

/ou d'exploitations tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3

L'Association a pour objet :

La cr�ation d'emploi

Venir en aide aux orphelins et d�plac�s de guerre.

Promouvoir l'artisanat africain dans sa diversit� culturelle : art culinaire,

art de la Coiffure, art d'exposition tableau et couture.

Promouvoir les produits du terroir africain

Venir en aide aux enfants orphelins et femmes veuves victimes de guerre

Assistance aux orphelinats et r�colte des mat�riels

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MOD 2.2

didactiques scolaires pour l'enfance malheureuse. "

R�colte des mat�riels m�dicaux- mobilit�s et sanitaires pour enfants et adultes

Chaise roulantes, b�quilles etc..

Promouvoir le civisme, les valeurs humaines en vue d'�radiquer la haine

Amiti� entre les peuples

Travailler en partenariat avec d'autres structures des associations providentielles poursuivant le m�me

objectif.

Parrainage des �l�ves, �coli�res ; lyc�ennes, et �tudiants (es) vers les �tudes sup�rieures.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, sans pr�judice des dispositions l�gales et statutaires

relatives � la dissolution.

Article 4

L'association, peut accomplir tous les actes se rapportant ou indirectement � son objet. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de son objet social toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer donner � louer,

engager du personnel conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, l'association peut poser des actes mercantiles.

Le but social peut-�tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale r�unissant deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s, et statuant � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 5

L'association peut �galement pr�ter son concours et son assistance, d�fendre et repr�senter les int�r�ts des membres aupr�s des tiers. L'association peut d�velopper toutes autres activit�s en rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature � y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s'affilier aupr�s de toutes autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques Elle peut conclure tous accords de coop�rations et partenariats avec d'autres associations providentielles ayant un objet identique analogue ou connexe au sien, ainsi qu'� toutes op�rations utiles � son propre d�veloppement.

Article 6

Pour tenir compte des probl�mes particuliers aux diff�rentes parties du monde, l'association peut autoriser la cr�ation de d�l�gations nationales et/ou r�gionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec pr�cision les r�les, attributions et limites de chaque d�l�gation mais l'association reste une structure centralis�e.

Ses objectifs, sa strat�gie, sa politique de relations ext�rieures restent la seule comp�tence de son conseil d'administration, dans le respect de ses statuts et de son r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE Il MEMBRES

Article 7

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois membres.

L'association est compos�e de membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adh�rents et de

membres d'honneur. Les membres sont tenus de respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association ainsi que les d�cisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux int�r�ts

de l'association.

Aucune candidature � l'admission ne sera exclue sur la base d'une discrimination l�galement prohib�e par

les Droits de l'homme, telles que : race, nationalit�,

origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.

Al. Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des pr�sents statuts.

Les membres fondateurs de la pr�sente association sont les premiers membres effectifs.

Les membres fondateurs ont droit de vote aux assembl�es g�n�rales.

Chaque membre fondateur � droit � une voix par personne physique, deux voix par personne

morale.

BI. Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou priv�,

l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents

statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l'association.

Chaque membre effectif, d�signe une personne physique pour le repr�senter avec droit de vote aux

assembl�es g�n�rales. Une voix est octroy�e � cette cat�gorie de membre.

C/Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont les membres institutionnels, associations ou organisations repr�sentatives,

personnes morales de droit public ou priv�, l�galement constitu�es selon les lois et usages de leur pays

d'origine, qui acceptent d'adh�rer aux pr�sents statuts et dont les objectifs sont similaires

aux objectifs poursuivis par l'association.

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MOD 2.2

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

Dl Membres d'honneur

Les membres d'honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribu� au d�veloppement

et � la r�alisation des objectifs de l'association.

Les membres d'honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assembl�es g�n�rales.

Article 8

L'admission de nouveaux membres est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale et

est subordonn�e aux conditions suivantes :

(a). Membres effectifs

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre effectif est attribu�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

(b). Membres adh�rents

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre adh�rent est attribu�e par l'assembl�e

g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de

l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance

du candidat.

Les membres adh�rents peuvent, apr�s une p�riode de cinq ans en cette qualit�

(sauf d�rogation), postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre

adress�e au conseil d'administration. Celui-ci

accusera r�ception par courrier et mentionnera la candidature � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

(c) Membres d'honneur

Sur proposition du conseil d'administration la qualit� de membre d'honneur est attribu�e, � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou

repr�sent�s. La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Pour les membres effectifs et adh�rents, les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au conseil d'administration, avec mention de

la d�nomination, de la forme juridique du si�ge social du demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif ou membre adh�rent. Lors de sa prise de d�cision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au

conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui en d�pit d'un avertissement �crit, reste

en d�faut de respecter, dans les d�lais prescrits, ses obligations financi�res, etfou administratives �

l'�gard de l'association.

L'exclusion d'un membre de l'association peut �tre propos�e par le conseil d'administration, et �tre

prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s,

apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�.

Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le

cas ou celui-ci porte gravement atteinte aux obligations impos�es aux membres � l'article 7.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre

concern�.

Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre prend fin

d'office et elle est cens�e n'avoir jamais eu lieu. Le conseil d'administration d�cide souverainement, sans

devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la suspension des membres adh�rents ou d'honneur.

Article 10

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui

est exclu ou qui d�c�de, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social de l'association et ne pourront jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire. La d�mission d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura pr�sent� sa d�mission.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

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MOO 2.2

Elle se compose des membres fondateurs et de tous

les membres effectifs en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou son repr�sentant.

Article 12

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit :

de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

de nommer et de r�voquer les administrateurs;

d'approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner

d�charge aux administrateurs et commissaires �ventuels;

d'exclure un membre;

de transformer l'association en une soci�t� � finalit� sociale;

d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par les statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur de l'association.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous tes deux ans, la derni�re semaine du mois de mars, au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur la

convocation.

La convocation est faite par lettre recommand�e, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication 30 jours avant l'assembl�e g�n�rale; elle contient l'ordre du jour et l'heure de l'assembl�e. En outre des mati�res port�es � l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10 membres ayant droit de vote et d�pos�es au secr�tariat au moins 15 jours avant la r�union pourront �tre soumises � l'assembl�e. Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Article 14

Le conseil d'administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'assembl�e g�n�rale, � la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de mai de l'ann�e en cours et qu'il en avise les membres, conform�ment au pr�sent article.

Article 15

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e, en cas de circonstances exceptionnelles par

le pr�sident, sur avis conforme du conseil d'administration, ou sur demande �crite d'un tiers au moins des

membres effectifs de l'Association d�pos�e au secr�tariat; dans ce dernier cas, la

r�union doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le d�p�t de la demande au

secr�tariat.

Article 16

Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur

d'une procuration sp�ciale et ayant droit de vote.

Chaque membre pourra �tre porteur de plusieurs procurations.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf cas contraire pr�vu par les statuts. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale nomme et r�voque les administrateurs � fa majorit� des deux tiers des voix pr�sents ou repr�sent�s, en conformit� avec les statuts et les r�gles du code civil en mati�re de mandat. La dur�e du mandat d'administrateur ne peut d�passer cinq ans et il est renouvelable � terme. Sauf d�cision contraire de ['assembl�e g�n�rale le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s du pr�sident et du

secr�taire.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20

L'association est g�r�e par un conseil de trois administrateurs au moins et de dix administrateurs au plus,

�lus pour cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Ils sont r��ligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs

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MOD 2.2

et effectifs.

Article 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22

Le conseil d'administration se r�unit deux fois par an ou sur convocation

sp�ciale du pr�sident. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen

de communication. Le conseil d'administration ne peut se r�unir par t�l�phone ou vid�oconf�rence.

Article 23

Le conseil d'administration est rev�tu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l'objet social et qui ne

sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres fondateurs ou effectifs o� a un tiers et qui porter le titre d'administrateur d�l�gu�.

L'Administrateur d�l�gu� est nomm� et r�voqu� par le Conseil d'administration sur proposition du Pr�sident. If est membre de droit du Conseil d'administration.

L'Administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de l'association, ainsi que de la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. Ils ont chacun le pouvoir d'accomplir individuellement tous actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur peu d'importance que de la n�cessit� d'une prompte r�solution, ne justifient pas une d�cision du Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend notamment le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 100, 00 EUR, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

signer la correspondance journali�re;

prendre ou donner tout bien en location et conclure tout contrat de

location

repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la

signature des attestations et certificats

divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et

fiscales;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de la Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre mani�re;

prendre toute mesure n�cessaire ou utile � ia mise en oeuvre des d�cisions de l'Administrateur d�l�gu�.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re pourront sous-d�l�guer, sous leur responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re.

Article 25

Les administrateurs nomment un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un

secr�taire g�n�rai et un tr�sorier. Leurs attributions sont d�finies dans le

r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Article 26

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de

ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur ne pourra repr�senter un ou

plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix celles du pr�sident est

pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans un registre des

proc�s-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm�

par le conseil d'administration.

Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

TITRE V DROIT DE REGARD DES MEMBRES ET DES TIERS

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MOD 2.2

Article 27 Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres ont le droit de consulter de consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, exer�ant ou non unefonction d'administration, qui exerce un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association.

Article 28

A cette fin les tiers et les membres adressent une demande �crite au conseil d'administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation de documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s.

TITRE VI REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29

Le conseil d'administration �dicte un r�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de

r�gler toutes les mati�res relatives � l'organisation et au fonctionnement de l'association, et de prendre

toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou

des statuts.

II r�gle �galement toutes les relations entres les membres.

Ce r�glement s'impose � toutes les cat�gories de membres de l'association et doit

�tre disponible au si�ge de l'association. Tous les membres doivent s'y conformer et l'excuse de l'ignorance

de son contenu ne sera jamais admise.

TITRE VI COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES

Article 30

Conform�ment aux dispositions contenues dans la loi du 0 2.mai.2002, (article 6)

portant sur les ASBL, l'association rel�ve de la cat�gorie des petites

associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une

comptabilit� simplifi�e (�tat des recettes et d�penses).

Article 31

L'assembl�e g�n�rale d�cide volontairement de d�signer, parmi ses membres ou en dehors de ses

membres, un ou deux v�rificateurs charg�s de v�rifier les comptes et de fui pr�senter un rapport annuel;

elle fixe �galement leurs honoraires

S'il y a lieu. Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s pour (TROIS) ans et sont

r��ligibles.

Ils ont un droit illimit� de contr�le de toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent prendre

connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en g�n�ral, de tous documents de

l'association. Les premiers v�rificateurs sont nomm�s par les pr�sents statuts.

TITRE VII RESSOURCES/COT1SATIONS

Article 32

Les ressources de l'association proviennent : des cotisations de membres et du

droit d'admission unique, des subsides et subventions priv�es ou officielles que

l'association est autoris�e � solliciter et � accepter; de donations et legs que

l'association est autoris�e � accepter; de toutes autre source d�lib�r�e et accept�e par le conseil

d'administration.

Article 33

Le conseil d'administration d�termine annuellement : a) le droit d'admission

unique pour les nouveaux membres, il ne pourra d�passer 50,00 EUR et b) la

cotisation annuelle dont les montants sont d�finis selon la cat�gorie des

membres, ils ne pourront d�passer 100,00 EUR.

Le droit d'admission unique est payable dans le mois qui suit l'admission.

La cotisation annuelle est payable durant le mois de janvier et au plus tard fin

f�vrier de l'exercice social. Ces montants peuvent �tre index�s annuellement au d�but de l'exercice sur la

base de l'indice des prix � la consommation.

TITRE VIII BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL

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Moa 22

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier et se. cl�ture de plein droit le 31

d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice d�butera � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance pour se terminer le

31 d�cembre de l'ann�e

qui suit sa cr�ation.

Article 35

Le conseil est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le

compte de l'exercice �coul�, le bilan et le budget de l'exercice suivant.

Article 36

En approuvant les comptes, l'assembl�e g�n�rale donnera d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution

de leur mandat durant l'exercice �coul�.

Article 37

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les

modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque

membre.

TITRE IX DISSOLUTION

Article 38

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner

du conseil d'administration ou d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins huit jours �

l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition. L'assembl�e g�n�rale ne peut

valablement d�lib�rer sur une telle proposition que :

si elle r�unit au moins les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de

l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�me des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle assembl�e

g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours apr�s

la premi�re r�union, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 39

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et elle nomme un ou des liquidateurs. Apr�s avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

TITRE X DISPOSITIONS GENERALES

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les formalit�s de publicit�, sera r�gl�

conform�ment aux dispositions de la loi du

27 juin 1921 modifi� par l'article 6 de la loi du 02 mai 2002.

TITRE XI DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES

Article 41

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl�

par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le

r�glement d'ordre int�rieur de l'association et les usages.

Article 42

Apr�s avoir constitu� leur association, arr�t� les statuts et proc�d� � la nomination des premiers

administrateurs, les comparants ont sign� au bas de chacun des actes qui constatent leurs r�solutions, �

savoir : l'acte constitutif

contenant les statuts et l'acte de nomination des premiers administrateurs.

Monsieur *Monsieur MAGUDA KOKO L�onard

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateur Pr�sident

Domicili� sis avenue Georges Simpson, 45

1083 Ganshoren Bruxelles.

Madame BIRASSA Jeanne

Administrateur Tr�sorier

Domicili�e sise rue Potag�re, 126 1210 Saint Josse Ten Noode.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur BILOLO MUTSHIPAY

Administrateur Secr�taire

Domicili�e sise rue de Palais, 153

1030 Schaerbeek.

Fait � Bruxelles, 18 d�cembre 2011

LES FONDATEURS.

Monsieur MAGUDA KOKO L�onard Madame BIRASSA Jeanne.

Monsieur BILOLO MUTSHIPAY Monsieur KAYEMBA Stephen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAKUTANO

Adresse
RUE POTAGERE 126 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

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Coordonnées MAKUTANO

Coordonnées
MAKUTANO