MALISSA'S DREAMS, EN ABREGE : MD

Association sans but lucratif


Dénomination : MALISSA'S DREAMS, EN ABREGE : MD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.502.993

Publication

08/11/2013
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j t 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

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29 OCT 201à

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Greffe

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL MALISSA'S DREAMS

(en abrégé) ; MD

Forme juridique ; ASBL.

Siège : Caussée de wavre,12 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL- MALISSA'S DREAMS

En ce jour, 14 octobre deux mille treize, entre les soussignés :

1.Mme GODWIN MALISSA, née le 12 Juillet 1983 au Nigeria, nationalité Belge NN 83.07.12-646-10 et domiciliée à Ter Rivierenlaan 10 bus 5, 2100 Deurre.

2. Mr JOOSTEN FRANCOIS, née le 30 Octobre 1958 à Berchem, de nationalité Belge, NN 58-10-30-449-36 et domicilié Ter Rivierenlaan 10 bus 5, 2100 Deurre.

3. Mme SIDO OGHENERUKEVWE, née le 02 Septembre 1982, de nationalité Beige, NN 82-09.02-504-57 et domiciliée à Leuvenselaan 229, 3300 Tienen.

Et toutes personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément aux lois et règlements en vigueurs et dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE]: DENOMINATION, D1,3REE, SIEGE, OBJET.

Article 1 : Forme juridique

L'association est formée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement sous la forme d'une association à but non lucratif « ASBL » conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : Dénomination

L'ASBL est dénommée «MALISSA'S DREAMS». (MD asbl)Cette dénomination doit figurer sur tous le.s actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et toutes les pièces émanant de l'association.

Article 3 : Durée de l'association

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis Chaussée de Wavre 12 à 1050 Bruxelles et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a te pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu ou région localisée sur le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

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MOP 2.2

Article 5 : but de l'association

1.L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique, de promouvoir et d'encourager l'intégration socio-économique des jeunes africaines et Nigérianes en

Belgique ;

2.L'association a pour but la formation et le transfert des connaissances en matière de coiffure africaine.

3.EIle assure l'encadrement scolaire de jeunes Africaines pour une bonne intégration en Belgique ;

4.Elle pourvoit des aides matériels et didactiques aux écoles et centre de santé au Nigéria.

5.Elle assure la promotion de la culture et de la musique Nigériane en Belgique ;

6.Elle cultive l'esprit d'entraide et de solidarité entre les membres de l'association ;

7.Elie assure la protection et défend les intérêts des Nigérianes en Belgique ;

8.EIle renforce la coopération Belgo-Nigériane sur les plans socio-économiques et culturels ;

9.Elle aide les enfants, les handicapés et les personnes âgées du Nigéria.

TITRE Il ; MENMBRES, ADMISSION ET ENGAGEMENT

Article 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

L'association comprend deux types de membres :

Les membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Les membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association. Article 7 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 ; Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Le Conseil décide librement sur toute demande d'adhésion. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 9 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

La demande d'admission doit être adressée au Conseil d'administration par écrit. Cette demande écrite peut être faite par lettre ou par email.

Article 9 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Q'MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

9- le membre effectif ou adhérent qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

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MOD 2.2

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

DMEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

©MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice 'ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais,

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de 10 EUR par an, Ceux des membres qui travaillent doivent payer 50EUR par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 10 bis : En vue de survenir aux besoins de l'association, il est crée une activité accessoire qui pourra être salon de coiffure dénommé «JOY 'S HAIR AND BEAUTY CLUB » pour satisfaire les moins fortunés ou toute autre activité que nous déterminerons.

Ces structures sont des lieux de rencontre et d'échange entre membres et ne pourraient en aucun cas s'analyser en activité commerciale.

Aucun bénéfice ne peut être distribué entre les membres, notre association est purement à but non lucratif.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: Composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze Jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé,

Article 12 : Assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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M00 2.2

Article 13 : Assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association .ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles i3 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour-.

IV. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge,

Article 14 : Assemblée Générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou `le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

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MOD 2,2

Le mandat d'administrateur est de deux ans.

Il se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Tout administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 16: Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Article 17 ; Conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont. responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris par l'association ne peut leur être infligée. Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de la mission qui leur est donnée et les lacunes dans leur gestion.

Article 18 : Conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

La mission du CEO fin par décès, démission, démission ou le licenciement et la perte de membres. Le directeur général peut démissionner volontairement en donnant un avis écrit au conseil d'administration et peut également à tout moment par le conseil d'administration ont tiré.

Article 18bis : Les réunions sont présidées par le Président et , en son absence , l'absence ou l'absence , parle secrétaire, et en son absence , l'absence ou l'absence , parle plus âgé des administrateurs présents .

Les décisions sont prises par vote à la majorité simple de la majorité des administrateurs doivent être présents ou représentés . En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de la voix de la personne qui le remplace.

Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur , qu'il n'y droits de vote attachés peuvent exercer , mais sans un porte conducteur peut être plus d'une procuration .

Les procès-verbaux doivent être conservés dans un registre approprié et doivent être signés par le président et ie secrétaire de la réunion. Les copies ou extraits des procès-verbaux et les registres doivent être signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration signée

Article 19 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.. La réunion est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le secrétaire, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président nomme un secrétaire si le secrétaire du conseil d'administration est absent. L'ordre du jour est fixé par ie conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

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M0D 2.2

Les sujets qui ne sont pas sur l'ordre du jour peuvent également être pris sur proposition simultanée du Président et du Directeur Général.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

19bis : Le conseil d'administration nomme un directeur général qui est son mandat peut transférer à un autre administrateur, qui est chargé de la gestion quotidienne . Ceci fournit les affaires courantes et de la correspondance quotidienne et les signes pour le compte de l'association toutes les recettes et les recettes en matière de transport, poste, banque, épargne et toutes les autres sociétés ou services. Ces questions de gestion quotidienne de la signature du directeur général est suffisant

Article 20 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers,

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 21 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association.mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre suivant. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain sont établis et ils sont soumis à l'assemblé général.

Article 23 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

En cas de dissolution, fes actifs, après règlement des dettes ,sont transférés à une association, une fondation ou un établissement qui e un but similaire à celui qu'ils poursuivent.

Article 24 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la toi régissant les associations sans but lucratif.

Article 25 ; Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence à la date de constitution, soit le 14 Octobre 2013 au 31 Décembre 2013.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOP 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur les pêrsánnës' suivantes :

ADMINITRATEUR 1 : Maiissa Godwin

ADMINITRATEUR 2 : Joosten François

ADMINISTRATEUR 3: Sido Oghenerukevwe

Fait à Bruxelles Ie 14 Octobre 2013

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Coordonnées
MALISSA'S DREAMS, EN ABREGE : MD

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale