MALISSA'S DREAMS, EN ABREGE : MD

Dénomination : MALISSA'S DREAMS, EN ABREGE : MD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.502.993

Publication

08/11/2013

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j t 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

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Moniteur

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29 OCT 201�

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASBL MALISSA'S DREAMS

(en abr�g�) ; MD

Forme juridique ; ASBL.

Si�ge : Causs�e de wavre,12 � 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL- MALISSA'S DREAMS

En ce jour, 14 octobre deux mille treize, entre les soussign�s :

1.Mme GODWIN MALISSA, n�e le 12 Juillet 1983 au Nigeria, nationalit� Belge NN 83.07.12-646-10 et domicili�e � Ter Rivierenlaan 10 bus 5, 2100 Deurre.

2. Mr JOOSTEN FRANCOIS, n�e le 30 Octobre 1958 � Berchem, de nationalit� Belge, NN 58-10-30-449-36 et domicili� Ter Rivierenlaan 10 bus 5, 2100 Deurre.

3. Mme SIDO OGHENERUKEVWE, n�e le 02 Septembre 1982, de nationalit� Beige, NN 82-09.02-504-57 et domicili�e � Leuvenselaan 229, 3300 Tienen.

Et toutes personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conform�ment aux lois et r�glements en vigueurs et dont les statuts sont �tablis comme suit:

TITRE]: DENOMINATION, D1,3REE, SIEGE, OBJET.

Article 1 : Forme juridique

L'association est form�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement sous la forme d'une association � but non lucratif � ASBL � conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 2 : D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e �MALISSA'S DREAMS�. (MD asbl)Cette d�nomination doit figurer sur tous le.s actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et toutes les pi�ces �manant de l'association.

Article 3 : Dur�e de l'association

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sis Chauss�e de Wavre 12 � 1050 Bruxelles et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le conseil d'administration a te pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu ou r�gion localis�e sur le territoire belge et de s'acquitter des formalit�s de publication requises.

L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

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MOP 2.2

Article 5 : but de l'association

1.L'association a pour buts, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique, de promouvoir et d'encourager l'int�gration socio-�conomique des jeunes africaines et Nig�rianes en

Belgique ;

2.L'association a pour but la formation et le transfert des connaissances en mati�re de coiffure africaine.

3.EIle assure l'encadrement scolaire de jeunes Africaines pour une bonne int�gration en Belgique ;

4.Elle pourvoit des aides mat�riels et didactiques aux �coles et centre de sant� au Nig�ria.

5.Elle assure la promotion de la culture et de la musique Nig�riane en Belgique ;

6.Elle cultive l'esprit d'entraide et de solidarit� entre les membres de l'association ;

7.Elie assure la protection et d�fend les int�r�ts des Nig�rianes en Belgique ;

8.EIle renforce la coop�ration Belgo-Nig�riane sur les plans socio-�conomiques et culturels ;

9.Elle aide les enfants, les handicap�s et les personnes �g�es du Nig�ria.

TITRE Il ; MENMBRES, ADMISSION ET ENGAGEMENT

Article 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

L'association comprend deux types de membres :

Les membres effectifs :

1- Les comparants au pr�sent acte;

2- Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue, sur pr�sentation du conseil d'administration.

Les membres adh�rents : Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association. Article 7 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 ; Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Le Conseil d�cide librement sur toute demande d'adh�sion. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s 9 an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La demande d'admission doit �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit. Cette demande �crite peut �tre faite par lettre ou par email.

Article 9 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Q'MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

9- le membre effectif ou adh�rent qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre recommand�e;

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MOD 2.2

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

DMEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

�MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice 'ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion parle conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais,

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle de 10 EUR par an, Ceux des membres qui travaillent doivent payer 50EUR par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 10 bis : En vue de survenir aux besoins de l'association, il est cr�e une activit� accessoire qui pourra �tre salon de coiffure d�nomm� �JOY 'S HAIR AND BEAUTY CLUB � pour satisfaire les moins fortun�s ou toute autre activit� que nous d�terminerons.

Ces structures sont des lieux de rencontre et d'�change entre membres et ne pourraient en aucun cas s'analyser en activit� commerciale.

Aucun b�n�fice ne peut �tre distribu� entre les membres, notre association est purement � but non lucratif.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze Jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour d�taill�,

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

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M00 2.2

Article 13 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association .ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles i3 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour-.

IV. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification des statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge,

Article 14 : Assembl�e G�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou `le r�glement d'ordre int�rieur. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

- de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

- de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assembl�e g�n�rale de l'association), apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50%+1 voix) des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

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MOD 2,2

Le mandat d'administrateur est de deux ans.

Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Tout administrateur peut �tre r�voqu� � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 16: Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es. Article 17 ; Conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont. responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat. Aucune obligation personnelle relativement aux engagements pris par l'association ne peut leur �tre inflig�e. Leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de la mission qui leur est donn�e et les lacunes dans leur gestion.

Article 18 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du conseil d'administration.

La mission du CEO fin par d�c�s, d�mission, d�mission ou le licenciement et la perte de membres. Le directeur g�n�ral peut d�missionner volontairement en donnant un avis �crit au conseil d'administration et peut �galement � tout moment par le conseil d'administration ont tir�.

Article 18bis : Les r�unions sont pr�sid�es par le Pr�sident et , en son absence , l'absence ou l'absence , parle secr�taire, et en son absence , l'absence ou l'absence , parle plus �g� des administrateurs pr�sents .

Les d�cisions sont prises par vote � la majorit� simple de la majorit� des administrateurs doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s . En cas d'�galit� des voix, la voix du pr�sident ou de la voix de la personne qui le remplace.

Chaque administrateur peut donner procuration �crite � un autre administrateur , qu'il n'y droits de vote attach�s peuvent exercer , mais sans un porte conducteur peut �tre plus d'une procuration .

Les proc�s-verbaux doivent �tre conserv�s dans un registre appropri� et doivent �tre sign�s par le pr�sident et ie secr�taire de la r�union. Les copies ou extraits des proc�s-verbaux et les registres doivent �tre sign�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration sign�e

Article 19 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.. La r�union est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par le secr�taire, ou en son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le pr�sident nomme un secr�taire si le secr�taire du conseil d'administration est absent. L'ordre du jour est fix� par ie conseil d'administration.

Le secr�taire est charg� de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

L'ordre du jour est fix� par le conseil d'administration.

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M0D 2.2

Les sujets qui ne sont pas sur l'ordre du jour peuvent �galement �tre pris sur proposition simultan�e du Pr�sident et du Directeur G�n�ral.

Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

19bis : Le conseil d'administration nomme un directeur g�n�ral qui est son mandat peut transf�rer � un autre administrateur, qui est charg� de la gestion quotidienne . Ceci fournit les affaires courantes et de la correspondance quotidienne et les signes pour le compte de l'association toutes les recettes et les recettes en mati�re de transport, poste, banque, �pargne et toutes les autres soci�t�s ou services. Ces questions de gestion quotidienne de la signature du directeur g�n�ral est suffisant

Article 20 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 21 : Mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

TITRE VI : BUDGET ET COMPTES

Article 22 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre suivant. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain sont �tablis et ils sont soumis � l'assembl� g�n�ral.

Article 23 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

En cas de dissolution, fes actifs, apr�s r�glement des dettes ,sont transf�r�s � une association, une fondation ou un �tablissement qui e un but similaire � celui qu'ils poursuivent.

Article 24 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la toi r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 25 ; Dispositions transitoires

Le premier exercice social commence � la date de constitution, soit le 14 Octobre 2013 au 31 D�cembre 2013.

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R�serv�

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Moniteur

belge

MOP 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateur les p�rs�nn�s' suivantes :

ADMINITRATEUR 1 : Maiissa Godwin

ADMINITRATEUR 2 : Joosten Fran�ois

ADMINISTRATEUR 3: Sido Oghenerukevwe

Fait � Bruxelles Ie 14 Octobre 2013

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Coordonnées
MALISSA'S DREAMS, EN ABREGE : MD

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 12 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MALISSA'S DREAMS, EN ABREGE : MD

Association sans but lucratif

Publication

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