MALSIA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MALSIA
Dénomination : MALSIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.709.654

Publication

15/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
15/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
16/04/2013
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 5 APR 2013

BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : 0833.709,654

Dénomination

(en entier} : MALSIA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE EMILE WITTMANN 05 -1030 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Démission et nomination gérant - Cession de parts sociales

Réservé

au

Moniteur

belge

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2012.

L'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2012 accepte à l'unanimité des voix la démission

de Monsieur LITA Artan, Chaussée de Haecht 506 à 1030 Schaerbeek comme gérant de la société à

partir du 31/12/2012.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exécution de son mandat.

Monsieur LLANI Albano, Chaussée de Louvain 1002 à 1140 Evere est nommé pour le remplacer comme gérant à partir du 01/01/2013.

Monsieur LITA Artan cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur LLANI Albano, prénommé, qui- accepte;

LLANI Albano.

gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

28/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.02.2013, DPT 20.02.2013 13046-0415-011
24/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0



N° d'entreprise : ceIR43 6

sil

Dénomination

(en entier) : MALSIA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - RUE EMILE WITTMANN 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

14 FEB ril

BRUXELLES

Greffe

11111

*11030097"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le dix février deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur LITA Artan, né à Bruxelles, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicilié à 1030 Schaerbeek, chaussée de Haecht, 506.

2.- Madame ALEXANDRESCU Ionela, née à Buzau (Roumanie), le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-cinq, de nationalité roumaine, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Oscar Van Goidtsnoven, 13

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « MALSIA », au capital de dix-neuf mille euros (19 000 EUR) divisé en 190 parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent nonantième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les 190 parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros

(100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur LITA Artan : 170 parts, soit pour dix-sept mille euros (17 000 EUR).

- par Madame ALEXANDRESCU Ionela : 20 parts, soit pour deux mille euros (2 000 EUR).

Ensemble : parts, soit pour:

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six mille deux cents euros (6 200 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès d'AXA BANQUE de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6 200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du huit février deux mille onze sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée MALSIA Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1 030 Schaerbeek, Rue Emile Wittman, 5

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation de restaurants, tavernes, snacks-bars, hôtels et débits de boissons ainsi que l'achat, la vente, l'importation de toutes denrées alimentaires, de matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l'HORECA et d'une façon générale, tout acte relatif à la restauration sous toutes ses formes .

L'exploitation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La vente, l'achat, la location, l'importation et l'exportation, la gestion de tous magasins en gros et en détail, de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra faire ou accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou pouvant lui être utile ou en faciliter sa réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Norn et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner

en location tout bien meuble et immeuble, prendre, obtenir, tous brevets de marques, de fabrique ou licences,

effectuer tous placements en valeur mobilière, prendre des participations par voie d'association, d'apports, de

souscriptions, de fusions ou de toute autre manière, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut se porter caution pour toutes autres personnes même hypothécairement.

La gérance a qualité pour interpréter l'objet social dans son sens le plus large.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille euros (19 000 EUR) divisé en 190 parts sociales, sans

mention de valeur nominale représentant chacune un/cent nonantième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de mai de chaque année, à 16

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Volet B - Suite





Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

onze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur LITA Artan, prénommé

ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révócation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit..

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation. Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Acerta, à 1020 Bruxelles, Esplanade Heyse) bte 65, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MALSIA

Adresse
RUE EMILE WITTMANN 5 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale