MANAGEMENT SERVICES TEAM

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MANAGEMENT SERVICES TEAM
Dénomination : MANAGEMENT SERVICES TEAM
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 568.772.366

Publication

28/01/2015
ÿþMOD WOAD

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

3àposé I Reçu le

1 6 JAR. 2015

~ÿl

'7'"-;;;'1'3 du tribunal de commerce

:rancophone dLG tfe c3',1c

Réservé

au

Moniteur

belge

fl11111~i~i~u~m~1nmuimuu

" 1514 0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5ce ~1 2. /~

3 /'

Dénomination x{00 7 6 `

(en entier) : MANAGEMENT SERVICES TEAM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue des Néfliers 45 à 1160 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Le 14 décembre 2014 ont comparu

1  Monsieur Chehade Mohamad, demeurant Rue des Néfliers 45 à 1160 Bruxelles.

2  Madame Khawaja Layal, demeurant Rue des Néfliers 45 à 1 160 Bruxelles.

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

Article 1

La société est une société en nom collectif dénommée MANAGEMENT SERVICES TEAM.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "Société en Nom Collectif ou des initiales "S.N.C."

Article 2

Le siège social est établi à Rue des Néfliers 45 à 1160 Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision d'un gérant et ce, aprés publication aux annexes du Moniteur Belge

Article 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qu que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

'Le conseil et la gestion patrimoniale ;

" Toutes opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers qui en découlent et notamment l'achat, la vente, la location, la promotion, le leasing, la construction, l'entreprise général, la gestion, la démolition, la transformation, de tous biens meubles et immeubles, ces activités pouvant être exercées pour compte propre ou pour compte de tiers ;

" La gestion en général et l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large du terme, à toutes personnes physiques ou morales quelconques ; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine ; toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, fournir des conseils, assistances, agir en tant qu'intermédiaire, exécuter des services sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distribution commerciale.

'L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, fournir des prestations de services en tant que cabinet-conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Toutes opérations en affaire industrielle et d'agent commercial dans le cadre de conseils en intermédiation et facilitation de projets,

" La société peut être en outre administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

" Elle peut de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

" La mise à dispostion d'indépendants ou de tiers personnes qualifiées pour les fins précédentes et la bonne exécution de ces services.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d'autre entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires.

" La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour compte de tiers, la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et immobilier de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

L'assemblée générale peut étendre ou modifier l'objet social.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.

Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toute les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libéréesn soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre etoutes les parts.

La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement et indivisiblement. Article 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 100 Euros et libéré à concurrence de 100

euros.

Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 1 euro.

Article 6

Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants :

1  Monsieur Chehade Mohamad: 99 parts sociales.

2 -- Madame Khawaja Layal: 1 part sociale.

Les parts sociales sont nominatives et incessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés moyennant l'approbation de l'assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute demande d'admission ou de démission.

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers comptes annuels.

En cas de décès, d'incapacité légale, ou d'empêchement de l'associé administrateur, l'associé restant aura le droit de pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 7

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ces pouvoirs, qui selon la !of ou les présents statuts, sont réservés à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Article 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme,

Article 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. L'assemblée est souveraine, ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activité de la société, sur le bilan de l'année écoulée, L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation,

Article 10

L'exercice commence le ler janvier et fini le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement et pour la première fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent un bilan, le compte de résultats. Ces documents sont établis conformément à la loi du 17/07/1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables,

Article 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net, il est fait un prélèvement pour la réserve légale. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui décidera de son affectation.

Article 12

En cas de perte de la moitié du capital, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de prononcer la dissolution,

Article 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code des sociétés.

"

4

la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

NOMINATION DE GERANTS

La société est administrée par deux gérants, qui auront seuls la gestion et la signature sociale,

Monsieur Chehade Mohamad est nommée gérant pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre

rémunéré.

Madame Khawaja Layal est nommée gérante pour une durée illimitée et son mandat sera exercé à titre

gratuit.

Lecture faite, tous les comparants ont signé.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2014.

Associés

Monsieur Chehade Mohamad Madame Khawaja Layal

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MANAGEMENT SERVICES TEAM

Adresse
RUE DES NEFLIERS 45 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale