MANGER NIELSEN ARCHITECTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MANGER NIELSEN ARCHITECTS
Dénomination : MANGER NIELSEN ARCHITECTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.023.436

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 27.09.2014 14611-0528-007
06/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 4 JAN. 2012

BRaEleet

Greffe

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto_:. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en entier) : MANGER NIELSEN ARCHITECTS

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège: 1190 FOREST - RUE BERTHELOT, 154

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 20 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 il extrait ce qui suit :

1.-Madame VALMARY - MANGER Ingrid Hedwig, née à Schweinfurt le vingt août mil neuf cent septante, de nationalité allemande, domiciliée à 1 180 Uccle, rue Meyerbeer, 126. 2.- Monsieur NIELSEN Johan, né à Etterbeek le dix-huit mai mil neuf cent septante-six, de nationalité française, domicilié à 1050 Ixelles, Place de la Petite Suisse, 16 bte 15. 3. Monsieur DAELE Jean-Claude René, né à Forest le sept avril mil neuf cent cinquante-deux, domicilié à 1180 Uccle, avenue Brugmann, 308 bte 14.

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts d'une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « MANGER NIELSEN ARCHITECTS », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

par Madame Ingrid VALMARY  MANGER : quarante neuf (49) parts, soit pour neuf

mille cent quatorze euros (9.114 EUR)

- par Monsieur Johan NIELSEN : quarante neuf (49) parts, soit pour neuf mille cent

quatorze euros (9.114 EUR)

- par Monsieur Jean-Claude DAELE : deux (2) parts sociales soit pour trois cent septante-

deux euros (372 EUR).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (I8.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence :d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert , au nom de la société en formation auprès de DEXIA

de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du treize janvier deux mille onze

sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

-N d'entreprise-: Dénomination

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TITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1. : Forme Dénomination

La société prend la forme d'une société civile ayant emprunté la forme de ta société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MANGER NIELSEN ARCHITECTS».

L'usage d'abréviations, de traductions ou d'autres transcriptions de la dénomination n'est pas autorisé. Est exclue toute dénomination ou logo qui serait de nature à porter atteinte à l'honneur, à la discrétion ou à la dignité des membres de l'Ordre. Au cas où la dénomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte personne-morale et ses associés veilleront à ce que le nom de l'architecte-personne physique en soit supprimé au cas où l'architecte-personne physique concerné serait radié par une décision disciplinaire définitive.

Tous les associés d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le même papier à en-tête pour leurs activités au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents émanant d'une société professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associés. Pour les sociétés multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associés inscrits à l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualité. Conformément à l'article 78 du Code des sociétés, ils doivent également mentionner la dénomination de la société, sa forme juridique, son siège, son numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'indication « RPM » suivi du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, la mention que la société est en liquidation.

Article 2 : Siège social

Le siège de la société est établi à 1190 Forest, rue Berthelot, I54.

Article 3. : Objet

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité civile

comportant l'exercice de la profession d'architecte ainsi que de toute discipline connexe et compatible avec cette profession.

La société peut :

1. exécuter toutes opérations de nature financière, mobilière ou immobilière qui peuvent faciliter directement ou indirectement l'accomplissement de son objet social, pour autant que lesdites opérations restent compatibles avec le caractère civil de l'objet social de la société

2. s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés ou groupement ayant un objet analogue, similaire ou connexe pouvant contribuer à son développement et / ou qui sont de nature à procurer à ses membres des services et des informations Leur permettant d'exercer et développer leurs activités d'une manière efficace.

3. prendre en location ou acquérir des immeubles ou des parties d'immeuble et des fonds de commerce ou de reprendre ou céder d'autres entreprises dans le but de réaliser son objet social.

4. développer les moyens audio, audiovisuels et informatiques connexes à son objet social.

Elle pourra intervenir à tous les stades des projets d'architecture, de construction, d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'organisation intérieure, à savoir entre autres, toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, «HVAC », ...),la stabilité, la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie, l'urbanisme, les expertises, les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi du quatre août mil neuf cent nonante-six relatives au «bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail », et à son arrêté royal d'application du vingt-cinq janvier deux mille un, les missions confiées au conseiller en performance énergétiques du bâtiment (PEB) et à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial.

Elle pourra notamment élaborer des plans, cahiers des charges ou de métrés, tous travaux d'illustration, de réalisation de maquettes ainsi que toutes études urbanistiques et de planologie, topographique et/ou socio-économiques.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte.

Elle pourra remplir ces missions seule ou en association et / ou en partenariat avec un ou plusieurs intervenants à l'art de bâtir que ce soit dans le cadre de la consultance ou de l'exécution proprement dite des missions dont question ci-dessus.

Cette énumération est énonciative et non limitative, chacun des associés, architecte ou non, s'engageant à respecter les règles déontologiques de la profession d'architecte. Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

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La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

Conformément à l'article 2 § 2, 5° de la loi du 20 février 1939, la société ne pourra détenir de participations dans d'autres sociétés et/ou personnes morales à caractère autre qu'exclusivement professionnel, et dont l'objet social et les activités sont compatibles avec la profession d'architecte.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur de gérant ou de liquidateur dans toute société.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

TITRE Il - CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital

Le capital social de la société est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6 : Appel de fonds

L'engageaient de libération d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le conseil de gérance décide souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, le seront aux époques et pour les montants fixés par le gérant.

L'associé qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice des droits attachés aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés dans le délai fixé au paragraphe précédent. Article 7. : Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales pour des raisons successorales, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier, dans le respect des dispositions prévues aux présents statuts jusqu'à ce que le droit de propriété en soit reconstitué dans les mains d'une ou plusieurs personnes satisfaisant aux conditions légales.

Pour ce qui est des parts détenues par un architecte, personne physique, l'exercice du droit de vote peut uniquement être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf.

En toute hypothèse, tant l'indivision que le démembrement de la propriété des parts sociales en usufruitier et nue propriété ne peuvent être que fortuits et il devra être mis fin à cette situation dans un délai de six mois à compter de l'événement qui est à l'origine de cette situation.

Article 8. : Nature des titres - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.

Il est tenu un registre des parts au siège social de la société.

Tout associé ou tout tiers intéressé, dont notamment le Conseil de l'Ordre, pourra en prendre connaissance.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Chaque associé peut demander un certificat d'inscription à son nom.

Cet extrait du registre est signé par un gérant mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société.

Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être établis à ordre ou au porteur.

Les associés devront communiquer à première demande le registre des parts au Conseil de l'Ordre.

Article I2  Associés

Le nombre d'associés est illimité.

La qualité des associés doit répondre aux exigences de l'article 2 § 2, 4° de la loi du 20.02.1939

Au moins soixante pourcents des parts ainsi que des droits de vole devront être détenus, directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte conformément à la réglementation en vigueur en cette matière et inscrites à un tableaux de l'Ordre des architectes ; toutes les autres parts peuvent

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uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au Conseil de l'Ordre des Architecte.

Par « indirectement », on entend que les actions d'architectes peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte, en d'autres termes, inscrite au tableau. Pour le calcul des actions d'architectes, on tiendra uniquement compte du litulariat des actions tel qu'il est répertorié dans le registre des parts.

Des nouveaux associés ne peuvent être admis que moyennant l'accord unanime de tous les associés.

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance, conformément à l'article 9 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifié par la loi du 15 février 2006.

Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni actions ni droits de vote au sein de l'architecte-personne morale.

Les associés doivent permettre au Conseil de l'Ordre de consulter le registre des parts sur simple demande.

Seule l'assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant l'administration et l'exclusion des associés.

TITRE III - ADMINISTRATION - REPRESENTATION

Article 13. : Gérant

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat. [Is sont rééligibles.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour toute la durée de la société.

Chaque gérant doit être autorisé à exercer la profession d'architecte et doit être inscrit a un tableau à l'un des Ordres des Architectes de Belgique.

Si, en raison du décès d'un gérant, la personne morale ne répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne morale peut continuer à exercer la profession d'architecte.

Article 14.: Administration

Le gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéresse la société.

La société ne pourra s'engager vis-à-vis de tiers que sous le contreseing d'un architecte gérant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte seront décidés et accomplis uniquement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la société devra être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du signataire.

Article 15. : Représentation

Le gérant agit en justice au nom de la société, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège, conformément à la décision de l'assemblée générale.

Article 16. : Délégation  Mandat spécial

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux, qui seront nécessairement des architectes, de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

TITRE 1V - CONTROLE

Article 19.: Contrôle de la société

Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en

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nommer, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

Article 20. : Assemblée générale ordinaire

Il est tenu une assemblée générale ordinaire, chaque année le troisième mardi du mois de

juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même

heure.

Article 23. : Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique,

indiqué dans les convocations.

Article 26.: Droit de vote - Puissance votale

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 27.: Vote - Représentation

a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut Ies déléguer.

b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.

Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de ia réunion.

Le vote écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une signature. Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard avant la réunion.

Un associé architecte ne peut donner procuration qu'à une personne physique autorisée à exercer la profession d'architecte et inscrite à I'un des tableaux de l'Ordre.

Article 28. : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, I'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu ;

b) Le droit de vote attaché à une part sociale appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires ;

c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier

d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par

le propriétaire qui a constitué le gage.

TITRE VI - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE REVISION

Article 31. : Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année.

TITRE VII - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 32 : Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, ainsi qu'iI résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année,

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire Iorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en

détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le gérant.

Article 36. : Dissolution - Subsistance - CIôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein

droit pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

En cas dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer I'intérêt

des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions

architecturales en cours en tenant compte, le cas échéant, du caractère intuiti personae des

relations entre I'architecte et le maître de l'ouvrage.

Article 37. : Nomination de liquidateur(s)

A défaut de nomination de liquidateur(s), le gérant en fonction au moment de la

dissolution est de plein droit liquidateur, à l'exception de ce qui est prévu par le Code des

Sociétés.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité

ordinaire des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine Ieurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du gérant.

Article 38. : Répartition

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Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, I'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE 1X - DISPOSITIONS GENERALES

Article 39. : Remplacement et intérêts des tiers

En cas de retrait, démission, exclusion, absence, incapacité ou indisponibilité en général, ainsi qu'en cas de sanction disciplinaire, de suspension, ou de radiation d'un architecte - associé, de l'architecte personne morale lui-même ou de ses gérants, administrateurs ou membres du comité de direction et de manière plus générale de tous mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte personne morale, la société a l'obligation de pourvoir immédiatement à leur remplacement afin de préserver les intérêts des maîtres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte personne morale a contracté. III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un

décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil treize.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2)

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame Ingrid VALMARY MANGER, prénommée

- Monsieur Johan NIELSEN, prénommé

Ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager chacun valablement la

société avec les limitations de sommes suivantes

- cinquante mille euros (50.000 EUR) hors TVA pour toute opération de nature

financière (achat, vente, demande de crédit, ...),

trois cent mille euros (300.000 EUR) hors TVA d'honoraires pour toute signature

de contrat de prestation de la société.

Au-delà deux gérants sont nécessaires pour engager valablement la société.

Ces montants pourront être modifiés ou supprimés par un vote de l'assemblée générale

des associés.

Le mandat de gérant est exercé à titre rémunératoire.

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier décembre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société. 6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Jean-Claude Daele afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 03.08.2015 15398-0417-008
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 29.08.2016 16492-0137-008

Coordonnées
MANGER NIELSEN ARCHITECTS

Adresse
RUE BERTHELOT 154 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale