MANGROVE TREE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANGROVE TREE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.811.764

Publication

22/05/2014
ÿþ n

Y C !? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

'11!!!1,!!:,11,11'61[1'11111

BRUXELLES

1 3 -05- &Pene

Ré,

Mor bs

Dénomination : MANGROVE TREE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Van Artevelde 1 à 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0546.811.764

objet de l'acte : Nomination gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Nomination gérant :

Lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue au siège de la société, le 1er mai 2014, l'assemblée générale extraordinaire a pris acte de la nomination de Monsieur La Marca Calogero, domicilié à la Venelle Mozart 45 à 1083 Bruxelles (Ganshoren).

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire, le nombre de parts est réparti de la manière suivante :

- Lala Arben : 166 parts

- La Marca Calogero : 20 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
ÿþ Mod 11.1





Malet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

2 h FEB 2014 BRUXELLES

Greffe

IN

ii

p 19 Ç~6 1«"' N° d'entreprise ;

Dénomination (en entier) : MANGROVE TREE (en abrégé):

i

w

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

;; Siège :Rue Van Artevelde 1

l 1000 Bruxelles



Objet de l'acte : Constitution dans le cadre de la scission partielle de la société privée à responsabilité limitée 'KREOZOT SPRL' - Nomination

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 7 février 2014, il résulte qu'on a

comparu : La société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 9, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0810.188.342 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 0810.188.342,

Société scindée partiellement par transfert d'une partie de son patrimoine, tant activement et passivement, à la présente société à constituer.

Monsieur NAOS, Prokopios, représentant la société scindée, confirme et requiert le notaire soussigné d'aster authentiquement ce qui suit A. Constitution dans le cadre de la scission partielle de la société privée à responsabilité limitée " KREOZOT SPRL "

1. La présente constitution intervient dans le cadre de la scission partielle de la comparante, la société privée à ;; responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de ladite société dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le notaire soussigné, Jean VINCKE, dans les termes suivants:

;; « L'assemblée décide d'apporter à la société nouvelle « MANGROVE TREE » une partie de son patrimoine telle que mieux décrite dans le projet et le rapport de scission partielle susmentionnés, Cet apport prendra effet à la date du premier juillet deux mille treize à 0 heure. Par conséquent, sous la condition suspensive de la constitution de la société privée à responsabilité limitée « MANGROVE TREE », l'assemblée décide d'approuver la scission partielle, par voie de transfert à la société nouvelle à constituer « MANGROVE TREE », d'une partie de son patrimoine, conformément au projet de scission partielle précité, sans que la présente société (lire la société privée à responsabilité limitée

« KREOZOT SPRL »), soit dissoute et cesse d'exister.»

;; 2. Les charges et conditions du transfert sont notamment les suivantes:

« L'assemblée décide à l'unanimité que chaque part de la société (lire la société privée à responsabilité limitée ; ;; « KREOZOT SPRL »), donne droit à une part sociale nouvelle de la société à constituer

Par conséquent, en rémunération de cet apport, un total de cent quatre-vingt-six (186) nouvelles parts de la société privée à responsabilité limitée « MANGROVE TREE » en formation, seront émises et attribuées auX ;; associés de la présente société (lire de la société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL »), au prorata de leur détention dans le capital de cette dernière.

L'assemblée décide à l'unanimité que les parts créées à l'occasion de la constitution de la nouvelle société

« MANGROVE TREE » issue de la scission donneront le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute autre

modalité relative à ce droit dès la date de la constitution de ladite société.

Le patrimoine ainsi transféré est plus amplement décrit dans le projet et le rapport de scission partielle

susmentionnés.

La société (lire la société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL »), ne possède pas de bien

;; immobilier.

;; La date à partir de laquelle les opérations de la société scindée partiellement relatives au patrimoine scindé

seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire est

;: le premier juillet deux mille treize à 0 heure.

rl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

r Réservé

au

Moniteur ' belge

L'assemblée constate que les actifs décrits ci-avant sont apportés à « MANGROVE TREE » en formation,

société bénéficiaire, par l'effet de la scission partielle de la présente société (lire de la société privée à

responsabilité limitée « KREOZOT SPRL »), qui continuera d'exister, avec effet comptable au premier juillet

deux mille treize à 0 heure.

L'assemblée décide qu'en vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du

patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite dans le projet et le rapport de scission partielle ne serait pas

précise, d'attribuer ces éléments à la présente société (lire à la société privée à responsabilité limitée

rc KREOZOT SPRL »), partiellement scindée, »

Ce transfert se fera, à charge pour la présente société, bénéficiaire du patrimoine transféré

a)d'attribuer en rémunération, cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale de la

présente société, lesquelles seront attribuées entièrement libérées aux associés de la société privée à

responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », au prorata de leur détention dans le capital de cette dernière;

b)de respecter les termes et conditions prévues dans le projet de scission partielle,

(...)

Formalités préalables à la constitution

1. Les documents suivants ont été mis gratuitement à la disposition des associés etlou envoyés en copie aux

associés conformément aux dispositions de l'article 748 du Code des sociétés

Projet de scission partielle

(" " )

Rapport requis par les articles 745 et 746 du Code des sociétés

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », qui s'est tenue antérieurement au présent acte constitutif devant le Notaire soussigné a approuvé sans réserve les rapports requis par les articles 745 et 746 du Code des sociétés, savoir :

- le rapport de scission de Madame ALLARD Muriel, gérante de la société scindée « KREOZOT », portant sur

la proposition de scission partielle de la présente société par constitution de la société « MANGROVE TREE », et

" le rapport de contrôle du reviseur d'entreprises sur le projet de scission.

Le rapport du reviseur d'entreprises, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

« De Wolf, Gilson & C° », ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 27A, représentée

par Monsieur Marc GILSON, reviseur d'entreprises, date du cinq novembre deux mille treize et conclut dans les

termes suivants :

« En conclusion, nous sommes d'avis que, d'après les travaux de contrôle que nous avons effectués

conformément aux normes de révision, la proposition de rapport d'échange, à savoir l'attribution d'une part

nouvelle de la société bénéficiaire SPRL « MANGROVE TREE » à tout détenteur d'une part de la société

scindée et subsistante SPRL « KREOZOT », peut être qualifiée de pertinent et de raisonnable au regard du

contexte particulier de l'opération de scission projetée.

Pour la SCPRL « De Wolf, Gilson & C° », Reviseurs d'entreprises, Marc Gilson »

Rapports requis par l'article 219 du Code des sociétés

Ladite assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

« KREOZOT SPRL » a également constaté l'absence d'un rapport de reviseur d'entreprises et d'un rapport de

fondateur relatifs à l'apport en nature pour la constitution de la présente société privée à responsabilité limitée

« MANGROVE TREE » suite à l'opération de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée

« KREOZOT SPRL » et ce, conformément à l'article 742 §3, 31àme alinéa du Code des sociétés lequel prévoit

que si un rapporta été établi conformément à l'article 746 du Code des sociétés, l'article 219 du Code des

sociétés ne s'applique pas

C. Statuts

Ensuite de quoi, le fondateur, ici valablement représenté par Monsieur NAOS, Prokopios, comme dit ci-avant,

a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts de la société commerciale qu'il déclare

avoir arrêté, conformément au projet de statuts approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des associés

de la société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », suivant procès-verbal précité de ce jour,

dressé par Maître Jean VINCKE, notaire soussigné comme suit:

TITRE PREMIER' CARACTERE QE LA SOCIETE,

Forme. - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination

« MANGROVE TREE ».

Siège.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Van Artevelde 1.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers

" toute activité relevant du secteur de l'Horeca, en ce compris notamment celle de traiteur ainsi que l'exploitation de débits de boissons, de cafés, de restaurants, de snack-bars, de salons de consommation et de cafétérias, le tout au sens le plus large du terme ;

" l'achat, la vente, en gros ou en détail, l'échange, l'importation, l'exportation de tous produits alimentaires, en ce compris notamment les fruits, les légumes, les conserves, les produits laitiers, les pâtisseries, les confiseries et autres sucreries, les fromages, les salaisons et charcuteries, ainsi que de vins, d'alcools, de toutes boissons généralement quelconques ;

" la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels Immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à ('égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger;

" acquérir, vendre ou échanger toute valeur mobilière et tout droit mobilier ;

" prendre des participations, directement ou indirectement, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère, existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et de commandite ;

" tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

" accepter d'exercer la fonction d'administrateur, de délégué à ia gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère,

La société pourra, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation,

Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)). il est représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième

(1/186'ôme) de l'avoir social.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

l{ peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATRIEME " SSEMBLEE GENERALE

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à 14 heures. Si

ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant,

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

ie plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

TITRE SIXIFME : DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Dissolution.

(" " " )

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Réservé au Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mad 11.1.

Réalisation de la scission partielle - Intervention

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « MANGROVE TREE » étant ainsi arrêtés, est ici intervenu Monsieur NAOS, Prokopios, prénommé, agissant conformément à la délégation de pouvoirs précitée, lequel constate:

1. qu'antérieurement à la présente assemblée, et suivant procès-verbal dressé ce jour par Maître Jean VINCKE, soussigné, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », a décidé que ladite société se scinde partiellement par voie de constitution de la présente société;

2. que les statuts de la présente société ont été approuvés par ladite assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », et arrêtés lors de la présente assemblée ;

3. en conséquence et en application de l'article 754 du Code des sociétés, la réalisation de la scission partielle. Conditions du transfert

1. La présente société déclare avoir parfaite connaissance du patrimoine transféré plus amplement décrit dans le projet et le rapport de scission partielle établi conformément aux articles 743 et 745 du Code des sociétés et déclare ne pas en exiger une description plus étendue.

2, Les transferts prédécrits sont effectués sur base d'un bilan arrêté au trente juin deux mille treize, étant entendu que toutes les opérations faites par la société scindée depuis le premier juillet deux mille treize sur le patrimoine transféré sont censées l'avoir été, d'un point de vue comptable et fiscal au profit ou à charge de la présente société.

3. D'un point de vue comptable et fiscal, le transfert de patrimoine est réputé réalisé le premier juillet deux mille treize.

4, La présente société est substituée et subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée relativement au patrimoine transféré.

5. La présente scission est faite à charge pour la présente société d'exécuter toutes ses obligations et de la garantir contre toutes actions, relativement à la partie du patrimoine qui lui est transférée.

Rémunération du patrimoine transféré

En rémunération du transfert décrit ci-avant, il est attribué aux associés de la société partiellement scindée, chacun au prorata de sa détention dans le capital de la société privée à responsabilité limitée « KREOZOT SPRL », les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de la présente société, selon la répartition suivante:

1. Madame DE COSTER, Dominique Fernande Roger, née à Watermael-Boitsfort, le seize octobre mille neuf cent soixante, de nationalité belge, inscrite au registre national sous le numéro 60.10.16-294.71, domiciliée à 1180 Bruxelles, rue des Bigarreaux, numéro 30, titualire d'une (1) part ;

2. Monsieur NAOS, Prokopios, prénommé, titulaire de cent quatre-vingt cinq (185) parts ;

Soit, ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts représentant l'intégralité du capital de la présente société.

E. Pouvoirs et dispositions transitoires

Les statuts étant ainsi arrêtés et le transfert partiel du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée

« KREOZOT SPRL », dans le cadre de sa scission partielle réalisé, la comparante a décidé de fixer comme suit

les dispositions transitoires des statuts:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2) Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

3) Gérant:

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée illimitée, Monsieur LALA Arben, né à UROSEVAC

(Yougoslavie) le dix août mil neuf cent septante et un, domicilié à 1210 Sint Joost-ten-Node, Rue du Marché 70,

ici présent et acceptant.

Le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit.

4) Pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, à la SPRL Neocom représentée par Monsieur NAOS, avec droit de substitution afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du ternie.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport de la gérante

- 1 rapport établi en application de l'article 746

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MANGROVE TREE

Adresse
RU EVAN ARTEVELDE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale