MANOLINE & LES PETITS PRINCES

Dénomination : MANOLINE & LES PETITS PRINCES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.831.434

Publication

02/04/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14303208*

D�pos�

31-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0549831434

D�nomination (en entier): Manoline & Les Petits Princes

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Rue Fran�ois Roffiaen 7 Bte 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte, en cours d enregistrement, re�u par Guy DESCAMPS, notaire associ�, � Saint-Gilles

(Bruxelles), le 28 mars 2014, ce qui suit litt�ralement reproduit:

� L AN deux mille quatorze,

Le vingt-huit mars

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAISSENT:

Madame TISSIER V�ronique Jeanne, n�e Namur le seize juillet mille neuf cent soixante-huit, de nationalit� belge, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue Fran�ois Roffiaen 7, bo�te 2 BELGIQUE, (on omet)

Madame FAHY Marie Christiane Nicole Jos�e Ghislaine, n�e � Jambes le dix octobre mil neuf cent quarante-six, de nationalit� belge, domicili�e � 1040 Etterbeek, rue G�n�ral Henry 145/9, BELGIQUE, (on omet)

A. CONSTITUTION

Les comparantes requierent le notaire soussign� d acter qu elles constituent une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e �Manoline & Les Petits Princes�, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Rue Fran�ois Roffiaen 7, bo�te 1, au capital de un euros (1 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les fondateurs d�clarent qu ils ne d�tiennent de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparantes, en leur qualit� de fondateur, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparantes d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de z�ro euro un centime (0,01 � ) chacune.

Les comparants d�clarent souscrire les parts sociales comme suit :

1) Madame V�ronique TISSIER, pr�nomm�e, nonante-neuf

parts sociales 99

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2) Madame Marie FAHY, pr�nomm�e, une part sociale 1

Total : cent parts sociales 100

Les comparantes d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t�

lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces.

Le notaire instrumentant attire l attention des comparantes sur l obligation :

- de porter le capital au minimum � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- euros)

au plus tard cinq ans apr�s la constitution de la soci�t� ou d�s que la soci�t� occupe

l �quivalent de 5 travailleurs temps plein;

- d adapter les statuts d�s que la soci�t� perd le statut de � starter �.

B. STATUTS

TITRE I: FORME - DENOMINATION - SIECE SOCIAL - OBJET-DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter.

Elle est d�nomm�e �Manoline & Les Petits Princes�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Fran�ois Roffiaen 7 bo�te 1.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu � l �tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet : l exploitation de cr�ches et de garderies d enfants ainsi que toutes

prestations de services dans le cadre de ces activit�s.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu � l �tranger, de toutes les

mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous

les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle,

financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s int�resser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s �

la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces

actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � un euros (1 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

(on omet)

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�e ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e; soit dans les statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

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En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires,

personnes physiques, associ�s ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent

la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur�

par un ou plusieurs commissaires, nomin�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi de juin � 19 h. Si ce jour est f�ri�,

l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est �

cette m�me date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant

�t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �

trois semaines au plus par la g�rance.

Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions

l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e

ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter �

l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect� � la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale qui en d�termine l affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion:

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s il n a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment. ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparantes prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et

finira le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Madame

TISSIER V�ronique Jeanne, pr�qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparantes d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

Volet B - Suite

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux � 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises, aupr�s de l Administration des Contributions Directes de la TVA et de l ONSS.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Les comparantes d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Elle jouira de cette personnalit� morale � partir du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6. Frais

(on omet)

DONT ACTE

Fait et pass� � Saint-Gilles, en l Etude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparantes, pr�sentes ou repr�sent�es comme

dit est, ont sign� avec Nous, Notaire.

(suivent les signatures).

Pour Exp�dition Conforme. �

Pour Extrait Litt�ral Conforme.

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire associ�,

D�p�t simultan� : exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MANOLINE & LES PETITS PRINCES

Adresse
RUE FRANCOIS ROFFIAEN 7, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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