MANOUR CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANOUR CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.710.833

Publication

03/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300042*

Déposé

31-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543710833

Dénomination (en entier): MANOUR CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Godecharle 6 Bte 21

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 décembre 2013.

Madame AOUDACHE Nora, domiciliée à 75014 Paris, rue Leneveux 5, a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée MANOUR CONSULTING.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Godecharle, 6 boîte 21. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Le conseil en finance de marché, la gestion des risques financiers et la valorisation financière.

Toutes opérations se rapportant à la création, au développement, à la commercialisation et à la maintenance de solutions informatiques globales sous forme de progiciels nécessaires à la gestion des entreprises et destinés à accompagner les entreprises dans leurs actions liées au développement des réseaux informatiques, électroniques, télécom ou autres.

Toutes activités liées à l organisation et à l informatique appliquées à l entreprise, conseil, intégration de solutions, délégation de personnel d étude et de réalisation en régie et au forfait, développement et commercialisation de logiciels, toutes prestations de conseil en recrutement, toutes actions de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue au bénéfice des salariés des entreprises, des non-salariés et des particuliers, revente et location de matériel informatique. L hébergement et l exploitation de tous systèmes, programmes et données sous forme d infogérance, service bureau ou autre, sur tout matériel approprié appartenant ou n appartenant pas à la société, pour elle-même ou pour toute personne morale ou physique de droit public ou privé.

L invention, le dépôt, l acquisition et l exploitation, directe ou indirecte, de tout droit de propriété industrielle, notamment de tout brevet, procédé de fabrication, et marque, liés directement ou indirectement à l objet social.

La participation dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l'objet se rapporte à l'objet social, par voie d'apports, fusion ou autrement, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

La société a pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.

Elle peut exercer le mandat de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur de toute société, association, groupement, entreprise ou organisme.

Elle a pour objet tous services administratifs de bureau et toutes autres activités de soutien aux entreprises.

La société a pour objet la consultance et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

De manière générale, la société peut accomplir toutes les activités qui ne demandent pas d accès spécifique.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ dix-huit mille six centième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les dix-huit mille six cents (18.600) parts, au prix de un euro (EUR 1,00) chacune et qu il a libéré chaque part à concurrence de deux tiers (2/3) par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième jeudi du mois de décembre à 18 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Volet B - Suite

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 juin 2015.

La première assemblée générale aura donc lieu le 3ième jeudi du mois de décembre 2015.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommée gérante non-statutaire pour une durée illimitée: Madame NORA AOUDACHE,

prénommée.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MANOUR CONSULTING

Adresse
RUE GODECHARLE 6, BTE 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale