MAO LEASE

Société anonyme


Dénomination : MAO LEASE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 502.551.159

Publication

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORP 11,1

n 1110ffil, u

BRUXELLES

Grofli / JAN. 2013

N° d'entreprise : Dénomination

o5 a~ 45f

(en entier) : MAO LEASE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1140 Evere, rue Henri Van Hamme 46

(adresse complète)

obietts) de l'acte :CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, le quatre décembre deux mille douze, enregistré six rôle(s) sans renvoi(s), au 1er bureau de l'Enregistrement de Forest, le trois janvier 2013, volume 93 folio 03 case 12, Reçu vingt-cinq euros (25,00¬ ), (signé) Le Receveur po E. ELOY, il résulte que :

1) Monsieur EL BOUZAKHI Mohamed, ..., domicilié à 1140 Bruxelles, rue Henri Van Hamme, 46.

21 Madame ANDICH Nalat, ..., domiciliée à 1140 Bruxelles, rue Henri Van Hamme, 46.

1.- CONSTITUTION

Fondateurs

Les comparants ci-dessus déclarent assumer la qualité de fondateurs.

Constitution

Les fondateurs déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée "MAO LEASE", au capital de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR), divisé en cent (100) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Apports

Les comparants déclarent que les cent (100) actions représentant le capital social de la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de six cent vingt-cinq euros (625,00 EUR) chacune, comme suit:

- Monsieur EL BOUZAKHI Mohamed : nonante-sept actions, soit pour soixante mille six cent vingt-cinq (60.625,00-EUR),

- Madame ANDICH Najat trois actions, soit pour mille huit cent septante-cinq euros (1.875,00-EUR),

Ensemble : cent actions, soit pour soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des actions souscrites est entièrement libérée par un versement en

espèces de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de soixante-deux

mille cinq cents euros (62.500,00 EUR).

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

La société adopte la forme de la société anonyme sous la dénomination "MAO LEASE"

ARTICLE 2 ; SIEGE SOCIAL - SIEGE D'EXPLOITATION

Le siège social est établi à 1140 Evere, rue Henri Van Hamme, 46.

Le conseil d'administration peut le transférer dans tout autre endroit en Belgique. En cas de transfert du

siège en région flamande, la société devra adopter les statuts en langue néerlandaise. 11 peut aussi établir des

unités d'établissement, sièges d'exploitation ou administratifs, succursales, filiales ou agences tant en Belgique

qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet ;

- d'effectuer des prestations de fournitures de logements. La société pourra également réaliser toutes

transactions, achat, vente, promotions, négociations, locations, investissements et opérations, en rapport avec

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

des biens immobiliers et notamment l'achat, la vente et la mutation sous quelque forme que ce soit, de tous biens immobiliers, de même que la coordination de tous projets en rapport avec l'activité, le commerce, les affaires sociales et les infrastructures privées ;

- la location de biens, l'achat et la vente de véhicules ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation dans les bâtiments ;

La société a également pour objet toutes opérations d'importation, d'exportation, de représentation, de courtage et de commission; elle pourra également acquérir ou céder tous titres, cotés ou non de toute société belge ou étrangère, quel que soit l'objet social de ces sociétés.

Elle peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'amélioration, l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE II - FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS euros (62.500,00 EUR). Il est représenté par CENT (100) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100e) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION ET LIBERATION

Le capital est souscrit et libéré tel qu'il est notamment constaté dans les actes authentiques de constitution, d'augmentation et/ou de réduction de captal.

ARTICLE 7 : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts et conformément au Code des Sociétés. ARTICLE 8 : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions qui seraient à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, dans les délais et conditions fixées par l'assemblée ou le conseil d'administration qui décidera l'augmentation du capital.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Il est négociable pendant toute la durée de la souscription, sans qu'il puisse être apporté à cette négociabilité d'autres restrictions que celles applicables au titre auquel le droit est attaché.

Les actions nouvelles non souscrites par un ou des anciens actionnaires pourront l'être de préférence par les autres actionnaires ayant déjà exercé leur droit, sinon par des tiers.

ARTICLE 9 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, á dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. ARTICLE 10 AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital d'une partie des bénéfices distribuables en vertu du Code des Sociétés.

La décision d'amortir est prise par l'assemblée générale délibérant à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.

L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés. Si ces titres ne sont libérés que partiellement, te remboursement ne peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible.

L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres, par tirage au sort dans le respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices affectés à cet amortissement.

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Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de nouveaux

titres et annulation ou estampillage des titres amortis.

Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la

société, à l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissement ultérieur ou de

liquidation.

TITRE III - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE 11 : NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 11 BIS : TRANSMISSION DES TITRES

Sauf les exceptions prévues par le Code des Sociétés et les cessions entre associés, qui sont libres, un

associé ne peut céder tout ou partie de ses actions à un tiers, exception faite d'une société dont plus de

cinquante et un pour cent du capital seraient détenus par l'associé cédant, sans les avoir préalablement offertes

aux autres actionnaires.

L'actionnaire qui décide de céder tout ou partie de ses actions en informe le conseil d'administration de la

société qui transmet cette offre dans !es quinze jours aux autres actionnaires.

Dans te mois de cette notification par le conseil d'administration, les autres actionnaires peuvent exercer un

droit de préemption au prorata des actions qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont

certains actionnaires ne feraient pas usage, accroît le droit de préemption des actionnaires qui en font usage,

toujours au prorata des actions dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un actionnaire, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les actions sont acquises au prix offert ou, en cas de contestation

sur ce prix, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à

l'article 1854 du Code Civil, ou à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de commerce statuant

comme en référé à ia requête de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acquéreur des actions d'un autre actionnaire, en application des alinéas

précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les

délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la

recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

Cette procédure est également valable en cas de transfert pour cause de mort.

ARTICLE 12 ; INDIVISIBLITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.

ARTICLE 13 : AYANTS CAUSE

Les héritiers, représentants et créanciers d'un actionnaire ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer

l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation; ifs

seront tenus pour l'exercice de leurs droits de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de

l'assemblée générale.

ARTICLE 14 : OBLIGATIONS

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres par

décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription sont émises en vertu d'une décision de

l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Les bons ou obligations au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces signatures

peuvent être remplacées par des griffes.

TITRE IV - L'ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES

TITRES

ARTICLE 15

La société ne peut détenir ses propres titres qu'après une décision prise par l'Assemblée Générale comme

pour les modifications aux statuts.

TITRE V - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 16 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs prévu par la loi, actionnaires ou non, nommés pour une durée de six ans au plus, par

l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles; ils peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.

Le mandat des administrateurs sortants se termine immédiatement après l'assemblée générale qui a

procédé à leur remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, de démission ou de toute autre cause,

les administrateurs restants, ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à ce que la prochaine assemblée

générale procède à la désignation et à l'élection définitive d'un nouvel administrateur.

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Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant

permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction d'administrateur au nom et pour le compte

de la personne morale..

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, ta compétence de nommer un représentant

permanent revient au conseil d'administration.

ARTICLE 17 : INDEMNITES

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux administrateurs des indemnités fixes à porter au compte de résultats.

Le mandat des administrateurs peut égaiement être exercé gratuitement.

ARTICLE 18 : PRESIDENCE

Le conseil peut élire parmi ses membres un président. Tant qu'une telle nomination n'a pas lieu,

l'administrateur délégué assurera la présidence du conseil.

ARTICLE 19 : REUNIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous ta présidence de son président ou, à défaut, d'un

administrateur délégué ou d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandenL

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée

et ne peut statuer qu'à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tout administrateur empêché peut donner par écrit (lettre, télécopie ou télégramme) à un membre du

conseil, délégation pour le représenter à une réunion du conseil d'administration. Ce document restera annexé

au procès-verbal.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, l'utilisation du

capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendent excepter.

En cas de dualité d'intérêt entre un administrateur et une décision du conseil d'administration,

l'administrateur concerné doit le faire savoir avant la prise de décision; le procès-verbal doit le mentionner ainsi

que le rapport de gestion lors de la prochaine assemblée générale annuelle.

ARTICLE 20 : PROCES-VERBAUX

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité

au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur délégué ou par deux

administrateurs.

ARTICLE 21 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et

de disposition utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

ARTICLE 22 : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ou l'exécution des décisions du

conseil à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué. S'il y a plusieurs

administrateurs délégués, chaque administrateur délégué aura seul tous les pouvoirs de gestion journalière et

ceux expressément prévus lors de sa nomination.

Le conseil d'administration peut confier la direction de l'ensemble ou de telle partie de telle branche d'activité

de la société à un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein, associés ou non, et déléguer à tout

mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le conseil déterminera les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes

mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.

ARTICLE 23 : REPRESENTATION

La société est représentée, dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, par deux administrateurs conjointement, lesquels ne doivent pas justifier

d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des

Hypothèques.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE 24 : SURVEILLANCE

La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par

l'assemblée générale dès que, pour le dernier exercice clôturé, elle ne satisfait plus aux conditions de

dérogations prévues par le Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle normalement attribués au commissaire et peut se faire assister par un expert

comptable, aux frais de l'actionnaire qui le demande.

TITRE VI - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 25 : COMPOSITION ET POUVOIRS

: "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les

absents ou dissidents.

ARTICLE 26 : REUNION - CONVOCATIONS

L'assemblée générale annuelle doit se réunir le dernier vendredi du mois de juin à dix heures (10h00) de

chaque année, au lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le

premier jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée autant de fois que l'intérêt de la société l'exige.

Ces assemblées peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par le ou les commissaires -

pour autant qu'il en soit nommé- et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant au moins le

cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut, au siège social.

ARTICLE 27 : REPRESENTATION

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non de

la société.

Le conseil d'administration peut éventuellement arrêter la formule des procurations et exiger qu'elles soient

déposées à un endroit de son choix, cinq jours avant l'assemblée.

Le vote par correspondance est autorisé au moyen d'un formulaire qui contiendra ;

°la désignation précise de l'actionnaire et le nombre de titres pour lequel il entend voter;

°l'ordre du jour;

Clet si l'actionnaire mandant le juge utile : les propositions de décisions et le sens du vote négatif, affirmatif

ou abstention.

Les procurations et la correspondance resteront annexées au procès-verbal..

Toutefois, les mineurs, les interdits, les incapables en général et les personnes morales sont représentés

par leurs représentants légaux ou statutaires. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les

créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

A défaut, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents à ces actions, jusqu'à ce qu'une

seule personne ait été désignée, par lettre recommandée à la poste adressée à la société, comme propriétaire

du titre à son égard. L'usufruitier et le nu-propriétaire doivent également être représentés par l'un d'entre eux;

en cas de désaccord, la société ne reconnaîtra que l'usufruitier pour toutes communications à faire aux

actionnaires ainsi que pour l'exercice du droit de vote.

A chaque assemblée est tenue une liste de présence.

ARTICLE 28 : DELIBERATIONS - VOTE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Chaque action en capital donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par le Code des Sociétés ou par les présents statuts, les décisions de l'assemblée

doivent être prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée.

Le créancier auquel des actions auraient été données en nantissement, n'aura pas le droit de vote; ce droit

appartiendra exclusivement au propriétaire des actions.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché à ces

titres est suspendu.

ARTICLE 29 : FONCTIONNEMENT

Les assemblées générales sont présidées par un administrateur désigné par les membres du conseil ou, à

son défaut, par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisit le

secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs, sur proposition du président de l'assemblée, à moins que le

nombre de personnes présentes à l'assemblée ne le permette pas.

Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Les expéditions des procès-verbaux des assemblées seront signées par deux administrateurs et le

commissaire éventuel.

TITRE VII - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DU BENEFICE

ARTICLE 30 : ECRITURES SOCIALES - BILAN - PUBLICITE

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse les inventaires, !es

comptes annuels et, si le Code des Sociétés l'exige, un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion. Les

commissaires éventuels établissent et communiquent leur rapport.

Après discussion, l'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et commissaires éventuels.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, !es documents prévus par le Code des Sociétés

sont déposés par les soins du conseil d'administration conformément au Code des Sociétés.

ARTICLE 31 : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice,

il est prélevé cinq pour-cent (5%) au minimum, pour fa réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

quand cette réserve atteint le dixième du capital social. L'assemblée générale annuelle pourra décider en outre

de prélever maximum dix pour cent (10%) pour la réserve indisponible destinée à l'amortissement du capital.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner

au solde du bénéfice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si l'assemblée décrète le paiement d'un dividende, celui-ci sera réparti entre " toutes les actions uniformément au prorata de leur libération. L'assemblée générale peut décider de distribuer un premier dividende aux actions non amorties. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration pourra sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement conformément au Code des Sociétés.

Cette distribution ne peut intervenir que six mois après la clôture de l'exercice social précédent et après que les comptes annuels de cet exercice aient été approuvés.

Tous les dividendes payés en infraction avec ces dispositions doivent être remboursés par le bénéficiaire, pour autant que !a société puisse prouver que ce dernier ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 32

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, après que le conseil d'administration ait fait rapport, auquel est joint un état de l'actif et du passif ne remontant pas à plus de trois mois et un rapport sur cet état par un Réviseur d'Entreprises ou Expert Comptable externe.

Après paiement des dettes et des charges de la société, l'avoir social sera réparti en parts égales entre toutes les actions.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 33 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur de la société, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, assignations, sommations ou significations peuvent lui être valablement faites, à moins qu'il n'ait un domicile ou siège social connu en Belgique.

ARTICLE 34 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 35 : DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé dans les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte.

Toutes dispositions des présents statuts contraires au Code des Sociétés sont réputées non écrites.

t- ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille treize.

2. Première assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mille quatorze.

3. Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux(2).

Sont appelés à ces fonctions:

1) Monsieur EL BOUZAKHI Mohamed ;

2) Madame ANDICH Najat ;

ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de juin deux mille dix-neuf.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Ii.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de

procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président: Monsieur EL BOUZ_AKHI Mohamed,

prénommé, ici présent et qui accepte.

Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.

Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué:

Monsieur EL BOUZAKHI Mohamed, prénommé, ici présent et qui accepte.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation- de la

société en ce qui concerne cette gestion; il pourra notamment accomplir seul tous les actes d'administration et

de disposition non réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. II pourra en outre se

substituer un tiers pour l'exécution de toute partie de son mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Bijlagen bL lié Bëlgisc1i Staatsblad---3171117201.1 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.

Pour extrait analytique conforme. Déposé en même temps : expédition (signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.07.2015 15371-0318-011
07/08/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteëp©s é au gafféid'

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2 9 1UIL. 2015

au gre f d }.!;banal de commerce ÇraneoPhnr t4, , rpife3ii ;

1111

15 1915

Dénomination : MAO LEASE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Henri Van Hamme 46 ~ 441/0 MUXei4 3

N° d'entreprise : 0502551159

()blet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraodinaire du 26/02/2015 décide de transférer son siège social vers Rue Stroobants 2, 1140 Evere

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée approuve, signe et lève la séance à 12 heures.

Administrateur : Monsieur EL BOUZANFii Mohamed

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.09.2016 16644-0101-011

Coordonnées
MAO LEASE

Adresse
RUE STROOBANTS 2 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale