MARANATHABABY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MARANATHABABY
Dénomination : MARANATHABABY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.474.252

Publication

28/01/2013
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1 5 JAN. 2013 BRUXELLES

Greffe

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Dénomination (en entier) : MARANATHABABY

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue MUTSAARD 73 bte 75 à 1020 BRUXELLES.

N° d'entreprise :05o2 .ygtt. 252

Objet de l'acte : Constitution

En la date du lundi 03 janvier 2013 s'est tenue une réunion dont l'objet était la constitution d'une ASBL, l'Association Sans But Lucratif Maranathababy, Cette réunion s'est tenue de 16h00 à 18h00 à son siège social établi sur Rue Mutsaard 73 bte 75, à 1020 Bruxelles,

Les 3 fondateurs de l'association étaient présents à cette réunion

- Mr. Kamba Balapukayi domicilié sur Rue de Belle Vue 60/3, 1000 Bruxelles

- Mme. Jansens Wimby Bianki Joëlle, domiciliée à Avenue Frans Van Kalken 18 bte162

à 1070 Bruxelles

- Mme. Nsapo Ciela Kashika domiciliée à Avenue Mutsaard 73 bte 75, 1020 Bruxelles

Les points suivants ont été definis :

CREER UNE ASSOCIATION MARANATHAbaby DONT LES STATUTS SONT LES SUIVANTS

Titre L DENOMINATION, SIEGE, SOCIAL, DUREE

Art 1. L'association est dénommée MARANATHAbaby dont " MBB" en abrégé.

Art 2. Le siège social de l'association est établi à l'avenue MUTSAARD 73 bte 75 à 1020 Bruxelles.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre II. OBJET

L'association a pour objet :

1. Créer une association, Maranathababy. "MBB"

2, Répondre au problème sociétal de crise de crèches en Région de Bruxelles Capital et dans toute la Belgique en créant des maisons d'enfants, de pré gardiennat et des écoles maternelles afin de permettre aux parents de trouver des solutions d'accueil adaptées à leurs enfants,

3. Participer à l'éveil de l'enfant, à la construction de sa personnalité, de son développement physique, psychologique, social et de favoriser une hygiène optimale tant pour le milieu d'accueil que pour le personnel.

Art 4. Etant dans un secteur où il y a un très grand besoin comme l'indique les rapports des stratèges de février 2012 qui indiquent qu'il faut créer 180 crèches de 36 places dans la région de Bruxelles Capitale pour faire face à la demande de 2012 et celle de 2013. Selon le même rapport, cette crise persisterait jusqu'en 2020 si le pouvoir public ne réagit pas immédiatement en terme d'urgence,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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En attendant ce promesse qui tarde encore, Maranathababy maitrise déjà ce secteur et mettra toute sa gamme de savoir faire et technologique liée à la modernité, un accueil hors norme et un épanouissement des enfants sans distinction de race, de couleur ni de religion,

Art 5, Maranathababy offrira d'abord un service complet d'éthique sociale et économique adapté aux attentes des parents en termes d'éveil, d'épanouissement, de sécurité, de construction harmonieuse de la personnalité de l'enfant, de son développement physique, psychologique et d'hygiène optimale.

Art 6. Maranathababy travaillera avec non seulement du personnel très qualifié mais aussi avec le suivi et l'accompagnement des experts, organismes de contrôle dans l'acceuil de la petite enfance à savoir; L'ONE et KIND & Gl~ZIN dans la transparence la plus totale afin de rendre un travail crédible et de qualité conforme à la réglementation en vigueur que beaucoup de crèches n'aiment pas respecter.

Art 7. Maranathababy entend opérer en premier temps par la reprise de fonds de commerce des structures (crèches) existantes et par la suite, par la mise en place ordinaire des nouvelles structures (achat des bâtiments) afin de minimiser le coût des loyers.

Art 8. Maranthababy entend élargir son champ d'application en installant de maisons d'enfants dans 19 communes puis dans toute la Belgique, ceci pour répondre non seulement à ses objectifs mais à la plus grande demande de notre communauté.

III. ACCUEIL ET STATUT DE L'ENFANT

Art 9. Chaque enfant est unique dans un environnement collectif. La personnalisation de l'accueil et le respect du bien-être de chaque enfant passent par le respect des rythmes et une pédagogie adaptée. Une relation de confiance dans un cadre où sécurité et hygiène sont permanentes.

Art 10. Le parent a sa place et est toujours reconnu comme le premier éducateur de son enfant.

Nous privilégions la collaboration et les temps d'échanges parents - professionnels pour les bien être et le

developpernent de l'enfant,

Art 11. L'accueil est adapté à chaque famille. Les temps d'accueil, réguliers ou occasionnels, sont établis selon les besoins de chaque famille. Les horaires étendus offrent une flexibilité indispensable quand les deux parents travaillent.

Art 12, A l'école, les enfants sont considérés comme des "élèves". Ils y développent des compétences et leur apprentissage y est évalué. Chez Maranathababy , les enfants ne sont jamais évalués ou comparés pour ce qu'ils y font ; ils jouent, ils apprennent, ils rêvent.., Les activités ne sont jamais imposées à l'enfant mais proposées.

Art 13. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

Art 14. L'association est constituée pour une durée indéterminée

Art 15. L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

Titre IV. LES MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION ET EXCLUSION

Art 16. Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Art 17, L'association se compose des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur,

Art 18. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

Sont Membres effectifs :

a) Tout membre adhérent admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale à l'unanimité et en règle de par sa cotisation annuelle de 100 euros l'an,

b) Toute personne physique qui, par simple souhait, avait contribuée à la constitution des statuts originaires de MBB et étant en règle de par sa cotisation annuelle de 100 euros.

Art 19. Sont Membres adhérents

a) Toute personne physique ou morale qui s'est acquittée de la cotisation annuelle de 100 euros.

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b) Les membres d'honneurs, sous réserve de leur consentement, que le Conseil d'administration désigne comme tels en raison de leur identité sociale.

Art 20, Sont Membres d'honneurs

Toute personne agrée par le Conseil d'administration, ayant payé sa cotisation annuelle de 100 euros et ayant fait l'objet d'une inscription au registre des membres en tant que membre d'honneur. Les membres d'honneur ne siègent pas à l'Assemblée générale et ils ne peuvent être membres du conseil d'administration. Les membres d'honneur soutiennent financièrement et matériellement la MBB et sont informés régulièrement des différentes activités qu'elle organise.

Art 21. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Art 22, Démission.

Tout membre est libre de se retirer de l'ASBL à tout moment par simple lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art 23. Exclusion,

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois de rappel adressé par lettre recommandée à la poste, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

V. COTISATIONS.

Arti 24. Une cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Tout membre n'étant pas en ordre de sa cotisation annuelle sera considéré par le conseil d'administration comme démissionnaire.

Art 25. Tout membre doit s'acquitter de sa cotisation annuelle pour jouir de la plénitude de ses droits dans l'association.

VI, CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art 26. MBB est gérée par un conseil d'administration, qui est élu par l'assemblée générale. Il est composé de trois membres : Le président, le secrétaire et le trésorier,

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

La durée du mandat du conseil d'administration est de deux ans, sauf en cas de force majeure (démission, révocation, dissolution). La reconduction tacite est possible en cas d'absence de renouvellement du conseil d'administration.

Art 27. Le conseil d'administration ne peut déléguer ses pouvoirs à une tierce personne, sauf en cas d'empêchement temporaire du président, du trésorier ou du secrétaire. Dans ce cas, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer ad intérim,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de MBB. Echappent seuls à sa compétence les actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Les membres du conseil d'administration exercent leurs pouvoirs conjointement.

Art 28. Le conseil d'administration peut créer des comités et des postes nécessaires à la réalisation de l'objet social de l'ASBL. La candidature à ces postes est accessible à tout membre effectif et la désignation à ces postes se fait par le biais des élections.

La liste des candidats aux élections pour le nouveau conseil d'administration respectera autant que faire se peut ce qui suit :

a) chaque liste doit présenter six noms, dont trois postes de titulaire et trois postes suppléants.

b) chaque liste doit avoir une parité homme femme.

c) chaque liste doit être constituée par des membres de MBB en ordre de paiement de cotisation.

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d) chaque liste doit être constituée par des personnes de qualification différente,

1, Le fonctionnement du conseil d'administration.

Art 29. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Le conseil d'administration est un organe collégial qui ne peut délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés.

-foutes les décisions sont consignées dans un registre de procès - verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre,

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire qui le remplace, par

lettre simple, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.

-foute délibération est prise à la majorité des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 30. Le président et le secrétaire signent les copies ou extraits de procès-verbaux du conseil de l'association ainsi que tous les actes à déposer au greffe près des instances ou administrations publiques reconnues comme telles.

Sauf mandat spécial accordé par le conseil d'administration, tout acte engageant l'association est valablement signé par le président ou deux administrateurs, sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 31.Les membres du conseil d'administration sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l'exercice de leur mandat.

lis ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

'foute autre personne ayant été désigné par le président et le secrétaire a droit d'ester en justice pour défendre les intérêts de MBB.

Art 32, Le secrétaire rédige un procès-verbal à chaque réunion du conseil d'administration.

Art 33. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

VII. ASSEMBLEE GENERALE,

Art 34. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Art 35. L'assemblée générale se réunit d'office deux fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit par décision du conseil d'administration, soit par la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Art 36. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie d'affichage, par lettre ordinaire ou électronique ou remise de la main à la main et au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé et énuméré.

$i l'assemblée doit approuver des comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Art 37. Tous les membres effectifs ont le droit d'assister à l'assemblée générale, Seuls les membres en règles de cotisation peuvent participer au vote, chacun disposant d'une voix,

Art 38. Les décisions de l'assemblée doivent se faire à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois pour que l'assemblée soit conformément constituée, il faut la présence de 50% des membres effectifs plus un, à l'exception de certaines décisions définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte. Ceux-ci seront considérés négatifs pour les décisions concernant l'exclusion d'un membre, la modification des statuts, la dissolution de l'association ou la transformation de son objet.

Art 39. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si deux tiers des membres effectifs sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée générale est convoquée pour délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

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Pour que l'assemblée générale puisse être déclarée ouverte, le président du conseil d'administration doit faire appel de tous les membres qui doivent signaler leur présence et faire part des justifications d'absence des membres représentés.

Art 40. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

Ils sont signés par le président et un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration

et conservés dans un registre au siège social de l'association,

Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Art 41. En cas de litige mettant en péril l'organisation ou son objet, MBB se réserve le droit de se constituer partie civile. Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant peut être intentée ou soutenue par une personne désignée par le conseil d'administration.

Tout acte engageant l'association est valablement signé par le président et par un autre administrateur, lesquels n'ont pas à justifter d'une délibération du conseil vis-à-vis des tiers,

1. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 42 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Sont notamment réservés à sa compétence

- Les modifications des statuts sociaux.

- La nomination et la révocation des administrateurs.

- L'approbation annuelle des budgets et comptes.

- La dissolution volontaire de l'association.

- L'admission et l'exclusion des membres.

- La transaction de l'association en société à finalité sociale,

- La décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

- L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

- La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

- Tous les cas où, les statuts l'exigent.

VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 43, Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale.

IX, DISPOSITIONS DIVERSES

Art 44. L'exercice social commence le jour où l'association est reconnue officiellement et se termine un an après, du 1 janvier au 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi que les rapports d'activité seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Art 45, Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 (telle que modifiée en 2002) régissant les associations sans but lucratif.

Art 46, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une autre association dont l'objet social est similaire. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs, seront publiés aux annexes du moniteur belge.

Art 47. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.

Sont nommés administrateurs

1. Mr, Kamba Balapukayi domicilié sur Rue de Belle Vue 6013, 1000 Bruxelles, né le 6/11/1966 à Kananga;

nr registre national : 66.11.06 113.64

2. Mme, Nsapo Ciela Kashika domiciliée sur Avenue Mutsaard 73 bte 75, 1020 Bruxelles, née à Kananga, nr registre nationa I: 70.01,17-428.54

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Volet B - suite

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

- Président : Mr, Kamba Balapukayi

- Trésorière : Mme. Nsapo Ciela Kashika

A été désignée à la fonction d'administrateur délégué à la gestion journalière:

- Mme,. Nsapo Ciela Kashika

Fait à Bruxelles le 03.01.2013 en 3 exemplaires originaux, chaque signataire ayant reçu le sien. autant d'exemplaire que de parties.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé , " el Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARANATHABABY

Adresse
AVENUE MUTSAARDD 73, BTE 75 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale