MARC BARBION & PARTNERS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MARC BARBION & PARTNERS
Dénomination : MARC BARBION & PARTNERS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 560.782.041

Publication

08/09/2014
ÿþMod 2.1

N" d'entreprise : o E) .74.2 0

Dénomination

(en entier) : Marc BARBION & Partners

Forme Juridique: Société en Commandite Simple

Siège : Boulevard Auguste Reyes, n0 3 boîte 11 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

Monsieur Marc Aimé BARBION (Cl 591-0960930-53, NN 63.05.15-101-31), gestionnaire de chantiers, né à Bruxelles, le 15 mai 1963, domicilié Boulevard Auguste Reyers, n°3, bte 11 à 1030 Bruxelles, Cohabitant légal avec Mme Catherine DUQUESNES, domiciliée Boulevard Auguste Reyers, n°3, bte 11 à 1030 Bruxelles, associé commandité

et

2)Monsieur Joâo Carlos, RODRIGUES MACHADO, Entrepreneur général, né à PENA*LISBOA (Portugal) le 31 décembre 1962, domicilié, Rue de Stampia n° 104 à 1390 GREZ DOICEAU, célibataire, associé commanditaire.

II est constitué une société régie par les règles suivantes

I. FORME ET DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée « Marc BARBION & PARTNERS ». Cette dénomination doit dans tous les actes, factures annonces publications lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « SCS » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, et des mois « Registre des personnes morales » ou des initiales « RPM » suivis du numéro d'entreprise.

IL SIEGE SOCIAL.

Le siège social est situé à Boulevard Auguste Reyers, n°3 boîte 11 à 1030 Bruxelles. L'associé commandité pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation, ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger,

III, OBJET SOCIAL,

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

* la coordination et le suivi de chantiers dans le domaine de la construction et rénovation d'immeubles, particuliers, industriels,.., ainsi que de toute activité s'y rapportant. L'organisation de séminaires, d'événements et/ou toutes autres activités connexes. Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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28 AOUT 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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commandite ou de toute autre manière dans toutes entreprises ou opérations belges ou étrangères dont le but se rattacherait à son objet social ou qui serait utile au développement ou à l'amélioration de ses affaires et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.

*l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et l'activité d'intermédiaire pour réaliser ces opérations en qualité d'agent immobilier. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

*la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier, de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro deux.

*toutes activités liées de près ou de loin à la décoration (conseil, aménagement,...), se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous types de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux d'embellissement et de décoration de bâtiment,

*la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,

*l'activité d'administrateur de biens assurant:

-1. soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers

-2. soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété

*toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle pourra égaiement exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés. lie peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Elle peut également se porter caution des engagements pris, notamment par les gérants, les associés ou des sociétés apparentes.

IV. DU REE.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

V. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à mille euros (1.000). II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Ces parts sont nominatives. Les associés souscrivent le capital dans les proportions suivantes :

Monsieur Marc BARBION, ci - avant prénommé, à concurrence de nonante pour cent des parts sociales (90%), soit 90 (nonante)

Monsieur Joâo Carlos, RODRIGUES MACHADO ci - avant prénommé, à concurrence de dix pour cent parts sociales (10%) ,soit 10 (dix)

Les parts sont libérées à hauteur de 100%

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VI. INDIVISIBLITE DES PARTS SOCIALES,

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part sociale ; il en sera de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale. En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue propriété Ie(s) titulaire(s) des droits en usufruit exercera(ont) seul(s) le droit de vote afférent aux actions concernées sauf convention contraire et écrite entre les titulaires des droits démembrés.

VII. AYANT CAUSE.

Les droits et obligations attachés à une part sociale le suivent, en quelque main qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeur de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale. La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par les articles 620 et suivants du Code des sociétés,

VIII. ADMINISTRATION, GESTION.

La société est gérée et administrée par un(e) gérant(e), personne physique, ou par un conseil. Le (la) gérant(e) est habilité(e) à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à son objet social. L'associé(e) commandité(e), peut sous sa responsabilité, donner modifier ou retirer sa procuration. Le(s) assodé(s) commanditaire(s) ne peut (vent), même sous le couvert d'une procuration, poser aucun acte de gestion.

IX, ASSEMBLEE GENERALE,

Chaque année une assemblée générale des associés sera tenue dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille douze (2015)

L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elle décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé(e) commandité(e). Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Chaque assemblée est présidée par un président, désigné à cette fin par les associés. Le président dresse procès-verbal actant les résolutions prises par l'assemblée générale qu'il signe ainsi que tous les associés qui le souhaitent.

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué accord par écrit (fax, doc scannés par email, ...) avec cette proposition.

X. DELIBERATIONS.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné au titre V.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui précisé au titre Xl.

XI REPRESENTATION,

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Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales

-que par un associé

-par un ayant - droit ou ayant - cause, préalablement accepté par l'assemblée générale.

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration écrite.

X1L RESOLUTIONS.

Dans tous les cas où il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent (75%) des voix reconnues à la fois aux associés commanditaires et commandités.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

XIII. SURVEILLANCE.

Les associés, tant commanditaires que commandités ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

XIV. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commencera exceptionnellement le 1/09/2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que leurs annexes.

Les comptes annuels sont signés par l'associé(e) commandité(e). Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle convoquée à cet effet,

XV. REPARTITION BENEFICIAIRE.

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. Toutefois l'assemblée générale, peut affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserves.

L'assemblée peut décider de l'octroi en faveur des associés actifs d'une prime exceptionnelle du chef de son (leur) travail et de son (leur) gestion et ce avant l'affectation du résultat.

Au cas où la société décide de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun.

Au cas où un associé n'a souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé actif.

XVI. MODIFICATIONS STATUTAIRES,

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise à une majorité de septante-cinq pour cent (75%) des parts sociales des associés.

XVII. DISSOLUTION  LIQUIDATION.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et au Code Civil.

Dispositions transitoires.

Tous les frais engagés en vue du démarrage de l'activité de la société seront pris en charge par la société depuis le ler juin 2014

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,Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Marc BARBION, Boulevard Auguste Reyers, n°3, bte 11 à 1030 Bruxelles, associé commandité, est nommé gérant pour une durée illimitée.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Fait à Bruxelles le 13 août 2014.

Marc BARBION

Associé Commandité - Gérant



Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
MARC BARBION & PARTNERS

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 3, BTE 11 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale