MARC VAN BENEDEN

Dénomination : MARC VAN BENEDEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 446.319.368

Publication

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 30.05.2013, DPT 28.06.2013 13253-0516-014
18/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2Q

N� d'entreprise : D�nomination 0446 319 368

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : MARC VAN BENEDEN

Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e 1180 Bruxelles, avenue Ten Horen,13

FUSION PAR ABSORPTION - OPERATION ASSIMILEE - SOCIETE ABSORBANTE

dress� par Ma�tre Val�ry Colard, Notaire associ� � Bruxelles, substituant son confr�re Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� � Bruxelles, l�galement emp�ch�, le 25 octobre 2011, "Enregistr� quatre r�les sans renvois, au 3�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 27 octobre 2011, vol 77 fol 48 case 13, re�u vingt cinq euros (25� ).

L'Inspecteur principal (sign�) GERONNEZ-LECOMTE il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �MARC VAN BENEDEN�, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, avenue Ten Horen, 13, a d�cid�:

D'un proc�s-verbal

Premi�re r�solution: Projet de fusion: Le g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MARC VAN BENEDEN, soci�t� absorbante et le conseil d'administration de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme NOTINVEST, soci�t� absorb�e, ont �tabli le cinq septembre deux mille onze, un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion pr�cit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le neuf septembre deux mille onze, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le g�rant de la soci�t� absorbante et par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e. Ils ont �t� publi�s par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du vingt et un septembre deux mille onze, sous les num�ros 11142191 et 11142192. L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les associ�s reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e. Le Pr�sident confunie que l'ensemble des foirnalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e. Le projet de fusion est rest� annex� � l'acte notari� du 25 octobre 2011. L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

Deux�me r�solution: Fusion: Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme NOTINVEST, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Avenue Ten Horen, 13, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0434 840 706, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur la base de sa situation arr�t�e au trente juin deux mille onze, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier juillet deux mille onze, seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions. Confoim�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution: Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert. Est intervenu lors de la signature de l'acte notari� Monsieur VAN BENEDEN Julien Michel, n� � Ixelles, le deux f�vrier mil neuf cent septante six, num�ro national 760202 205-84, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue du Corbeau 56, agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1\111

IIII

" 111 428

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

ti

R�serv� ti au Moniteur belge Volet B - Suite

conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme NOTINVEST, soci�t� absorb�e, dont le proc�s verbal a �t� dress� par le notaire associ� Val�ry Colard, � Bruxelles, le 25 octobre 2011. Lequel, apr�s avoir entendu lecture de l'acte notari�, d�clare que [e transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme NOTINVEST, soci�t� absorb�e. Conditions g�n�rales du transfert: 1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�olare avoirparfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description. 2. Le transfert est effectu� sur la base d'une situation arr�t�e au trente juin deux mille onze, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante. La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� et la jouissance des biens transf�r�s � compter du 25 octobre 2011. D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier juillet deux mille onze. 3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e et la soci�t� civile sous foime de soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e MARC VAN BENEDEN, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e. 4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques. 5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de : - supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e. - respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit; - supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Quatri�me r�solution: Constatations: Les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et tous les membres de l'assembl�e requi�rent le Notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence : - la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme NOTINVEST a cess� d'exister; - l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme NOTINVEST est transf�r� � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MARC VAN BENEDEN.

Cinqui�me r�solution: Pouvoirs: L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

notaire Val�ry Colard, � Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

BRUXELLES

213 1

+11192192*

11

R�s

Mor be

N� d'entreprise : 0446.319.368

D�nomination

(en entier) : MARC VAN BENEDEN

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Ten Horen, 13 � 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Projet de fusion simplifi�e

En date du 8 septembre 2011, le conseil d'adminstration de la soci�t� civile sous forme de Soci�t�-priv�e-� responsabilit� Limit�e MARC VAN BENEDEN, immatricul�e � la BCE sous te n� 0446.319.368 et dont te si�ge social est sis avenue Ten Horen, 13 � 1180 Bruxelles, a d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles un projet de fusion par absorbtion de la soci�t� civile sous forme de SA NOTINVEST, immatricul�e � la BCE sous le n� 0434.840.706 et dont le si�ge social est sis avenue Ten Horen, 13 � 1180 Bruxelles, par la soci�t� civile sous forme de SPRL MARC VAN BENEDEN.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Marc VAN BENEDEN G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2011

��Mad 2.13

; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

III

~I

II

R� Mc

Mentionner sur ka derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

*11111258*

C C .niL 2011

FMELLER

Greffe

N� d'entreprise : 0446 319 368

D�nomination

(en entier) : MARC VAN BENEDEN

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1180 Bruxelles, avenue Ten Horen, 13

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Val�ry Colard, notaire � Bruxelles, le 30 juin 2011, "Enregistr� deux r�les sans renvois, au 3�me bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le 1~ juillet 2011, vol 75 fol 9 case 11, re�u vingt cinq euros (25� ). L'Inspecteur principal (sign�) GERONNEZ-LECOMTE" il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e �MARC VAN BENEDEN�, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, avenue Ten Horen, 13, a d�cid�:

PREMIERE R�SOLUTION: Modification de la date de cl�ture de l'exercice social. L'assembl�e d�cide de modifier la date de cl�ture de l'exercice social qui commencera dor�navant le premier novembre de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un octobre de l'ann�e suivante. L'assembl�e d�cide, en cons�quence de modifier l'article 11 des statuts comme suit : L'exercice social commence le premier novembre de chaque ann�e et finit le trente et un octobre de l'ann�e suivante. Exceptionnellement l'exercice social commenc� le premier juillet deux mille dix se terminera le trente et un octobre deux mille onze.

DEUXI�ME R�SOLUTION: Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire et de ta fixer au deuxi�me jeudi du mois d'avril de chaque ann�e, � seize heures. L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier le premier alin�a de l'article 10 des statuts comme suit : L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois d'avril, � seize heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

TROISIEME RESOLUTION: L'assembl�e donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et l'adoption des nouveaux statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, notaire Val�ry Colard, � Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

02/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 07.01.2011, DPT 26.01.2011 11019-0024-014
29/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 12.01.2010 10015-0205-015
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 29.12.2008, DPT 14.01.2009 09012-0391-015
31/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 24.01.2008 08020-0081-017
22/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 29.12.2006, DPT 12.01.2007 07008-0062-017
07/02/2006 : BLT002113
27/06/2005 : BLT002113
28/06/2004 : BLT002113
01/07/2003 : BLT002113
07/07/2000 : BLT002113
29/06/1999 : BLT002113
23/10/1998 : BLT2113
31/01/1992 : BLT2113

Coordonnées
MARC VAN BENEDEN

Adresse
AVENUE TEN HOREN 13 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MARC VAN BENEDEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MARC VAN BENEDEN

Coordonnées
MARC VAN BENEDEN