MARCALLIANCE

Dénomination : MARCALLIANCE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 537.262.808

Publication

13/03/2014

�� MOD 2.2

.w/e7;1: Q1L1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 5 MAR. 2014 E3ROXELUM

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayontpouwo|rum*epn�sente,|'asaomuoun.\afondetionoumnnuniamou|'�ga/ddouUars

Au verso: Nom et signature

N� d'entreprise 0537262.808

D�nomination

(en entier) : MARCCUS ALLIANCE

(en abr�g�):

Forme juridique: Association Internationale Sans But Lucrati

Si�go: Levels 20 & 21, Bastion Tower 5, place du Champs de Mars, B-1050 Bruxelles

Changement de la d�nomination sociale de l'Association et modification de l'article 1.1 des statuts de l'Association - Procuration

Extrait du proc�s-verba de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires du 13 d�cembre 2013:

"Conform�ment � l'articl 1.1 et 3.1 des statuts de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�cide de changer la d�nomination sociale en

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de modifier l'article 1.1 des stat �o de l'Association en rempla�ant le texte actuel par le texte suivant:

^Laoumda|YVUnnoaest'`M/VRO|ALL|ANOE"etoUodoitanhrepmndrenonoo�Wt�uouuceMed�nnm|naUnn. Le nom peut �tre modifi� par d�cision prise en Assembl�e G�n�rale. Les mots "Association Internationale Sans But Lucratif' (en n�erianda|a:. "|n�amndonoAa Vereniging Zonder Winstoogmerk") ou "AISBL" (en n�erlandais: ^)VZW^) et l'adresse du si�ge sociale de l'Alliance doivent figurer avec le nom de l'Alliance sur tous les documents �manant de l'Alliance."

L'Assembl�e G�n�rale conf�re au cabinet CARLARA BRUXELLES, situ� Levels 20 & 21, Bastion Tower, 6 place du Champ de Mars, B-1050BRUXELLE8.hounpouvoiro.ovacymuhodom�omdmoubd�|�gu�ruam pouvoirs, afin de r�diger le texte coordonn� des statuts de l'Association, le signer et le d�poser au greffe du tribunal du corrimerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de donner procuration au cabinet CARLARA BRUXELLES, situ� Levels 20 & 21, Bastien Tower, 6 place du Champ de Mars, B-1050 BRUXELLES, ettou Corpoconsult SPRL, situ�e � 1060 Bruxelles, Rue Femand Bernier 15, repr�sent�e par M. David RICFIELLE, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

V�ronique Ryckae

Mandataire sp�ciale

D�pos� en m�me temps: les statuts coordonn�es

LeD

4-1

09/12/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0537.262.808

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Greffe

I 111

+1318 110*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : MARCCUS ALLIANCE

(en abr�g�)

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE LOUISE 137/1, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

(Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 21 octobre 2013)

Le conseil d'administration adopte les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix: TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En application des dispositions de l'article 1.3 des statuts, le Conseil d'Administration d�cide de transf�rer le, si�ge social de l'Association, actuellement �tabli � 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 137/1, � l'adresse suivante. avec effet imm�diat :

Levels 20 & 21

Bastion Tower

5 place du Champs de Mars

B 1050 BRUXELLES

Le transfert du si�ge social sera acte dans les statuts lors de la plus prochaine modification de ceux-ci.

PROCURATION

Le Conseil d'Administration d�cide � l'unanimit� des voix de donner procuration � Me Marie EVRARD du cabinet Field Fisher Waterhouse LLP, situ� � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29 et/ou Corpoconsult � SPRL, situ�e � 1060 Bruxelles, Rue Fernand Bernier 15, repr�sent�e par M. David RICHELLE, chacun agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Sign�,

Marie Evrard

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013

�� Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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D�nomination : MARCCUS ALLIANCE

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue Louise 137/1

1050 Bruxelles

N� d'entreprise : o 53/. C,2. go g

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

II r�sulte d'un acte re�u le trente mai deux mille treize, devant Ma�tre Peter Van Meikebeke, Notaire! Associ� � Bruxelles, qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante

� Enregistr� sept r�les sans renvoi au 3�f�e bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 4 juin 2013 volume 75!' folio 66 case 02. Re�u vingt-cinq euro (25 � ). (Sign�) MARCHAL D. �,

que :

1) CARBONNIER, LAMAZE, RASLE & ASSOCIES, une Soci�t� d'Exercice Lib�ral � Responsabilit� limit�e, } ayant son si�ge social � 8 rue Bayard 75008 Paris (France), inscrite au registre du commerce et des soci�t�s,

I de Paris sous le num�ro D 414 999 599 R.C.S. Paris,

I " 2) MAZARS & ASOCIADOS, ABOGADOS y ASESORES FISCALES S.L.P., une Soci�t� � Responsabilit�:

Limit�e Professionnelle ayant son si�ge social � 260, carrer Diputaci�, Barcelona (Espagne), inscrite au registre! du commerce de Barcelona, Tomme 42.5654, feuille B-165.859, folio 45,

ont constitu� l'association internationale sans but lucratif suivante:

ARTICLE 1

L'ALLIANCE

Section 1.1 Nom

Le nom de l'Alliance est "MARCCUS ALLIANCE" et elle doit entreprendre son activit� sous cette! d�nomination. Le nom peut �tre modifi� par d�cision prise en Assembl�e G�n�rale. Les mots `Association Internationale Sans But Lucratif " (en n�erlandais: "Internationale Vereniging Zonder Winstoogmerk" ) ou " AISBL" (en n�erlandais: " IVZW ") et l'adresse du si�ge social de l'Alliance doivent figurer avec le nom de; l'Alliance sur tous les documents �manant de l'Alliance.

Section 1.2 Droit applicable

Les pr�sents statuts sont r�gis par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 sur les: associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s la: � Loi �).

Section 1.3 Si�ge

L'adresse du si�ge de l'Alliance est fix� Avenue Louise, 137/1, Bruxelles (B1050), Belgique. Le si�ge de; l'Alliance peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration. Tout; transfert du si�ge de l'association doit �tre publi� dans les annexes de la Gazette Belge dans les 30 jours, suivant le changement.

Section 1.4 Dur�e

L'Alliance est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Section 1.5 Objet et activit�s

L'Alliance est constitu�e sans but lucratif. Son objet consiste en l'harmonisation et le d�ploiement: coordonn� de moyens technologiques, d'�ducation et humains des pratiques juridiques et fiscales de ses' Membres, au niveau mondial, en ce compris le d�veloppement et l'organisation de services en mati�re de: formation professionnelle, de communications et de technologies de l'information, avec pour but d'aider leurs pratiques d'une mani�re qui respecte, en tout temps et en toute circonstance, l'ind�pendance des Membres et; les lois et r�glementations professionnelles qui leur sont applicables.

Les activit�s de l'Alliance n�cessaires pour atteindre son objet sont les suivantes:

L'organisation et la promotion au sein des Membres des standards, principes et pratiques professionnelles: les plus �lev�s (consistants de tout temps avec l'ind�pendance professionnelle des Membres et les lois et; r�gles professionnelles qui leur sont applicables) ;

La recherche de cabinets d'avocats qui remplissent les crit�res d'adh�sion � l'Alliance et la conduite des; n�gociations avec de tels cabinets d'avocats en vue d'augmenter le nombre de Membres et d'am�liorer la: couverture g�ographique des pratiques ind�pendantes des Membres ;

L'organisation et la fourniture de services aux Membres (y compris en mati�re de formation professionnelle); Les contacts avec les autorit�s administratives et les organisations gouvernementales nationales et; _intermai�ariaies.conce..-antes.r�gles.s_'ap-iiquant aux actiwtes.~�es~M.embre.s;- -------- -----------

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

�i ute autre activit� qui est li�e directement ou in-dire-Ct�-ni- aux activit�s pr�cit�es, �tant pr�cis� que

l'Alliance ne doit entreprendre aucune activit� commerciale ou toute autre activit� � but lucratif.

Section 1.6 Limitations de l'objet et des activit�s

L'Alliance ne doit pas entreprendre la pratique du droit et fournir des prestations en mati�re juridique, fiscale

ou tout autre service professionnel de toute nature � des tiers ou aux Membres. L'Alliance ne saurait constituer

une joint venture, un partnership, ou un r�seau entre les Membres.

ARTICLE 2

MEMBRES

Article 2.1 Cat�gories de Membres

Il n'existe qu'une seule cat�gorie de membres (les "Membres").

Article 2.2 Admission des Membres

En plus des Membres fondateurs, les Membres suppl�mentaires sont admis au fur et � mesure. Tout

cabinet d'avocat d�sirant devenir Membre doit remplir un formulaire d'admission, tel qu'il sera �tabli par le Conseil d'Administration et fournir toutes les informations que le Conseil d'Administration jugera n�cessaire pour l'�ventuelle admission du Membre, ce formulaire et ces informations devant �tre adress�s au Pr�sident � l'adresse du si�ge de l'Alliance. Le Conseil d'Administration, sur la recommandation du Comit� d'Admission, d�terminera si le candidat doit �tre admis et l'informera de cette d�cision. Le Conseil d'Administration devra aussi d�terminer si un cabinet d'avocat postulant qui comprendrait diff�rentes entit�s doit �tre admis en tant qu'un seul Membre.

Les crit�res g�n�raux d'admission doivent �tre une situation financi�re saine, une strat�gie internationale, la pertinence g�ographique, la taille, l'excellente r�putation ainsi que les domaines d'expertise juridique, Les lignes directrices d'adh�sion doivent �tre d�termin�es et peuvent �tre r�vis�es de temps � autre par le Conseil d'Administration. Les crit�res d'adh�sion ne sont pas absolus. Le Conseil d'administration a un pouvoir discr�tionnaire, selon son jugement professionnel, dans l'application des crit�res d'adh�sion, en tenant compte des objectifs de l'Alliance et toutes les autres circonstances pertinentes.

Les d�cisions du Conseil d'administration sur l'opportunit� d'admettre un cabinet d'avocats en qualit� de Membre sont d�finitives et lient toutes fes parties. Aucune raison n'a � �tre indiqu�e pour le rejet d'un postulant.

Les Membres sont tenus de payer � l'Alliance une cotisation annuelle sur une base permanente selon les montants d�termin�s par le Conseil d'Administration de temps � autre, en tant que d�pense professionnelle en contrepartie des prestations que l'Alliance leur fournit, En cas de d�part d'un Membre pour quelque raison que ce soit (d�part volontaire, exclusion...), sa cotisation annuelle pour l'ann�e au cours de laquelle le d�part prend effet sera enti�rement due � l'Alliance (sans aucun calcul au prorata temporis).

Article 2.3 D�part volontaire

Un Membre peut d�cider de quitter l'Alliance, sous r�serve d'un pr�avis minimum de douze mois adress� au Pr�sident de l'Alliance � son adresse professionnelle.

Article 2.4 Radiation

Sauf pour le cas des Membres fondateurs qui ne peuvent faire l'objet d'une mesure de radiation, il peut �tre mis fin � l'adh�sion d'un Membre par le Conseil d'Administration apr�s consultation du Comit� d'Admission. La ' radiation pourra �tre prononc�e avec ou sans motif. Un "motif' sera consid�r� comme tel si le Conseil d'Administration, � sa seule discr�tion, d�cide que fa continuation de l'adh�sion du Membre, ou de sa relation avec l'Alliance, causerait pr�judice � l'Alliance ou aux autres Membres, ou que le Membre en question n'a pas respect� les dispositions des Statuts ou toute autre disposition adopt�e par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit notifier par �crit au Membre concern� sa d�cision de radiation, en pr�cisant si c'est avec ou sans motif et si c'est avec motif en pr�cisant celui-ci. Le Membre concern� peut choisir de faire appel de cette d�cision devant le Conseil de Surveillance (si ce dernier est constitu�) ou sinon devant l'Assembl�e G�n�rale, par le biais d'une demande �crite adress�e au Pr�sident au si�ge de l'Alliance dans les trente jours de la date de r�ception de la d�cision de radiation par le Conseil d'Administration ; cette demande doit pr�ciser le motif de l'appel. Si aucune demande d'appel n'est re�ue dans ce d�lai de trente jours, la d�cision de radiation prendra effet � l'issue de cette p�riode. Si une demande d'appel est re�ue dans ce d�lai de trente jours, le Conseil de Surveillance ou, le cas �ch�ant, l'Assembl�e G�n�rale, devra traiter cette demande dans un d�lai maximum de soixante jours apr�s la notification par le Conseil d'Administration de la d�cision de radiation. Si le Conseil de Surveillance ou l'Assembl�e G�n�rale confirme cette radiation, ou la confirme en changeant sa qualification de "avec motif � "sans motif" (ou l'inverse) alors la radiation prendra effet � l'issue de cette p�riode de soixante jours. Les d�cisions du Conseil de Surveillance ou de l'Assembl�e G�n�rale sont d�finitives et lient toutes les parties.

ARTICLE 3

ASSEMBLE GENERALE

Article 3.1 Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale a les pr�rogatives suivantes:

Approuver les comptes annuels et le budget annuel;

Modifier te nom de l'Alliance, tel que sp�cifi� � l'Article 1.1;

Nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration, conform�ment aux dispositions de

l'Article 4.2, � moins que le Conseil de Surveillance n'existe, auquel cas ce pouvoir appartient � ce dernier;

Nommer et r�voquer les membres du Conseil de Surveillance, conform�ment aux dispositions de

l'Article 5.2. ;

Modifier les Statuts;

Prononcer la dissolution amiable de l'Alliance, conform�ment aux dispositions de l'Article 7.2;

En cas de non constitution du Conseil de Surveillance, confirmer ou infirmer la d�cision de

radiation en cas d'appel par un Membre radi�, en application des dispositions de l'Article 2.4.

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3.2 Vote de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e des Membres � jour du paiement de leurs cotisations et d�lib�re dans

les mati�res d�crites au pr�sent article. Chaque Membre a une seule et unique voix lors du vote.

L'Assembl�e G�n�rale peut voter suivant les modalit�s suivantes et le Pr�sident doit d�cider la m�thode

pour chaque vote:

(a) par le vote des Membres repr�sentant la majorit� des votes des Membres pr�sents � une Assembl�e ' ayant atteint son quorum. Le quorum est atteint pour la tenue d'une Assembl�e G�n�rale d�s lors qu'au moins 2i3 de tous les Membres sont pr�sents. Un Membre est consid�r� comme pr�sent si son repr�sentant est pr�sent en personne � l'Assembl�e, ou au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ou vid�o, ou par webcam, ou ; par pouvoir. Un Membre peut donner un pouvoir � un autre Membre sans limitation du nombre de pouvoirs qu'un Membre peut ainsi recevoir. Le vote durant une assembl�e peut avoir lieu de mani�re �lectronique ou par bulletin �crit ou par tout autre moyen.

(b) par l'accord des Membres repr�sentant au moins la moiti� des votes de tous les Membres, par �crit ou par moyen �lectronique,

Article 3.3 R�unions de l'Assembl�e G�n�rale

Une Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit se tenir au moins une fois par an. L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire doit se prononcer sur les comptes annuels de l'ann�e �coul�e, sur la d�charge au Conseil d'Administration, la nomination des postes � pourvoir au sein du Conseil d'Administration, et sur toute autre mati�re mentionn�e dans l'ordre du jour de la r�union qui rel�ve du vote de l'Assembl�e G�n�rale.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration.

La convocation pour une Assembl�e G�n�rale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire, doit �tre adress�e par le Pr�sident au moins quinze jours calendaires en avance et doit mentionner l'heure, le lieu de tenue, ['ordre du jour, la mani�re dont l'Assembl�e se tiendra ainsi que le vote, et si n�cessaire, les comptes annuels et le budget annuel.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident et l'un des deux Vice-Pr�sidents, adress� aux Membres et approuv� par l'Assembl�e G�n�rale suivante et conserv� avec les documents sociaux de l'Alliance.

ARTICLE 4

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 4.1 Pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration doit diriger et g�rer les activit�s de l'Alliance et doit prendre toutes [es actions que les Membres jugent raisonnablement n�cessaires de prendre pour atteindre l'objectif de l'Alliance et mener ses activit�s, sauf pour les d�cisions qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale.

Les pouvoirs et devoirs du Conseil d'Administration incluent (sans limite) les mati�res suivantes:

a) Repr�senter l'Alliance � l'�gard des tiers et dans les proc�dures judiciaires ou arbitrales, par le biais du Pr�sident et le premier Vice-Pr�sident agissant conjointement.

b) Pr�parer le budget annuel et le soumettre au Conseil de Surveillance (s'il existe) ou sinon � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

c) Pr�senter un rapport annuel sur les activit�s et l'�tat de l'Alliance � l'Assembl�e G�n�rale.

d) Transf�rer le si�ge de l'Alliance, tel que mentionn� � l'Article 1.3.

e) D�cider de l'admission des Membres, v�rifier p�riodiquement leur statut par rapport aux r�gles d'admission, radier des Membres apr�s consultation avec le Comit� d'Admission, et modifier les r�gles d'admission, conform�ment aux Articles 2.2 et 2.4.

f) Nommer et r�voquer les membres du Conseil de Surveillance et fixer les devoirs du Conseil de Surveillance, comme pr�vu � l'Article 4.4.

g) D�terminer la strat�gie de l'Alliance, apr�s consultation avec le Conseil de Surveillance (si ce dernier est mis en place).

h) Etir et r�voquer le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents, conform�ment aux dispositions de l'Article 4.3, � moins que le Conseil de Surveillance soit en place, auquel cas les dispositions de ['article 5.1 s'appliqueront.

i) D�terminer les besoins des diff�rents comit�s et leurs missions et nommer et r�voquer les membres de ces comit�s.

j) Engager les salari�s de l'Alliance, si n�cessaire, et fixer leur mission.

k) Fixer le montant des cotisations des Membres.

I) Superviser l'utilisation par les Membres du nom de l'Alliance.

o) Pr�parer l'accord de licence de marques (qui doit �tre sign� par chaque Membre pour l'utilisation du nom de l'Alliance).

Article 4.2 Election et vote du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration doit comprendre trois, cinq, sept ou neuf membres dont le mandat doit �tre d'une dur�e de trois ans. Les membres du Conseil d'Administration doivent �tre d�sign�s par le Conseil de Surveillance, ou si ce dernier n'est pas constitu�, par l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les Membres peuvent �tre �lus au Conseil d'Administration.

Un membre du Conseil d'Administration peut �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil de Surveillance et doit �tre automatiquement r�voqu� s'il cesse d'�tre Membre. Dans le cas d'une vacance au sein du Conseil d'Administration, le successeur du membre d�faillant sera �lu pour la dur�e restant � courir de son pr�d�cesseur.

Les r�unions du Conseil d'Administration doivent �tre convoqu�es par le Pr�sident. La convocation doit �tre adress�e au moins dix (10) jours ouvr�s avant la r�union et doit mentionner l'heure de la r�union, le lieu, l'ordre du jour et les informations sur la mani�re dont la r�union se tiendra, Le Conseil d'Administration doit voter avec " une majorit� de membres pr�sents d�s lors que le quorum est atteint. Le quorum est fix� � 3/4 des membres. Chaque membre a une voix pour le vote. Les membres doivent participer en personne aux r�unions ou par le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 2.2

`biais de conf�rence t�l�phonique ou de vid�oconf�rence. Un membre peut donner un pouvoir � un autre' membre sans limitation du nombre de pouvoirs qu'un membre peut recevoir. Un vote � une r�union peut avoir lieu �lectroniquement, par bulletin, ou sous une autre forme, selon ce qui sera fix� par le Pr�sident.

Article 4.3 Pr�sident et Vice-Pr�sidents

Le Conseil d'Administration (ou le Conseil de Surveillance s'il est constitu�) �lit son Pr�sident et un Premier Vice-Pr�sident et un Second Vice-Pr�sident et peut les r�voquer � tout moment, Le Pr�sident et les deux Vice; Pr�sidents doivent �tre choisis parmi les Membres qui font partie du Conseil d'Administration (auquel cas le Membre devra d�signer un repr�sentant permanent � cette fin). Le Pr�sident doit �tre d�sign� pour 18 mois. Une fois cette dur�e expir�e, le Premier Vice-Pr�sident remplacera le Pr�sident pour une dur�e �galement de 18 mois, durant laquelle le Pr�sident pr�c�dent deviendra Premier Vice-Pr�sident. Le Pr�sident et les Vice; Pr�sidents ne doivent pas provenir du m�me cabinet d'avocats d�s lors que l'Alliance comptera plus de deux membres. Dans le cas d'une vacance du Pr�sident ou d'un Vice-Pr�sident, son rempla�ant sera nomm� pour la dur�e du mandat restant � courir de son pr�d�cesseur. Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents pourront �tre assist�s d'un Secr�taire G�n�ral qu'ils devront nommer conjointement. Pour le cas o� ces derniers n'arriveraient pas � se mettre d'accord sur la personne � d�signer en tant que Secr�taire G�n�ral, celle-ci sera d�sign�e par le Conseil d'Administration. La mission et les attributions du Secr�taire G�n�ral seront d�termin�es par le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents.

Le Pr�sident pr�sidera les s�ances de l'Assembl�e G�n�rale ainsi que les r�unions du Conseil d'Administration. Si le Pr�sident n'est pas disponible, la pr�sidence de ces r�unions sera assur�e par le premier Vice-Pr�sident.

Le Pr�sident et le Premier Vice-Pr�sident, agissant conjointement, repr�sentent l'Alliance vis-�-vis des tiers, , et �galement dans les proc�dures d'arbitrage ou judiciaires, conform�ment aux instructions re�ues du Conseil , d'Administration. Le second Vice-Pr�sident ne peut pas engager l'Alliance vis-�-vis des tiers et ne peut avoir , qu'une voix consultative aupr�s du Pr�sident et du Premier Vice-Pr�sident,

En cas de d�saccord entre le Pr�sident et le Premier Vice-Pr�sident, les d�cisions du Pr�sident pr�vaudront.

Article 4.4 Comit� d'Admission

Le Pr�sident nomme et r�voque, avec l'accord du Conseil d'Administration, les membres du Comit� d'Admission. Le Comit� d'Admission remplit les missions qui lui sont attribu�es par le Conseil d'Administration, y compris celle de traiter les candidatures des futurs Membres. Seuls les associ�s d'un cabinet d'avocat Membre ou un avocat r�guli�rement inscrit et agissant en tant que repr�sentant d'une holding contr�lant un cabinet Membre peut si�ger au Comit� d'Admission.

ARTICLE 5

CONSEIL DE SURVEILLANCE

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de constituer un Conseil de Surveillance. Cependant, l'existence du Conseil de Surveillance n'est pas obligatoire pour le bon fonctionnement de l'Alliance.

Article 5.1 Pouvoirs du Conseil de Surveillance

S'il est constitu�, le Conseil de Surveillance se voit attribuer les pouvoirs et attributions suivantes:

Conseiller te Conseil d'Administration sur la strat�gie de l'Alliance,

Nommer et r�voquer les membres du Conseil d'Administration.

Nommer et r�voquer le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents du Conseil d'Administration.

Approuver le budget annuel pr�par� par le Conseil d'Administration et le soumettre � l'Assembl�e

G�n�rale pour approbation.

D�cider en dernier ressort en cas d'appel d'un Membre, suite � la d�cision de sa radiation par le Conseil d'Administration, en application des dispositions de l'Article 2.4.

Article 5. D�si' nation des membres du Conseil de Surveillance

Les membres du Conseil de Surveillance sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale par r�gion g�ographique (telles qu'elles seront d�termin�es par le Conseil d'Administration).

Le nombre de membres du Conseil de Surveillance pour chaque r�gion g�ographique sera d�fini par le Conseil d'Administration.

La dur�e du mandat des membres du Conseil de Surveillance est de trois ans.

Tout membre du Conseil de Surveillance peut �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale et son mandat prend fin automatiquement en cas de d�c�s, incapacit�, d�mission ou si le Membre dont il est membre n'est plus Membre de l'Alliance. En cas de vacance au sein du Conseil de Surveillance, le successeur sera �lu pour la dur�e du mandat restant � courir de son pr�d�cesseur.

Article 5.3 R�unions et vote du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance doit se r�unir au moins une fois par an, et plus souvent si n�cessaire. Les r�unions doivent �tre convoqu�es par la majorit� des membres du Conseil de Surveillance. La convocation doit �tre adress�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration au moins dix jours en avance et doit mentionner l'heure de la r�union, le lieu de r�union, l'ordre du jour et le mode de r�union.

Le Conseil de Surveillance prend ses d�cisions � la majorit� simple de ses membres, chaque membre ayant une voix. La participation aux r�unions peut se faire soit physiquement soit par t�l�phone ou vid�oconf�rence. Le Conseil de Surveillance peut se prononcer d�s lors que le quorum est atteint. Le quorum est fix� � 314 de tous ses membres. Un membre est consid�r� comme pr�sent s'il assiste physiquement � la r�union, par vid�oconf�rence ou par conf�rence t�l�phonique ou en confiant un pouvoir � un autre membre, Un membre peut donner un pouvoir � tout autre membre sans limitation du nombre de pouvoirs qu'un membre peut recevoir. Un vote � une r�union peut avoir lieu �lectroniquement, par bulletin, ou sous une autre forme, selon ce qui sera fix� par le Pr�sident,

ARTICLE 6

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Mod 2.2

DEPENSES ET COMPTES

Article 6.1 R�mun�ration

Ni les membres du Conseil de Surveillance, ni les membres du Comit� d'Administration ne peuvent recevoir

de r�mun�ration au titre de leurs fonctions.

Article 6.2 Fiscalit� et comptabilit�

L'ann�e fiscale de l'Alliance et les m�thodes comptables seront d�termin�es par le Conseil d'Administration.

L'Alliance est une association internationale sans but lucratif de droit belge.

Article 6.3 Tenue de la comptabilit�

Le Conseil d'Administration doit tenir, sous sa responsabilit�, les comptes et livres de mani�re � refl�ter la

nature et le montant des actifs, passifs et tout engagement contractuel de l'Alliance, ainsi que toutes les

factures et justificatifs de d�penses de l'Alliance, et tout autre information n�cessaire � la bonne tenue et au bon

enregistrement des affaires de l'Alliance. Tout Membre ou son repr�sentant d�ment mandat� peut, � ses

propres frais, avoir acc�s aux livres comptables de l'Alliance, aux heures habituelles de bureau au si�ge de

l'Alliance avec un pr�avis minimum de huit jours et peut examiner les proc�s-verbaux des Assembl�es

G�n�rales.

Article 6.4 Comptes bancaires

L'Alliance ouvre et tient des comptes au sein des institutions financi�res (y compris des comptes courants et

comptes d'�pargne) de la mani�re d�termin�e par le Conseil d'Administration. L'�mission de ch�que, de

virement ou le retrait de fonds se fait avec la signature des personnes habilit�es par le Conseil d'Administration.

Article 6.5 Distribution et d�penses

Aucune distribution ou remboursement de cotisations ne peut avoir lieu au profit de Membres, sauf d�cision

contraire du Conseil d'Administration.

ARTICLE 7

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 7.1 Dissolution

La dur�e de l'Alliance est illimit�e et se poursuit jusqu'� sa dissolution prononc�e soit

(a) par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

(b) par l'effet de la Loi.

Article 7.2 Liquidation

en cas de liquidation volontaire, l'Alliance doit �tre dissoute et liquid�e sous la supervision du Conseil d'Administration, agissant comme liquidateur. Le r�le des liquidateurs est fix� par le droit belge applicable. Si le ' paiement de dettes, passifs ou d�penses est n�cessaire, le Conseil d'Administration peut r�clamer des cotisations suppl�mentaires. Aucun Membre n'aura le droit d'utiliser le nom MARCCUS ALLIANCE (ainsi que son image et sa r�putation) apr�s la dissolution de l'Alliance. Les actifs de l'Alliance doivent �tre r�partis comme suit:

(a) D'abord, le paiement des dettes et passifs de l'Alliance et les co�ts de liquidation dans l'ordre de priorit� impos� par la loi.

(b) Ensuite, la constitution de r�serves fix�es par le Conseil d'Administration, telles qu'elles peuvent �tre raisonnablement n�cessaires pour le cas de passifs �ventuels ou d'obligations de l'Alliance,

(c) Enfin, tout actif restant doit �tre attribu� � une cause d�sint�ress�e choisie par le Conseil

d'Administration.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATIONS

Ont �t� nomm�s comme membres du conseil:

1) CARBONNIER, LAMAZE, RASLE & ASSOCIES, pr�nomm�e, repr�sent�e par monsieur Edouard de PRADEL de LAMAZE, domicili� � 1, rue Savorgnan de Brazza, 75007 Paris (7I ma) France ;

2) MAZARS & ASOCIADOS, ABOGADOS y ASESORES FISCALES S.L.P., pr�nomm�e, repr�sent�e par

monsieur Antonio BOVER HIDIROGLU, domicili� � Crer Collserola 2913�A, 08196 Barcelone (Espagne),

actuellement domicili� � Gran Via de les Corts Catalanes, 684 -3�2a B, 08010 Barcelone (Espagne).

Leurs mandats de membre du Conseil prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2016.

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social prendra fin le 31 d�cembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES QUI SE PRONONCERA SUR L'APPROBATION

DES PREMIERS COMPTES ANNUELS

La premi�re assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur l'approbation des premiers comptes annuels arr�t�s

au 31 d�cembre 2014 se tiendra en juin 2015 (le troisi�me vendredi de juin � 14 heures).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, deux procurations, une copie de l'A.R. en

date du 11 juillet 2013 octroyant la personnalit� juridique � I'AISBL � MARCCUS ALLIANCE �).

Tim Carnewal

Notaire Associ�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0537.262.808

au greffe du tributrefilb commerce, fsa,ncolJhoue _c>:e ilruxe3les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : MARCALLIANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Levels 20 & 21, Bastion Tower 5, place du Champs de Mars, B-1050 Bruxelles

()blet de l'acte : Modification de l'article 4.2 des statuts - Nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration - transfert du si�ge social - procuration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 12 d�cembre 2014:

"Amendement de l'article 4.2 des Statuts de MARCALLIANCE

L"objectif de cet amendement des statuts est de modifier la composition du Conseil d'Administration qui, d�sormais, pourra �tre compos� par un nombre de membres pair avec, en cas d'�galit� des voix, une voix pr�pond�rante pour le Pr�sident du Conseil d'Administration.

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� des voix l'amendement de l'Article 4.2 des statuts de MARCALLIANCE en rempla�ant la version actuelle par la suivante (les modifications figurent en caract�res gras):

"Article 4.2 Election et vote du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration doit comprendre entre deux et neuf membres dont le mandat doit �tre d'une dur�e de trois ans. Les membres du Conseil d'Administration doivent �tre d�sign�s par le Conseil de Surveillance, ou si ce dernier n'est pas constitu�, par l'Assembl�e G�n�rale. Seuls les Membres peuvent �tre �lus au Conseil d'Administration.

Un membre du Conseil d'Administration peut �tre r�voqu� � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil de Surveillance et doit �tre automatiquement r�voqu� s'il cesse d'�tre Membre. Dans le cas d'une vacance au sein du Conseil d'Administration, le successeur du membre d�faillant sera �lu pour la dur�e restant � courir de son pr�d�cesseur.

Les r�unions du Conseil d'Administration doivent �tre convoqu�es par le Pr�sident. La convocation doit �tre adress�e au moins dix (10) jours ouvr�s avant la r�union et doit mentionner l'heure de ta r�union, le lieu, l'ordre du jour et les informations sur la mani�re dont la r�union se tiendra. Le Conseil d'Administration doit voter avec une majorit� de membres pr�sents d�s lors que le quorum est atteint. Le quorum est fix� � 314 des membres. Chaque membre a une voix pour le vote. En cas d'�galit� des voix, une voix pr�pond�rante sera donn�e au Pr�sident du Conseil d'Administration. Les membres doivent participer en personne aux r�unions ou par le biais de conf�rence t�l�phonique ou de vid�oconf�rence. Un membre peut donner un pouvoir � un autre membre sans limitation du nombre de pouvoirs qu'un membre peut recevoir. Un vote � une r�union peut avoir lieu �lectroniquement, par bulletin, ou sous une autre forme, selon ce qui sera fix� par le Pr�sident."

Nomination des nouveaux membres du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale approuve unanimement la nomination de CRIPPS, "limited liability partnership", dont le si�ge social est situ� Wallside House, 12 Mount Ephraim Road, Tunbridge Wells, Kent TN1 1 EG, immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s (Companies House) � Crown Way, Cardiff CF14 3UZ sous le num�ro 0C311169, repr�sent� par Olivier MOREL, demeurant 32 Domden Drive, Langton Green, Tunbridge Wells, Kent TN3 DAB, comme nouveau membre du Conseil d'Administration pour une dur�e de trois ans.

Le mandat prend effet aujourd'hui.

Le mandat sera non r�mun�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Procuration formalit�s

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix de donner procuration � Madame V�ronique Ryckaert, Madame Catherine Wailly ou Monsieur Roefand Vereecken, qui �lisent domicile aupr�s du cabinet Mazars Legal Services, situ� Bellevue 5 - B 1001 - 9050 Gent, avec l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de r�diger les termes coordonn�s des statuts de l'Association, les signer et les d�poser aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, ou apr�s du greffe du tribunal commercial comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association au Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire."

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 12 d�cembre 2014:

"Transfert du si�ge social de l'Association et modificiation de l'article 1.3 des statuts de l'Association,

Le Conseil d'Administration d�cide de transf�rer le si�ge social de l'Association � l'adresse suivante � partir

du 01/02/2015:

Boulevard St Michel, 11

Etterbeek

Bruxelles (1040)

BELGIQUE

Le Conseil d'Administration d�cide de modifier l'article 1.3 des statuts de l'Association en rempla�ant le texte actuel par le texte suivant :

"L'adresse du si�ge de l'Alliance est fix� Boulevard St Michel, 11 � Etterbeek Bruxelles (1040), Belgique. Le si�ge de l'Alliance peut �tre transf�r� � tout autre endroit en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration. Tout transfert du si�ge de l'association doit �tre publi� dans les annexes de la Gazette Belge dans les 30 jours suivant le changement."

Procuration formalit�s

Le Conseil d'Administration d�cide de donner procuration � Madame V�ronique Ryckaert, Madame Catherine Wailly ou Monsieur Roeland Vereecken, qui �lisent domicile aupr�s du cabinet Mazars Legal Services, situ� Bellevue 5 - B 1001 - 9050 Gent, avec l'autorisation de subd�l�guer leurs pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile relative aux d�cisions de l'Association en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser la demande de modification de l'inscription de l'Association aupr�s des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de d�poser tout document au greffe comp�tent et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication des d�cisions de l'Association aux annexes du Moniteur belge et de repr�senter l'Association � cet effet aupr�s de toutes autres instances officielles. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'Association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire."

Catherine Wailly

Mandataire sp�ciale

D�pos� en m�me temps: les statuts coordonn�es

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � J'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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