MARIANA BOUTUIL AVOCAT

Dénomination : MARIANA BOUTUIL AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.641.778

Publication

05/01/2015

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

D�pos� / Re�u le

2 2 CEC. 241

au greffe du tribfite de commerce

f cehonc de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : crs l e

D�nomination

(en entier) : MARIANA T BOUTUIL AVOCAT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Minerve num�ro 23/b36 � Forest (1190 Bruxelles)

(adresse compl�te)

able (s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050: Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�; Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix-huit: d�cembre deux mi! quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit�: Limit�e sous la d�nomination � MARIANA BOUTUIL AVOCAT �, ayant son si�ge � Forest (1190 Bruxelles),' Avenue Minerve 23/b36, au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), divis� en cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- Madame BOUTUIL Mariana, domicili�e � Forest, avenue Minerve 23/b36.

Monsieur VINCLAIRE Fabrice Marie Th�r�se Thierry Ghislain, domicili� � Wavre, Rue Th�ophile Piat

201b001.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � MARIANA BOUTUIL AVOCAT �

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications'

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile � forme de s.p.r.l. � ou � soci�t�

civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Avenue Minerve 23/b36.

Objet social

a) La soci�t� a pour objet l'exercice .de la profession d'Avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et, d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou; pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou; financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter,

- Elle pourra exercer .cetteactivit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-c1,..partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession,

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, ia soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- � ). Il est divis� en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me(1/100i�me) de l'avcir social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

- Madame BOUTUIL Mariana, pr�nomm�e, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales, pour un apport de dix-huit mille trois cent soixante-quatre euros cinquante cents euros (18.364,50 � ), lib�r� partiellement � concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � );

-Monsieur VINCLAIRE Fabrice, pr�nomm�, � concurrence d'une (1) part sociale, pour un apport de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (185,50 � ), lib�r� partiellement � concurrence de soixante-deux euros (62,00 � );

Total : cent (100) parts sociales, repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne ['assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution, apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefcis, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le 30 septembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me jeudi du mois de mars � dix-huit heures ou le jour ouvrable suivant

si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent avoir la qualit�-d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul associ�, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�

par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. -

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

L'acte constitutif de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant si�geant en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de ['obtention paria soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) Nomination d'un g�rant

Madame BOUTUIL Mariana, pr�nomm�, qui accepte, est d�sign� en qualit� de g�rant, pour un ternie

ind�termin�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit..

2) Premier exercipe social

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente septembre 2015.

3) Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2016.

4) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Monsieur Olivier BODART, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill 119/6, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le

~

'R�serv�

'MI Moniteur belge

J\7771;

Volet B - Suite

mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque. ~

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec "obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARIANA BOUTUIL AVOCAT

Adresse
AVENUE MINERVE 23/B36 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées MARIANA BOUTUIL AVOCAT

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