MARIE BOUILLEZ

Dénomination : MARIE BOUILLEZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.401.358

Publication

17/04/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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il

Il

07 AVR. 2014

BRUXELLES,

Greffe

N� d'entreprise : , (tel, 3 S2

D�nomination

(en entier) : MARIE BOUILLEZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge 1180 UCCLE, AVENUE DE L'HELIANTHE, 4

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le vingt-huit mars deux mille quatorze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que:

1.Madame BOUILLEZ Marie Nicole Astrid, n�e � Tournai, le 30 d�cembre 1980,

2,a son �poux, Monsieur AUBRY Pauf-Edouard Jean Pierre, n� � Namur, le 2 mai 1980, domicili�s � 1180 UccIe, avenue de l'H�lianthe, 4.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens avec clause de participation aux acqu�ts aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Pierre-Yves Erneux soussign�, le 29 avril 2009, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

'Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit

"Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � MARIE BOUILLEZ �, dont le si�ge social sera �tabli � 1180 Uccle, avenue de l'H�lianthe, 4 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 E), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de dix euros, num�rot�es de un (1) � mille huit cent cinquante-cinq (1.855).

Ensemble: mille huit cent cinquante-cinq parts sociales, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros "Cette somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18,650 E) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

2)Compte sp�cial

-Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3).

-Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s d'AXA banque. L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte,

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 E). STATUTS

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 1: D�nomination

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � MARIE BOUILLEZ �.

Article 2: Si�ge social

2.11e si�ge est �tabli � 1180 Uccle, avenue de l'H�lianthe, 4.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

2.3.La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 Objet social

3.1 .La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou partenariat avec des tiers, notamment dans le cadre de partenariat public et priv�:;

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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3.11 les prestations de conseil, de gestion, de promotion, de coordination et d'organisation d'entreprises, notamment mais non exclusivement la gestion journali�re de soci�t�s, l'analyse de march�, la r�alisation d'�tudes �conomiques, d'analyses financi�res, d'organisations administrative et informatique, la mise en place de structure financi�re, la r�alisation d'op�rations de restructuration, fusion et acquisition, la d�finition et la tenue de politique d'investissement/d�sinvestissement ;

3,1.2.1a formation, le conseil, la coordination et la consultance en g�n�ral et plus particuli�rement en mati�re de gestion, de restructuration, d'organisation, de m�thodologie, d'informatique et d'applications techniques, de marketing, de publicit�, de relations publiques, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de soci�t�s, le conseil en gestion de l'�nergie, la gestion des ressources humaines, l'interm�diation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

3.1 .3.1'exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur ou de directeur de toute personne ou entit� morale, avec ou sans personnalit� juridique et ce, quelle que soit la qualification de la fonction, en qualit� d'organe ou non, sans exception ;

31.4.1e conseil en investissement dans des valeurs mobili�res et immobili�res, en Belgique et � l'�tranger, en particulier dans des domaines technologiques tels que les biotechnologies, m�dical device, engineering, greentech et du d�veloppement durable au sens large ;

3.1.5.1e conseil dans fa lev�e de capitaux belges et �trangers pour des op�rations d'investissement dans des valeurs mobili�res et immobili�res, le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou op�rations de tiers au moyen de pr�ts et de cr�dits et en g�n�ral de toutes op�rations financi�res au sens large, sauf si elles sont r�serv�es par la loi aux banques, soci�t�s de bourse ou aux organismes de cr�dits ;

3.1.6.I'obtention et la gestion de licences et brevets, la constitution, l'alimentation et la gestion de bases de donn�es ;

3.1.7.1e conseil dans les activit�s vinicoles et la recherche de placements dans ce domaine, l'organisation de d�gustations, cours et �v�nements li�s au vin et boissons spiritueuses, l'achat, la d�tention et la vente de vin

31.8.1a prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s, associations, �tablissements existants ou � cr�er, ayant des activit�s industrielles, financi�res, immobili�res, commerciales ou civiles;

3.1.9.1a gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation;

31.10.1a r�alisation de toutes �tudes en faveurs de tiers notamment des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient, directement ou indirectement, une participation, et l'ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re,

31 .11.1'octroi de tous pr�ts, avances et suret�s ou garanties personnelles ou r�elles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res, notamment au b�n�fice de soci�t�s li�es ou partenaires,

3.1.12.I'achat et la vente d'oeuvres d'arts, d'objets de collection et de d�coration,

3,1.13.et la prestation de services dans un des domaines �nonc�s ci-avant.

3.2.Dans le m�me cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la soci�t� a �galement pour objet :

3.2.1.1e conclusion de tous contrats ou actes relatifs � des cessions � titre on�reux (achat, �change, vente, ...), � des conventions d'occupation, que ce soit par le biais de droits r�els ou de droits personnels (location, sous-location, concession, pr�t, ..,), le cas �ch�ant, dans le cadre de location-vente ou leasing, sur de la pleine propri�t� ou non,

3.2.2.I'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, 3.2.3.toutes op�rations de financement,

3.2.4.toutes op�rations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur, en ce compris l'�tude, l'urbanisation et l'am�nagement d'immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la r�alisation de toutes infrastructures (routes, �gouts, ...) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ;

3.2.5.Et la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

3.3.Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voir d'apport, de cession, de souscription, de parti�ipation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

Article 4 : Dur�e

" La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

Article 5: Capital social

" Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), repr�sent� par mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855), sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) �

L...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge .., mille huit cent cinquante-cinq (1.855) et conf�rant les m�mes droits et avantages, lib�r�es � concurrence d'un tiers lors de la constitution.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 10: G�rance

10.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

10.2.L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs..

Article 11: R�mun�ration

11.1.Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, tout g�rant est susceptible de pr�tendre � un traitement dont le chiffre et le mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec te g�rant int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

11.2.Cette r�mun�ration peut �tre mensuelle, trimestrielle ou annuelle, ex�cut�e en argent ou en nature, notamment par la mise � disposition gratuite de logement(s), v�hicule(s), consommables, �nergies ou autres, dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t�. Dans ce contexte, la soci�t� peut �galement d�cider que le montant de l'avantage de toute nature, en ce compris celui de l'intervention �ventuelle du g�rant (dans le co�t de cet avantage), pourra faire l'objet d'une inscription au compte-courant � actif/passif � du dirigeant (tel qu'ouvert en ses comptes sociaux).

11.3.Ce traitement peut �tre modifi� � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale arr�t�e aux m�mes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e express�ment ou tacitement par le g�rant concern�.

11.4.Les frais de d�placement et autres d�bours expos�s par fa g�rance pour le service de la soci�t� sont rembours�s par celle-ci sur simple production d'un justificatif, � moins qu'une convention extra-statutaire n'en d�cide autrement.

11.5.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, la g�rance a droit � titre de tanti�mes, � une fraction des b�n�fices sociaux.

Article 12: Pouvoirs

12.1.La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

12.2.Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne,

12.3.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont fes effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

12.4.La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public cu minist�riel et en justice, par le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

12.5.Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.6.Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes.

12.7.En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13: Mandats sp�ciaux

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

Article 14: Opposition d'int�r�ts

14.1.Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux articles 259 � 261 du Code des soci�t�s.

14.2.S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en avise par �crit chacun des associ�s, en sollicite l'autorisation n�cessaire, tout en leur proposant le nom d'une personne qui

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interviendra en qualit� de mandataire ad hoc pour compte de la soci�t�, en leur signalant que ceux qui s'abstiennent de r�pondre end�ans les huit jours seront r�put�s avoir donn� leur agr�ation; l'autorisation est donn�e ou refus�e � l'unanimit� des voix, hormis celle du g�rant.

14.3.Si la soci�t� ne compte qu'un seul associe, Il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration � charge de rendre sp�cialement compte de celle(s)-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, Il en sera de m�me des contrats conclus entre lui et la soci�t�, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales.

Article 15: Inventaire et comptes annuels

-Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article '16: Surveillance

-La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 17 .: Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1.L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra Ie deux novembre � dix heures de chaque ann�e au si�ge social.

17.2.L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par le loi chaque fois que l'Int�r�t de la soci�t� l'exige.

Article 19 :. Quorum de vote et de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi,

Article 23 : Repr�sentation et droit de vote

23.1.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�. De plus, l'associ� unique doit n�cessairement assister � l'assembl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par procuration.

23.2.Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL - BILAN - REPARTITION

Article 24 .: Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24,1 .L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

24.2.Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieu.

24.3.Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de ia g�rance.

Article 25 : Dividendes

" La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26 : Dissolution

26.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

26.2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS 'TRANSITOIRES

-Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

'Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente juin deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e annuelle

-La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quinze.

4. Composition des organes

4,1.Madame Marie BOUILLEZ est nomm� � l'unanimit� aux fonctions de 'g�rant" pour une dur�e illimit�e ;

elle accepte. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. ,

Volet B - Suite

4.2.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t�

r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas

nommer de commissaire.

4.3.Monsieur Paul-Edouard AUBRY est d�sign� en qualit� de g�rant suppl�ant pour une dur�e

ind�termin�e, sous r�serve de son acceptation. Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de

L'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps:. exp�dition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du \Met B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne momie � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 16.09.2015, DPT 05.10.2015 15636-0027-011

Coordonnées
MARIE BOUILLEZ

Adresse
AVENUE DE L'HELIANTHE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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