MARKAZ AL-FORQANE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MARKAZ AL-FORQANE
Dénomination : MARKAZ AL-FORQANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.623.011

Publication

26/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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[1 7 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : . j 3 0.44

Dénomination

(en entier) ; MARKAZ AL-FORQANE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Rogier van der Weyden 21,1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Constitution

Entre les soussignés :

1. M. BEN YASSINE Younes, né à Bruxelles le 25/05/1973, domicilié à 1083 Bruxelles, avenue Charles-Quint, 56 ;

2. M. BOUYSFtAN Mimoun, né à Bruxelles le 01/08/1986, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Rasière, 14A;

3. M. BENTATOU ISMAIL, né à Bruxelles le 15/07/1994, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Potagère, 189;

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin; mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DUREE

Article 1. L'association prend pour dénomination: « Markaz Al-Forgane ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Rogier van der Weyden 21, dans l'arrondissement judiciaire: de Bruxelles. Le Conseil d'Administration peut décider, à tout moment, de changer la localisation de ce siège social. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3.

L'association a pour but:

- d'édifier une mosquée comme lieu de culte islamique ouvert à tous les musulmans ;

- de créer un centre islamique de formation et d'éducation pour enfants et adultes ;

de faire connaitre au public les connaissances relatives au Coran, à la Sunna et à la voie des pieux

prédécesseurs par tous moyens appropriés et plus spécialement la rédaction, l'édition, la traduction, la

publication, la distribution, la location, la vente et la diffusion sous toutes ses formes de la littérature islamique et

l'organisation de congrès, de séminaires et de toutes activités socioculturelles.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou

-indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut,; notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,; conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire toutes les activités qui justifient' sont objet, Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

Article 4.

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II : ADHESION

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M00 2.2

Article 5.

L'association compte minimum trois membres, Les fondateurs soussignés sont les premiers membres de

l'association.

Article 6.

Les candidatures de personnes physiques ou morales désireuses de devenir membre de l'association sont adressées par courriel au Conseil d'Administration. Les admissions sont décidées par vote du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le refus d'affiliation ne sera pas motivé.

Article 7,

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 8.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courriel leur démission à l'association. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que leurs ayants-droits, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

Article 10.

Le Conseil d'Administration fient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 11.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administràtion n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Si, à la suite d'une démission volontaire, de l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.

Article 13.

Le Conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Président est chargé notamment de présider le Conseil d'administration.

Le Secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux des conseils d'administration et assemblées générales, de veiller à la conservation des documents et de procéder au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de Commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque nationale de Belgique.

Article 14.

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il peut se réunir par téléphone ou vidéoconférence. Le Président ou le Secrétaire convoque le conseil par courriel. Le Président préside la réunion. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Secrétaire óu un administrateur et inscrites dans un registre spécial.

Article 15.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

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MOD2.2

Article 16.

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le(s) administrateur(s)-délégué(s) et/ou le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement It(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses! leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, ta correspondance journalière et la signature des documents administratifs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies.

Article 17.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les administrateurs agissent individuellement

Le Conseil d'administration peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant individuellement. Il est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Les personnes habilitées à représenter l'association sont désignées pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du'Moniteur Belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 18.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 19.

Le Secrétaire, et en son absence, le Trésorier, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20,

L'Assemblée générale est ccmposée de tous les membres de l'association.

L'Assemblée générale est présidée parle Président du Conseil d'administration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Un membre peut se faire

représenter par un autre membre.

Article 21,

L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

éventuelle;

" 4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 22.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, Le Conseil d'administration décidera de la date de la réunion et de son ordre du jour. Le Secrétaire ou le Trésorier, enverra un courriel de convocation au moins huit jours avant l'Assemblée, Ce courriel doit reprendre l'ordre du jour décidé. par le Conseil et mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à ta demande d'un cinquième au moins des membres.

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MOD 2.2

Article 23.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou

représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas de la dissolution de l'association, la modification des statuts, l'exclusion des membres ou la

transformation en société à finalité sociale la procédure prescrite par la loi sera respectée.

Article 24.

Un rapport de réunion est établi, signé par un administrateur et repris dans un registre particulier. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE V s DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Il doit être approuvé par l'Assemblée générale.

Article 26.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier

exercice social commencera à !a date de constitution pour se terminer le 31 décembre.

Article 27.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans fa loi sur les ASBL soient déposés dans fes trente jours suivant leur approbation au greffe du Tribunal de Commerce ou, si la loi l'exige, à la

Banque nationale de Belgique. `

Article 28.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 29.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.

Désignation des administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1. M. BEN YASSINE Younes, né à Bruxelles le 25/05/1973, domicilié à 1083 Bruxelles, avenue Charles-Quint, 56.

2. M. BOUYSRAN Mimoun, né à Bruxelles fe 01/08/1986, domicilié à 1000 Bruxelles, rue de la Rasière,

14A;

qui acceptent ce mandat.

Conformément à l'article 17 des statuts, les administrateurs agissant individuellement représentent valablement l'association.

Délégation de pouvoir :

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MOD 2.2

nohÉB'suite

 ... ~~q~~~~~~~'_.---_-_-__-------_--_--_'--___-'_^-_--_-__-_' désignent

e)PrésidentM. BEN YAS8)NEYuunea,précité. qui accepte ; WGaunétmim-TréoohmcW1.8OUYGRANK8imoun.prénbá, qui onompÓa; u)Parnonnohab||i0áeónaprésantor|Y\3BLotdé|óguéohongódo|ngeo8on]purno|ióna: M. BEN YASSINE Younes, précité, qui accepte ;

Fait en deux exemplaires à Bruxelles, le 29/0112014.

M. BEN YASSINE Younes

Président

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Réservé

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Moniteur

belge

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Coordonnées
MARKAZ AL-FORQANE

Adresse
RUE ROGIER VAN DER WEYDEN 21 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale