MARKETING & CONSULT INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : MARKETING & CONSULT INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.055.504

Publication

23/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466.055.504

Dénomination

(en entier) : « MARKETING & CONSULT INTERNATIONAL »

(en abrégé) : « M.C.I. »

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Woluwé-saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Obstacles, 5. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  AUGMENTATION DU CAPITAL - REFONTE COMPLETE DES STATUTS  RENOMINATIONS.

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 09 décembre 2013, portant à la: suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe huit rôles trois renvois le 12 DEC 2013 Vol.: 535.

Folio: 48 Case: 13 Reçu cinquante euros (50,00) (signé) Le conseiller Receveur ai C. Etienne » . L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris les résolutions suivantes :

1°) Confirmation du transfert du siège social porté de 1030 Bruxelles, rue de Linhout, 89 A à Woluwé-saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Obstacles, 5, depuis le ler août 2008, suivant décision de l'assemblée

générale extraordinaire des actionnaires du 30 juin 2008, publiée à l'annexe au moniteur belge du dix-sept; septembre suivant, sous le numéro 20080917-0149155 et modification de l'article 2 des statuts en

conséquence.

2°) Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet

social; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente

septembre deux mille treize,

3°) Modification de l'objet social, en remplaçant l'article trois des statuts par le texte suivant:

« I. La société a pour objet

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci: la gestion et la consultance administrative, commerciale, financière et technique pour le compte de tiers, avec lesquels elle est liée ou non liée en termes de participations ou autrement et notamment dans les domaines de la santé, du bien-être et de l'intérêt public y compris dans tous les aspects liées à l'information et à la communication vers les acteurs professionnels et non professionnels concernés tant privés que

institutionnels.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et. les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son. affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans:

lien direct avec ses autres activités.

Il. Pour réaliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. »

4°) Augmentation de capital à concurrence de soixante-deux mille (62.000) euros pour le porter de soixante-deux mille (62.000) euros à cent vingt-quatre mille (124.000) euros par la création de six cent vingt (620) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de cent (100) euros,

Elles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à la souscription à concurrence d'un quart.

5°) Souscription et libération des actions nouvelles.

6°) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

7°) Refonte complète des statuts, notamment pour les mettre en concordance avec ce qui précède et le Code des sociétés,par l'adoption du texte intégral suivant

« TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE 1. DENOMINATiON SOCIALE -FORME.

La société adopte la forme anonyme; elle est dénommée « MARKETING & CONSULT INTERNATIONAL », en abrégé « M.C.I, ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société anonyme » ou des initiales « SA », de l'indication précise du siège social et du siège administratif s'il est différent, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif, ainsi que des mots « registre des personnes morales » ou des initiales « R.P.M. » accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivis du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Woluwé-saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Obstacles, 5.

Ii peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci: la gestion et la consultance administrative, commerciale, financière et technique pour le compte de tiers avec lesquels elle est liée ou non liée en termes de participations ou autrement et notamment dans les domaines de la santé, du bien-être et de l'intérêt public y compris dans tous les aspects liées à l'information et à la communication vers les acteurs professionnels et non professionnels concernés tant privés que institutionnels,

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

H. Pour réaliser l'objet ci-avant, elle pourra, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement,

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II, CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATiON.

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-quatre mille (124.000) euros.

II est divisé en mille deux cent quarante (1,240) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent quarantième de l'avoir social.

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ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi,

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7, APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ces versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent,

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. TITRE III. TITRES.

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

ARTICLE 9. 1NDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre nu(s)-propriétaires) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à ce titre,

ARTICLE 10. EMISSION D'OBLIGATIONS.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi,

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE,

ARTICLE 11. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12. VACANCE,

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En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Pans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement,

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13. PRESIDENCE,

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14. RÉUNIONS,

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Si tous les membres du conseil sont

présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un

administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef

renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

a)Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place.

b)Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit,

11 ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et pour l'utilisation du

capital autorisé.

c)Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16, PROCES-VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication

ayant un support matériel, y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration ou par un administrateur-

délégué ou par deux administrateurs.

ARTICLE 17, POUVOIRS DU CONSEIL,

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18. GESTION JOURNALIERE.

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;

- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les pouvoirs conférés aux personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué.

Dans les limites de la gestion journalière, elle est également représentée par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

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ARTICLE 20, REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ÉTRANGER,

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration,

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les

intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

II sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces

pays.

ARTICLE 21, CONTROLE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a, clés lors, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE 22. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décision régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents et pour les dissidents.

ARTICLE 23. RÉUNION.

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de mai à onze heures,

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.

Les assemblées générales se réunissent à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au

siège social.

ARTICLE 24. CONVOCATIONS.

a) Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, peut délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

b) A défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil

d'administration ou des commissaires.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi,

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, par écrit (lettre ou

procuration), trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée

et indiquent le nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 26. REPRESENTATION.

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil

d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par lui, trois jours au moins avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter par une seule et même personne.

ARTICLE 27. BUREAU.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Le président désigne le secrétaire.

L'assemblée peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs,

ARTICLE 28, PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettre ou procuration) restent valables

pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où

elles ne l'ont pas été pour fa première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour; elle statue définitivement.

ARTICLE 29. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 30. DELiBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix, En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, te

candidat fe plus âgé est élu«

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale décide autrement

à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs actions est signée par

chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 31. MAJORITE SPECiALE.

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toutes autres modifications aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si çeux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

SI cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories d'actions, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un

montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est

valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la

loi,

ARTICLE 32. PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs,

TITRE Vl. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 33. EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 34.VOTE DES COMPTES ANNUELS,

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 35. DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé chaque année au moins cinq pour cent pour la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être

repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du conseil d'administration et dans fe respect de la loi.

ARTICLE 36. PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours. il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur

paiement dans le respect de la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 37, LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38. REPARTITION.

Après paiement du passif et des frais de liquidation ou con-signation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre soit par des appels de

fonds à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des titres

libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

TITRE VIiI. DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE 39. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou

liquidateur, domicilié à Pétra-nger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 40. COMPETENCE JUDICIAIRE.

Volet B - Suite

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires ou

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 41. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi,

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

8°) Pouvoirs conférés au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

9°) Renominations aux fonctions d'administrateurs pour une durée de six ans prenant fin immédiatement

après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille dix-neuf de

- monsieur MVLDERS Eric, domicilié à Woluwé-saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Obstacles, 5

- monsieur MULDERS Didier, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de la Gibecière, 1;

- monsieur MULDERS ,lean-Philippe, domicilié à 1330 Rixensart, avenue des Hauts Taillis, 6,

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de renommer aux fonctions de président et

d'administrateur-délégué, monsieur Eric Mulders, précité pour une durée de six ans.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de l'an deux mille dix-neuf.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps:

expédition du procès-verbal, rapport du conseil d'administration, situation active/passive de moins de trois mois,

attestation bancaire et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

e éserVé

` au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.07.2013 13280-0106-012
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 09.07.2012 12279-0563-014
11/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

beige

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*12008187*

l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0466.055.504

Dénomination

(en entier) : MARKETING ET CONSULT INTERNATIONAL

(en abrégé) : M.C.I.

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue des Obstacles 5 à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nature des titres

Au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2011, les actionnaires ont décidé que toutes les actions non entièrement libérées et entièrement libérées sont nominatives, avec effet immédiat. Les actions nominatives seront inscrites dans un registre des actions qui sera tenu au siège social et dont: tous les actionnaires pourront prendre connaissance.

Eric Mulders

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11192-0526-014
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 25.06.2010 10222-0084-012
13/07/2009 : BL636829
17/09/2008 : BL636829
27/06/2008 : BL636829
14/06/2007 : BL636829
13/06/2005 : BL636829
27/08/2004 : BL636829
28/06/2004 : BL636829
04/07/2003 : BL636829
31/08/2002 : BL636829
10/07/2001 : BL636829
22/05/1999 : BLA101031

Coordonnées
MARKETING & CONSULT INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE DES OBSTACLES 5 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale