MARQUES CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MARQUES CONSTRUCT
Dénomination : MARQUES CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.419.941

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11,7



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N° d'entreprise : 0833.419.941

Dénomination

(en entier) : MARQUES CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée - Starter

Siège : Avenue Henri Jaspar, 130/2 à 1060 Bruxelles

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte : Cession de parts/ Démission

Extrait du PV d'Assemblée Générale Extraordinaire du 2810412014,

1) Cession de part.

2) Démission

L'ordre du jour est en suite abordé :

L'assemblée générale approuve, à l'unanimité, la cession de 10 parts sociales appartenant à Monsieur. COSTA AUGUSTO Vitor Hugo vers Monsieur DE FRETTAS MARQUES Luis Pedro, qui les accepte.

A l'issu de cette cession de parts, Monsieur COSTA AUGUSTO Vitor Hugo sera un associé non actif au sein de la société.

DE FREITAS MARQUES Luis Pedro

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.08.2013 13396-0230-010
31/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

2 z JUtiL. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0833.419.941

Dénomination

(en entier) : MARQUES CONSTRUCT spri-starter

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège ; 1060 - BRUXELLES - Avenue Henri Jaspar , n° 130 - Boîte 2 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS SOCIALES

Extrait P.V. de l'Assemblée Générale du 02.05.2013

L'Assemblée accepte la cession de 10 parts sociales appartenant à Monsieur DE FREITAS MARQUES Luis,Pedro à Monsieur RIBEIRO DE FREITAS MARQUES Horacio , rue du Crickx, n° 19 à 1060 - BRUXELLES à partir de ce jour.

L'Assemblée accepte la cession de 10 parts sociales appartenant à Monsieur DE FREITAS MARQUES Luis, Pedro à Monsieur COSTA AUGUSTO Vitor, Hugo, rue Brogniez, n° 156 à 1070 - BRUXELLES, à partir de ce jour.

DE FREITAS MARQUES Luis Pedro

Gérant

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Bijragen bij hef llélgiscli Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 11.02.2013 13036-0082-009
12/11/2012
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BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0833.419.941

Dénomination

(en entier) : MARQUES CONSTRUCT sprl-starter

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1060 - Bruxelles - Avenue Henri Jaspar, n° 130 - Boîte 2

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES

Extrait P.V. de l'Assemblée Générale du 15.10.2012.

L` Assemblée générale accepte la cession de 10 parts sociales appartenant à Monsieur DE FRETTAS MARQUES Luis, Pedro à Monsieur MARCOS FERNANDO UNGRI , domicilié à 1.000 - Bruxelles- Chaussée de Louvain, n° 268, à partir de ce jour.

Monsieur MARCOS FERNANDO UNGRI, sera considéré comme associé actif dés que ses papiers seront, en ordre.

DE FRETTAS MARQUES Luis Pedro

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/10/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0833.419.941

Dénomination

(en entier) : MARQUES CONSTRUCT sprl-starter

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1060 - Bruxelles - avenue Henri Jaspar, 130/2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:CESSION DE PARTS SOCIALES

Extrait P.V. de l'Assemblée Générale du 06.07.2012

l'Assemblée accepte la cession de 10 parts sociales appartenant à Monsieur DE FRETTAS MARQUES Luis,, Pedro à Monsieur RIBEIRO MARQUES Joao Manuel, domicilié à 1070- Bruxelles, Square Henry Rey, n° 21, à partir de ce jour.

L'Assemblée accepte la cession de 10 parts sociales appartenant à Monsieur DE FREITAS MARQUES Luis, Pedro à Monsieur JASIENCZUK Leszek, domicilié à 1050 - Bruxelles - Rue de la Paix, n° 18 , à partir de ce jour.

DE FREITAS MARQUES Luis Pedro

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2012
ÿþ(en entíerl MARQUES CONSTRUCT sprl -starter

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0833.419.941

Dénomination

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège : 1060 - BRUXELLES - Avenue Henri Jaspar , n° 13012

(adresse complète)

C biet(s) de l'acte :DEMISSION GERANT -CESSION DE PARTS SOCIALES Extrait P.V. Assemblée Générale du 20.12.2011

L'Assemblée accepte la démission de Monsieur Emile GENDARME de son poste de co-gérant, lui donne quitus de gestion, à partir de ce jour.

L'Assemblée accepte te transfert de 50 parts sociales appartenant à Monsieur MARTINS MACHADO Joao Manuel à Monsieur DE FREITAS MARQUES Luis, Pedro, à partir de ce jour.

L'Actionnariat est dés à présent le suivant :

- DE FRE1TAS MARQUES Luis, Pedro 1.000 parts sociales.

DE FRETTAS MARQUES Luis, Pedro

Gérant

Mentionner sur la dernière pane du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlargen bij-het Bzlgisch-Staatsblact - fl2f02/2012 zlnnexes du Marn'rteurttlge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod21

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Greff

Annexes du 1VIoniteür belge

Rijlâgen b1 het BëTgïscli-StaatsbTâd-- 06/0612071-

N° d'entreprise Dénomination : 0833.419.941

(en entier) MARQUES CONSTRUCT sprl - Starter

Forme juridique société privée à responsabilité starter

Siège 1060 - Bruxelles - Avenue Henri Jaspar, n° 130 /2

Objet de l'acte NOMINATION D'UN CO-GERANT



Extrait P.V. Assemblée Générale du 27.04.2011

L'assemblée accepte la nomination en qualité de co-gérant de Monsieur GENDARME Emile, Avenue: Franklin Roosevelt, n° 244 à 1050 - BRUXELLES, à partir de ce jour.

DE FREITAS MARQUES Luis, Pedro

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



15/02/2011
ÿþ Mod 2.F

C I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : /Pc3 '34A

Dénomination:

(en entier) : MARQUES CONSTRUCT spri  Starter

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter

Siège: à 1060 Bruxelles, avenue Henri Jaspar, 130/2

Objet de l'acte : CONSTITUTION NOMINATION

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le vingt-sept janvier

Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire »

ayant son siège social à 1130 Bruxelles, chaussée de Haecht 1788 boite 3,

inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 861.405.629.

ONT COMPARU:

I. Monsieur DE FREITAS MARQUES Luis, Pedro, né à Funchal (Portugal), le six juillet mil neuf cent septante-sept, domicilié et demeurant à 1060 Bruxelles, avenue Henri Jaspar, 130/2, numéro de registre national : 77.07.06-389--30.

2. Monsieur MARTINS MACHADO Joao, Manuel , né à Teloes (Portugal), le vingt février mil neuf cent soixante-huit, domicilié et demeurant à 1030 Bruxelles, avenue Chazal, 35, numéro de registre national : 68.02.20-57177

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité sont bien connus du notaire instrumentant et qui autorisent le notaire à mentionner leur numéro de registre national dans le présent acte.

Premier feuillet

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « MARQUES CONSTRUCT sprl - Starter », ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue Henri Jaspar,

130/2 au capital de SIX MILLE EUROS (6.000 E), représenté par mille°

(1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs déclarent qu'ils ne détiennent de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les comparants déclarent souscrire les mille (1000) parts sociales, en

espèces, de la manière suivante :

Par Monsieur DE FREITAS MARQUES Luis Pedro, prénommé, à concurrence de neuf cent cinquante parts (950)parts sociales ;

Par Monsieur MARTINS MACHADO Joao, Manuel prénommé, à concurrence de

cinquante (50) parts sociales ;

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de six mille euros (6.000 E) par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants sur l'obligation de porter le capital à 18.550 euros au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

B. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée « MARQUES CONSTRUCT sprl - Starter »,

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou

séparément.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, avenue Henri Jaspar, 130/2. Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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belge

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte

'propre ou pour compte de tiers et sous réserves des autorisations!

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

- la construction ;

- l'installation de chauffage central ;

l'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- l'entreprise de peinture ;

- l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc...

- l'entreprise de carrelage ;

l'installation électrique ;

- l'entreprise de vitrage ;

l'installation sanitaire et de plomberie ;

l'entreprise de zinguerie et de couverture métalliques de

construction ;

l'entreprise de couverture non métalliques de constructions ;

l'entreprise d'étanchéité de constructions ;

- l'entreprise de travaux de démolition ;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses et publicitaires ;

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4, DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II: CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à six mille euros (6.000 e).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre dans les deux mois de la création de la société et tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmissions de parts.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts d'un associé ne Eèuvent, à aine de nullité, être cédées entre

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom e signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :

a) à un associé ;

b) au conjoint du cédant ou du testateur ;

c) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à

peine de nullité de l'opération.

ARTICLE 5 TER. CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT

§1. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et de l'article 5bis.

§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative

§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit : l'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, ¬ alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de ;justice _ou _far voie d'adjudication pubiiQue. L'avis de cession peut-_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Volet B - suite

être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 5 QUATER. REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément ne peut donner Heu à aucun recours.

Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d'agrément pour trouver acheteur(s). Faute de quoi, ils seront tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.

A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'expert, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part sociale.

A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la plus diligente.

En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le Président susdit.

Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actes dans ces comptes.

Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

ARTICLE 5 QUINQUIES. SITUATION DES HERITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE

Les héritiers et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la société.

Les héritiers, représentants de l'associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit termes des présents statuts sont tenus de solliciter coassociés du défunt dans les formes et délais prévus à

devront, pour annuels et aux Les héritiers associés aux l'agrément des d'article 5 ter.

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Réservé

Au

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ARTICLE 5 SEXIES. REFUS D'AGREMENT EN CAS DE TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés ont droit à la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste

adressée à la gérance de la société et dont copie sera

par elle aux autres associés.

A défaut d'accord entre parties, les conditions

déterminées de la manière indiquée ci-dessus.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement

aussitôt transmise

de rachat seront

entier du prix. Si







le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.

TITRE III: GESTION DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de I assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.









ARTICLE 7. POUVOIRS



S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.









ARTICLE 8. REMUNERATION





Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé de manière rémunérée.





!ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE











Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de !la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois

ans et rééligibles. - - J







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

-- Moniteur belge

Volet B - suite

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à

cette même date qu'il signe pour approbation comptes annuels. Des

assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE IL PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Titre V : EXERCICE SOCIAL  REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

1 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - suite

Au



belge I ARTICLE 15. REPARTITION - RESERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux

statuts.

ARTICLE17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VA : DISPOSITIONS DIVERSES. ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'ill

n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

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ARTICLE 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

4. Pouvoirs

Monsieur DE FRETTAS MARQUES LUIS Pedro, prénommé, est constitué pour

mandataire à qui est donné pouvoir, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes en engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour compte de la société en formation ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de lai souscription desdits  engagements -_agit également en son nom aersonnel(et;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant agissant en lieu et place de l'assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

]..Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mil onze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil douze.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur DE FREITAS MARQUES Luis, Pedro, ici présent(e) et qui accepte. Son mandat est exercé rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. *

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze, par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Ai*nexes du Moniteur belge

non seulement en qualité de mandataire).

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

6. Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations, ou

charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à 850,00 euros.

DONT ACTE

Fait et passé à Bruxelles, en l'étude.

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec le

Notaire.

suivent les signatures.

Enregistré rôle(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de

Forest, le deux mil onze, volume

folio , case reçu vingt-cinq euros (25 B). LE RECEVEUR (signé)

POUR EXTAIT CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE

SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.

GUY SOINNE - NOTAIRE

Dépôt simultané d'une expédition.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
13/10/2017 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
16/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MARQUES CONSTRUCT

Adresse
JACHT LAAN 135 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale