MARSOR & SONS COMPANY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARSOR & SONS COMPANY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.084.876

Publication

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 13.05.2013 13115-0317-012
13/04/2011
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l',l Ol1L%k, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénom ination

(en entier) : MARSOR & SONS COMPANY

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Arnold Delvaux 25 à 1180 Uccle

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Gaétan BLEECKX, notaire à Saint-Gilles Bruxelles, le trente mars deux mil onze,

il résulte que :

I. En qualité d'associé unique

Monsieur Alain Alfred SORIANO né à Kolwezi le 23 décembre 1972, (registre national numéro 72.12.23-

345.76) époux de Madame Anna MARKOWICZ, domicilié à Uccle, ávenue Arnold Delvaux, 25

a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée " MARSOR &

SONS COMPANY "

Il. Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue Arnold Delvaux 25.

111. La société a pour objet l'exercice des activités civiles de conseil fiscal telles que décrites à l'article 38 de

la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activités

compatibles avec celles-ci.

Ces activités sont effectuées par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont qualité pour

les réaliser en nom propre, conformément à la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et

fiscales.

Relèvent notamment des activités de conseil fiscal:

1.I'octroi d'avis se rapportant à toutes matières fiscales;

2.I'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3.1e représentation des contribuables.

Relèvent notamment des activités compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activités de conseil fiscal, pour autant que cette activité ne soit pas exercée à titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activités de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en matières statistiques, économiques, financières et administratives, et la réalisation d'études et travaux sur ces sujets, à l'exception de l'activité de conseil en matière de placement et des activités pour lesquelles un agrément complémentaire est requis par la loi et/ou qui sont réservées par la loi à d'autres professions,

" la fourniture d'avis en matière de législation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de

l'accomplissement des formalités prévues par la législation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activité

complémentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La société peut également, dans les conditions prévues par la législation applicable:

-réaliser toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet, pour autant que celle-ci soit

conforme à la déontologie de la profession de conseil fiscal,

-être propriétaire des biens meubles ou immeubles qu'elle gère,

- exercer ou acquérir sur ces biens tous les droits qui sont nécessaires pour réaliser sa mission.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contrainte des dispositions

internationales en la matière.

Elle ne pourra détenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre matière, dans des sociétés autres que:

" Des sociétés reconnues par l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit visés à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'institut professionnel des Comptables fiscalistes agréès, ou des personnes morales visées aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé.

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Réservr

au

Monitet.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur, de liquidateur ou de gérant de sociétés commerciales ou de sociétés à forme commerciale, autres que celles énumérées à l'alinéa précédent, qu'avec l'autorisation préalable et toujours révocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confiées par un tribunal.

La société peut, à titre subsidiaire par rapport à ses activités d'expert-comptable et de conseil fiscal, constituer et gérer son patrimoine immobilier et mobilier propre et accomplir, pour son compte, toutes les opérations qui s'y rapportent directement ou indirectement, et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que la déontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal ne s'y oppose pas.

La société peut hypothéquer ses biens immeubles et fournir caution pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres opérations aussi bien pour elle-même que pour tous tiers, à l'exception de la clientèle.

Elle peut aussi accorder des prêts à quiconque, et octroyer des garanties (hypothécaires) en faveur de tiers."

IV. La société est constituée pour une durée illimitée.

V. Le capital est fixé à vingt mille euros.

Il est représenté par 200 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Elles sont numérotées de 1 à 200

Les deux cents parts sociales sont souscrites et libérées intégralement en espèces, par Monsieur Alain

SORIANO associé unique.

VI. a) Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

b) En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique, associé(s) ou non nommé(s) par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Si la société compte au moins trois gérants, la majorité d'entre eux doit avoir la qualité de conseil fiscal et être inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. Les sociétés de conseils fiscaux qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui a la qualité de conseil fiscal, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualité de conseil

e fiscal; l'autre peut être:

- une personne physique ou morale qui a obtenu à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle

e d'expert-comptable etlou de conseil fiscal;

- un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

- un contrôleur légal ou un cabinet d'audit visé à l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises;

p- un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés, ou une personne physique ou morale visée aux articles 8, 9 et 10 de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. Lorsqu'il n'y a qu'un gérant, qui peut (nécessairement) poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation

N

de l'objet (sauf les actes qui sont réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale), ce gérant doit avoir la qualité de conseil fiscal.

VII. Le(s) gérant(s) est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social.

11(s) a (ont), dans sa (leur) compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

Le(s) gérant(s) qui n'a(ont) pas la qualité de conseil fiscal ne peu(ven)t en particulier poser aucun acte ou prendre aucune décision qui impliquerait, directement ou indirectement, une ingérence dans l'exercice de la professions et des missions de conseil fiscal, telles que décrites à l'articles 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Cette limitation n'est pas applicable à (aux) gérant(s) qui dispose(nt) d'une qualité mentionnée à l'article 13.

cà IX. ARTICLE 18 - Signatures

'pop Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant (ou par un gérant) qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

X. Le(s) gérant(s) peu(ven)t déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il(s) détermine(nt) pour la durée qu'il(s) fixe(nt).

XI. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième mercredi du mois de mai à 14 heures.

" C XII.L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

XIII. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

pq nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation d'un fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis chaque année à la disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement à la

simple majorité de son affectation.

XIV. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

XV.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social comprendra la période allant de ce 30 mars 2011 au 31 décembre 2012

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement, le comparant s'est réuni en assemblée générale extraordinaire.

La société est administrée par son associé unique Monsieur Alain SORIANO domicilié à Uccle, avenue

Arnold Delvaux 25 qui a accepté et qui est nommé gérant pour toute la durée de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le Notaire Gaétan Bleeckx.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé "

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MARSOR & SONS COMPANY

Adresse
AVENUE ARNOLD DELVAUX 25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale