MARTPEZE

Dénomination : MARTPEZE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.688.044

Publication

29/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II eigeLLES

2 OGRl1T1 2013

: - a entreprise :

D�nomination

(en entier) : MARTP�ZE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : rue Sainte-Anne, 6 - Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 19 mars 2013, que:

1, Monsieur Martin Jeremy BRISSAUD, n� � Neuilly-sur-Seine (France), le 25 mai 1976, domicili� �

1000 Bruxelles, Rue Sainte-Anne 6.

2. Madame Cordelia LOSSY, n�e � Bruxelles, le 2 ao�t 1979, domicili�e � 1000 Bruxelles, Rue Sainte-

Anne 6.

ont constitu� une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes:

Forme: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�nomination: "MARTP�ZE",

Si�ge social: rue Sainte-Anne, 6 Bruxelles (B-1000 Bruxelles).

Obiet: La soci�t� a pour objet :

1- L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en. sous-location, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,; terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage,: et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, tous travaux de transformation et mise en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires � la r�alisation de son objet; social, en ce compris la gestion d'immeubles.

2- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,

3- La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivant, les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res,, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou' partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative; pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion,' d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la: pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s,

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la: soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires, applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Dur�e: La soci�t� a une dur�e illimit�e,

Capital: cent soixante mille cinq cents euros (160.500,00 EUR), repr�sent� par mille six cent et cinq (1.605): parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Administration: la soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance") associ�s ou non,

Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps r�vocable' par elle.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,: administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Un g�rant peut d�missionner � tout moment, Il est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait' pu raisonnablement �tre pourvu � son remplacement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

e ~

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�.

Q Pouvoirs internes de gestion

Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet

de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) �

l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne

pourra �tre oppos�e aux tiers,

Repr�sentation externe

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment,

D�l�gation - Mandat sp�cial

La g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�,

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s

sont admises.

Les mandataires engagent la soci�t� dans les [imites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� de ia g�rance, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation,

Responsabilit�

Un g�rant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais il est

responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment au droit

commun et au Code des soci�t�s.

Assembl�e annuelle: le dernier jeudi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique,

indiqu� dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit � une voix.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rales

li ne peut les d�l�guer. En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne,

soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre

produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre constat�es par un acte authentique.

Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue

en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier.

Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage, � moins qu'il n'en soit dispos� autrement dans la convention de mise en gage et

que la soci�t� en ait �t� inform�e.

Tout associ� est autoris� � voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions

suivantes :

- les nom, pr�noms et domicile (si personne physique) / d�nomination, forme et si�ge (si personne morale) de l'associ�

- le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;

- la volont� de voter par correspondance ;

- la d�nomination et le si�ge de la soci�t� ;

- les date, heure et lieu de l'assembl�e g�n�rale ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e ;

- apr�s chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuv�" / "rejet�" I "abstention" ;

- les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des donn�es ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par la soci�t� huit jours au moins avant la date pr�vue pour ['assembl�e g�n�rale.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e, R-partition des b�n�fices: sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve atteint dix pour cent (l0 %) du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine l'affectation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Boni de liquidations apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre [es associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

DISPOSITIONS DIVERSES

Souscription et lib�ration du capital: les parts sociales ont �t� souscrites par les fondateurs au moyen d'un apport en nature en en esp�ces, comme suit :

I. RAPPORTS - APPORT EN NATURE - R�MUN�RATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

. ~

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1) Rapport du reviseer d'entreprises

Le rapport requis par l'article 219 du Code des soci�t�s du r�viseur d'entreprises , �tant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Fran�ois Chalmagne, R�viseur d'Entreprises", soci�t� civile � forme commerciale, ;�tablie � B-1200 Bruxelles (Woluw�-Saint-Lambert), rue Moonens 28, identifi�e sous le num�ro d'entreprise NA EIE 0823.738.945 RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Fran�ois Chalmagne, r�viseur d'entreprises, �tabli le 12 mars 2013, rapport portant notamment sur la description de rapport en nature d�crit ci-apr�s, sur les modes d'�valuation adopt�s, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation et la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie dudit apport. contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites :

� 8. CONCLUSION

L'apport en nature en constitution de la soci�t� MARTPEZE SPRL consiste en un billet � ordre d'une valeur de 160.000 EUR et d�tenu par Monsieur Martin Brissaud.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature. Les Fondateurs de la Soci�t� sont responsables de l'�valuation du bien apport�, ainsi due de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

" La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

" Le mode d'�valuation de l'apport en nature retenu par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur de l'apport d�coulant de ce mode d'�valuation correspond math�matiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 1.600 parts nominatives sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� MARTPEZE SPRL (en constitution),

Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribu�e en contrepartie. �.

' Il. APPORT EN NUM�RAIRE

Les cinq (5) parts sociales restantes sont souscrite en esp�ces pour le prix de cent euros (100,00 EUR)

chacune, par Madame Cordelle LOSSY, pr�nomm�e.

Chacune de ces parts sociales a �t� int�gralement lib�r�e.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital lib�r� a �t� d�pos� sur un compte sp�cial

ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s aupr�s de BNP Paribas Fortis.

Nomination du g�rant: Le nombre de g�rants est fix� � un (1). Est nomm� � la fonction de g�rant pour une

dur�e illimit�e, Monsieur Martin BRISSAUD, pr�nomm�,

Premier exercice social: � compter du jour du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce comp�tent jusqu'au 31 d�cembre 2013.

Prem �re assembl�e annuelle: en deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article

173, 1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�: exp�dition de l'acte constitutif. Rapport du r�viseur et rapport sp�cial des fondateurs

ont �t� annex�s � l'acte constitutif,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MARTPEZE

Adresse
RUE SAINTE-ANNE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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