MARVIN FILMS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MARVIN FILMS
Dénomination : MARVIN FILMS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 607.849.015

Publication

23/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15304878*

Déposé

19-03-2015

Greffe

0607849015

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MARVIN FILMS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur NAOS Prokopios, né à Charleroi, le cinq février mil neuf cent septante et un, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 9 b004 ;

2. Monsieur MERCIER Thomas Cyr Michel, né à Mouscron le treize septembre mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 9 ;

3. Monsieur IFFLAND-STETTNER Anton, né à Manhattan/New York (États-Unis d'Amérique) le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue Dethy 32 A4 ;

4. Monsieur VANDERPAS Gabriel, né à Bruxelles le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 816.

5. Madame KUPERMAN Eva Joséphine Louise, née à Uccle le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Dethy 32 A2.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la dénomination "MARVIN FILMS ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Chartreux 9a dont la part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille cinq cents euros (¬ 6.500,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille cinq cents euros (¬ 6.500,00). Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

1. La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large ;

2. La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicités, de documentation et d actualité, en ce compris la création de concept télévisuel;

3. L édition et la coédition d Suvres audiovisuelles, de cinéma, de spectacles, de livres et de musique ;

4. La réalisation d enquêtes et commandes d ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de productions audiovisuelles, la réalisation d études concernant l histoire ou la sociologie de l audiovisuel et du cinéma en particulier, ainsi que tout ce qui concerne les domaines artistiques, culturel, ethnologique ou en rapport avec les traditions populaires ;

Siège :

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 19 mars 2015, il résulte qu ont comparu :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Chartreux 9a

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

5. La distribution et diffusion de tous les produits audiovisuels ; la représentation d auteurs et de réalisateurs ainsi que l acquisition de droits d auteurs, de films et de tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et, en général, de tout ce qui se rapporte aux activités artistiques sur tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus ou qui seront découvert ;

6. La perception, la répartition et la gestion de tous droits d auteur, droits voisins, droits d édition, ou d exploitation ;

7. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

8. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement ;

9. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge

ou étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de

fusion, de souscription et de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées

que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts,

crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres

engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque

ou en gage, y compris son fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur

ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou

indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Article 9

Pour être associé de la société, il faut:

1°) hériter d au moins une part ;

2°) avoir été agréé par le conseil d'administration.

L'agréation est prononcée à la majorité simple. La délibération a lieu au scrutin secret. La décision du

conseil d'administration ne doit pas être motivée.

L'admission des nouveaux associés est constatée par l'apposition de leur signature, et de la date de

leur admission sur le registre des parts tenu au siège social de la société.

L admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, au règlement d ordre intérieur.

Article 10

Les associés reçoivent un certificat constatant les inscriptions au livre des parts.

Un associé ne peut se retirer de la société que dans les six premiers mois de l'année sociale. D'autre

part, un retrait de parts, qu'il soit la conséquence d'une démission, d'une exclusion ou d'un retrait

proprement dit, n'est permis que pour autant qu'il n'affecte pas le capital minimum et qu il ne réduise

par le nombre des associés à moins de trois.

Article 12

La qualité d'associé est perdue par suite de décès. De même, ne fait plus partie de la société,

l'associé en faillite, en déconfiture ou interdit, ainsi que la société mise en dissolution.

Les héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la liquidation de la société.

Article 15

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par

l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et en tout temps révocables par

elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement

après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection

définitive.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme

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Volet B - suite

Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit, selon ce qu en décidera l'assemblée générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la rémunération. Article 16

Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur choisi par ses collègues.

Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par le gérant.

Article 17

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Toute décision se prend à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante.

Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 18

Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l assemblée générale. Article 19

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

Article 20

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière, par un membre du conseil d administration.

Pour les actes relevant de la gestion journalière, et sauf mandat spécial du délégué à cette gestion, la société est valablement représentée envers les tiers et en justice par l administrateur-délégué. Article 21

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire sauf si l assemblée confie ce pourvoir à un associé désigné à cet effet. Chaque associé pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 23

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le 30 mai à 14h00.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.

Article 25

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux; les personnes morales, par leurs organes légaux ou statutaires.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire les créanciers et les débiteurs doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 27

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts.

Article 28

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour à moins que tous les associés soient présents à la réunion.

Sauf le cas prévu par l'article suivant, les décisions sont prises à la majorité, quel que soit le nombre

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d'associés représentés à l'assemblée.

Article 29

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.

L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement, que si les associés présents ou représentés

réunissent la moitié des parts.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère

valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris

part au vote, sauf pour une modification de l objet social, lequel requière l accord des quatre

cinquième des votants..

Article 31

L exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque

année.

Article 33

Sur le bénéfice net, il est prélevé:

1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.

2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.

Article 34

Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil

d'administration.

Article 37

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser le montant libéré des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de

procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts.

Assemblée générale

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences préalables.

Les comparants, présents ou représentés comme dit ci-avant, déclarent ensuite se réunir en

assemblée générale et prennent à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille

quinze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille seize.

3. Administrateur

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à un.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur, Monsieur NAOS Prokopios, préqualifié, ici

présent et acceptant.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt et

un.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

4. Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la

société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent,

ils décident de ne pas nommer de commissaire.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour

procéder à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil désigne Monsieur NAOS Prokopios, prénommé, ici présent et acceptant, aux

fonctions de président du conseil et d administrateur-délégué.

Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte

constitutif à la SCRL DB et Cie, siège social à 103, rue Georges Moreau 1070 Anderlecht,

représentée par Monsieur DRISS BOUS HIB, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Ken Penne, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte - 1 extrait analytique

Coordonnées
MARVIN FILMS

Adresse
RUE DES CHARTREUX 9A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale