MASAL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. MASAL
Dénomination : MASAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.424.844

Publication

13/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLE1: Greffe

Ne d'entreprise : 0838.424.844

' Dénomination

(en entier) MASAL

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE CHAMP DE L'EGLISE 15/A - 1020 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Démission et nomination administrateur délégué - Transfert des parts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 31/03/2014.

L'assemblée générale extraordinaire du 31/03/2014 accepte à l'unanimité la demission de Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova comme administrateur et administrateur-délégué ainsi que présidente du conseil d'administration à partir du 31/03/2014.

L'assemblée la donne décharge pour Itexecution de son mandat.

Monsieur RAYKOV Ventsislav Pavlov, Chaussée de Helmet 150 à 1030 Schaerbeek est nommé pour la remplacer comme administrateur et administrateur-délégué ainsi que présidente du conseil d'administration ' à partir du 01/04/2014.

L'assemblée générale extraordinaire du 01/04/2014 accepte également le transfert des parts sociales suivants:



- 31 parts sociales de Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova au profit de Monsieur RAYKOV Ventsislav Pavlov;

Après la dite cession les parts sont réparties comme suit

Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova - 0 parts sociales;

Monsieur RAYKOV Ventsislav Pavlov - 31 parts sociales;

Madame AYVAZ Aylyan -02 parts sociales;

Madame ASENOVA Grozdenka - 02 parts sociales;





RAYKOV Ventsislav Pavlov

administrateur-délégué,

, ......... ..... , . ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

30/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0838.424.844

Dénomination

(en entier) : MASAL

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIM1TEE

Siège : RUE CHAMP DE L'EGLISE 15/A - 1020 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Démission administrateur délégué - Transfert des parts sociales Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 15/03/2012,

L'assemblée générale extraordinaire du 15/03/2012 accepte à l'unanimité la demission de Madame TODOROVA Genoveva comme administrateur et administrateur-délégué ainsi que présidente du conseil d'administration à partir du 15103/2012,

L'assemblée fa donne décharge pour l'execution de son mandat.

L'assemblée générale extraordinaire du 15/03/2012 accepte également le transfert des parts sociales suivants:

-16 parts sociales de Madame TODOROVA Genoveva au profit de Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova;

Après la dite cession les parts sont réparties comme suit :

Madame TODOROVA Genoveva Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova Madame AYVAZ Aylyan

Madame ASENOVA Grozdenka - 0 parts sociales; - 31 parts sociales; - 02 parts sociales; - 02 parts sociales;

Egalement il y a lieu de lire dans la publicationb du 22 mars 2012, l'assemblée générale extraordinaire

du 09/03/2012 ce qui suit:

Mademoiselle RAYKOVA Sibel Paviova est nommé comme administrateur-délégué et non comme gérante;

Madame AYVAZ Aylyan et Madame ASENOVA Grozdenka sont nommé comme administrateur et non

comme associés actifs.

RAYKOVA Sibel Pavlova

administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod21

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0838.424.844

Dénomination

(en entier) : MASAL

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : RUE CHAMP DE L'EGLISE 151A -1020 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination gérante - nomination des associés actifs - Transfert

des parts sociales

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 0910312012.

L'assemblée générale extraordinaire du 09/03/2012 accepte à l'unanimité des voix de nommer Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova, Chaussée de Helmet 150 à 1030 Schaerbeek comme gérante de la société à partir du 09103/2012.

L'assemblée générale extraordinaire du 09/03/2012 accepte la démission de Monsieur AKIF Nihat Ismail

domicilié Chaussée d'Anvers 362 à 1000 Bruxelles et de Monsieur AKIF Gyuifize Kemal domicilié

Rue Henri Bergé 78 à 1030 Schaerbeek comme associés actifs à partir du 09/03/2012.

L'assemblée générale extraordinaire du 09/03/2012 décide de nommer Madame AYVAZ Aylyan domicilié Spoorstraat 17 à 3740 Bilzen et de Madame ASENOVA Grozdenka domicilié Rue Rossini 65 à 1070 Anderlecht comme associés actifs à partir du 09/03/2012.

L'assemblée générale extraordinaire du 09/03/2012 accepte également le transfert des parts suivants:

- 02 parts sociales de Monsieur AKIF Nihat Ismail au profit de Madame AYVAZ Aylyan;

- 02 parts sociales de Monsieur AKIF Gyulfize Kemal au profit de Madame ASENOVA Grozdenka;

-15 parts sociales de Madame TODOROVA Genoveva au profit de Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova;

Après la dite cession les parts sont réparties comme suit :

Madame TODOROVA Genoveva Mademoiselle RAYKOVA Sibel Pavlova Madame AYVAZ Aylyan -16 parts sociales; -15 parts sociales; - 02 parts sociales; - 02 parts sociales;

Madame ASENOVA Grozdenka

RAYKOVA Sibel Pavlova

gérante.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination B 38" Lieg 34t4

(en entier) : MASAL

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSAB1LITE ILL1MITEE Siège : 151a RUE CHAMP DE L'EGLISE - 1020 - BRUXELLES. Objet de l'acte : CONSTITUTION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

L'AN DEUX MILLE ONZE,

Le 14 JUILLET A 17.00 HEURES,

SE SONT REUNIS :

- AKIF Gyulfize Kemal, de nationalité bulgare, née le 13/11/1964 à Silistra, domiciliée rue Henri Bergé 78 à

1030 Schaerbeek, NN 641113-536-10,

- TODOROVA Genoveva Boyanova, de nationalité bulgare, née le 10/05/1974 à Glavinica, domiciliée rue

Josaphat 192 à 1030 Schaerbeek, NN 740510-602-08,

- AKIF Nihat Ismail, de nationalité bulgare, né le 22/08/1962 à Paisievo, domicilié chaussée d'Anvers 362 à

1000 Bruxelles, NN 620822-537-64,

Lesquels ont déclaré vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée dont ils arrêtent les

statuts comme suit:

TITRE I. - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE :

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION :

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée « MASAL », en abrégé « M.A.S. », les deux dénominations pouvant être utilisées

communément ou individuellement.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et

documents émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et

de façon lisible de la mention "société coopérative à responsabilité illimitée" ou des initiales "S.C.R.I.".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Banque

Carrefour des Entreprises" ou des lettres abrégées "B.C.E." suivis du numéro d'immatriculation

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles,15/a rue Champ de l'Eglise.

II peut être transféré partout ailleurs dans la région de langue française de Belgique par simple décision de

l'administrateur unique ou du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'administrateur unique ou du conseil d'administration des

sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet:

- L'exploitation d'établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivités,

- La fourniture de services, tant d'exploitation que de gestion, pour tous les établissements de type Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

- La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l'exploitation, pour tous les établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

- La fourniture de services d'exploitation dans le domaine hôtelier,L'organisation, ainsi que la participation à l'organisation pour le compte de tiers, d'évènements, foires, expositions,salons,concerts,inaugurations,

- L'exploitation d'un commerce de gros et de détail ainsi que d'importation et d'exportation de boissons, alcoolisées ou non,

- L'exploitation d'un commerce de gros et de détail ainsi que d'importation et d'exportation de denrées alimentaires, fraîches et surgelées,

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011 Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- Le nettoyage et la désinfection de tous bien meubles et immeubles en ce inclus la remise en état des lieux

après exécution des travaux ainsi que le déblayage des chantiers,

- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bêtirnents,Les travaux d'achèvement et de finition des bâtiments,

- L'installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres,

- Les travaux de ferraillage et pose de coffrages,

- Le montage de cloisons sèches à base de plâtre,

- L'isolation thermique, acoustique et antivibratoire

- ,Le forage et la construction de puits d'eau,

- Le curage de cours d'eau, de fossés, d'étangs et autres,

- La pose de chapes,

- La construction de cheminées et de fours industriels,

- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts,

- Le montage, le démontages et la location d'échafaudages, de plates-formes de travail,

- La mise en place de fondations, de battage de pieux et de planches, de travaux de consolidation du sol par

tous systèmes, de travaux d'égouts,

- Le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant

métalliques que plastiques ou en bois,

- Le montage d'éléments de structures métalliques non fabriquées par la société,

- L'exécution pour les tiers de travaux de levage,

- L'exécution de travaux de rejointoiement,

- Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,

- Les travaux d'isolation des chambres froides ou entrepôts frigorifiques,

- L'installation de stores et de bannes,

- La peinture industrielle et d'ossatures métalliques,

- Le recouvrement de corniches avec de la matière plastique, du bois ou autres matériaux,

- Le montage des portes de garages, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc.... métalliques,

- L'installation de piscines privées,

- L'entreprise générale en travaux de peinture et de tapissage,

- L'entreprise générale de travaux de plomberie,

- L'installation, la réparation et l'entretien d'installations de chauffage pour immeubles privés, usage

commercial, industriel ou autres,

- Tous travaux de menuiserie pour bâtiments

- La pose et la réparation d'installations électriques de tous types pour les bâtiments privés, commerciaux,

industriels et autres,

- La surveillance des travaux de construction (gros oeuvre, installations, travaux de finition, etc....,

- La conduite des opérations de gros entretien des bâtiments,

- La fabrication et la pose de charpentes en bois ou en métal,

- Le couvrage des toitures à l'aide de tuiles, ardoises, matériaux composites, roofing, bois, etc....,

- Le bardage métallique de toitures,

- La serrurerie et l'installation de systèmes d'alarme pour immeubles et/ou véhicules,

- La fabrication et la pose de constructions préfabriquées,

- Le rabattage de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions,

- La démolition des bâtiments de tous types,

- L'achat, la vente, la location, l'importations, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et

outillages nécessaires aux travaux de construction ainsi qu'à l'industrie,

- L'étude et la réalisation de tous travaux de construction (gros-oeuvre bâtiments), toiture, plomberie,

zinguerie, chauffage, isolation, étanchéité, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général et en sous-

traitance,

- La conception et ia réalisation ainsi que l'entretien de tous parcs, espaces verts extérieurs ou intérieurs,

jardins publics ou privés, d'agrément ou autres, ainsi que l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le

plus large du terme,

- La prise en considération de tous travaux concernant fa distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, du

téléphone, fax, etc.... ,

- Le recyclage et la vente de plastique, verre, papier, métaux ferreux ou non, etc....,

- Toutes les activités d'emballage, manuel ou industriel, de marchandises de toute nature, tant pour compte

propre que pour le compte de tiers.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle

activité de quelque façon que ce soit.

ARTICLE 4.- DUREE :

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut étre dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la

société.

TITRE Il.- CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimité. II s'élève initialement à trente cinq milles (35.000,00) euros.

La part fixe du capital est fixée à cinq milles (5.000) euros. II est représenté au moyen de parts sociales nominatives de mille (1.000,00) euros chacune, souscrites par les associés lors de leur admission.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit. Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

ARTICLE 6.- AUGMENTATION DE CAPITAL :

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la société, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants.

ARTICLE 7.- PARTS SOCIALES :

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés, tenu au siège social, et qui indiquera les noms, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire. S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société. En cas de démembrement de la propriété d'une part entre nue-propriété et usufruit, le titulaire de l'usufruit des parts exerce les droits attachés à celles-ci

ARTICLE 8.- CESSION DES PARTS SOCIALES :

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre associés, moyennant l'agrément de tous les associés.Toutefois, elles pourront être transmises à des tiers, moyennant l'agrément de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.

TITRES 111.- ASSOCIES :

ARTICLE 9.- ADMISSION :

Pour être admis comme associé, il faut:

1) être signataire de l'acte de constitution;

2) être agrée par le Conseil d'administration statuant à l'unanimité des voix présentes ou représentées;

3) souscrire au moins une part et la libérer, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 10.- APPEL DE FONDS :

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le Conseil d'administration. L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux pour cent, à dater du jour de l'exigibilité du versement, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements régulièrement appelés n'ont pas été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués

.ARTICLE 11.- RESPONSABILITE :

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite

ARTICLE 12.- DEMISSION :

Tout associé peut se retirer de la société mais avec l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des associés, les voix attachées aux parts de l'associé démissionnaire n'étant pas prises en considération pour le calcul de cette majorité.Les associés non débiteurs envers la coopérative (et qui en font partie depuis plus de trois ans) peuvent donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.Cetle-ci est mentionnée dans le registre des associés, conformément à l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.Toutefois, cette démission pourra être refusée par l'administrateur unique si elle a pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée.Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au bilan précèdent. L'administrateur a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait à être entamée suite à cette démission.

ARTICLE 13.- EXCLUSION :

Tout associé peut être exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission prévues par les présents statuts.L'exclusion est prononcée par une décision de l'assemblée générale statuant en la majorité des deux tiers des voix. Même ceux s'abstenant sont considérés comme agréant l'exclusion.Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.La décision d'exclusion doit être motivée.Eile est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'administrateur unique.Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.11 est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE IV.- ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE :

ARTICLE 14.- CONSEIL D'ADMINISTRATION :

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de deux membres au moins, associés ou non, nommés pour sept ans ou plus par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle.Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.En cas de vacance d'un ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.Dans ce cas, l'assemblée générale lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.Les administrateurs peuvent être révoqués par rassemblée générale. Si ils ne sont pas associés, ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne personnellement et sans aucune solidarité.

ARTICLE 15.- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou tes statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.Le Conseil d'administration peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment: accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques; renoncer à tous droits réels et autres; de toutes garantie, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies; donner dispense d'inscription. Renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement de ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.11 établit le règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 16.- PRESIDENCE.-POUVOIRS :

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents.11 délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur donne le titre d'administrateur-délégué.

ARTICLE 17.- REUNION :

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un Vice-Président ou d'un Administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en personne exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax.

ARTICLE 18.- VOTES :

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de voix.En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

ARTICLE 19.- PROCES-VERBAUX :

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents.Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex ou téléfax y sont annexés.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur unique, deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

ARTICLE 20.- REPRESENTATION :

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par deux administrateurs, par l'administrateur délégué ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'eux, qui n'a pas à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'Administration.La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux.

ARTICLE 21.- SURVEILLANCE :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de ta régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.11s sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour justes motifs.L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 64, paragraphe 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés.Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.11s peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE V.- ASSEMBLEE GENERALE :

ARTICLE 22.- COMPOSITION ET POUVOIRS :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.L'assemblée générale se compose de tous les associés.Chaque part donne droit à une voix.Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents.L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par un Vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés. Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 23.- REUNIONS

L'assemblée générale annuelle se réunit, dans le premier jeudi du mois de mars, à 18.00 heures, au siège social ou en tout autre endroit à indiquer dans la convocation, pour statuer notamment sur le bilan et le compte des profits et pertes proposé par l'Administrateur élu.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

ARTICLE 24.- CONVOCATIONS :

L'assemblée générale se réunit sur convocation de l'administrateur unique ou du conseil d'administration, adressée dix jours calendrier au moins avant la date de la réunion, par simple lettre, adressée aux associés. ARTICLE 25.- VOTES :

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société et la modification du règlement d'ordre intérieur, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix présentes ou représentées.Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues aux article 70 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ARTICLE 26.- ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES :

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'administrateur unique ou le Conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de société l'exige.Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur unique, deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE VI. - EXERCICE SOCIAL - BILAN :

ARTICLE 28 - EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.Chaque année, le Conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent fe bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la Ioi.L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société.Après l'adoption du bilan, l'Assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

ARTICLE 29.- AFFECTATION DU RESULTAT :

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.Le solde recevra l'affectation qui lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.Toutes distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissent l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvant l'ignorer compte tenu des circonstances

.ARTICLE 30.- ACOMPTE SUR DIVIDENDES :

Le Conseil d'administration peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice conformément à l'article 77ter des lois coordonnées sur les société commerciales.

TITRE VII.- DISPOSITIONS DIVERSES :

ARTICLE 31.- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales,tl peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants-droit toutes obligations requises dans l'intérêt de la société. Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas mille francs par infraction, ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévues par le règlement d'ordre intérieur pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 32.- ARBITRAGE :

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.

ARTICLE 33.- DROIT COMMUN :

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives des lois coordonnées sur les sociétés commerciales seront censées non écrites.Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statut et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit.En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers, représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune apposition de scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.

TITRE VIII.- DISSOLUTION - LIQUIDATION :

ARTICLE 34.- LIQUIDATION :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale.A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction, formant un collège.Le(s) liquidateur(s) disposera(ront) des pouvoirs les plus étendus conférés par les article 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du (des) liquidateur(s), conformément aux dispositions des présents statuts.Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation de sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

ARTICLE 35.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

SOUSCRIPTIONS  LIBERATION :

Les 30 parts sociales représentant le capital initial sont souscrites par les soussignés fondateurs au pair de leur valeur nominale comme suit :

- AKIF GYULFIZE : 2 parts sociales,

- TODOROVA Genoveva : 31 parts sociales,

- AKIF Nihat : 2 parts sociales,

Les soussignés déclarent que toutes les parts souscrites ont été libérées par un versement en numéraire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

L'assemblée générale décide de nommer comme administrateurs de la société :

- Madame TODOROVA Genoveva Boyanova, pré-qualifiée. Elle aura les pouvoirs les plus étendus qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts. Ses émoluments lui seront accordés par l'assemblée générale,

ordinaire ou non. II aura toutefois la faculté de s'octroyer des avances mensuelles sur émoluments.

- Monsieur DE BACKER Robert, de nationalité belge, né le 13/09/1940, domicilié Casinostraat 14 MW à

8370 Blankenberge, NN 400913-011-17, non associé. Son mandat sera rémunéré à concurrence de 125,00

euros par mois. Il ne pourra effectuer aucune opération financière, de caisse ou de banque, sans la signature

conjointe d'un autre administrateur, ou, si la situation devrait l'exiger, d'un associé.

Ceux-ci acceptent leur mandat. L'assemblée leur confère, individuellement, tous pouvoirs pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

Le premier exercice débutera ce 14 juillet 2011 pour se terminer le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale statutaire se tiendra le premier jeudi du mois de mars en 2013.

Toutes les résolutions ci-dessus sont adoptées à l'unanimité des voix.

DISPOSITIONS FINALES :

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des sociétés.En cas de litige, les seuls Tribunaux de Bruxelles sont

compétents.Tous les actes qui ont été réalisés en vue de la constitution de la société, durant les six mois qui

ont précédé celle-ci, sont réputés l'avoir été pour le compte de la société.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Immédiatement les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont élu parmi eux :

- DE BACKER Robert : administrateur-délégué,

- TODOROVA Genoveva : Présidente du Conseil d'administration et administrateur-délégué.

Fait à 1020 Bruxelles, en six exemplaires, dont un a été remis à chaque associé, un à l'administrateur non

associé, les deux derniers étant destinés respectivement au bureau de l'enregistrement et au Greffe du Tribunal

de Commerce de Bruxelles.

Volet B - suite

TODOROVA Genoveva, Administrateur-délégue.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des Mois

Au verso : Nom et signature

20/05/2015
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15 2 9 ri; 9. 2C15

Ondernemingsar : 0838.424.844

Benaming M ftS R L.

(voluit) :

(verkort) :

Rechtsvorm : Cooperatieve venootschap met ondeperkte aansprakelijkheid

Zetel : Rue Champ de L Eglise 15A 1020 Bruxelles (volledig adres)

Onderwerp akte : Ontslag Ter Persoonlijke Title

Geachte heer I mevrouw,

Hierbij dien ik mijn ontslag in als aandeelhoudster met ingang van 30.09.2012

Mocht ik binnen 6 weken na dagtekening geen bevesting ontvangen hebben dan ga ik er vanuit dat voornoemd ingediend ontslag zonder verdere condities en aanspraken aanvaard wordt.

Een afwijzing van de aangetekende brief wordt eveneens als zijnde een akkoord op mijn ontslagverzoek.

Hooggachtend aandeelhoudster Mw. Ayvaz Aylyan

Op de laatste blz. tran Luik B verrneidrdn ° Recto Naaar en huedanigheid vair de rmtrurnenterenfle notaris. hetzr van de pelso(n)n(enj bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegerr oiadrgen

Verso Nam en handtol ening

1101

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

SCH STAAT

22/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MASAL

Adresse
RUE CHAMP DE L'EGLISE 15A 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale