MASSIVEDETAILS.COM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MASSIVEDETAILS.COM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.793.821

Publication

16/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

avec son objet social.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,

mobilières, immobilières ou fi-nancières de nature à favoriser ou étendre directement ou

indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,

entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de

nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de

1 à 100, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité

statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité

des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre

cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à

l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société.

Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas ré-servés par la loi ou les statuts à

l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société

en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en jus-tice :

- soit par un gérant,

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant

ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.

L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque année le dernier vendredi du mois de mai à quinze heures une assemblée

générale ordinaire des associés.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué

dans les convocations.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué

dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même per-sonne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'excep-tion de celles qui doivent être passées par un acte authentique. ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...) ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordi-naire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propriétaire, l usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d une part sociale. (...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liqui-dation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)

B. APPORT - SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00), comme suit :

1. Monsieur Laurent THOUMINE, comparant sub 1, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 1 à 50 ;

2. Madame Sandrie LE GUERCH, comparante sub 2, cinquante (50) parts sociales, numérotées de 51 à 100 ;

Ensemble : cent (100) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence de un tiers (1/3), par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la banque « Belfius » en un compte numéro BE24 0689 0143 1838 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à pré-sent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du premier décembre deux mille quatorze demeure conservée par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la première assem-blée générale ordinaire, le premier exercice social.

L assemblée décide :

1. Gérance : Représentation - rémunération

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour une durée illimitée :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

- Monsieur Laurent THOUMINE, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de l Anémone, 7 ; - Madame Sandrine LE GUERCH, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Rue de l Anémone, 7. Le mandat des gérants ainsi nommés sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d une prochaine assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature d un gérant.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus

par l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera fixée au dernier vendredi du mois de mai deux mille

seize à quinze heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille

quinze. (...)

6. Pouvoirs

L assemblée donne tous pouvoirs à :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité li-mitée « DBM-Tax & Accounting »,

ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Paul Lauters, 1 boîte 1 (RPM Bruxelles  BCE

0463.834.994  TVA BE 0463.834.994  IEC n° 221630 3 f 98),

avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres

Administrations. Le mandataire a le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Code postal : 1050
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Commune : IXELLES
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