MAST

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : MAST
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 578.969.640

Publication

09/02/2015
ÿþ vs Mod 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

II

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé I Reçu le

2 a MN. 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise ; 0 Cj ' y y 6-1 c

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Dénomination (en entier) : MAST

(en abrégé):

t, Forme juridique ;Groupement Européen d'Intérêts Economique

il

Siège :Avenue Palmerston 3

1000 Bruxelles

11

ii Objet de l'acte : Constitution : GEIE

Il résulte d'un acte sous seing privé signé le 10 novembre 2014 que

1. Hôpital Universitaire d'Odense, ayant son siège social à Sdr. Boulevard 29, 5000 Odense C, représenté pari; li Monsieur PEDERSEN Claus Duedal, né à Assens (Suisse) le 27 janvier 1961, domicilié Baumgartensvej 53,;;  5000 Odense C, Danemark

2. NHS 24 (UK), ayant son siège social à 140 Fifty Pitches Road, Glasgow, G51 4EB, représenté par Monsieurii CROOKS Georges William, né à Glasgow (Royaume-Uni) le 20 juillet 1954, domicilié 21 A Bonnyside Road,i FK4 2AD, Ecosse (Royaume-Uni) Ont constitué le groupement européen d'intérêts économique « MAST », dont ils détiennent,;; respectivement, 50 % (Région Syddanmark), 50 % (NHS 24 - Ecosse), dont les statuts sont les;; suivants ;

Article 1- Forme

 Un Groupement européen d'intérêt économique est créé entre les soussignés et d'autres entités qui pourront;; s'y joindre par la suite. Le GEIE est régi par les présents statuts et par le règlement (CEE) n° 2137165 dui; ii Conseil européen du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique et tout!, autre nouveau règlement ou texte de loi qui viendrait amender ou modifier le règlement initial. Le Groupement;; ii acquerra pleinement son statut juridique à partir de la date d'enregistrement, conformément à la législation;, belge en vigueur. Article 2 - Objectifs

ii Afin de favoriser et de développer les activités internationales de ses membres relativement au marché des, méthodologies d'évaluation dans le secteur des interventions complexes dans le domaine des soins de télésanté, télésoins, soins intégrés fondés sur les TIC et assistance à l'autonomie à domicile, d'améliorer et 3 d'élargir les résultats de ces activités, le Groupement vise à mettre en commun les moyens nécessaires pour; ;, créer et maintenir entre ses membres une coopération et une synergie permanentes qui leur permettent :

a. de maintenir et de développer davantage le modèle d'évaluation MAST afin de répondre à la demande,;

des décideurs dans le secteur européen de la santé et des services sociaux ;

 1 . de formuler et d'organiser des réponses appropriées aux appels d'offres ou de propositions aux

,i niveaux international, européen, national, régional ou local, émanant de sujets publics ou privés ;

c. d'organiser toute activité de formation, d'étude, de recherche ou commerciale en utilisant tes,,

il compétences des membres du Groupement réputées utiles pour faire de ses membres les acteurs;l

principaux dans le marché de référence dans toute l'UE ;

d. de développer les capacités de ses membres à répondre à la demande de conseil dans le marché de référence, sur la base des compétences et du know-how qu'ils possèdent déjà ;

Il e. d'améliorer la capacité de ses membres à fournir des services dans le marché de référence en étroite;;

collaboration avec d'autres opérateurs du marché dont les compétences et le know-how sont;;

complémentaires ; i,

f. de rechercher des financements pour développer l'offre des membres dans le marché de référence en;,

i; utilisant toutes les sources possibles de financement et notamment les programmes de l'UE ; ;,

g. de représenter ses membres dans tous les forums pertinents pour le marché de référence ; 

h. d'engager ses membres dans des contrats avec les clients, y compris la Commission européenne ;

i. de nouer des alliances avec des partenaires susceptibles d'améliorer les perspectives commerciales,

de ses membres dans le marché de référence.

.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

Réservé

4, au. Moniteur belge

Article 3  Dénomination

La dénomination du Groupement est MAST. Dans tous documents, lettres, publications, factures, etc., émis par le Groupement à l'intention de tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie de la définition « Groupement Européen d'intérêt Économique ou par l'acronyme correspondant GEIE, de l'adresse du bureau central et du numéro d'enregistrement au registre du commerce.

Article 4 - Bureau

Le Bureau du Groupement est sis Avenue Palmerston 3, 1000 Bruxelles, Belgique. Il pourra être transféré dans toute autre ville européenne par l'Assemblée générale des membres du Groupement, par un vote se déroulant selon les conditions spécifiées dans le Règlement interne dudit Groupement.

Article 5 - Durée

Le Groupement est créé pour une période à déterminer par la majorité de ses membres. Cette période ne pourra en tout cas pas être inférieure à cinq ans.

Article 6  Cotisations et contributions

La cotisation/contribution annuelle de chaque membre du GEVE correspondra à 5 000 eurosian en espèces ou en services rendus pour ce même montant par les membres du Groupement, ou à 5 000 euros/an déduits des revenus et cotisations découlant de projets du GEIE. La valeur monétaire des services prestés par les membres sera calculée selon les règles en vigueur pour les prcjets 1CT PSP, c'est-à-dire coût direct à l'organisation membre plus 30% des frais généraux. La cotisation/contribution représente un vote à l'Assemblée générale. Les cotisations annuelles peuvent être adaptées à tout moment par l'Assemblée générale conformément aux conditions spécifiées dans le Règlement interne du Groupement.

Article 7 - Gestion

Le Groupement est géré par un Conseil constitué d'un président, d'un secrétaire et d'au moins un membre, tous trois membres du Groupement. La signature du Président et/ou du Secrétaire du Conseil au nom du Groupement engage celui-ci d'un point de vue juridique,

Article 8 Assemblée générale

L'Assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres du Groupement. L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans l'un des pays représentés au sein du Groupement. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande d'au moins 50 % des membres du Groupement. Article 9  Election du Conseil

Le Conseil est nommé par l'Assemblée générale, qui détermine également la durée de son mandat et peut le destituer à tout moment. L'Assemblée générale élit le Conseil parmi ses membres et pour une durée de deux ans renouvelable. Le Conseil sera constitué d'au moins 3 membres. Les éventuels changements du nombre de membres du Conseil et des conditions d'accès sont régis par le Règlement interne. L'Assemblée générale contrôle le Conseil du Groupement. Le Conseil prépare les Assemblées générales du GEIE et émet des propositions en matière de politique générale du Groupement. Le Conseil a le droit d'instituer des groupes de travail.

Article 10  Contrôle financier

Chaque année, le Secrétaire transmet et présente les comptes annuels. L'Assemblée générale du Groupement désigne les commissaires aux comptes parmi les membres du Groupement, L'Assemblée générale fixe la durée de leur mandat, Les comptes annuels doivent être approuvés par une majorité des trois cinquièmes de l'Assemblée générale.

Article 11- Exercice financier - Excédent - Pertes

Chaque année, l'exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Si les comptes présentent un excédent, l'Assemblée générale peut décider d'en attribuer un pourcentage, qu'elle définit, à des fonds de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'utiliser en tant que partie de la cotisation annuelle des membres du Groupement. En cas de pertes provoquées par le Conseil, le membre du Conseil à l'origine de ces pertes en sera tenu pour personnellement responsable, à moins que le Conseil (les membres du Conseil) n'ai(en)t été chargé(s) de façon explicite par l'Assemblée générale de conclure les transactions financières sources de ces pertes.

Les membres du GEIE qui ne font pas partie du Conseil ne peuvent conclure de transactions financières pour le compte du GEIE que si celles-ci ont été approuvées par écrit par le Conseil.

Article 12 - Dissolution

Le Groupement peut être dissout ; sur la décision à une majorité des trois quarts de ses membres ou par une décision judiciaire prononcée à la demande de l'un des membres suite à un désaccord entre les membres qui entrave ie fonctionnement du Groupement.

Sans préjudice des règles énoncées ci-dessus, le Groupement continue d'exister entre les autres membres conformément aux conditions établies par les présents statuts ou aux conditions établies par une délibération des membres conforme aux règles régissant l'amendement des présents statuts, en cas d'incapacité, de dissolution, de faillite ou de démission de l'un des membres du Groupement.

Article 13  Règlement interne

Après la signature des présents statuts, les membres du Groupement, réunis en Assemblée générale, adoptent le Règlement interne régissant les points suivants

a. Conditions d'admission de nouveaux membres

b. Retrait de membres

c. Expulsion de membres

d. Réunions et contrôle de la gestion ; composition, convocation, quorum, majorités, pouvoirs

e. Gestion du Groupement : Secrétariat et Bureau, composition, nomination et pouvoirs

f. Règlement interne régissant l'accès aux appels d'offres auxquels le Groupement répond

g. Droits et obligations des membres qui participent à une activité organisée par le Groupement

h. Financement du Groupement



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I. Contrôles de la gestion'

j. Contrôles financiers

k. Liquidation

Le Règlement interne peut être modifié avec l'accord de tous les membres de l'Assemblée générale du

Groupement.

Article 14 - Responsabilités

Chaque membre du Groupement est responsable des dettes dérivant de ses propres transactions financières.

Article 15 - Divers

Les fondateurs représentés ici ont chargé Maître Palsterman, notaire à Bruxelles, Rue Van Orley 1, de la

publication des présents statuts

ASSEMBLEE GENERALE du 10/11/14

Le Président décide de nommer comme membres du Conseil pour un terme de deux ans les personnes

suivantes

1. Monsieur CROOKS Georges William, prénommé,

2s Monsieur PEDERSEN Claus Duedal, prénommé,

3. Madame CRAGGS Mette Atipeï, née à Kenya le 12 juillet 1985, domiciliée, JErOgade 7, 5000 Odense C, Danemark,

4. Madame RASMUSSEN Janne, né à Odense (Danemark) le Zef décembre 1976, domiciliée 279 (1f1) Easter Road, EH6 8 LQ Edinburgh, Ecosse (Royaume-Uni),

Le président propose ensuite de nommer Monsieur PEDERSEN Claus Duedal, prénommé, au poste de président et Monsieur CROOKS Georges, prénommé, au poste de secrétaire également pour un terme de deux ans.

Pour extrait conforme

Le Notaire

Olivier PALSTERMAN

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Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Coordonnées
MAST

Adresse
AVENUE PALMERSTON 3 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale