MATHUSALEM.BE, EN ABREGE : MATHUS

Dénomination : MATHUSALEM.BE, EN ABREGE : MATHUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.886.473

Publication

21/08/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Association Mathusalem.Be �

Association sans but lucratif

Arrondissement judiciaire de Bruxelles

Avenue du Derby 53/bo�te 7 1050 Bruxelles

N� d Entreprise :

N� d association :

L an 2014, le 12 ao�t 2014, les soussign�s :

- Van Laethem Martine, Belge, n�e le 29/12/1949, n� de R.N. : 49.12.29-224.19

- Marchand Jean-Louis, Belge, n� le 30/01/1956, n� de R.N. : 56.01.30-205.78

- Van de Casteele Christine, Belge, n�e le 02/08/1947, n� de R.N. : 47.08.02-352.49

- Billwatsch Heinrich, Autrichien, n� le 30/09/1944, n� de R.N. : 44.09.30-357.21

- Stockmans Anne, Belge, n�e le 15/06/1964, n� de R.N. : 64.06.15-068.92

- Roze Ren�, Belge, n� le 30/06/1911, n� de R.N. : 30.06.11-015.36

- Zoller Chantal, Belge, n�e le 29/04/1949, n� de R.N. : 49.04.29-060-30

Ont convenu de constituer une A.S.B.L. (Association sans but lucratif).

Les comparants fixent les statuts de l Association comme suit :

STATUTS

TITRE Ier Caract�re de l association

D�nomination

Art 1er. L association adopte la d�nomination : � Mathusalem.Be �.

Cette association est �tablie conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifi�e

par la loi du deux mai 2002 et ses arr�t�s royaux d ex�cution.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l association doivent mentionner la

d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � association sans but lucratif � ou du

sigle A.S.B.L., ainsi que de l adresse du si�ge social.

Si�ge

Art. 2. Le si�ge de l association est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles et est actuellement sis �

1050 Bruxelles, Avenue du Derby 53/bte 7. Sur d�cision de l assembl�e g�n�rale, il pourra �tre transf�r� �

Bruxelles ou dans une autre commune de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Toute d�cision de transfert du si�ge social est d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles par les

soins du conseil d administration.

But

Art. 3. L association a pour but de d�fendre, tant sur le plan spirituel que mat�riel, les principes de libert�, �galit�,

fraternit� et solidarit� humaine.

L Association a pour objectif d apporter une assistance, dans un esprit humaniste et la�que, � ses membres ou �

leurs proches aux prises avec des probl�mes que l �ge ou la maladie rend plus difficiles � r�soudre.

(en abr�g�) : MATHUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue du Derby 53 7

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : MATHUSALEM.BE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307360*

Volet B

1050

0559886473

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

D�pos�

19-08-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Elle veut promouvoir entre ses membres des relations amicales fond�es sur les notions d �galit�, de libert� et de

solidarit�,

L Association se veut un relais d information et d orientation afin :

- d apporter � ses membres ou leurs proches une aide dans l accompagnement des d�marches administratives, juridiques, m�dicales ou simplement pratiques en ce compris toutes actions tendant � �viter l isolement social et culturel,

- de veiller � la qualit� de vie de ses membres lorsque l �ge ne leur permet plus d �tre autonome et d envisager avec eux et leurs proches les solutions les plus ad�quates,

- de veiller au respect des derni�res volont�s des membres ou de leurs proches.

L Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire et s affilier � des organisations qui poursuivent totalement ou partiellement un but analogue.

La poursuite de ce but se r�alisera notamment par l organisation de r�unions, conf�rences, concerts, publications et tous autres moyens analogues, ainsi que par la pratique de la philanthropie, dans le sens le plus �tendu du terme, notamment par l organisation de secours, par la cr�ation de centres divers ou homes de bienfaisance, par d autres Suvres encore, l �num�ration ci-avant n �tant pas limitative.

L association peut recevoir et acqu�rir en propri�t� ou autrement tous biens meubles ou immeubles utiles � l accomplissement de son objet, qu elle g�re et dont elle peut d�cider l ali�nation.

L association peut accomplir, tant en Belgique qu � l �tranger, tous actes se rapportant directement ou indirectement � son but et peut notamment s int�resser et pr�ter son concours � toute personne, association, soci�t�, groupement ou organisme quelconque ayant une activit� similaire � son but ou susceptible d en favoriser la r�alisation.

L Association peut, en vue de la r�alisation de son but social, acqu�rir � titre gratuit ou � titre on�reux, vendre, �changer, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles, accepter des donations et des legs, contracter, s associer ou fusionner avec d autres A.S.B.L. ayant un but similaire, le tout dans les limites de la loi. Dur�e

Art. 4. L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e; elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

TITRE II - Des membres

Art. 5. Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut toutefois �tre inf�rieur � cinq.

Ont la qualit� de membres effectifs :

1. Les soussign�s Martine Van Laethem, Jean-Louis Marchand, Christine Van de Casteele, Heinrich Billwatsch, Anne Stockmans, Ren� Roze,Chantal Zoller.

2. Toute personne physique qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes.

Toute personne physique qui d�sire �tre membre effectif de l association doit en adresser la demande �crite au conseil d administration.

Sans pr�judice de ce qui pr�c�de, les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l Assembl�e G�n�rale. Ses d�cisions sont sans appel et ne doivent pas �tre motiv�es. Elles sont port�es par lettre missive � la connaissance des candidats.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l Association en adressant par �crit leur d�cision au Conseil d Administration. La d�mission entre en vigueur imm�diatement apr�s l envoi de leur courrier. Est r�put� d�missionnaire de sa qualit� de membre effectif le membre qui, pendant deux ans au moins, sans motif valable, ne participe pas aux r�unions de l Association.

Signature du registre et responsabilit�

Art. 6. Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres tenu par l association conform�ment � l article 26nonies, �1er de la loi du 27 juin 1921. Cette signature implique son adh�sion sans r�serve aux statuts et aux dispositions prises en ex�cution de ceux-ci par les organes statutaires comp�tents de l association.

Sauf dans les limites vis�es aux articles 3 � 2 et 11 par. 2 de la loi coordonn�e du 27 juin 1921, il n existe aucune solidarit� entre les membres effectifs, ceux-ci ne pouvant en aucun cas �tre tenus des engagements, dettes ou obligations de l association, quelle qu en soit la nature ou la cause.

Membre adh�rent ou d honneur

Art 7.1. Toute personne (physique ou morale) d�sirant aider l association � r�aliser son but peut �tre admise en qualit� de membre adh�rent sur demande �crite adress�e au conseil d administration, ce dernier statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La d�cision d admission ou de refus du candidat adh�rent par le conseil d administration est souveraine.

Le membre adh�rent, admis en cette qualit� au sein de l association, n a d autre droit et obligation que celui de s engager � respecter les statuts de l Association et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

7.2. Le Conseil d Administration peut proposer � l Assembl�e G�n�rale la nomination de membres d honneur, en reconnaissance de leur action en faveur de l Association ou des buts qu elle d�fend.

Droits et obligations

Art. 8. Les droits des membres effectifs consistent � participer et � voter aux assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�ratives. Ils seront tenus de respecter le r�glement d ordre int�rieur et de s acquitter de leur cotisation. Les membres effectifs et les membres adh�rents, ainsi que les membres d honneur, sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant, par lettre recommand�e, leur d�mission au conseil d administration. Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires les membres effectifs, les membres adh�rents et d honneur qui ne paient pas la cotisation qui leur incombe dans le mois du rappel notifi� � ces fins par lettre recommand�e � la poste.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Sans pr�judice de l application de l article 24 des pr�sents statuts, l exclusion d un membre effectif, d un membre adh�rent ou d un membre d honneur de l association ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers membres effectifs pr�sents.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infractions graves aux statuts ou aux lois de l honneur ou de la biens�ance. L int�ress� peut �tre invit� par lettre recommand�e � se pr�senter devant le Conseil d administration pour fournir ses explications.

Inventaire et scell�s

Art. 9. Les membres effectifs ou adh�rents, de m�me que les membres d honneur, d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers et autres ayants droit d un membre d�c�d�, n ont en raison de leur ancienne qualit�, aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent, en raison de cette ancienne qualit�, r�clamer ni relev� de comptes, ni justification, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Cotisation

Art. 10. Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d entr�e mais � une cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par l assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 1.000 ~. Le conseil d administration peut dispenser, pour des motifs s�rieux, un membre effectif du paiement de cette cotisation. TITRE III. Conseil d administration

Art. 11. L association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et vingt-quatre au plus, choisis parmi les membres effectifs et nomm�s par l assembl�e g�n�rale. Le terme de leur mandat est de trois ann�es. Ils sont toutefois r��ligibles.

Pour le cas o� le nombre des membres effectifs serait r�duit � un niveau inf�rieur au nombre d administrateurs, ce dernier sera r�duit de mani�re � �tre inf�rieur d une unit� au nombre des membres effectifs.

Les administrateurs sont toujours r�vocables par l assembl�e g�n�rale. En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants ont le droit d y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l �lection d�finitive. L administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu il remplace.

Dans le cas o� le nombre des administrateurs serait r�duit � moins de trois, les administrateurs restant en fonction convoqueront l assembl�e g�n�rale dans le mois afin de proc�der � la nomination de nouveaux administrateurs.

Art. 12. Le conseil d administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

R�vocation

Art. 13. L assembl�e g�n�rale prononce, � la majorit� des voix, la r�vocation des membres du conseil d administration.

Responsabilit�

Art 14. Les membres du conseil sont responsables suivant le droit commun des fautes commises dans l exercice de leur mandat.

Ils ne contractent � raison de leur gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

R�mun�ration

Art. 15. Les membres du conseil exercent leur fonction � titre gratuit.

R�unions

Art. 16. Le conseil se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l association l exigent et au moins une fois par an. Les convocations sont �tablies par simple lettre ou par courrier �lectronique huit jours calendrier avant la date de la r�union.

D�lib�rations

Art. 17. Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres au moins sont pr�sents ou repr�sent�s. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut d�tenir qu une seule procuration.

Les d�lib�rations sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Proc�s-verbaux

Art. 18. Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign�es par le secr�taire.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du conseil.

Registre des membres effectifs

Art. 19. Le conseil d administration tient au si�ge de l association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile desdits membres.

En outre, toutes les d�cisions d admission, de d�mission ou d exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration end�ans les huit jours de la connaissance que ce conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres effectifs et adh�rents peuvent consulter au si�ge de l association le registre des membres effectifs de m�me que tous les documents comptables de l association.

Pouvoirs

Art. 20. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association et la r�alisation de son but. Tout ce qui n est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil d administration.

Il peut, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, tous biens meubles et immeubles, consentir tous pr�ts et contracter

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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tous emprunts, avec ou sans garantie, en une ou plusieurs fois, ainsi que toutes ouvertures de cr�dit ; consentir et accepter toutes subrogations, cautionnements ; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypoth�ques; renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions r�solutoires ; donner mainlev�e, avant et apr�s paiement , de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions et autres emp�chements ; dispenser de toutes inscriptions d office ; conclure des baux de toute dur�e ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer � tous droits ; conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix ; membres ou non de l association .

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es ; ouvrir tous comptes aupr�s des institutions bancaires ; effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l association ; retire de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s ou non, assur�s ou non ; encaisser tous mandats de poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil d administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs � un de ses membres ou � un tiers, mais seulement pour des objets d�termin�s.

Sauf d�cision expresse de l assembl�e g�n�rale, l octroi d une d�l�gation de pouvoirs sp�ciaux ne sera pas r�mun�r�.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es au nom de l association par le conseil d administration et sont soutenues � l �gard des tiers par son Pr�sident et le secr�taire.

Le conseil d administration est seul juge des march�s �ventuellement � conclure et peut cr�er des sections dans les villes et localit�s o� il juge n�cessaire.

Signatures

Art. 21. Tous actes autres que ceux dont question � l article suivant, tous �crits ou toutes lettres engageant l association, notamment toutes quittances, tous ch�ques et effets sur tous banques et �tablissements financiers ou autres, tous ch�ques et mandats postaux, sont sign�s par le pr�sident du Conseil d Administration, sans qu il soit besoin de justifier � l �gard des tiers d une d�cision pr�alable du conseil d administration.

N�anmoins, en cas d'urgence ou de d�l�gation sp�ciale du Conseil, un Administrateur peut engager seul l Association jusqu � 1.250 euros.

Actes authentiques

Art. 22. Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes d acceptation, de donation et les actes de vente, d achat, d �change ou de transfert d immeubles, les actes de constitution ou d acceptation d hypoth�que, avec ou sans stipulation de voie par�e, les mainlev�es avec ou sans paiement sont sign�es par le pr�sident et le tr�sorier, qui n ont dans aucun cas � justifier, vis-�-vis des tiers y compris le conservateur des hypoth�ques, d une d�lib�ration pr�alable du conseil d administration

TITRE IV - Assembl�es g�n�rales

Art. 23. L assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, durant le second trimestre de l ann�e calendrier, sur convocation �crite du Pr�sident du Conseil d administration ou par tout autre moyen de communication individuel non pr�vu par les pr�sents statuts mais d�cid� par l Assembl�e G�n�rale, � l heure et au local indiqu� par celui-ci.

Le conseil d administration peut, � l intervention de son Pr�sident, convoquer l assembl�e g�n�rale extraordinairement autant de fois que l int�r�t de l association l exige.

Il est tenu de la r�unir lorsqu un cinqui�me des membres effectifs ou un maximum de sept membres effectifs lui en fait la demande �crite en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l assembl�e est convoqu�e dans les trente jours de la r�quisition.

L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d administration ou en cas d absence ou d emp�chement de celui-ci par un autre des administrateurs

Pouvoirs

Art. 24. L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Elle d�termine sa politique g�n�rale et poss�de les pouvoirs les plus �tendus qui lui sont express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts. L assembl�e g�n�rale statutaire d�lib�re sur les objets figurant � l ordre du jour.

Les attributions de l assembl�e g�n�rale comportent notamment :

1� la modification des statuts et du R�glement d ordre int�rieur ;

2� l admission ou l exclusion des membres effectifs ;

3� l exclusion de membres adh�rents ou d honneur;

4� la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs;

5� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

6� le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation de deux v�rificateurs aux comptes et le cas �ch�ant, d un commissaire au compte;

7� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

8� l approbation annuelle des budgets et des comptes ;

9� la dissolution volontaire de l association ;

10� la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

11� l approbation des projets de ventes, achats, �changes de biens immobiliers, les emprunts hypoth�caires et

les baux de plus de neuf ans,

12� d accepter d�finitivement les legs et dons conform�ment � la loi.

Volet B - suite MOD 2.2

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Convocations

Art. 25. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont adress�es par lettre ordinaire ou courrier �lectronique aux membres effectifs, quinze jours calendriers au moins avant la r�union. Il ne doit pas �tre justifi� de l accomplissement de cette formalit�. Le lieu, la date et l ordre du jour sont mentionn�s dans la convocation. Toute proposition sign�e par un nombre de membres �gal au cinqui�me des membres effectifs port�e � la connaissance du conseil d administration par �crit huit jours au moins avant la r�union, doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale.

Votes

Art. 26. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal. Le vote se d�roule soit par appel nominal, soit � main lev�e ou, si au moins un membre pr�sent en fait la demande, par vote secret.

Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre effectif ne peut d�tenir qu une seule procuration.

Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf exceptions pr�vues par la loi ou par les statuts.

En cas de partage sur un point figurant � l ordre du jour d une assembl�e, la d�cision est report�e � une assembl�e g�n�rale extraordinaire au cours de laquelle le point est � nouveau soumis au vote. En cas de partage de voix lors de la deuxi�me assembl�e, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les membres adh�rents et les membres d honneur peuvent assister � l Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Modifications aux statuts

Art. 27. L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il est convoqu� une seconde r�union qui peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l association est constitu�e, elle n est valable que si elle est vot�e par l unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e.

Toute modification aux statuts est d�pos�e dans le mois aux Greffes du Tribunal de Commerce.

Proc�s-verbaux

Art. 28. Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux, consign�s dans un

registre sp�cial et sign�es par le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont valablement sign�s par un membre du conseil.

Publicit�

Art. 29. Les registres des proc�s-verbaux peuvent �tre consult�s au si�ge de l association, � tout moment, par

les membres effectifs ou adh�rents ou d honneur de l association. Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont

port�es � la connaissance des membres effectifs ou des tiers, par les soins du conseil d administration par

courrier ordinaire.

TITRE V. Compte annuel, bilan, r�serve

Exercice

Art. 30. L ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Par

exception, le premier exercice se terminera le 31 d�cembre 2015.

L Assembl�e G�n�rale �lit deux v�rificateurs aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de l Association et de

lui pr�senter un rapport annuel.

Comptes et budgets

Art. 31. Les comptes de l exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi.

Le cas �ch�ant, et en tout cas lorsque la loi l exige, l assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire, choisi parmi

les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui

pr�senter un rapport annuel. Il sera nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

R�serve

Art. 32. l exc�dent favorable du bilan appartient � l association. Il est vers� � la r�serve ou report� � nouveau.

Dissolution, liquidation.

Art. 33. L assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l association que dans une assembl�e

convoqu�e sp�cialement � cet effet. Une telle d�cision pourra �tre adopt�e moyennant, d une part la r�union

d un quorum de 4/5i�me des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et d autre part, un vote � l unanimit� des

membres composant ce quorum.

Si ces deux conditions cumulatives ne sont pas remplies, il peut �tre convoqu� une deuxi�me assembl�e, qui

d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L assembl�e d�signe par la m�me d�lib�ration un ou plusieurs liquidateurs.

Affectation des biens

Art. 34. En cas de dissolution de l association, son patrimoine est affect� � une association dont le but se

Volet B - suite MOD 2.2

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rapproche autant que possible de celui de la pr�sente association.

Cette association est d�sign�e par l assembl�e g�n�rale.

Publicit�

Art. 35. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la

cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net

seront d�pos�es au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et publi�es aux annexes du Moniteur belge

comme indiqu� aux articles 23 et 26novies de la loi.

TITRE VI Dispositions diverses

Art. 36. Le conseil d administration pourra �laborer un r�glement d ordre int�rieur pr�cisant les mesures

d application des pr�sents statuts et le pr�sentera � l Assemble g�n�rale. Des modifications � ce R�glement

pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s.

Ce r�glement est obligatoire pour tous les membres.

Election de domicile

Art. 37 Il est fait �lection de domicile au si�ge de l association.

Cette �lection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre

l association et les tiers.

Droit commun

Art 38. Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la l�gislation r�gissant les

associations sans but lucratif.

Publicit�

Art. 39. Le pr�sident de l association est d�l�gu� pour remplir au nom de celle-ci les formalit�s relatives au d�p�t

au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et aux publications aux Annexes du Moniteur belge.

Mesures transitoires

Art.40 La premi�re Assembl�e G�n�rale aura lieu au cours du premier semestre 2016.

Sont nomm�s Administrateurs jusqu � l Assembl�e G�n�rale de 2017 :

- Van Laethem Martine, Belge, n�e le 29/12/1949, Avenue du Derby 29/9 1050 Bruxelles - n� de R.N. : 49.12.29-224.19

- Marchand Jean-Louis, Belge, n� le 30/01/1956, Avenue Minerve 29/13 1190 Bruxelles - n� de R.N. : 56.01.30-205.78

- Van de Casteele Christine, Belge, n�e le 02/08/1947, Avenue du Derby 53/7 1050 Bruxelles - n� de R.N. : 47.08.02-352.49

- Billwatsch Heinrich, Autrichien, n� le 30/09/1944, Rue Fran�ois Gay 310/7 1150 Bruxelles n� de R.N. : 44.09.30-357.21

- Stockmans Anne, Belge, n�e le 15/06/1964, Rue Victor Allard 192 1180 Bruxelles- n� de R.N. : 64.06.15-068.92

- Roze Ren�, Belge, n� le 30/06/1911, Stoppelstraat 53 9000 Gent- n� de R.N. : 30.06.11-015.36

- Zoller Chantal, Belge, n�e le 29/04/1949, Avenue Josse Smets n� 33 1160 Bruxelles n� de R.N. : 49.04.29-060.30

Les comparants au pr�sent acte forment le premier Conseil d Administration qui �lit en son sein comme :

- Pr�sidente : Van Laethem Martine, Belge, n�e le 29/12/1949, Avenue du Derby 29/9 1050 Bruxelles - n� de R.N. : 49.12.29-224.19

- Secr�taire : Van de Casteele Christine, Belge, n�e le 02/08/1947, Avenue du Derby 53/7 1050 Bruxelles - n� de R.N. : 47.08.02-352.49

- Tr�sorier : Marchand Jean-Louis, Belge, n� le 30/01/1956, Avenue Minerve 29/13 1190 Bruxelles - n� de

R.N. : 56.01.30-205.78

Ils ont mandat� Martine Van Laethem pour les repr�senter et agir en leur nom.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MATHUSALEM.BE, EN ABREGE : MATHUS

Adresse
AVENUE DU DERBY 53, BTE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

MATHUSALEM.BE, EN ABREGE : MATHUS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MATHUSALEM.BE, EN ABREGE : MATHUS

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MATHUSALEM.BE, EN ABREGE : MATHUS